CHAPITRE IL

Election. — Retraite des membres. — Conduite odieuse des officiers rapporteurs. — Départ de Lord Dorchester. — Sa justice. — Prescott lui succède. — Première session. — Luttes pour la présidence.— M. Panet élu. — Défection parmi les canadiens. — Traité avec les Etats-Unis- — Loi des suspects, — Requête d'une contestation d'élection.— Difficulté avec le Haut-Canada. — Essai d'amender la loi des chemins.-*Procès de McLane. — Récompense aux témoins. — Ce que devient Black. — Troisième session. — Défectuosité, honoraires des membres. — Discorde parmi les ministres.— Régie des terres. — Prescott se retire. — Le juge Osgood résigne, ce qu'il était — du choix des juges en général. — Ouverture de la 4me session. — Mort du père Cazot— Question des biens des j ésuites.— Bouc expulsé après une enquête.— Amendements à la loi des élections et à celle de la judicature. — Encore la question des biens des jésuites.— Fin du deuxième parlement. — Travaux opérés, — Hostilité du conseil législatif! — Elections générales. — Mal conduites. — Dix fonctionnaires élus. — Sme parlement — M. Panet élu président. — Ecoles gratuites protestantes.— Liberté de tester. — Bouc élu et expulsé de nouveau. — Discussion sur la loi des écoles. — Ce qu'était le conseil législatif.— Mort de M. de Rocheblave. — Indépendance des cencitaires et du clergé.— Session de 9 jours. — Fin du parlement,

LeB collèges électoraux furent appelés à élire des représentants dans le cours de l'été, en vertu de. brefs d'élection datés du 3 juin. Plusieurs membres reminirent leurs mandats et refusèrent de briguer de nouveau le3 suffrages populaires, pareeque le temps qu'ils passaient au siège du gouvernement les faisait négliger leurs affaires, et cela sans aucune rétribution, mais un grand nombre furent rejetés par le peuple, puisque sur cinquante membres, trente-six nouveaux furent élus. Les éjections furent conduites d'une manière irréguliôre et arbitraire par des officiers rapporteurs, dociles instruments du conseil exécutif,

de qui ils tenaient leurs commissions. On voulait surtout augmenter la représentation anglaise, en imposant des candidats de cette origine, aux circonscriptions électorales peuplées par des canadiens, mais le patriotisme et le bon sens du peuple firent justice de ces candidats officiels.

Lord Dorchester était parti de Québec le 9 juillet pour retourner en Angleterre, il emporta avec lui les sentiments d'estime et de considération des canadiens auxquels, dans tout le cours de son administration, il s'était efforcé de rendre justice, il laissa le pouvoir entre les mains duj général Prescott, qui fit plus tard nommé gouverneur général, ce fut lui qui ouvrit les chambres le 20 janvier 1797.

L'élection du président donna encore lieu à la lutte entre les représentants des deux origines, le premier candidat fut M. Young, et il fut proposé par M. de Bonne qui avait été fait juge du banc dn roi, M. Young ayant été refusé ce fut M. Panet qui fut élu pour la seconde foÎB. Le parti anglais se tenait uni comme un seul homme, mais le parti canadieu se divisa, ou plutôt il y eut des défections dans son sein, quatre canadiens votèrent contre M. Panet, MM. de Bonne, de Lanaudiôre, Montour et le Solliciteurgénéral Foucher, presque tous ceux qui votèrent pour M. Young étaient des créatures du gouvernement, occupant des positions lucratives dans la magistrature, ou dans l'administration ; la qualité déjuge ou de fonctionnaire de l'Etat n'était pas alors incompatible avec celle de représentant du peuple.

Le gouverneur dans Bon discours avait fait connaître à la chambre que l'Angleterre avait conclu un ^ traité de navigation et de commerce avec les Etats- Unis, il présumait que le Canada devait en retirer un grand bénéfice II avait demandé la prolongation du pouvoir extraordinaire donné à son prédécesseur relativement aux étrangers suspects, ce pouvoir lui fut accordé par un acte. Cet acte donnait à l'exécutif le droit d'arrêter selon le bon plaisir du gouverneur les personnes accusées ou suspectées d'être des traîtres, sans procès, sans caitionnement, sans qu'elles eussent le droit d'être confrontées avec leur accusateur, sans qu'elles eussent le privilège de prendre communication du contenu des dépositions faites contre elles, c'était indirectement la suspension de Yhabeas corpus. Qe pouvoir fut continué d'année en année, mais on finit par en faire un si mauvais usage par les emprisonnements arbitraires ou tyranniques, qu'en 1810, la chambre refusa de le renouveler, bien que la guerre 'avec les Etats-Unis fut alors imminente.

