CHAPITRE IV

Intrigues des courtisans de Craig. — Us empêchent M. Panet d'être élu à Québec — Il est élu ailleurs. — Lettre du gouverneur à M. Panet — Destitution de ce dernier et de quatre autres. — M. Panet élu président. — Election approuvée. — Embargo européen. — Prospérité de la colonie, amendement de MM. Bourdages et de Bedard à la réponse à l'adresse. — Amendements rejetés. — Discours de MM. Richardson, Bourdages,. Bedard et Papineau. — Inégibilité des juges. — Rapport d'un comité à ce sujet. — Hart expulsé. — Dissolution subite du parlement. — Discours de Craig. —Opinion du Canadien sur ce discours. — Election.— Ouverture du nouveau parlement — Menace de guerre avec les Etats-Unis. — Opinion* du ministère angleis sur l'inégibilité des juges. — M. Panet élu pour la sixième fois. — La chambre déclare son indépendance contre l'exécutif. — Elle proteste de sa loyauté envers l'empire. — Acte pour nommer un agent en Angleterre.— Offre de la chambre de payer toutes les dépenses du gouvernement civil. — Craig refuse de transmettre les adresses à ce sujet — Disqualification des juges. — Le siège du juge de Bonne déclaré vacant. — Fureur de Craig. — Il dissout de nouveau le parlement — Son discours. — Difficulté de la position des canadiens. — Ryand en Angleterre.— Son insuccès. — Robert Peel désepprouve la conduite de Craig.

Les courtisans du monarque en petit qni gouvernait alors la Province, auraient bien voulu profiter des élections générales qui eurent lieu en mai ponr gagner une majorité dans l'assemblée, mais comprenant qu'ils ne pouvaient exercer aucune influence sur le suffrage populaire, ils s'emparèrent de l'esprit irritable de Craig, et représentèrent les chefs du parti canadien comme des conspirateurs, fomentant sans cesse la discorde et les antipathies de races parmi leurs comtriotes. Ils tentèrent môme d'empêcher M. Panet d'arriver à la chambre à la Haute-Ville. M. Dénéchaud était leur candidat, et ce dernier réunit effectivement la majorité des suffrages dans cette

division électorale, les officiera de la garnison, du commissariat, les fonctionnaires publics et tous ceux qui tenaient de près on de loin au pouvoir votaient pour M. Dénéchaud. Les amis de M. Panet avaient prévu la coup, ils lo firent élire dans le comté de Huntingdon.

L^ans toute la Province la représentation resta à peu près la même qu'elle était avant Pélection. #

M. Panet ne tarda pas à ressentir les effets de la colère du gouverneur, quelques jours seulement après avoir été élu, le député de Huntiugdon recevait la lettre suivante, lui annonçant sa destitution comme lieutenant-colonel dans la milice canadienne.

Château St. Louis, 14 juin 1808.

Monsieur,

Je suis chargé par son Excellence le Gouverneur en chef de vous informer qu'il juge nécessaire pour le service de Sa Majesté, do vous destituer de votre position de lieutenant-colonel dans la milice de la ville. Son Excellence me charge d'ajouter qu'elle a dû prendre cette mesure parcequ'elle no peut mettre de confiance dans les services d'un homme qu'EUe a bonne raison de croire l'un des propriétaires d'une publication séditieuse et diffamatoire, qui est fort répandue dans la Province et qui a spécialement pour mission d.'avilir le gouvernement, de mécontenter les citoyens et de créer un esprit de discorde et d'animosité entre les doux parties qui les composent

(Signé), H. W. Rtlaud.

MM. Bedard, Taschereau, Blanchet et Borjia reçurent arosi chacun «ne lettre semblable.

Ce fut bous l'empire de Cette excitation que s'ouvrit» le 10 avril 1809, le cinquième parlement provincial. M. J. A. Panet fut élu président pour la cinquième fois. M. Denis Benjamin Viger dont la candidature à la présidence avait été opposée à celle de M. Panet n'ayant réuni que cinq voix. On s'attendait généralement à ce que, vu les dispositions de Sir James, le choix de M. Panet ne serait pas ratifié, il n'en fut rien cependant et en réponse à l'adresse de M. Panet annonçant à Craig qu'il avait été élu président pour la cinquième fois, le gouverneur lui fit dire par le président du conseil qu'après avoir rempli cette charge pendant quatre parlements, il n'avait pas drcu't d'alléguer " les raisons d'incapacités," que quand à lui il n'avait pas d'objection à le voir occuper cette position ; l'accueil n'était pas très cordial, mais cependant il était an delà des espérances de la chambre.

