CHAPITRE III

Elections générales. — Fondations du Mercury. — Contestations Sélections. — Impôts pour l'érection des prisons. — Mesures seigneuriale. — Discours de MM. Bedard et Richardson. — Vente le dimanche prohibée. — Incompatibilité d'une charge lucrative avec un mandat de représentant — Augmentation du salaire du traducteur français. — Refus du gouverneur. — Amélioration des voies de communication — Départ de Milnes. — Opinion sur lut — M. Dunn réunit les chambres. — Décès de M. Grant — Ce au'était ce dernier. — Proposition de M. Bedard contre la Gazette ae Montréal — Ce qui avait amené cette proposition.— Banquet politique, sautés — M. Cary arrêté. — adresse au roi. — Pourquoi les marchandises avaient été taxées. — Opinion du Mercury sur les canadiens* — Faute de M. Bedard.— Fondation du Canadien. — Prospectus. — Recherches du gouvernement Monseigneur Plessis. — Ouverture des chambres par M. Dunn.— Son disconrs réponse de l'Assemblée.— Salaire des membres. — Judicature. — Question d'étiquette.— Amendements à la loi des suspects.— M. Hart juif élu. — Affaire de Cheasapake.— Appel de la milice. — Tirage au sort — Mandement de l'Evêque Plessis. — Arrivée de Sir James Craig. — lutte entre le Canadien et le Mercury.— Ouverture de la session. — Serment de M. Hart — Enquête sur son culte.— 11 est ezpulsé.->-Lois des*élections contestées. — Cours monétaire. — Inspection des bois.— Egibilitô des juges. — Le conseil repousse la mesure— Question de privilège.— Demande d'une banque.— Travaux publics.— Fin de l'ère de la tranquiJité.

Les élections générales qui eurent lien dans le cours de juillet furent mieux conduites que les précédentes ; elles se firent so us la nouvelle loi qui donnait plus de facilité à la votation, on n'eut pas non plus à reprocher aux officiers rapporteurs ces actes d'injustice et de partialité dont leurs prédécesseurs s'étaient rendus coupables :

M. Cary fonda le Québec Mercury, dont le premier numéro parut le 5 Janvier 1805, quatre jours avant l'ouverture des chambres, ce journal contrairement à la Gazette de Québec, prit bientôt des allures indépea-

dantes, frondant les actes de rassemblée, quand ils froissaient les intérêts de la classe mercantile dont il était l'organe.

M. Panet fat éln pour la quatrième fois président de la chambre, M. de Sallaberry qui fut aussi proposé ne réunit que trois voix.

La chambre dut s'occuper sans retard de pourvoir à l'érection de deux prisons l'une à Montréal et l'autre à Québec. *

H y eut quatre contestations d'éléctions, et les faits cnumérés à l'appui de la requête des contestants, démontrent qu'alors le suffrage populaire n'était guère plus honnête que de nos jours ; il y est question d'abus d'autorité des officiers de la garnison sur les soldats pour les foire voter, de transports simulés de propriétés pour qualifier des voteurs, de faux serments, d'intimidation et d'offres d'argent. La construction des deux prisons requérait la somme de £18,000 qui fut votée, mais il fallait augmenter les impôts, on taxa les marchandises vendues à l'encan, et les effets de consommation usuelle ; ces impôts rencontrèrent une vivo opposition de la part des députés anglais qui presque tous étaient engagés dans le commerce, mais ils ne suggèrent aucun amendement prétendant

seulement que c'était les terres qui devaient être

taxées pous cette fin ; et la loi des prisons passa sans avoir subi d'altération.

* Des papiers communiqués à la chambre constatent le fait que deux personnes, Hosej et Smith s'étaient évadés de la prison de Montréal en perçant an trou dans le mur avec une chwlUe en fer.

M. Caldwell avait présenté une mesnre permettant aux seigneurs de composer avec leurs censitaires pour leurs droits féodaux. MM. Bedard et .Bourdages proposèrent que cette mesure fut remise indéfiniment. .

Le temps, disait M. Bedard, n'est pas encore arrivé pour régler cette question, les canadiens tiennent à leur vieux système, la mutation de ces droits chargerait les terres d'une dette considérable, peu de cultivateurs étant en état de payer immédiatement, et ces terres tomberaient bientôt entre les mains du seigneur qui lui-même n'ayant pas réglé avec le seigneur suzerain, le roi, ne pouvait donner de titre clair.