Nous avons parlé des élections de 1796, et de la manière dont elles avaient été conduites, la requête suivante présentée par les électeurs du comté de 4 Buckinghamshire contre l'élection des membres po nP ce comté en donnera un exemple, c'est un document trop curieux pour que nous puissions résister à la tentation de le publier en partie, cette requête expose : Que l'élection de deux représentants pour le dit comté commença dans la paroisse St. Pierre lundi le 27

iuin, que l'avertissement ne fut fait dans la paroisse de Lotbiniôre que le dimanche 26, quoiqu'il aurait dû être fait huit jours auparavant, que les électeurs s'y rendirent en grand nombre des paroisses voisines et se présentèrent à M. Cadet, officier rapporteur pour le comté, ils voulurent donner leurs voix pour MM. Hamel et Beauchesne, l'officier rapporteur refusa de recevoir leurs voix, pour ces deux personnes et dit qu'il fallait le donner pour deux des Messieurs suivants, de Bonne,*d'Estimanville, Allsopp et Craigie, qu'il nomma lui-même pour^candidats ; qu'il s'éleva une rameur sur le refus que faisait l'officicier rapporteur de recevoir des voix pour MM. Hamel et Beauchesne, qu'il fat dit qu'il n'y avait point d'avertissement dans les paroisses au-dessus de St. Pierre, que trois personnes jurèrent ce fait sur affidavit, que l'officier rapporteur dit qu'il enverrait des avis pour ces paroisses et prendrait des voix jusqu'au 5 juillet le lundi suivant inclusivement, qu'au lieu d'attendre jusqu'au lundi pour clore l'élection il la déclara close le samedi, que le 4 des électeurs se rendirent à St. Pierre, place fixée pour l'élection, que l'officier rapporteur avait refusé quantité de voix pour M. Langlois et Caron, qu'en apprenant que l'élection avait été close le samedi, ils firent insérer leurs noms en présence de témoins, en faveur de MM. Langlois et Caron, que le nombre de ces voix s'élevait, pour M. Langlois à 206, et pour M. Caron à 203."

Et cependant malgré la gravité des faits relatés dans ce documeut, la majorité de la Chambre passa

outre et les électeurs de ce comté forent renvoyas des fins de leur requête.

La Chambre s'occupa aussi de régler la difficulté toujours renaissante de la proportion des revenus à être payée au Haut-Canada, elle passa une loi qui donnait à cette partie de la Province la juste proportion des revenus provenant des articles , imposés dans le Bas-Canada et consommés dans le Haut ; elle régla aussi le pilotage des vaisseaux jusqu'au Bic, et la législature fut prorogée le 2 mai.

L'Angleterre était alors en guerre avec la France, sa flotte étaifrengagée dans les mers intérieures, mais elle venait de terminer la guerre avec FEspagne ; contre laquelle elle avait remportée une victoire signalée dans un combat naval au cap St. Vincent.

Lors de Pouverture de la session, le 20 février 179S. L'Angleterre et la France fatiguées de la guerre, avaient entamé des négociations pour conclure un traité de paix qui devait en même temps assurer la paix à l'Europe, le gouverneur dans son discours mentionna ce fait, et fit l'éloge de la marine anglaise qui venait de faire des conquêtes dans les Indes occidentales.

M. Planté, pour satisfaire aux exigences de la population, voulut faire passer des amendements à la loi des chemins, mais il ne put y réussir, le bon sens des députés les engagea à se mettre encore une fois audessus des préjugés.

M. Sirois et M.'Vigé tous deux décédés dans l'intervalle de la session; furent remplacé le premier par

M. Paschal Taché, et le second par M. Berthelot d'Artigny.

On présenta une requête contre l'élection de M. Taché, de la part des électeurs du comité de Cornwallis ; selon cette requête l'élection avait été conduite par un officier rapporteur ne parlant pas le français, M. Berthelot était candidat, on demandait aux électeurs son nom de baptême, et s'ils se trompaient, l'officier rapporteur faisait autant de candidats qu'il y avait de noms différents prononcés, tandis qu'il n'en faisait rien ponr M. Taché, qui parait-il, était le candidat officiel. Nous citons ces faits pour faire voir combien il se commettait alors d'abus de pouvoir, abus que cependant la Chambre semblait tolérer, en rejetant ces requêtes sans ordonner d'enquête sur les faits qu'elles contenaient.

Les amendements à la loi des chemins passaient da conseil à l'assemblée et de rassemblée au conseil, sans qu'on put s'entendre définitivement, ils finirent par être abandonnés.

La session fut close le 11 mai, cinq actes sans importance ayant été passés, excepté cependant la ratification du traité de commerce entre l'Angleterre et les Etats-Unis qui étaient alors dans les meilleurs tenues.

L'année précédente avait eu lieu un procès pour haute trahison, ce procès a cause des révélations qui eurent lieu, et de la nature du châtiment qui fut imposé au condamné mérite de trouver sa place ici. L'exécutif était toujours en quête de traîtres, le pro-

cureur général Sewell s'était transporté à Montréal ou l'on soupçonnait -que devaient se trouver les séditieux, à cause de la proximité de cette ville avec les Etats-Unis. H fit rapport que les esprits étaient très jrial disposés pour l'Angleterre, que la révolte était fomentée et entretenue surtout par un «écrit de l'ambassadeur français à Washington, écrit adressé aux canadiens, leur annonçant les victoires des armées françaises sur la France et l'Autriche, et le projet de la république française de s'emparer des colonies anglaises.

On finit par mettre la mais sur un-coupable. David McLane de Rhode Island, fut araêtô à Québec, dans le mois de mai, et emprisonné sous accusation de haute •trahison. D'après les témoins entendus dans cette •cause, il paraîtrait que son dessein était d'anéantir la puissance de l' Angleterre sur le continent américain ; ipour parvenir à ce résultat, il voulait faire entrer dans la -conspiration, tous les canadiens engagés au service des marchands du Haut-Canada, et tous ceux qui travaillaient dans les forêts, puis à un moment donné, tous les révoltés étant «assemblés, ils devaient fondre eur la garnison, la massacrer, assassiner les •ministres, après avoir au préalable endormi les soldats avec un narcotique jeté dans leur boisson. Il ■s'ouvrit de ses desseins à un pauvre fermier ignorant du nom de Frichette, qui lui-même le vendit à un membre de la Chambre nommé Black, ce dernier fît «de suite avertir les autorités et l'arrestation eut lieu.