Le diecours du gouverneur roula sur les difficultés avec les Etats-Unis qui venait de lever l'embargo contre les vaisseaux étrangers pour le remplacer par un acte défendant aux citoyens toute communication avec la France et l'Angleterre. * Cet embargo avait eervi les intérêts de la colonie qui était entré dans

* En conséquence de l'état des affaires européennes et de cet embargo, le commerce de bore du Canada piit une extension -considérable, il rendit 1* Grande Bretagne, exclue de la Baltique en conséquence de blocus continental, incéptndante des autres nationr pour cet objet.

une ère de prospérité. L'allusion qu'il fit dans son discours à l'esprit de concorde et d'harmonie qui devajt régner entre le3 différentes nationalités, les termes de " soupçons et de jalousies imaginaires " qui pouvaient exister entre elles, ou contre le gouvernement furent mal accueillies, et donnèrent lien à deux amendements à la réponse de l'assemblée à ce discours. Par un de ces amendements, M. Bourdages demandait à la chambre qu'elle vint à exprimer clairement son opinion en disant que les " soupçons et les jalousies imaginaires " dont le gouverneur avait parlé ne pouvaient venir que <l d'insinuations étrangères et malveillantes," cet amendement fut perdu ; un autre amendement de M. Bedard dans le môme sens eut le même sort. Cependant la discussion soulevée dans l'assemblée à ce sujet révéla comment le parti ministériel entendait le système de gouvernement dont le Canada jouissait, et quelles étaient aussi les vues des hommes proéminents du parti canadien sur la constitution.

t M. Richardson qui se fit l'organe du .parti anglais

observa que cet amendement faisait allusion à des insinuations étrangères et supposait par conséquent, que Son Excellence avait été induite un erreur par ces mêmes insinuations ; que de telles suppositions pouvaient bien être permises en Angleterre ou il y avait un ministère établi mais qu'ici ou il n'y avait pas de ministres reconnus, on ne pouvait pas se permettre de semblables suppositions. Tous les membres, selon lui, convenaient qu'il n'y avait aucun lieu d'appliquer

à la chambre ces termes dë " jalousie entre ses membres ou contre le gouvernement, " que le discours du gouverneur ne contenait aucune réflexion directe et qu'on pouvait ee contenter de le contredire d'une manière indirecte.

M. Bourdages répondit que le discours pouvait donner lieu à des reflexions sérieuses, qu'il contenait des choses qui tendaient à exercer une influence indue sur les votes des deux branches inférieures de la législature ; que ces branches n'agissaient et que leurs dispositions ne pouvaient être connues que par leurs votes, et que si cette partie du discours était faite pour avoir effet sur antre chose que sur les votes il ne signifiait rien. Ce discours pouvait donner à craindre que les votes qui seraient donnés d'un côté plutôt que de l'autre pussent être regardés comme des actes contre le gouvernement. Le mot de gouvernement y étant employé} était équivoque et il pouvait en imposer surtout aux nouveaux membres, et à ceux à qui les idées de notre constitution n'étaient pas encore, familières. Quand le gouvernement exerce son pouvoir exécutif ; tout doit obéir, tout acte contraire à cette obéissance est celui d'un mauvais sujet, mais quand le gouvernement exerce sa partie du pouvoir législatif, alors il n'est qu'une des trois branches de la législature, et les deux autres en sont indépendantes.

Bien loin qu'on put regarder l'opposition d'une de ces deux branches à la première comme quelque chose d'illégale, c'était le devoir de ces deux branches de s'y

opposer librement tontes les fois qu'elles le croiraient nécessaire. Des réflexions de jalousie contre le gouvernement ne pouvaient avoir d'application à aucune de ces deux branches, parccque dans le sens général du mot, lorsqu'il est appliqué à la législature, elles font elles-mêmes partie du gouvernement.

M. Bedard resta dans la question, et ne se laissa pas prendre à ces raisonnements subtils ; il exposa la véritable doctrine de la nécessité d'un ministère reconnu, et de sa responsabilité aux chambres.