M. Richardson qui appoya la mesure, prétendit que les droits de lods et vente étaient ruineux, qu'ils empêchaient les mutations de propriétés, qu'en adoptant cette loi qui n'avàit aucune disposition obligatoire les censitaires, ou pouvaient s'en tenir à leurs titres, ou affranchir leurs terres de toutes redevances seigneuriales, ou bien aller s'établir dans les cantons qui étaient libres de toute taxe.

La mesure fut cependant renvoyée, après avoir occupé plusieurs séances.

La vente des boiesons, des dFets d'épicerie et de mercerie pondant le dimanche fut prohibée par une loi qui passa à l'unanimité.

M. Richardson essaya de faire sanctionner par la chambre, le principe d'incompatibilité d'un mandat avec une charge lucrative sons le gouvernement. La charge de percepteur, des revenus pour le comté de

Gaspé était vacante. M. Pyke voulait l'obtenir, M. Richardson proposa de déclarer son siège vacant s'il était nommé, mais la majorité se prononça contre . sa prétention. *

La demande d'augmenter le salaire du traducteur français fut mal accueillie par le lieutenant gouverneur, qui basa son refus sur ce que cette considération était du ressort de l'exécutif, et que la chambre n'avait rien à y voir; immédiatement l'assemblée résolut de se former en comité pour examiner la réponse du lieutenant gouverneur, mais elle n'eut pas le temps de siéger, la prorogation ayant eu lieu le 25 mars.

On avait voté £1000 pour améliorer la navigation entre Montréal et Laohine, et permis à un particulier d'établir une barrière de péage sur le ehemin qui conduisait au côteau du lac, les deux voies les plus fréquentées par les marchands qui faisaient le commerce entre le Haut et le Bas-Canada.

Milnes partit pour l'Europe le 5 août, laissant les rêves du gouvernement entre les mains de M. Dûnn le plus ancien des conseillers exécutifs. Le lieutenantgouverneur qui avnit présidé aux destinées du Canada pendant six ans, ne laissa ni regrets ni sympathies, il se débarrassa du soin des affaires en se conformant à tout ce que voulair son conseil. Venu ici avec des préjugés contre les canadiens, son esprit droit les eût

* Nous ftvons souvent parlé de I'abrence dea membre», le 31 et

28 février, il n'y eut de présent le 2t que îe président et M. Oumont, etle2SM.deSallaberry. 4

aisément surmontés, s'il eut voulu se donner la peine de prendre connaissance par loi-môme de leurs sentiments vis-à-vis de l'empire.

M. Dunn ouvrit la session le 20 février 1806 et mentionna dans son discours la victoire de la flotte anglaise snr celles de la France et de l'Espagne à Trafalgar.

Depuis la dernière* session M. Grant était mort, M avait joué un rôle politique assez imporiant, mais peu honorable, trompant tour à tour les partis auxquels il se ralliait.

Ce fut dans la séance du sept mars que M, Bedard proposa sa fameuse résolution attentatoire à la liberté de la presse, en incriminant la Gazette de Montréal. Voici sous quelles circonstances ce journal s'était rendu coupable du prétendu délit

On se rappelle que pendant Ja dernière session, l'impôt sur les marchandises avait rencontré une forte opposition, de la^art de quelques députés anglais représentant la classe mercantile qui voulait taxer le sol ; les marchands de Montréal avaient donné un banquet politique à leurs représentants qui s'étaient opposés à la mesure, ce banquet n'était qu'une occasion ménagée par eux pour protester contre la loi des prisons. L'ordonnance de cette fête contenait entre autres les santés suivantes : 60 Aux membres du conseil législatif favorables à la taxation constitutionnelle telle qu'entendue par les dignes* membres de Montréal. 7 0 A nos députés qui ont proposé un mode de taxation constitutionnelle pour construire les

prisons, et qui se sont opposés à la taxe sur le commerce, comme contraire à la pratique delà métropole. 8° Puisse nos représentants être dirigés par nn esprit patriotique pour le bien de cette Province, et puissent-ils être exempts de tous préjugés locaux. Telles étaient les principales propositions par lesquelles le commerce voulait protester contre le vote de l'impôt, et ces propositions avaient été publiées dans la Gazette de Montréal du 1er avril 1805. La majorité avait gardé rancune au parti anglais qui avait voulu faire peser la taxe sur l'agriculture, et aux aviseurs du gouverneur qui avaient refusé d'augmenter le salaire du traducteur français ; aussi croyant l'occasion favorable de se venger, certaine d'avance du 6uccès, Bur la proposition de M. Bedard elle déclara que la publication des santés que nous venons de citer était un libel faux, scandaleux, séditieux, faisant des réflexions très graves et injustes envers les représentants de Sa Majesté en cette previnee. *