Un jury anglais fut assigné, la preuve prise, un

grand nombre de témoins furent entendus, tous? exagérèrent les choses. MeLane fut trouvé coupable, jugé et condamné à mort. L'exécution eut lieu le 21 juillet près de la porte St. Jean.

MeLaiio après avoir été pendu, eut la tète tranchée par le bourreau qui la montra aux spectateurs en disant, u voici la tête du traître^" puis ses entraillesfurent arrachées et brûlées, et des incisions faites aux quatre , membres. Ce spectacle remplit d'horreur toute la population, c'était ce que le gouvernement voulait. Un jury intelligent ou moins préjugé eut certainement vu dans cet accusé, d'après l'extravagance de ses projets, plutôt un fou qu'un conspirateur,, il l'aurait fait envoyer aux petites maisons, mais il fallait une victime, un épouvanta-il, cette victime étant toute trouvée, elle subit le sort que nous venons de décrire. •

La Gazette de QvébeCj annonça avee emphase que les accusateurs et les témoins avaient obtenu de grandes concessions de terre, pour les récompenser d'avoir contribué à sauver la patrie en danger. Black fut le plus favorisé, mais la tradition rapporte qu'il tomba dans l'indigence, mendia son pain dans la capitale même, on deux ans auparavant il siégeait dans l'assemblée,, et mourut à l'hôpital,

La deuxième session fut prorogée le IX mai et la troisième ouverte le 28 mars 1799 r par un discours ou l'on retrouve toujours les mêmes idées que dans les discours précédents, c'est-à-dire la guerre de l'Angleterre avec la France, le danger imaginairo de révolte

en Canada, et la demande de la continuation des pouvoirs qui suspendaient virtuellement Vhàbeas corpus.

Si à cette époque le système judiciaire mécontentait la population, a cause de l'éloignement des palais de justice, la loi des élections n'était pas plus satisfaisante, la votation n'avait lien qu'à une senle place dans un comté, et bien souvent cette place était fixée sans discernement ou par malice à l'une des extrémités des comtés qui à cette époque était très étendus. Pour en citer un exemple, le comté de Nbrthnmberland comprenait toute la rive nord du fleuve St Laurent depuis l'Ange Gardien jnsqn'à la Malbaie, et dans les élections la votation avait lieu à la Baie St. Paul, aussî les électeurs de ce comté se plaignèrent-ils à la législature de cet abus, et demandèrent d'y remédier, en ordonnant que la votation eut lieu dans deux où plusieurs places dans ce comté, mais cette question comme les contestations d'élections n'eut pas le privilège d'an examen, et la requête fut oubliée.

C'est pendant cette session qu'un nommé Jean B. Bouc représentant du comté d'Effîngham, dans les environs de Montréal, fut accusé et condamné à trois mois d'emprisonnement et à vingt louiB d'amende, pour avoir obtenu de l'argent sous de faux prétextes, dans les circonstances suivantes ; il avait acheté un lot de blé d'un honnête cultivateur, l'avait mouillé et ensuite, de concert avec trois complices, il était allé trouver son vendeur et l'avait accusé de lui avoir vendu du mauvais blé, en l'informant que la loi punissait une

telle offense par la corde, ajoutant cependant qu'il pouvait éviter un procès en lui souscrivant un billet de dix-huit cents francs. Le pauvre Drouin crut Bouc sur parole, et terrifié par la perspective du sort qui l'attendait, il consentit à tout. Mais plus tard ■ il s'avisa, reconnut qu'il avait été joué, et traduisit Bouc devant la cour criminelle ; on connaît le résultat

L'assemblée prit officiellement connaissance de cette affaire en se faisant transmettre par le grenier de la Cour, copies des pièces du procès, et un membre proposa de suite que la Chambre s'occupa de cette cause, et de la détermination qu'elle devait prendre. Mais Bouc avait des amis, il en usa pour faire remettre la considération de cette affaire au mois de juillet suivant, sachant bien qu'alors la Chambre serait prorogée.

L'assemblée céda enfin aux demandes réitérées des habitants de Québec et de Montréal, en décidant de faire bâtir de3 palais de justice dans ces villes ainsi qu'à Trois-Rivières, et pour subvenir à ces dépenses, elle imposa une légère taxe sur les procédures judiciaires.

Ce fut encore daus cette session que la Chambre eût à considérer la question des honoraires des membres. M. Papineau proposa à l'assemblée d'examiner s'il ne serait pas juste que le président et les membres redissent une indemnité pour leurs frais de voyage, et la perte de leur temps. Il faut rendre justice au désintéressement des membres, cette sng-

gestion fut de suite repoussée avec indignation par la grande majorité.

La Chambre après avoir passé les actes continuant ceux des sessions précédentes, au sujet de la milice, des revenus, et du traité de commerce avec les Etats* Unis, fut prorogée le S juin 1799.