" Le premier devoir de cette chambre, troisième branche de la législature, dit-il, est de soutenir son indépendance même contre les essais que ferait la première pour la diminuer. En adoptant le sentiment de ceux qui disent qu'il n'y a point de ministère, il faut, ou qu'elle abandonne Bon devoir et renonce à soutenir son existence, ou qu'elle dirige ses attaques contre la personne du représentant de Sa Majesté, ce qui est une idée monstrueuse dans notre constitution, parce

qu'on doit regarder la personne de notre gouverneur, comme tenant la place même de la personne sacrée de Sa Majesté, et lut appliquer les mêmes maximes. Il parait donc que l'idée de ministère n'est pas un vain mot comme quelques-uns semblent le regarder, mais une idée essentielle à la conservation de notre constitution. Dans le fait môme, et indépendamment de la maxime constitutionnelle, il est bien certain que Son Excellence qui n'est ici que depuis si peu de temps, ne peut connaître les dispositions du pays que sur les informations qu'on loi a données. Quoiqu'il n'y ait

pas ici de ministère établi en titre d'office, H n'en est pas moins vrai qu'il y a réellement des ministres, c'est-à-dire des personnes d'après les avis desquelles Son Excellence se détermine. line s'agit pas maintenant de punir les ministres, la chose n'en vaut pas la peine, mais lorsqu'il deviendra nécessaire de les connaître, la chambre saura bien ou les trouver. Les ministres aiment toujours mieux se tenir cachés, ils n'ont pas toujours été connus en Angleterre comme ils le sont aujourd'hui, c'est l'affaire du bon exercise des pouvoirs qne donne la constitution de les obliger à paraître. "

M. Bedard, dans ce discours plus remarquable encore par l'exposé du véritable système du gouvernement responsable, qui devait nous être octroyé quarante ans plus tard, que par sa sévérité contre le gouvernement, fut proclamé par la parti du pouvoir l'apôtre des idées révolutionnaires.

Ce fut M. le juge de Bonne qui se chargea de répondre à M. Bedard, il se donna de garde d'entrer sur le véritable terrein de la discussion. H parla de la loyauté des canadiens, de leur bravoure, rappela Tétat d'hostilité de nos voisins, mit en œuvre la crainte de paraître désunis dans les circonstances actuelles, aux yeux de l'Angleterre ; l'adoption des idées de M. Bedard, dit-il, relativement à un ministère qui dégagerait le roi ou son représentant de toute responsabilité, ou de toute initiative, serait un avilissement pour l'autorité royale.

M. Papineau remarqua que le juge n'avait employé

que les lieux communs ordinaires sur la loyauté, la bravoure des canadiens, la crainte de paraître déloyaux, il observa pour l'usage des nouveaux membres que c'était là toute l'artillerie du ministère, qu'il la verrait déployée régulièrement, tous les jours, sur chaque mesure, pendant tout le cours delà session.

L'idée de la responsabilité ministérielle, telle que l'avait exposée M. Bedard, inquiéta les ministres qui virent avec joie que la majorité trouvait sa doctrine, ' ou trop hardie, ou prématurée, car cette majorité lui fit défaut lorsqu'il voulut faire ajouter, à la réponse à l'adresse, un paragraphe pour exprimer que la chambre regrettait de voir que le gouverneur avait rappelé à son attention la question des origines nationales, et l'idée de sonpçonB et de jalousie contre le gouvernement.

Lorsque les débats sur la réponse à l'adresse furent finis ; ils recommencèrent sur une question plus chatouilleuse encore, la disqualification des juges.

M. Bourdages voulait les bannir par une simple résolution, selon lui, d'après les lois parlementaires anglaises ils se trouvaient disqualifies à siéger dans la chambre, de môme que les membres de la religion judaïque et les ministres de l'église anglicane ; d'antres plus hardis voulaient un bill à cet effet. M. le juge dé Bonne qui soutint encore la discussion sur ce sujet prétendait qu'une telle opinion était contraire à l'acte constitutif du parlement canadien, et que ce serait une atteinte à la liberté que les

sujets ont de cnoisir qui ils veulent pour les représenter.

L'assemblée renouvela les aotes de milice et des étrangers, puis les débats furent repris sur la question de rendre les juges incapables de siéger dans la législature. On avait confié à un comité de neuf membres, dont M. Bourdages était le président, le soin de s'enquérir des inconvénients résultants de la candidature des juges dans les élections ; le rapport de ce comité à la cbambrc, avait dévoilé des faits odieux et compromettants pour l'honnenr et la dignité de la magistrature. Des juges avaient, en perspective d'une élection prochaine, ou pour récompenser des partisans dévoués, rendu des jugements erronés ou partiaux. On avait vu des jnges-candidats s'oublier au point de courir les tavernes avec la canaille, et de promettre des jugements favorables à des électeurs trop tièdes. Le juge Monck lui-même reconnaissait l'incompatibilité des deux qualités de magistrat et de député, et avait àyoué qu'il ne voulait plus se porter candidat.

