CHAPITRE V

Monseigneur Plessis. — Conversation avec Craig.— Arrestation <6t MM. Bedard, Tra^hercau, Blanchet, Borgia et de l'imprimeur. Raison de l'exécutif. — Proclamation du 3ouverneur. — Elle est lue au prône et à l'ouverture de la Cour. — Le grand jury blâme le Canadien et le Mercury. — K ssai de libération de M. Bédard— Prorogation du Parlement. — Instruction À Craig. — Le peuple canadien chante.— Causes deJa conduite de Craig. — Ouverture "du Parlement — Discours de Craig. — Réponse de rassemblée, — Elle demande la libération de M. Bedard. — Refus du Gouverneur. Loi de disqualification des juges passée, — Postes. — Im pots. — Discours du Gouverneur. — Pin de sa carrière. — Ce qu'il avait offert à Monseigneur Plessis. — Conversation entre lui et Craig.— Elargissement de M. Bedard. — Ryland poursuit sa mission eu Angleterre. — Sir George Prévost — Il refuse de s'occuper du clergé catholique. — Modification de l'acte des suspects et de la loi de milice. — Discussion entre le conseil et rassemblée au sujet de Ja loi des suspects.— Les Etuts-Unis désirent la guerre.*»— Ils la •déclarent— Le gouverneur assemble la législature. — Loi des billets de l'armée. —Proclamation de Huil.— Trouble au sujet de la loi de milice. — Mémoire de Monseigneur Plessis. — L'évêque protes- . tant veut qu'on lui refuse le litre d'évôque de Québec. — Prescott reintègre les officiers destitués. — Défaite successive des années américaines.— Courage des canadiens. — M. Bedard nommé juge son caractère. — Prévost rend justice aux canadiens.

Ryland faisait tout en «on pouvoir pour détruire socialement les canadiens, mai6 la providence avait mis à ses côtés un homme énergique, puissant par sa position, par son génie, par son esprit conciliateur, par son dévouement -à l'autorité et à son troupeau, nous avons nommé Monseigneur Plessis. Monté sur le trône épiscopal de Québec en 1807. Cet érainent pré'at n'avait pas cessé de surveiller les intérêts de son troupeau, en même temps que les actes du ministère qui depuis l'arrivée do Craig étaient tous marqués *u coin de l'hostilité lajrius prononcée contre lescana

dtcns* Avec le génie qui le caractérisait Févêquo comprit la position et ses dangers. Craig eut en ISiÙ un entretien avec l'éreque Plessis, dans lequel, celui-ci lui jexposa les griefs qu'il croyait pouvoir formuler contre la population canadienne dont la majorité de rassemblée était l'interprète. L'évéque tâcha de le désabuser, en lui représentant que toute la difficulté venait de l'interprétation différente que donnaient anx franchises parlementaires les deux partis hostiles; quand à Bon troupeau il pouvait l'assurer de sa loyauté et de son attachement à fempire.

Ce fut après cette conversation qu'eut lieu le 1T mars 1810 la saisie du Canadien, et l'arrestation de # MM. Bedard, Taschereau, Blanchet et Borjia ; l'imprimeur eut aussi le même sert, et presse, matériel, manuscrit, tout fut transporté dans les voûtes du palais de justice. On avait aussi pris des mandata ^ / ^ c contre M. Viger, Blanchet et Laporte de Montréal ; ^ I/excutif s'était autorisé de quelques articles qui

exprimeaient l'appréciation la plus flatteuse de la constitution anglaise ; dans ces articles il croyait voir une moquerie et une insulte au représentant du souverain ; mais ce n'était pas tant à cause de ces articles que parce qu'on espérait découvrir les fils de quelques conspirations contre le gouvernement que cette saisie avait été opérée, car Oraijç avait l'esprit bourré d'idées de conspiration et de révolution, idées adroitement entretenues par Son entourage afin de servir ses intérêts et sa haine.

Après cet exploit le gouverneur lança une proclamation contenant les assertions les plus exagérées, relativement * la position du paye qu'il représentait comme sur un volcan.

Des écrits séditieux avaient été publiés et répandus dans la Province, disait cette proclamation, ils étaient destinés à aliéner l'affection de $a Majesté envers le gouvernement qui avait la direction des affaires dans cette colonie, ainsi que l'administration de la juetiee, il avait cru devoir ordonner rarrestatian des auteurs présumés de ce» écrits. Qu'était la colonie avant la conquête et quels progrès n'avait elle pas faits sous la protection bienveillante du gouvernement anglais. Quels actes d'oppression avait été commis depuis cinquante ans, quels emprisonnements arbitraires, quelle violation de la propriété ? L'Europe était en feu, l'Angleterre faisait la guerre pour le grand principe de la solidarité des monarques eontre un tyran, et pendant ce temps, le Canada jouissait des douceurs et des avantages de la paix, Vos chefs vous trompent, on dit que je veux faire de vous tous des soldats, et ce mensonge joint à d'antres ne contribuent pas peu à m'aliéner votre confiance: w Désespérant, disait-il, de pouvoir prouver ce que j'avais fait de mal, on scrute mes intentions, et l'on va jusqu'à dire que je veux vous opprimer. Vils et audacieux fabricateurs de mensonge, sur quel acte ou sur quelle partie de ma vie fondez- vous une telle assertion $ Que connaissez- von s de mes intentions ? Canadiens, demandez à ceux à qui vous vous adressiez autpeÉoi

attention et respect, demandez aux chefs de votre église qui ont en occasion de me connaître, ce sont des hommes d'honneur et de savoir, ce sont ceux dont vous devez recevoir les informations et les avis, les chefs de faction, les démagognes ne me cot .naissent pas et ne peuvent par me connaître.