Pendant cette même année, la discorde commença à régner au sein même dn conseil exécutif; l'intérêt en fut la cause. La régie des terres publiques était faite par quelques membres du conseil qui se rendaient coupables de concussion en se donnant à eux-mêmes ou en donnant à leurs amis de vastes concessions de terres. Une fois propriétaires, ils faisaient tout en leur pouvoir pour en éloigner les colons canadiens ; ceux-ci auraient naturellement apporté leur reb'gion, leurs mœurs et leur langue dans ces mêmes domaines possédés par des piotestants anglais, qui donnaient à leurs possessions des noms anglais, autre sujet d'éloignement pour les canadiens.

Alors les canadiens se dirigèrent près des frontières des Etats-Unis et s'y fixèrent, tout en protestant énergiquement contre les abus commis à leur préjudice au bureau des terres. Ces plaintes furent portées au gouverneur qui en comprit la justesse et épousa la cause des colons, sa conduite fut approuvée par le duc de Portland alors ministre des colonies, qui enjoignit au général Prescott de faire cesser ces abus. Les premières tentatives qui furent faites par lui dans ce sens furent mal accueillies du conseil, les principaux

membres étaient les plus grands coupables, 3s se soutenaient entre eux, ils finirent par se plaindre au duo de Portland de l'arbitraire des instructions qu'il avait données.

Pour éviter de plus grandes difficultés, le gouverneur fut rappelé, et le juge Osgood, président du bureau des terres, résigna sa charge et retourna en Angleterre. Le gouverneur s'était bien, il est vrai, montré juste, mais tout cela s'était passé dans l'ombre, et ne put lui ramener la confiance et la popularité qu'il avait perdues, en s'obstinant à refuser aux catholiques l'érection de nouvelles paroisses, érection nécessitée par l'agrandissement des anciennes; aussi le général Prescott partit du Canada sans emporter avec lui les regrets, ni des canadiens, ni de ses compatriotes.

Prescott laissa le Canada le 31 juillet 1799, et fut remplacé par Robert Shore Milnes, comme lieutenant-gouverneur, le gouvernement impérial ne tarda pas à lui conférer le titre de baronet.

Nous venons de dire que le juge Osgood résigna saeharge; oi s'étonnera peut-être de voir un anglais, venu réoemmentdans le pays, (on le disait fils naturel de George II,) promu à la haute dignité de juge en Canada sans avoir fait aucune étude légale. Cette anomalie se présentait tous les jours ; les lois civiles françaises étaient en force en Canada, et les lois criminejles de l'Angleterre régissaient les cours d'assises, et cependant sans égard à cette exigence de la position exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvions, l'Ex-

écutif portait fies favoris an banc sans qu'il fut besoin pour eux d'avoir été reçu avocat, ni d'avoir pratiqué comme tel, et sans s'assurer d'avance 6i ees juges de la veille, connaissaient les éléments du droit sur lequel ils allaient avoir à se prononcer. Ne vit-on pas, lors de la deuxième session du premier parlement, un nommé Cary demander à la législature d'être exempt des études préalables que la loi exigeait pour être reçu avoeat, alléguant pour raison que les changements judiciaires qui venaient de s'opérer, lui avaient fait perdre sa position de juge à Gaepé, et qu'il restait sans ressources, et sans aucun moyen do gagner la subsistance de sa famille. Tels étaient les abus du pouvoir à cette époque; nous ne voulons pas dire qu'il éloignait du bane les canadiens ayant fait une étude spéciale des" lois françaises ; MM. Panet et de Bonne aéraient une preuve du contraire, mais c'était les exceptions. Aussi nos aïeux, faisant allusion au gouvernoment militaire qui suivit la conquête, et^ qui cumulait le pouvoir judiciaire, disaient-ils qu'ils aimaient autant la jastiee anglaise en épaulettes qu'en bonnet earré.

Le 5 mars 1800, le lieutenant gouverneur Milnes en ouvrant la quatrième session, remercia les citoyens de leur zole et de leur dévouement au gouvernement impérial, parée qu'ils avaient contribué aux frais de la guerre par des souscriptions volontaires, dont le produit avait été transmis an roi. II solicitait en même temps de l'amitié qui existait entre l'empire et les Etats-Unis. L'empire britannique, alors en guerre

avec la France et l'Autriche, avait été bien aise, dan» son isolement européeen, de trouver des amis dans se» anciens sujets, qui depuis un quart de siècle avaient conquis leur indépendance.

La question des biens des jésuites vint la première agiter la Chambre, le père Cazot venait de mourir, et

il s'agissait de savoir à qui retoorneraient les biens de cette compagnie, les édifices, étaient déjà occupés comme palais de justice, ou comme casernes *. M. Planté proposa de s'enquérir des droits de la Provincesur ces biens; alors M. Young, un des conseillera exécutifs se leva, et déclara que {le lieutenant gouverneur avait donné ordre de prendre possession des bien» appartenant au ci-devant ordre des jésuites, et devenu» vacants par la mort du dernier d'entre eux. Cette révélation tomba sur les membres* canadiens comme un coup de foudre, ils n'osaient y croire, mais peu à peu ils se ravisèrent, et M. Bedard obtint de la Chambre quelle demanda au lieutenant gouverneur, la permission de pouvoir prendre communication 4e pièces accompagnant le rapport fait au sujet des ces biens à Lord Dorchester, en 1789. M. Milnes lui fit répondre que le rapport et tontes les pièces justificatives avaient été soumis au Roi, et qu'après en avoir conféré avec le conseil des ministres, le Souve-

* La Gazette de Québec, publiait l'orbituaise au Ira ai : Samedi dernier, le 19 courant (1800) le rérérend père Jean Joseph Cazot, prêtre de la compagnie de Jésus, procureur des missions et collège» des Jésuites en Canada, le dernier des jésuites cette Prorince. Les immenses charités qu'il pratiqua lui assurent pour longtemps) les bénédictions des pauvres, c'était un de ces hommes dont la via est un trésor précieuij et la mort une calamité publique.

rain lui avait ordonné de prendre possession de ces biens, et qu'il avait agi conformément à cet ordre.