Le jnge do Bonne n'était pas sorti disculpé de cette enquête, ou l'avait accusé do tentative de corruption à 1'Be d'Orléans où, pensant que M. Martineau allait mourir, il croyait que M. Panot briguerait les suffrages des électeurs. Aussi, furieux, voulut-il faire déclarer par la enambro la procédure du comité illégale, parce que plusieurs témoins avaient dit, nonseulement ce qu'ils savaient, mais encore ce qu'ils avaient oui dire, mais battu sur ce point il se rejeta «ur une subtilité, M. Bourdages ditril, n'a pas lu le

rapport du comité de sa place, mais Ta fait lire par le greffier. Enfin obtint par la voix prépondérante du président qu'un comité s'cnquerrerait de la manière dont le comité de M. Bonrdages avait procédé.

M. Hart avait été élu de nouveau, il fut encore expulsé. Une loi pour exclure les juifs de la chambre, et une autre pour exclure les juges en étaient à leur deuxième lecture lorsque le parlement fut subitement prorogé le 13 ma?. Le gouverneur, poussé par ses ministres, qui comptaient sur un meilleur résultat, en en appelant au peuple, fatigué des lenteurs de Tassemblée, de sea longs débats sur des questions de régie qu'il appelait des futilités, prenant pour de l'audace ou de l'insubordination ce qui n'était que la jouissance d'un droit, résolut de mettre fin à ce parlement, en conséquence il se rendit au parlement, en équipage de grand gala, sans que la chambre s'en douta, excepté les familiers du château qui avaient gardé le secret, et fit anx chambres le discours suivant.

" Messieurs»

" Lorsque je m'adressais à vous au commencement de la session, je n'avais aucune raison de douter de votre modération ou de votre prudence et je mis une pleine confiance en toutes les deux. J'attendais de vous, que, guidés par ces principes vous ferie* un sacrifice généreux do toute animosité personnelle, et de tous mécontentements particuliers, que vous seriez d'une attention vigilante pour les intérêts de votre pays, et d'une persévérance inébranlable à remplir vos devoirs

publics avec zèle et promptitude. J'attendais de vous des efforts sincères pour affermir l'harmonie générale 4e la Province, et une soigneuse retenue sur tout ce qui pourrait avoir une tendance à la troubler. J'ai cru que vous observeriez tous les égards qui sont dus et par conséquent indispensables envers les autres branches de la législature, et que vous coopéreriez dans tout ce qui pourrait contribuer au bonheur et au bien être de la colonie.

" J'avais le droit de m'attendre à ce procédé de votre part, parcequ'il était dicté par votre devoir constitutionel, parcequ'il aurait fourni un témoignage assuré, comme il était le seul que demandait le gouvernement de Sa Majesté, et de rattachement que vous professez avec tant d'ardeur, et que je crois que vous possédez en effet, et parcequ'il était particulièrement exigé par 1a conjoncture critique du moment, et surtout par la situation précaire dans 'laquelle nous nous trouvions alors à l'égard des Etats-Unis. Je regrette d'avoir à ajouter que j'ai été trompé dans ces attentes, et dans toutes les espérances sur lesquelles je me fondais.

" Vous avez consumé dans des débats infructueux, excités par des ammosites pei sonnelles ou par des contestations frivoles, sur des objets futiles de pure formalité, ce temps et ces talents auxquels, dans l'enceinte de ces murs, le public a un titre exclusif; cet abus de vos fonctions vous l'avez préféré aux devoirs élevés et importants auxquels vous êtes obligés envers votre souverain et vos constituants, et par là vous avez été nécessairement dans le cas de négliger des affaires

d'importance et d'obligation qui vous étaient soumises. S'il fallait d'antres preuves de cet abus de votre temps je viens d'en donner une, en ce que je n'ai eu occasion d'exercer la prérogative royale que sur cinq bills seulement, après une session de pareil nombre de semaines, et do ses cinq bills, trois étaient purement des renouvellements d'actes annuels, auxquels vous étiez engagés et qui n'exigeaient aucune discussion.

" Une violence si peu mesurée a été manifestée dans tous vos procédés, et vous avez montré un défaut d'attention si prolongé et si peu respectueux envers ' lès autres branches de la législature, que, quelles que pussent ôtre la modération et l'indulgence exercées de leur part, on a peu de droit de s'attendre â une bonne intelligence générale, à inoins -d'avoir recours à une nouvelle assemblée

"Je donnerai les ordres nécessaires pour convoquer le nouveau parlement provincial, aussitôt que les circonstances le permettront sans inconvénient, j'ai une entière confiance dans les électeurs auxquels j'aurai recours, me persuadant que par un choix de représentants convenables, de nouveaux inconvénients pourront être prévenus, et que les intérêts de la colonie seront pris en considération dans le prochain parlement, avec moins d'interruption et do plus heureux effets.