Pourquoi vous opprimerai-je î est-ce pour servir lo Roi ? ee monarque n'a-t-il pas toujours travailla pour votre bonheur et maintenant peut-il donner des ordres pour vous opprimer \

Est-ce pour mc4-inôtne que je demis veus opprimer? Pourquoi vous opprimerai-je ? Que pouvez-vous me donner? Est-ce par ambition? Hélas, mes .chers amis, avec une vie qui s'en va rapidement à son terme, sous la pression d'une maladie contractée an service de mon pays, je désire seulement passer le temps qu'il plaira à Dieu de me laisser, dans la 'tranquillité au milieu de mes amis. Je vous exhorte donc à être sur vos gardes contrôles suggestions artificieuses et les mensonges d'hommes pervers, qui par des propos séditieux et par des écrits malintentionnés et séditieux tentent de noircir le gouvernement et de lui supposer des intentions malveillantes à votre égard, et par là vous entraîner à âa révolte, j'en appe&e aux personnes bien disposéeset particulièrement aux ministres de la religion catholique, qu'ils usent de leur influence pour détourner le mauvais effet do ces actes incendiaires, et pour inculquer dans l'esprit de ceux qui sont confiés à leur soin les vrais principes de loyauté envers le roi, et d'obéissance aux lois. Je charge aussi les

magistrats de s'enquérir avec soin des auteurs et éditeurs de tels écrits, et de ceux qui se fout les échos de •ces mensonges qu'on débite sur le compte du gouveiv uement, afin que tous ceux qui seront trouvés coupables de telles offenses soient punis."

Cette longue proclamation fut lue an prone de plusieurs paroisses et à la cathédrale ou l'évêque Plessis l'accompagna de commentaires sur les derniers événements, protestant toutefois de la loyauté des canadiens, mais les rappelant à l'obéissance à l'autorité constituée ; Craiglui sut gré de <se bon vouloir et proclama hautement les services qu'il rendait à la patrie, par une conduite aussi loyale.

A l'ouverture de la cour criminelle qui eut lieu à peu près à la même époque, le juge en chef Sewell lut la proclamation, et attira l'attention du grand jury sur les événements qui y avaient donné lieu.

Le grand jury prépara on réponse au discours de Sewell, une adresse dans laquelle il signalait certains numéros du Canadien, et d'autres écrits, comme dangereux à la paix et à la sécurité de la colonie, mais en même temps il blâmait fortement certaines productions du Meravy , propres à exciter la jalousie et à causer du trouble dans l'esprit des sujets de Sa Majesté dans la province, laissant à la discrétion de la cour le soin <Je prendre les mesures qu'elle jugerait convenable pour prévenir ces désordres ; l'adresse concluait en demandant la répression de la liberté de la presse qui tondait à la subversion de l'ordre.

On tenta dans la même occasion d'obtenir l'élar-

gissement de M. lîedard au moyen de Yhàbeas corpus, mais la cour n'était pas assez indépendante de l'exécutif, pour permettre au prisonnier la jouissance de ce privilège de la loi crimineDe anglaise, et Vhabeas corpus fut refusé. En juillet deux des prisonniers MM. Borgia et Blanchet furent relâchés pour cause de maladie, et l'imprimeur le fut en août. Ils avaient dû donner caution de comparaître sur aucune mise en accusation qui serait prononcée contre eux, mais le ministère public ne fit aucune procédure.

M. Bcdard était toujours en prison, plusieurs fois il avait refusé son élargissement, il ne voulait devoir sa liberté qu'à un verdict de ses pairs, et insistait toujours pour avoir son procès. Le juge de Bonne avait résigné et voulait briguer de nouveau les suffrages populaires, mais il en fut dissuadé par ses propres amis.

Les élections avaient eu lieu en Mars quelques temps après la saisie du Canadien, presque tous les mômes députés avaient été réélus, le peuple comprenait que ses véritables amis étaient ceux qui s'étaient exposés à la disgrâce et à l'inimitié du gouverneur pour révend'quer ses droits, ce résultat ne surprit nullement Craig et ses amis qui n'avaient voulu la dissolution que pour empêcher la marche de la législation afin d'avoir le temps de conférer avec le ministère anglais et d'en recevoir des instructions. Ces instructions n'étaient pas conformes aux vues du gouverneur. L'Angleterre avait provoqué la coalition contre Napoléon, et elle avait en même temps en perspective une guerre imminente avec les Etats-Unis. C'eut été