Examinons brièvement si l'Angleterre avait le droit de s'emparer des biens de cette société, comme elle l'a fait.

L'Eglise est une société visible qui de droit divin et humain a le pouvoir de posséder ; c'est le Souverain Pontif qui a la haute main sur ses biens et sur leur administration ; les ordres religieux ou autres qui possèdent au nom de l'église ne sont que des mandataires ; c'esl tellement le cas que lors de l'établissement d'un ordre religieux à Québec, il y a quelques années à peine, dans les règlements faits pour la régie de cet ordre, règlements qui furent soumis à la cour de Rome, il était dit qu'il pourrait aliéner avec le consentement de l'archevêque, les consulteurs du Souverain Pontif supprimèrenjt le nom de l'archevêque pour y substituer celui du pape. L'Eglise possédant des biens, le gouvernement n'a pas le droit de s'en emparer. Ainsi le gouvernement français s'empara en 1789 des biens de l'Eglise et les déclara biens nationaux, mais dès que l'ordre se rétablit, Napoléon fit, en 1803, un concordat avec Pie VIL

Parmi les dispostifs de ce concordat, Pie VII cédait an gouvernement français tous les biens de l'Eglise alors aliénés, en exigeant toutefois que ceux qui n'étaient pas aliénés seraient rendus à l'Eglise. D'un autre côté le gouvernement français s'engageait à payer, comme restitution, la rente du prix de ces biens, cette rente le pape la destina au soutien du

clergé français, et voilà pourquoi aujourd'hui le clergé est rétribué par l'état.

Au Canada, l'Angleterre s'empare du pays ; si la gnerre est juste, les biens de la Couronne de France deviennent ses propres biens par la conquête, mais les biens do l'Eglise continuent d'appartenir à l'Eglise et ne peuvent devenir biens nationaux.

Les ordres religieux cessant d'exister en Canada, c'était au pape à disposer de leurs biens comme il l'a toujours fait lorsqu'un ordre religieux, pour une raison ou pour une autre, a cessé d'exister. Ainsi lors de la suppression des Templiers, le pape disposa de leurs biens. De même lors de la suppression des jésuites, Clément XIY disposa de leurs biens en France, en Espagne, au Portugal, en Italie.

La loi française reconnaissait à l'Eglise le droit de posséder, et toute la législation était conforme à ce droit, or par la conquête l'Angleterre maintint la législation française au civil, par conséquent elle reconnaissait implicitement à l'Eglise le droit de posséder. La conclusion à tirer est donc que l'Angleterre a violé le traité de 1763, en s'emparant des biens des ordres religieux et en particulier de ceux des jésuites.

Il est vrai qu'à cette époque l'évèque qui était préposé à la garde de ces biens en Canada, ne réclama pas, mais la négligence ou l'incurie du prélat qui gouvernait alors l'église du Canada, ne porte aucune atteinte au droit que l'Eglise avait sur ces biens.

Tel'c est selon nous la solution légale et logique de

cette* question des biens des jésuites, qui agita la cliainbre pendant cette session.

Le^ député Bouc qui avait échappé à l'expulsion Tannée précédente fut moins heureux cette fois, son expulsion fut résolue par la votation qui eut lieu dans cette circonstance, on voit cependant qu'il comptait beaucoup d'amis parmi les députés ; on lui avait permis de se faire défendre à la barre de la Chambre, et M. Caron, avocat de Montréal s'acquitta de cette charge ingrate avec beaucoup.de chaleur.

La loi des élections fut amendée, elle donna plus de facilité à la votation en fixant deux places par comté où les voix seraient prises ; plusieurs clauses pour punir la corruption et la violence furent aussi ajoutées, elles décrétaient de peines pécuniaires ou d'emprisonnement pour toute infraction à ses dispositifs.

L'organisation de la magistrature appela aussi l'attention des députés ; la Chambre voulait porter à sept le nombre des juges devant siéger en appel et rapprocher les époques des audiences. M. Grant qui avait proposé ce projet de loi y avaient inséré une clause empreinte de ce cachet d'injustice et d'exclusivisme envers les canadiens, qui pouvaient prétendre à ces hautes charges ; cette clause comportait que nul ne pouvait prétendre à être nommé juge à moins d'avoir pratiqué comme avocat au moins 7 ans dans la Province ou 5 ans en Angleterre. Dans la position ou se trouvait alors la colonie, Vabsurdité de cette clause ressort d'elle-même. Les différents amende-

menfs à ladoi de judicature occupèrent les députés pendant un temps considérable, ils passèrent à rassemblée, mais furent repoussés par le fJonseil.