" Je ne vous cacherai pas que c'est beaucoup dans la vue de prévenir, s'il est possible, de fausses représentations et do mettre le peuple à mémo de juger des causes qui m'ont été données pour' la conduite que

f ai adoptée, que je suis entré dans les détails qui forment le principal sujet de cette adresse. tache m'en a été pénible au plus haut dégré, et je m'en détourne avec une satisfaction particulière pour vous offrir, Messieurs du conseil législatif, la reconnaissance qui vous est due pour l'unanimité, le zèle et Tattention continuelle que vous avez montrés dans vos procédés. Ce n'est point à vous qu'il faut attribuer que si peu ait été fait pour le bien public. Mes. remerciments sont également dus à une partie consj^ dérable de la chambre d'assemblée: j'espère qu'ils voudront croire que je leur rends la justice d'une propre distinction dans les sentiments que fenÇretiens, de leurs efforts pour arrêter la conduite dont j'ai tant de droit de me plaindre."

Ce langage insultant pour la chambre qui prétendait n'avoir fait que jouir de se* droits, était encore plus blâmable en ce qu'il était partial et laudatif envers la haute chambre qui, depuis la constitution, s'était toujours montré l'instrument docile des gouverneurs.

La conduite de Craig, blâmé par les canadiens fut hautement approuvé par leurs

Le Canadien publia des articles de ses rédacteurs au l'on discutait la légalité de l'attitude prise par: la chambre au point de vue du droit constitutione^, en s'appnyant sur les meilleurs auteurs anglais. 1JL mettait en tête de sa feuille cette fameuse déclaration, des droits et libertés des sujets, proclamés sous le règne de Guillaume I et conçus en ces termes : "Que la

liberté de la parole et des débats oa des procédures en parlement ne doit être sujette à aucune récusation, ni a être mise en Question dans aucune cour ou dans aucun lieu, hors le parlement." Il disait encore : " le discours du gouvernement est une démonstration qu'il a violé les privilèges de la chambre dan3 la manière dont il a reçu les informations d'après lesquelles il a fait ses réflexions injurieuses sur ses procédés. Le représentant de Sa Majesté ne doit connaître les procédés de rassemblée que par son président. H reconnaît le président à l'ouverture de chaque parlement comme l'organe de l'assemblée, et il lui fait la promesse solennelle d'interpréter favorablement tous les procédés de cette chambre qui lui seront transmis par cet organe. Ce discours laisse voir que ces procédés ont été connus par des informations obtenues par une espècé d'espionnage pratiqué sur la chambre d'assemblée." Ce langage était tellement logique, tellement conforme aux usages parlementaires que les anglais étaient cependant censés connaître mieux que les canadiens, qu'il trouva de l'approbation même dans le parti do pouvoir.

Le gouverneur parcourut la Province pendant l'été, et reçut des loyaux de Montréal, Troîs-Rivières, St. Jean et Sorel des adresses de félicitation pour avoir usé de sa prérogative royale en dissolvant le parlement. Les élections eurent lien en octobre, et le peuple qui sut apprécier la conduite de ses représentants, contrairement à l'attente du gouvernement, r6élut presque tous les mêmes membres, quelques

uns qui s'étaient séparés de leurs compatriotes, furent relégués dans la vie privée, et remplacés par d'autres sur lesquels il avait droit de compter.

Le nouveau parlement s'ouvrit la 29 janvier 1810, dans l'intervalle, la demande de rassemblée relativement à la disqualification des juges était parvenue eu Angleterre, le ministre des colonies, après en avoir conféré avec les autres ministres, avait envoyé à Craig l'ordre de sanctionner telle mesure qui serait passée par la législature sur cette question, cet ordre contrariait singulièrement le gouverneur et son entourage, mais il dnt obéir, ausfi dans son discours d'ouverture après avoir parlé delà guerre européenne, des difficultés toujours pendantes entre l'Angleterre et les Etats- Unis, il assura de la part du roi qu'il était autorisé à garantir eu cas de guerre avec ces derniers, le secours nécessaire des troupes régulières qui, jointe à la milice du pays, promettait une résistance efficace contre toute agression étrangère, il comptait bien que la milice n'oublierait pas son ancienne bravoure.