Un comité d'enquête fut nommé pour arriver à une connaissance certaine et légale de l'imprimeur de la Gazette et du moteur des propositions incriminées, le premier était M. Edward et le second M. Tod, tous deux furent déclarés coupables de violation grave des privilèges de la chambre, et condamnés à être mis sous la garde du sergent d'armes.

* Pour La proposition de M. Bedard, Messieurs Fortin, Fôréol, Roy, Garon, Willbrenner, Martineau, Turgeon, Tascberean, Roy, Lnsaier, Bedard, Bourdages, Legendre, Berthelot, de Sallaberry, Planté et Proulx.

Contre : Messieurs Richardson, Pyko, Mure, Portelance, Frobisher •t Young.

Cependant le Mercury avait rendu compte des délibérations de l'assemblée et les avait accompagnées de commentaires peu flatteurs à l'adresse de la majorité et de la nationalité canadieune français. M. Bedard appuyée de sa majorité docile et rancunière fit déclarer le compte rendu de la séance seulement, une infraction aux privilèges de la chambre et décréter de la mise de M. Cary sous la garde du sergent d'armes, mais M. Cary fit des excuses à la chambre an moyen "d'une requête présentée par M. Bourdages, et il fut mis en liberté. Il se vengea de ceux qui l'avaient accusé en publiant les débats qui avaient eu lieu à son sujet, et les noms de ceux qui avaient voté pour ou contre lui ; quand aux autres accusés ils n'avaient pu être trouvés, et la chose fut oubliée.

La législature avait donné par cette démarche un bien mauvais exemple d'attentat à la liberté de la presse, et cet exemple ne devait pas tarder à être suivi par l'exécutif, mais cette fois contre ceux qui euxmêmes avaient inauguré l'ère de la sévérité.

M. Bédard avec la haute compréhension des véritables principes des libertés et du parlementarisme qui le caractérisait, commit une faute grave en dirigeant ces démarches de la chambre, mais cependant la presse avait alors fait si peu de progrès, qu'on n'avait pas encore pensé à légiférer sur le plus ou moins de liberté qu'elle devait avoir,

La chambre fut encore saisie de la question de l'impôt. M. Bedard voulait faire approuver la loi des prisons par le Roi, sur la proposition de l'afsem-

blée, qui devait lui en faire la demande. Cette demande devait être accompagnée d'un mémoire explicatif des raisons but lesquelles elle s'était appuyée pour préférer à une taxe sur les terres l'impôt sur les importations. • . •

M. Richardson demandait le désaveu du roi, en vertu de sa prérogative royale sur les lois des colonies ; la constitution permettant au roi de les désavouer dans les deux ans de leur passation. La proposition de M. Richardson fut rejetée et celle de M. Bedard agréée, t

L'adresse au roi et le mémoire furent approuvées par la chambre. Ce mémoire disait en substance : L'assemblée a considéré qu'il n'y avait aucun parallèle à faire entre les anciens pays de l'Europe et celui ïei, quand à la convenance de mettre des taxes sur les terres.

Dans la mère patrie et dans les autres pays de l'Europe ou l'agriculture a rendu les terres à peu près d'égale valeur, une taxe territoriale pèse à peu près en proportion de la valeur des propriétés, tandis qu'en Canada ou l'agriculture laisse tant d'inégalité, une taxe par arpent serait injuste. Cette taxe porterait sur ceux qui commencent à défricher les terres, parce qu'ils ont le plus de celles qui ne possèdent aucune valeur.

Une taxe sur la valeur estimée serait impraticable, les frais d'estimation et de collection serait plus élevées que la taxe môme ; lés vexations qui accompagnent ce genre de taxe, laissé a la discrétion

d'individus, contre lequel l'opprimé ne peut souvent obtenir justice, ont fait croire qu'il était contraire à l'esprit de la constitution.

La taxe aurait été injuste en ce que les- habitants des villes dont les richesses sont mobilières auraient été exemptes de contribuer à l'érection des prisons qui sont nécessaires pour protéger leurs propriétés.