Cependant l'affaire des biens des jésuites n'était pas terminée, le rapport du comité nommé par la Chambre pour prendre communication des titres de propriété de la compagnie fut déposé sur la table et la discussion recommença, - MM. Berthelot, Bôdard et Paptoeau prétendirent que ces biens devaient revenir aux institutions catholiques qui en disposeraient en faveur de l'éducation, puisque tel était le bon plaisir du roi, M. Young leur rappela que puisque tels étaient les ordres du souverain, ils devaient s'y soumettre, et il ajouta que persister dans leur prétention serait manquer de respect envers le roi, cette fois la discus- * sion cessa complètement.

La clôture de cette session qui eut lieu le 29 mai, termina aussi le deuxième parlement qui, s'il ne fat pas fertile en mesure, le fut du moins en paroles, la question de privilège soulevée par l'affaire de Bouc, celle des bioos des jésuites, de l'organisation de la magistrature furent surtout l'objet de longs débats. L'hostilité du Conseil commença aussi à percer, et l'expérience de dix ans démontra les inconvénients résultant de la présence des juges et de quelques autres fonctionnaires au milieu de l'assemblée.

Les élections générales qui eurent lieu dans le cours de l'été furent encore conduites d'une manière injuste et irrégulière par les officiers rapporteurs qui proté-

geaient partout le candidat officiel ; ces abus joints aux difficultés pour les électeurs de franchir quelque fois une vingtaine de lieux pour aller donner leurs votes, formaient pour ainsi dire un déni des franchises électorales. Cette élection porta à rassemblée quatre conseillers exécutifs, trois juges, un agent des domaines royaux, et deux autres fonctionnaires salariés du gouvernement, en tout dix, c'est-à-dire le cinquième do la représentation.

Le troisième parlement fut ouvert le 2 janvier 1801, MM. de Bonne, Leslie et J. A. Panet furent successivement proposés à la présidence de la Chambre, mais ce dernier l'emporta et fut élu pour la troisième fois. Le lieutenant gouverneur en ouvrant les Chambres exprima son regret de voir que l'Angleterre était encore en guerre, puis recommanda à l'attention de la Chambre, la protection que le pays devait aux malades, aux aliénés et aux enfants trouvés, enfin il annonça avec joie qu'il avait donné des instructions pour ouvrir des écoles gratuites, et pour l'enseignement de la langue anglaise.

Ce discours à cause de sa dernière partie surtout ne plut qu'à demi aux députés canadiens, ils •voyaient avancer l'orage qu'amènerait infailliblement tout projet de loi que le gouvernement devait nécessairement présenter, en conformité à cette idée de la diffusion de l'anglais, qui avait reçu un commencement d'exécution.

Un acte ou arrêté du conseil exécutif de 17 74, permettait de tester en faveur de toutes personnes

nonobstant les restrictions de légitime et antres du droit français, mais les magistrats anglais même avaient toujours en des dontes sur la validité de cette ordonnance qni détruisait du coup la législation testamentaire française qni était alors notre droit. Pour enlever tout doute, la législature passa pendant cette session un acte confirmant celui de 1774, et donnant à tout citoyen la liberté illimitée de tester ; MM. Papineau, JtJedard, Hubert essayèrent en vain d'exclure les enfants- illégitimes, au profit des héritiers naturels, les concubines à celui des épouses légitimes, tout fut inutile, la loi passa sans amendement dans les deux Chambres. *

Cependant Bouc s'était fait élire aux dernières élections, il fut de nouveau expulsé et la Chambre dût, en 1802, le déclarer inéligible par une loi spéciale.

L'assemblée consacra une certaine somme à l'achèvement des palais de justice à Québec et à Montréal, elle remit les arrérages de lots et vente aux tenanciers des terres des domaines royaux, et accorda un secours généreux aux communautés religieuses qui recevaient les malades, les aliénés et les enfants trouvés.

La discussion sur la loi des écoles fut ouverte par M. Perreaut qui pendant que le gouvernement avait présenté sa mesure, en avait lni-même présenté

* Pendant cette eession, les dépotes se votèrent des pupitres, jurqn'alors, ils avaient siégé comme les membres des commîmes anglaises sans rien pour écrire, que la table du greffier.

rme atitre avec des dispositifs tont différents, celle là fut déclarée hors d'ordre, mais cette déclaration fut considérée de nouveau et chargée sur la proposition de M. Bedard, qui par Bes explications démontra que toutes deux pouvaient être présentées simultanément, qu'alors la deuxième proposition, celle de M. Perreaut, devait être considérée comme un amendement à la première. »

Rien de pins absurde que la loi que le gouvernement présenta et qui fut néanmoins adoptée par une majorité complaisante. Elle était le résultat des demandes de l'évêque protestant qui suggérait à Milnes d'établir dans les principaux centres de la Province, des écoles pour enseigner gratuitement la langue anglaise aux canadiens*. Cette suggestion agréée par le Conseil et appuyée jpar le lieutenant gouverneur, fut soumise au duc de Portïand, avec la demande d'autoriser le gouvernement à affecter une partie des terres de la couronne et les biens des jésuites an payment des dépenses que ces écoles entraîneraient, Milnes et les anglais espéraient par là faire apprendre la langue anglaise à tous les canadiens ; ce projet fut agrée par le ministre des colonies, et servit de base à la loi dg» écoles.