A propos des juges il disait ; " dans la dernière session la question de l'exclusion des juges d'un siège dans la chambre a été beaucoup agitée. Cette question est fondée sur le désir d'éviter la possibilité de l'existence d'un biais dans l'esprit des personnes exerçant les fonctions judiciaires dans les cours, en ce qu'ils se trouvent dans la nécessité de solliciter les voix des individus sur les personnes ou sur les biens desquels ils pourraient ensuite avoir à décider. Quelque soit mon opinion a ce sujet, j'ai en trop haute

estime le droit d'élire du peuple, pour avoir pris sur moi, si la question m'était parvenue, la responsabilité de la sanction royale."

Modifiant ensuite son opinion pour la conformer à celle de son supérieur en Angleterre, et à l'usage anglais qui exclut les juges des communes, Oraig ajontait : " Sous ce point de vue il m'a paru qu'il pourrait être utile qu'on disposât bientôt de la question, et c'est pourquoi en recommandant le sujet à votre considération, j'ai à ajouter, qu'ayant reçu la volonté de Sa Majesté là dessus, je me sentirais autorisé à donner la sanction royale à un bill convenable, sur lequel les deux chambres pourraient concourir pour rendre à l'avenir les juges inéligibles."

M. Panet avait été élu pour la sixième fois président et le gouverneur, ne voulant pas d'abord se mettre en antagonisme avee l'assemblée avait confirmé, le choix qu'elle avait fait, môme en termes plus gracieux qu'il ne l'avait fait l'année précédente. Graig après avoir exprimé son opinion au sujet des juges, avait exprimé celle des ministres anglais, mais il ne mentionnait qu'une seule objection qu'on pouvait élever contre leur inégibilité, tandis que ces objections étaient nombreuses et constantes,, par la pression continuelle qu'exerce le prestige d'un juge sur ses justiciables qui sont en même tempe, ses électeurs. *

* Oo fat le samedi, Il novembre 1809 qu'écrira à 8 heures A. V. t le premier bateau à Tapeur, Accomodation, U était parti de Montréal le mercredi

La chambre ee hâta sur la proposition de M.

Bedard, d'affirmer par un vote, son indépendance absolue, en déclarant que toute entreprise de la part de l'exécutif et des autres branches de la législature contre la chambre, soit en dictant on en censurant ses procédés, on en approuvant la conduite d'une partie de ses membres et en désapprouvant celle de l'entre partie, était une violation de la constitution, que c'était ausei une violation de ses privilèges, et une atteinte aox droits et aux libertés du Canada.

Cette déclaration que M. Mare vonlut modifier en disant que la circonstance était inopportune, et qu'elle allait réveiller des animosités endormies, était une verte censure du langage du gouverneur lors de la dissolution du dernier parlement.

Apres avoir accompli ce devoir de respect envers elle même la chambre sur la proposition de Messieurs Taechereau et Borgia s'occupa de la rédaction d'une mesure pour rendre les jugés inéligibles, puis M. Bedard proposa à la chambre de s'enquérir des dépenses et des revenus de la province, afin de constater si elle serait en état de supporter les dépenses du gouvernement civil.

George III venait d'atteindre la cinquantième année de son règne, ce fut une occasion pour l'assemblée de protester de ses sentiments de loyauté envers l'empire, ce qu'elle fit dans une adresse de félicitarion dans laquelle elle faisait les vœux les plus ardents pour la prolongation des jours du Souverain.

La majorité se sachant mal représentée en Angle-

terre, avisait depuis longtemps au meilleur moyeu d'obtenir justice, et de contrebalancer les influences pernicieuses, qui étaient mises en jeu à son détrimentdans la métropole ; on ne vit d'autre remède que de passer un acte pour nommer un agent résidant dans le Koyaume-Uni, aux fins de veiller aux intérêts de cette province chaque fois que l'occasion le requerrait.

Le tableau des recettes et des dépenses communiqué à la chambre démontra que la province pouvait

faire face aux frais de sou entretien, aussi, la chambre s'empressa- t elle de déclarer que le pays pouvait maintenant payer toutes les dépenses civiles de son gouvernement, et en conséquence elle prépara trois adresses pour faire connaître sa résolution, l'une de ces adresses était adressée au roi, l'autre à la chambre des Lords et la troisième aux communes ; le gouverneur fut priée de les transmettre en Angleterre. *

Graig surpris de cette démarche, et ne pouvant en blâmer le motif ne sut que répondre, d'abord il prétendit que ces adresses qui lui étaient communiquées étaient d'une nature si nouvelle, qu'elle demandait de lui la plus grande réflexion, que l'usage voulait que toute mesure pour accorder .des octrois vint de la Couronne, que quoique ces octrois fussent le don de la chambre basse, ils étaient inefficaces sans le con-