L'assemblée a considéré qu'un impôt sur le commerce était le plus juste, le moins senti et le plus également reparti.

Les plaintes des marchands sont mal fondées, en ce que ces impôts ne pèsent pas sur eux mais sur le consommateur.

Les marchands prétendent être sous des circonstances désavantageuses parce qu'ils n'ont pas la facilité de ré-exporter sur d'autres marchés ; cette circonstance est au contraire en leur faveur, car elle les met en pouvoir de régler le commerce da pays, et de faire payer l'impôt par le consommateur.

L'assemblée respecte le commerce, mais elle ne veut pas lui sacrifier les intérêts les plus chers du pays, particulièrement ceux de son agriculture, qui promettent un fonds de commerce et de défense beaucoup plus assuré que celui de la pelleterie. Il a T)té objecté que les prisons étaient des objets locaux auxquels il ne devait pas être pourvu par un impôt général, mais si elles se trouvent dans un lieu, elles servent aux délinquants de toute la Province, d'ail- , leurs cette objection n'était qu'un prétexte pour obtenir une taxe sur les terres qui était la seule que

les marchands de Montréal prétendaient pouvoir être pratiquée séparément.

Ce mémoire contenait des vues larges et justes, des raisons péremptoircs et le principe de l'impôt sur les importations qui n'a pas cessé depuis d'être la bâse du système financier de la Province. La loi des prisons qui n'était que temporaire fut donc continuée et sanctionnée, et la chambre prorogée le 19 avril. Les prisons furent bâtieâ au moyen de ces impôts qui ensuite forent continués pour aider à soutenir la guerre avec les Etats-Unis. «

Les débats de la dernière session n'avaient pas peu contribué à envenimer les haines nationales, le parti mercantile batta dans ses prétentions voulnt se venger et mit le Mercury dans ses intérêts, ce journal oflensé de la censure inconsidérée dont il avait été l'objet de la part de la représentation canadienne ne garda plus de ménagement et maltraita notre nationalité. " Cette Province, disait ce journal en août 1806 est déjà trop française pour une colonie anglaise, il est absolument nécessaire que nous fassions tous nos efforts par tons les moyens avouables pour nous apposer à l'accroissement des français et à leur influence. * Après une possession de quarante sept ans, il est juste que la Province devienne anglaise." Cette opinion n'était pas partagée par les hommes modérés du parti opposée, l'un deux-môme envoya une communication à ce sujet au Mercury qui eut la libéralité de la publier, mais en l'accompagnant de commentaires dans lemême sens que son article.

Les canadiens jugèrent alors qu'il était pins que temps pour eux de fonder un journal, pour défendre leurs intérêts qu'on voulait méconnaître, et le 22 novembre 1806 le Canadien parut. *

" H y a déjà longtemps disait son prospectus, que des personnes qui aiment leur pays et leur gouvernement regrettent que le rare trésor que nous possédons dana notre constitution, demeure 6i longtemps caché, la liberté de la presse. Ce droit qu'à le peuple anglais, d'exprimer librement ses sentiments sur tous les actes publics de son gouvernement est ce qui en fait le principal ressort, c'est cette liberté qui rend la constitution anglaise si propre à faire le bonheur des peuples qui sont sons sa protection. ■ Tous les gouvernements doivent avoir ce but, et tous désireraient peut-être l'obtenir, mais tous n'en ont pas les moyens. Le despote ne connaît le peuple que par le portrait que lui en font les courtisans, et n'a d'autres conseillers <ju'enx. Sous la constitution d'Angleterre le peuple u, le droit de se faire connaître lui môme par le moyen de la presse; et par l'expression libre de ses sentiments toute la nation devient pour ainsi dire le conseiller privé du gouvernement.

" Le gouvernement despotique, toujours mal info* mé est sans cesse exposé à heurter les sentiments et les intérêts du peuple qu'il ne connaît pas, et à lui faire, sans le vouloir, des maux et des violences dont il ne

* Ce fut paratt-iï Messieurs Bedard, Taachereau, Blanchet, Bourrages, Borgia et Planté tjui achetèrent à leurs frais le matériel nécessaire à )a fondation de «ette feuille.

s'aperçoit qu'après qu'il n'est plus temps d'y remédier, de là vient que ces gouvernements sont sujets à de si terribles révolutions. Sous la constitution anglaise ou rien n'est caché, ou aucune contrainte n'empêche le peuple de dire librement ce qu'il pense, et ou le peuple pense pour ainsi dire tout hant, il est impossible que de pareils inconvénients puissent avoir lieu, et c'est là ce qui fait la force étonnante de cette constitution qui n'a reçu aucune atteinte, quand toutes celles de l'Europe ont été bouleversées les unes après les autres.