L'acte donnait au gouverneur le pouvoir de nommer des syndics d'école qui formeraient une corporation bous le nom de " Institution royale pour l'avancement de l'éducation," tout dépendait du gouvernement, la nomination des syndics, celle des instituteurs, le choix des lieux, mais les frais d'érection des maisons d'école

devaient être supportés par les habitants. On comprend toute l'iniquité d'un pareil système destiné comme l'a si bien dit Garneau, dans l'esprit de ses auteurs, à l'anglification du pays par un système général d'instruction publique de la langue anglaise. L'évêque protestant fat élu président de l'institution royale ; aussi c'en fut assez pour empêcher tous les bous résultats que le conseil exécutif en attendait ;

les maisons d'école furent érigées, les instituteurs nommés, mais ils durent enseigner aux quatre murs,

aucun des canadiens ne voulant confier leurs enfants

à ces maîtres d'école, parlant une autre langue et

professant une religion autre que la leur.

Cet acte dit Christie avec cette impartialité qu'on lui connaît, fut un fiasco ; il est tombé, comme on pouvait l'anticiper, par le manque de coopération, pour ne pas dire l'opposition 8'un corps aussi influent que le clergé catholique, qui comme toute3 les autres dénominations religieuses, insistait avec raison, pour avoir entre leurs mains l'éducation de leur troupeau.

Les autorités françaises en vertu d'un arrêt daté de Versailles le 13 mai 172é s'étaient emparé, sans payer aux 4 propriétaires, de certains terreins pour ériger les fortifications de Montréal, ces fortifications furent démolies en vertu d'un acte passé pendant celte session, mais le gouvernement paya aux propriétaires qui purent justifier de leurs droits devant la cour du banc du roi à Montréal, la valeur de ces mêmes terreins, donnant ainsi Texemple du respect pour la propriété. L'Evêque protestant avait été nommé au conseil légis-

latif et il y siégeait sans qu'on songeât encore à y porter l'évêque catholique.

La Chambre fut prorogée lo 8 avril.

Le rôle du conseil législatif, depuis que le Canada jouissait du gouvernement constitutioiiel' était sans grande importance, mais cependant l'exécutif s'attachait à y appeler ceux des canadiens qui avaient un grand nom ou une grande fonune, espérant qu'ils employaient leur influence supposée, comme instrument de la volonté du gouverneur, et comme une barrière à la trop grande' prépondérance des canadiens dans l'assemblée. * On verra plus tard q ue ce calcul avait 6a raison d'être.

Le lieutenant gouverneur Milnes qui ouvrit la deuxième session le 11 janvier 1802, fut heureux d'annoncer aux chambres que la paix était enfin conclue entre l'Angleterre et la France, il recommanda aussi d'encourager par une législation sage la culture du chanvre, et appela l'attention des chambres sur l'insuffisance des maisons de correction, qu'il dit être un des moyens les plus propres à prévenir de plus grands crimes, en punissant les moindres offenses, et en employant les délinquants à quelques industries.

Les règlements de la chambre furent imprimés et

4 Lee conseillera ïépisl&tifa en 1801 étaient, le jnge en chef Oîgoodo, président, l'évôqne de Québec, Jacob Mountain, flugh Finïriy, The. Dunn, P. R. de St. Ours, Fa. Baby, Jos. de Longueil, Chs, de Lanaudière, Sir George Pownall,' R. A. de Boucherriiie, Htti'-y Caldweli, le juge Monk, Sir John Johuaton, Chartier de Lotbinière et G. B. Taecbereau.

distribués aux membres ; des essais infructueux forent tentés pour étendre la loi du bénifice d'inventaire aux successions vacantes, et pour modifier la loi deschemins, de manière à ôter au peuple la responsabilité de rentretien des voies publiques.

Le délai accordé aux officiera rapporteurs pourfaire leurs rapports fut prolongé pour celui de Gaspé, à cause de la grande distance de ce comté.

Le secrétaire de Milnes, Ryland, fut nommé greffier de la couronne en chancellerie ; cet homme qui devait jouer un rôle odieux envers les canadiens avait été secrétaire des gouverneurs depuis Lord Dorchester - r c'était un favori du ministre des colonies, ce qui explique son élévation rapide, d'abord à la position de secrétaire du gouverneur, ensuite à celle de secrétaire de l'exécutif, et enfin à celle de membre du conseil législatif.

M. Berthelot ramena sur le tapis la question du salaire du président et des membres, M. de Bonne grassement payé comme juge, et qui voulait faire preuve de désintéressement, suggéra de publier la proposition de M. Berthelot pendant trois semaines dans les journaux de Québec et de Montréal, afin . * qu'elle parvint à la connaissance des électeurs ; sa suggestion fut refusée, mais elle ent l'effet de terminer la discussion à ce sujet.

Il fut par une loi, donné pouvoir aux jugea de paix des villes de Montréal Québec et Trois- Rivières de passer un règlement pour le maintien du bon ordre dans ces villes et pour leur entretien. 11 se cora-

mettait dans ces grands centres beaucoup de délits qui demandaient une punition immédiate, c'est pour «ette raison que cette loi fut passée.