*' 0« fat yen cette époque que MM. Bedard qui avait été élu pour la Basse Ville de Québec et pour le comté do Surrey fut appelé à faire ion choix, il opta pour la Baise- Ville. Il avait été aussi invité par le comté de Leinster, mais il déclina l'offre.

coure de l'exécutif, qu'une démarche de la nature de celle que la chambre avait faite, était sans précédent dans les annales do l'histoire parlementaire anglaise, " Pour toutes ces raisons, ajouta-t il, je ne puis regarder ces adresses que comme sans exemple, imparfaites dans leurs formes et inefficaces sans le concours du conseil législatif, et je regrette de ne pouvoir prendre sur moi de les transmettre aux ministres de Sa Majesté, d'autant plus qu'ils ne sont pas les organes réguliers des chambres ; néanmoins je juge à propos d'informer Sa Majesté de la bonne disposition et des généreuses intentions de se$ sujets dans cette province."

L'assemblée avait plusieurs motifs en voulant ainsi aesomer la responsabilité des dépenses de la province ; d'abord elle espérait se rendre les autorités impériales plus favorables, ensuite elle aurait un contrôle sur les dépenses, et par la même elle soumettrait les grands fonctionnaires à son influence; ceux ci se croyant indépendants, agissaient à leur guise et ne respectaient • nullement les représentants ; or l'assemblée avait pensé justement, que le moyen le plus sûr de s'assurer du respect des officiers publics était de les tenir en leur pouvoir par le moyen de leur salaire, c'est cè qui fit qu'ils représentèrent cette mesure comme une embûche que le gouverneur devait éviter.

L'acte de disqualification des juges était passé, il avait été envoyé au conseil d'où il était revenu avec quelques amendements, la chambre avant de passer à l'examen de ces amendements, déclara le siège du juge de Bonne vacant, CPen était trop pour la

patience du gouverneur, on s'attaquait à son favori, de suite, sans être attendu il se rendit au palais législatif et manda les représentants.

" Je suis venn ici, dit-il, afin de proroger le présent parlement, et après une mure considération des circonstances qui ont eu lien, j'ai à vons informer de la détermination ou je suis de recourir de nouveau aux sentiments du peuple par une dissolution immédiate.

" La chambre d'assemblée a pris sur elle, sans la participation des autres branches de la législature, de décider qu'un jnge de la cour du bano du roi ne peut siéger ni voter dans la chambre.

" Il m'est impossible de regarder ce qui a été fait sous un autre point de vue, que comme une violation directe de l'acte du parlement qui vous a conféré la constitution."

Faisant a'iusion à l'exclusion du juge de Bonne prononcée par l'assemblée après la passation du bill des juges, il dit : " en conséquence de l'exclusion du membre pour le comté de Québec, on a déclaré une vacance dans la représentation, et il seiait nécessaire qu'il fut émané un nouveau writ ponr l'élection d'un nouveau membre, ce writ doit être signé par moi, et je ne le signerai pas dans une telle circonstance ; je n'ose me rendre participant de la violation d'un acte du parlement, et je ne vois aucun autre moyen pour éviter de le devenir que celui que je prends.

" La seule objection qui puisse exister dans l'idée d'un homme raisonnable contre l'éligibilité des juges^ vient de l'effet que peut produire la nécessité ou elle

les met, de solliciter les voix des électeurs. On ne pent donc donner ancune objection bien fondée à ce qu'ils siègent dans la chambre lorsqu'ils sont élus."

Ce discours signalait l'irrégularité des procédés delà chambre au sujet du j.uge de Bonne ; quoiqu'elle eut passé l'acte pour rendre les juges inéligibles, cet acte n'était pas encore en force, n'ayant pas reçu la sanction royale, et l'eût-il reçu, il ne pouvait, conformément à un principe élémentaire de toute sage législation, avoir d'effet rétroactif, et s'appliquer aux juges siégeant en chambre. L'assemblée avait outre passé ses pouvoirs, en excluant sans aucune saison valable un membre légalement élu, mais comme le seul recours du membre était un appel au conseil et au roi ou à son représentant, le résultat prévu c'est que le j uge de Bonne aurait gardé son siège, et l'hostilité de la chambre était surtout dirigée contre lui.

Aujourd'hui que nous jouissons d'un gouvernement responsable, qu'aucune acte de tyrannie ou d'arbitraire ne peut avoir lieu, que le peuple est libre, qu'aucune loi ou aucun pouvoir ne peuvent empêcher la manifestation de l'opinion publique, on se fait difficilement une idée de la triste position dans laquelle se trouvaient les canadiens à cette époque.