" Les canadiens comme les plus nouveaux sujets de l'empire ont surtout intérêt à n'être pas mal représentés.

" Il n'y a pas bien longtemps qu'on les a vus en butte à de noires insinuations, dans un papier publié en anglais, sans avoir la liberté de répondre. Ils ont intérêt de dissiper les préjugés ; ils ont intérêt surtout d ? effacer les mauvaises impressions que les coups secrets de la malignité pourraient laisser dans l'esprit de l'Angleterre et du roi lui-même. On leur a fait nn crime de se servir de leur langue maternelle pour exprimer leurs sentiments et se faire rendre justice, mais les accusations n'épouvantent que les coupables; l'expression sincère de la loyauté est loyale dans toutes les langues.*'

Le langage élevé mais sévère du prospectus qui appréciait si bien la constitution anglaise étonna le gouvernement qui fit de suite des recherches pour savoir quels en étaient les auteurs, mais ce fut peine

perdue ; les questions dans cette fenille forent traitées sons forme de lettres anonymes, dans lesquelles on «étudiait le9 sujets au point de vue «les kléts constitutionnelles.

Ce fut cette année que Mgr. Plessis monta sur le trône épiscopalde Québec, il prêta serment de fidélité au roi au. milieu du conseil exécutif, au grand mécontentement des protestants qui voulaient empêcher M. Dunn de l'accepter en ^absence du gouverneur. l& politique ne fut signalée par aucun événement dans Tintervalle de la dernière session à celle de 1807 qui fut ouverte 1-e 21 janvier par le président Dunn, le gouvernement impérial n'ayant pas encore fait choix du gouverneur qui devait remplacer le général Prescott, gouverneur nominal de la province.

M. Dunn prit occasion du discours d'ouverture pour -annoncer la conquête du Cap de Bonne Espérance par l'Angleterre, et demauda la continuation des actes temporaires de milice et des étrangers suspects ; la ■chambre dans ea réponse à l'adresse complimenta le vieux président, sur la manière habile et impartiale avec laquelle il administrait, en l'absence du gouverneur général.

Les difféi ents notes temporaires restèrent en force, •et celui qui réglait la police urbaine et qui allait expirer fut continué pour .trois ans. MM. Bédard et Bourdages firent une nouvelle . tentative pour faire payer par la province les dépenses des députés éloignés de Québec, mais la considération de cette mesure g t encore remise indéfiniment par le vote des membres

anglais ^auxquels se joignirent quelques canadiens,, plus favorisés que la plupart de leurs collègues dn côtô de la fortune. Les sociétés de bienfaisance reçurent l'attention d$ *a chambre qui les protégea par une loi passée à cette fin.

M. Ricbardson proposa une mesure pour régler les procédés des contestations d'élection, mais le conseil législatif à qui elle avait été envoyée la garda si longtemps qu'elle ne fut pas prête à recevoir la sanction royale: Une grande amélioration dans «la judicatnre fut de donner pouvoir aux juges de paix r déjuger sommairement les causes pour dettes liquides* et exigibles, pour un montant n'exeédant pas cinq louis.

Un incident de cette session fut une question d'étiquette qui s'éleva à propos d'un message dh conseil envoyé à l'assemblée, Je messager s'avança jusqu'auprès du président qui le rappela à l'ordre eu lui faisant remarquer que les messagers ne devaient pas dépasser la table du greffier \ le messager s'obstina et dit que ceux qui l'avaient précédé avaient toujours agi de môme, mais rappelé de nouveau à l'ordre il dit que puisqu'il en était ainsi il allait se retirer sans f lire son message, et do fait il se retira. L'assemblée dut s'entendre avec le conseil qui acquiesça à sa décision, mais seulement pour cette .session et pour ne pas détruire la bonne harmonie qui existait entre les deux branches de la législature. Cette prétendue bonne harmonie n'empêcha pas cependant l'assemblée de reponsper par deux fois les amendements faits par

le conseil à l'acte des étrangers suspecte; elle prétendait qu'elle ne connaissait aucune circonstance nouvelle arrivée en cette Provinee qui rendissent nécessaire des additions à cette loi. Dans l'intervalle M, le député des Trois-Rivières étant mort, M. Hart,juif de naissance et de religion mais eitoyen considéré, fut élu pour le remplacer, 11 n'arriva en chambre que le 16 avril, le jour même de la prorogation.