Bouc après avoir été expulsé deux fois de la chambre, était parvenu à se faire élire de nouveau. H fut expulsé une troisième fois, et l'on passa une loi pour le disqualifier à siéger dans l'assemblée. La chambre eût à s'occuper des requêtes des habitants de 8t. Thomas et de ceux de l'Ange Gardien qui • demandaient un pont, les premiers sur la rivière du Sud, et les derniers sur la rivière Montmorency, il ne fut cependant rien fait à ce snjet, la chambre aima mieux laisser à l'initiative des particuliers, le soin de •construire ces ponts dont l'urgence était cependant visible, elle était avare de ses deniers, elle aimait mieux voir les ministres consacrer à faire des pensions aux officiers en retraite, ou aux anciens serviteurs du gouvernement, des sommes considérables. M. de Rochelelave mourut à la fin do cette session, sa perte fut vivement sentie dans les rangs des députés canadiens, il s'était montré dan? le cours de sa vie politique, patriote sincère, homme intègre, orateur élégant et persntsif.

Du S avril 1802 époque ou eut lieu la fermeture des ■chambres, au 8 février 1803 ou elles furent ouvertes, il ne se passa rien de remarquable, si ce n'est la correspondance échangée entre Milnes et le duc de Portland relativement à l'indépendance des censitaires vis-à-vis leurs seigneurs, et du clergé vis-à-vis le gouvernement ; le duc répondit au lieutenant gou-

veraeur que quant à l'indépendance des nabitantey elle tenait aux lois et aux coutumes et qu'il ne fallait pas songer à remédier à ce prétendu mal ; mais quand à l'indépendance du clergé vis-à-vis le gouvernement, il remarqua, qu'il ignorait pourquoi les instructionsroyales envoyées à lord Dorchester n'avaient pas été suivies, savoir : que personne ne pourrait entrer dan» les ordres sans dk avoir au préalable obtenu la permission du gouverneur. Lord Dorchester, avee ce tact qui le caractérisait, n'avait jamais voulu commu- ♦ niquer à qui que ce ? oit dans le pays, ces instru(> instructions dictées au ministre des colonies par le fanatisme religieux des grands dignitaires de l'église anglicane.

L'état des revenus de la Province démontra qu'il s'était élevé pour l'année finissant le 5 janvier 1803 à la somme de £3124:1 4 10, c'était un accroissement prodigieux depuis 1791 ou ils n'étaient alors que de? £2000.

L'absence prolongée et constante des membres nécessita des mesures sévères contre eux, ils furent tous avertis de se trouver à leur po^te avant le 4 mars alors prochain, et lorsque l'époque fetale fat arrivée îl arriva que MM. Oaldwell et Papineau qui avaient retardé, se trouvèrent sous la garde du sergent d'armes ; M. Caldwcll donna pour excuse qu'il était en voyage et qu'il avait été arrêté par le mauvais temps. M. Papineau, lui, déclara nettement qu'il n'avait pas l'intention de siéger, qu'il avait été élu sans s'être porté candidat, que le travail nécessaire

su soutien de sa famille requerrait tout son temps ; il fat exempté de paraître pendant cette session.

Le juge Panet -avait présenté un projet de loi pour empêcher l'inhumation -dans les églises et les cimetières qui se trouvaient dans l'enceinte des villes, mais bien que la chambre s'occupa de ce* te question pendant plusieurs semaines, il ne fut rien décidé.

Une innovation fut introduite au conseil législatif, jusqu'alors c'était deux conseillers qui portaient les messages à la chambre; il fut décidé que ce serait désonnais le maître en chancellerie du conseil qui accomplirait cette mission.

L'acte de milice qui avait été passé dans la dernière session, contenait une clamse qui permettait au gouverneur, dans un moment de guerre ou de danger imminent de coriVoquer les chambres après quatorze jours d'avis, or Y Angleterre et la France venaient de recommencer les hostilités interrompues pendant deux • ans, c'en fut assez pour engager le gouverneur qu. avait clos la précédente session Je 18 avril 1803, de convoquer le parlement le 2 août de la même année. Craignant toujours que la France ne profitât de sa position pour essayer de reconquérir la colonie, par les armes ou par des émissaires qui pourraient soulever les canadiens, il fit renouveler la loi des étrangers suspendant Vhabeas corpus. Cependant il s'opérait un mouvement de loyauté dans la province, des compagnies de volontaires se formaient dans les villes et dans les grands villages, le gouverneur fut telle-

— te —

ment flatté qu'il en .donna communication à la' chambre, en recommandant de régulariser ce mouvement par une loi, un projet fut rédigé passé et envoyé au conseil, il n'eut pas le temps d'y donner son concours, la prorogation ayant eu lieu subitement le 11 août. La session n'avait duré que neuf jours, c'est la plus courte qui ait eu lien dana la province du Bas- Canada, et même sous l'Union. La cinquième session qui fut ouverte le 10 février et fermée lo 2 mai 1804 ne présenta aucun incident remarquable si ce n'est l'absence des membres, absence qui empêchait la chambre de siéger, les actes concernant les étrangerset celui de la milice furent continués, aueune mesurenouvelle de qnelqu'importancene fut introduite.

Avec ce parlement finit la concorde et l'harmonie qui avait régné jusqu'à un certain point entre l'exécutif et l'assemblée ; le changement de gouverneur, les prétentions do la majorité, les susceptibilités # .exagérées et mal entendues des membres au sujet de leurs privilèges, la manière dont ils entendaient la liberté de la presse, toutes ces circonstances réunies devaient amener des troubles au sein des chambresy et créer l'excitation dans les villes, jusqu'à ce qu'un événement étranger, la guerre, vint détourner l'attention générale pour la reporter sur la défense du pays > et prouver la loyauté des canadien*.