Nos compatriotes formaient la grande majorité, c'était la population rurale, mais la. richesse et l'influence auprès du pouvoir étaient de l'autre côté ; maîtres sans concurrents du commerce qui leur apportait la fortune, les anglais qui appartenaient à la nation

du vainqueur, ne voyaient dans les canadiens que des inférieurs, tandis qu'ils étaient leurs égaux ; les premiers cherchaient par tous les moyens à les asservir et à les dominer. Telles étaient surtout les idées de Ryland, ancien militaire qui avait fait la campagne de la guerre d'Amérique, et qui suivit Lord Dorchester en Canada, en qualité de secrétaire. Malgré la position secondaire qu'il occupait il n'en jouissait pas moins d'une grande influence auprès de son patron et des membres du conseil exécutif; ceux-ci le nommèrent successivement leur greffier, puis chancelier, puis enfin conseiller législatif. Envoyé en inipsion officielle par le gouvernement canadien auprès du gouvernement impérial, les instructions qu'il avait reçues concordaient parfaitement avec la haine qu'il avait vouée aux canadiens^ au clergé catholique, et avec le désir qu'il avait d'angliciser la population et de l'amener au culte anglican.

Sir James Craig l'avait chargé d'obtenir du gouvernement impérial la suspension de la constitution, afin de rendre le gouvernement indépendant du peuple, d'obtenir pour le gouvernement canadien l'autorisation de s'emparer des biens des institutions religieuses, et en particulier de ceux des sulpiciens et des jésuites, les revenus de ces biens devant servir à payer les dépenses du gouvernement, enfin, d'essayer de faire donner à l'exécutif le droit de nommer aux cures.

Le gouvernement impérial quoiqu'engagé dans une guerre s'occupa de ces demandes, grâce à la persistance que Ryland y mettait, Liverpool, ministre

des colonies, le fit admettre à nue séance dn cabinet ou il exposa ses demandes, ajoutant qu'on ne pouvait être trop sévère pour les canadiens ; il traitait rassemblée de bande de démagogues méprisables ; il aurait probablement réussi à obtenir ses deux premières demandes, sans l'opposition qu'il rencontra de la part du chancelier Eldon ; ce ministre sentit l'injustice qu'on voulait commettre envers la grande majorité de la population, il ramena ses collègues à son aviB en sorte que Ryland s'en revint au Canada sans avoir rien obtenu, ce qui ne l'empêcha pas d'être bien accueilli ; on savait qu'il n'en avait pas dépendu de lui s'il n'avait pas eu plu* de succès.

Avant cette entrevue, Ryland avait eu une conversation avec Robert Peel, alors eous-secrétaire d'Etat, il lui avait exposé la conduite de Sir James depuis son arrivée en Canada, il croyait obtenir son approbation surtout en lui disant que le gouverneur avait l'assentiment de toute la population anglaise qui était la plus riche et la plus influente, Bobert Peel lui répondit que si les anglais composaient la classe la plus riche elle n'était pas la plus nombreuse* et il répéta la môme remarque plus d'une fois en laissant entendre que c'était impolitique d'agir contrairement aux intérêts et aux préjugés de la partie la plus nombreuse de la population. Dans une autre conversation qu'il eut avec Lord Liverpôol au mois d'août 1810, ils parlèrent du Canadien, Ryland dit à Liverpôol que ceux qui le redigeaiont étaient des hommes de talents

mais sans fortune, sans principe, engagés dans la lutte

avec le gouvernement pour le forcer à leur donner des positions. Il dit que quand à M. Bedard eu particulier, son premier motif était de parvenir au banc, mais qu'il était tellement compromis, que la chose était maintenant impossible, que Bedard sentait cela, qu'il était décidé à se porter à des mesures désespérées.

Quand à la suspension de la constitution, Liverpool était opposée à cet avis, peut-être, dit-il, les ministres seraient-ils enclins à le partager, mais ils n'oseraient risquer leurs portefeuilles sur une semblable mesure qui rencontrerait une très forte opposition. La réunion des deux provinces en une seule, de manière à jeter dans l'assemblée une plus grande proportion de membres anglais, semblait dans l'opinion du noble lord beaucoup préférable, et comme prémier pas vers ce but il suggérait d'assembler la législature à Montréal. Kyland représentait le ministère anglais comme très faible et affirmait que, advenant un changement, le gouverneur et le parti anglais gagneraient tout ce qu'ils voudraient auprès des communes. Cetteopinion était énoncée parceque les canadiens comptaient tous leurs amis dans les rangs de l'opposition.

ooo— ?