L'affare du Ckcasàpakc, vaisseau américain, qui avait été abordé par le Léopard, vaisseau anglais à la recherche des matelots déserteurs, fit naître des appréhensions de guerre entre les deux puissances. M. Dunn crut devoir appeler pour la fin du mois -d'août uû Gmq*ième de la milice sous les armes. Le tirage au sort -eut lieu avec beaucoup d'entrain, môme parmi la population canadienne encouragée, par un mandement de Monseigneur Plessis à ce sujet ; mais cette démonstration militaire fut perdue pour cette année, la diplomatie traîna en longueur l'affaire du Cheasa}>ake.

Ce fut le 18 Octobre 1807 qu'arriva à Québec le nouveau gouverneur «du Canada, Sir James Henry Craig, militaire 4e réputation, ayant le grade de lieutenant général dans l'arnv'e anglaise, l'ar son ■ordre général du *2A n« membre, il prémunit les'mîli* ciens contre les artifices de la trahison et les discours «des émissaires américains, qu'il croyait répandus en grand nombre dans le pays qui n'avait jamais été plus tranquille, vet .maintint sous les -armes le cîn-

qirième des miliciens qne le président Dnnn avait levés.

Quelques- troubles élevés à l'assomption à proposde voirie furent grossis par les ennemis des can&Hcns, et racontés au nouveau gouverneur comme des signes ' d'une révolte prochaine, ou de sympathie- pour les Etats-Unis ; Craig le crut mais- dissimula pour le moment.

Les antipathies nationales qui se manifestaient dan» Rassemblée n'étaient que l'écho de celles qui existaient au sein de la population, le Mercury et le Canadien étaient aux prises chaque jour, le premier accusant les canadiens de n'avoir pas su apprécier les avantages qu'ils retiraient dé leur qualité de sujets anglais, eux qui, au moment de la conquête étaient pauvres, ignorants, abandonnés, puis il jetait le ridicule sur la religion catholique et ses institutions. Le Canadien lui répondait sur le même ton, accusant les anglais d'intrus, d'étrangers, de vou'oir peupler les cantons d'américains, sujets dangereux au moment ou une guerre allait peut-être éclater entre les Eta's-Unis et l'Angleterre. Ce dernier fait avait attiré l'attention de la chambre, mais il ne fut rien résolu à ce sujet, et * • les esprits continuèrent à s'exalter. * ■ La quatrième session du quatrième parlement s'ouvrit le 29 février 1808 par le nouveau gouverneur

* Christie qui d'ordinaire se montre impartia' dans ses appréciations, est injuste en parlant du Canadien qui, dit-il en appelait constamment aux préjugés nationaux,puisqu'il ne dit rien du Mercury qui par ses injures constantes envers les canadi eus,, prétait à de justes représailles.

qui se rendit an parlement en grande pompe 6uivi d'nn nombreux état major. Dans son discours il mentionna la guerre qui durait toujours en Europe, et les espérances que lë3 difficultés s'aplaniraient entre l'empire britaunique et la république américaine ; il manifesta aus?i son approbation du zèle et do l'empressement que la milice canadienne avait montré, en obéissant à Tordre général du prcs r dent Dunn.

M. Hart qui avait prêté le serment à la manière des juifs, la tête couverte, sur l'ancien testament, demanda à être introduit ; un des membres devant qui il avait été assermenté, donna communication de ce fait à Ja chambre qui résolut de tenir une enquête sur sa religion. L'enquête eut lieu par l'affirmation sur parole d'un certain nombre de députés qui déclarèrent connaître la croyance de M. Hart, ils dirent qu'il appartenait à la religion judaïque ; 6on rival dans l'élection l avait aussi dénoncé comme tel, en conséquence l'assemblée après avoir consulté les lois parlementaires anglaises à ce sujet, le déclara incapable de siéger.

Une loi pour régler les procédures à suivre dans les contestations d'élections fut passée après avoir étS notablement modifiée par le conseil; pour empêcher les contestations vexatoires, la loi exigeait un cautionnement de soixante louis. Les actes de milice et des étrangers reçurent de nouveau la sanction des chambres.

Le cours monétaire qui avait déjà (\t& fixé fut légèrement modifié, et la loi à cet effet permit de

peser l'argent au liea de le compter en prenant pour base l'once d'or à raison de quatre vingt huit chelinsv

11 s'élevait souvent des difficultés entre les acheteurs . et les vendeurs de bois, au sujet de la qualité et de la quantité ; la loi autorisa le gouverneur à nommer des inspecteurs et mesureurs assermentés qoi devaient avant la veute constater la valeur du bois.

Ce fut sur la propositioa de M. Bourdagea que la chambre eut à s'occuper des juges et de leur incapacité à siéger dans la chambre. Cette question eut avec celle do M. Hart le privilège d'occuper les . législateurs pendant un grand nombre de séances.

Lo parti ministériel tenait à avoir autant de créatures possibles dans la chambre, or il était certain par l'expérience et par le raisonnement de la docilité des juges, qui tenaient leur position de l'exécutif sans que leur charge fut permanente» P'un autre côté l'apposition faisait valoir les raisons de convenance et de délicatesse qu'il y avait à éloigner des lattes les représentants de la justice, afin de ne pas fausser leurs jugements par l'esprit do vengeance, do pivjngé ou de tout autre sentiment inséparable de la vie active dan6 la politique.

Ces raisons prévalurent malgré Poppo&ition formidable que firent à cette mesure les juges de Bonne et Fou cher qui eurent l'indélicatesse de conduire euxmêmes la discussion; la mesure passa après plusieurs séances orageuses, mais elle fut rejetée par le conseil qui la considéra comme trop démocratique, et tendant à priver l'exécutif d'un puissant secours dans l'assern-

bléa Le juge Foucher avait reçu uue assignation dans un des appartements du palais législatif, il s'en plaignit a la chambre, qui lui donna raison, elle déclara cet acte une violation des privilèges de la chambre, et décréta de prise dÇ corps contre l'huissier maladroit qui avait fait cette signification ; il fit ses excuses à la chambre et fut libéré. ,

Plusieurs citoyens de Québec et de Montréal exposèrent à la chambre qu'en conséquence du commerce considérable qui se faisait avec les Etats-Unis, le numéraire allait bientôt manquer parce qu'ils étaient obligés de faire les payements en espèces, ils demandaient en conséquence qu'il leur fut permis de fonder à Québec et à Montréal une banque d'émission de papier-monnaie; leur demande ne reçut pas alors toute l'attention qu'elle mêri'ait, et elle resta sous considérution.

Sous le gouvernement absolu, l'exécutif avait fait une ordonnance, permettant l'importation en franchise des boiseons de la Jamaique et des Iles sous le Vent, pourvu que nos bois fussent admis de même dans ces Iles, la chambre s'aperçut que la Province perdait considérablement à cet échange, et demanda l'abrogation de cette ordonnance.

La chambre s'occupa beaucoup de travaux publics, chemins, ponts, amélioration de la navigation, érection de prisons à Percé et à New Carlisle, réparations aa château St. Louis ; pour ces derniers travaux, elle fit prélever une taxe spéciale sur les actes des notaires, des arpenteurs, et sur les copies données par les gardiens

des archives. Elle vota aussi cinq cents louis pour aider aux Darnes Ursulines des Trois-Rivières à rebâtir leur hôpital qui venait d'être incendié et passa une loi pour pourvoir à un fond de réserve pour les veuves et le9 orphelines des pilotés. Cette session se termina le 14 avril, elle avait été fertile en mesures et en discussions, mais les débats avaient eu lieu sans acrimonie avec réserve et dignité, aussi le gouverneur dans son discours de prorogation ne putnil s'empêcher d'en témoigner sa satisfaction ; et il recommanda en même temps aux députés d'inculquer dans l'esprit de leurs électeurs le sentiment de leurs devoirs sociaux, l'esprit d'obéissance aux lois et d'attachement à l'empire.

Ce parlement termina aussi l'ère de la paix au < dedans et au dehors, et malgré les nombreux sujets de plaintes que donnait aux canadiens un gouvernement oligarchique, aux idées exclusives et antipathiques à notre race, aucun acte de rigueur n'avait encore motivé des récriminations bien sérieuses. L'orage se préparait à fondre et il allait faire ressortir du creuset de l'épreuve, la fermeté et la loyauté de nos compatriotes.