très impolitique de sa part d'enlever aux canadiens leurs immunités de citoyens anglais régis par une constitution modelée sur celle de l'Angleterre, pour satisfaire les rancunes d'un gouverneur qu'elle n'osait rappeler parcequ'il s'en allait vers la tombe. D'ailleurs dans le cas d'une guerre avec les Etats-Unis n'avaitelle pas besoin des canadiens pour défendre ses droits menacés sur le continent américain. En accédant aux vœux du gouverneur elle comprenait qu'elle se les aliénerait, et ils ne seraient pas ensuite bien zélés pour la défense de ses intérêts. Elle s'arrêta donc à temps dans la voie de l'oppression en donnant des conseils de conciliation à Craig, afin de ne pas s'aliéner complètement la fidélité des canadiens. D'ailleurs plusieurs ministres anglais, entre autre Peel, étaient complètement opposés à ce système d'intimidation qui depuis trois ans prévalait en Canada, c'est ce qui explique le changement qu'on put observer dès lors dans la conduite de Craig, qui dut conformer sa conduite à l'ordre de Bes supérieurs, désireux de s'attacher pour toujours les nouveaux sujets de la colonie.

Cependant le peuple canadien qui tient de ses ancêtres la faculté de tout finir par des chansons, chansônnait ; après avoir pendant les élections chansonnô ses favoris, il chansônnait maintenant le gouverneur et ses conseillers, le juge SeweÙ, l'évèque anglican, MH£. Durai, Baby, Williams et Irvine, dont il voulait se venger ; le Mercury trouvait cela choquant et irrespectueux, les canadiens riaient et des chansons et des caricatures répandues dans le public,

les hommes du pouvoir rageaient, mais ils durent refouler leur animositô au fond de leur cœur. Le gouverneur parodiant un mot de Mazarin resté célèbre du temps de la fronde, disait en faisant allusion à l'offre delà chambre de payer les dépenses du gouvernement civil ; le peuple canadien chante, donc il payra. Pour nous résumer sur Craig nous devons dire, que les acte6 impolitiques qu'il commit doivent être attribués non à un mauvais caractère, mais à des causes étrangères qui avaient sur lui une grande influence.

Il était aigri par la maladie, irrité par les bruits calomnieux que ses amis se, plaisaient à répandre sur les canadiens, il croyait avoir l'approbation de la majorité, vu les nombreuses adresses qui lui avaient s été présentées * ; enfin comme à tous les anglais le nom de français sonnait mal à ses oreilles. La France avait conduit à la guillotine tout ce qu'elle avait de grand et de saint, la France avait fait de l'Europe un immense charnier, et les projets de Bonaparte qui présidait alors aux destinées de la France étaient d'asservir l'Angleterre, conquête qui lui assurait celle du monde entier. Les sujets conquis du roi George

* On parvenait à faire signer ces adresses par l'intimidation on par la ruse, elles étaient rédigées en anglais, et les porteurs disaient que c'étaient des demandas d'nne plus grande liberté on se serraient de quelqu'antre prétexte semblable. Après la conquête an certain nombre de canadiens signèrent un document dans lequel {ils renonçaient aux prétentions qu'ils pouvaient avoir à être jury, magistrats, et aux autres charges inhérentes à la qualité de citoyen anglais. Le général Murray fut étonné, douta de l'authenticité de l'écrit, s'enquit des faits et découvrit qu'on avait surpris la bonne foi des signataires, en leur persuadant que ces adresses était destinées à demander le maintien des droits de propriété des canadiens.

parlaient le français, ils professaient le culte catholique, ils étaient tous d'origine française, donc ils devaient partager les idées de la France à l'égard de # l'Angleterre. Tel était le raisonnement que les anglais de la Province faisaient, telles étaient les conclusions qu'ils tiraient.

Les canadiens au contraire se flattaient d'avoir échappé à la révolution française ; descendants de la France monarchique, ils chérissaient les libertés , anglaises et repoussaient le républicanisme français. Ce qu'ils voulaient, c'était la jouissance de leurs droits de citoyen, comme l'écossais, comme l'anglais ; et la revendication de ces droits qu'on voulait méconnaître, fit qn'ils furent mal représentés auprès des autorités impériales, c'est ce qui amena les troubles et les embarras que nous venons de voir. m

Craig un peu revenu de ses préjugés, et guidé par les instructions qu'il avait reçues, fit en ouvrant le septième parlement le 10 Décembre 1810 un discours qui surprit tout le monde ; il ne parla ni de la saisie du Canadien, ni de l'arrestation des rédacteurs supposés de cette feuille, ni de sa proclamation. H parla des difficultés toujours renaissantes entre l'Angleterre et les Etats-T'nis, demanda de renouveler la loi de milice et celle des suspects, déclara qu'il n'avait jamais douté, de la loyauté des canadiens, et parla de l'harmonie et de la bonne entente qui devaient contribuer à la prospérité de la colonie. La chambre dans sa. réponse ne s'engageait pas à continuer l'acte qui conférait un si grand pouvoir au gouverneur en conseil ;

la mise à exécution de cet acte, dit-elle dans sa réponse an discours du gouverneur, (faisant allusion aux arres* tations qui avaient en lien) ayant créé des crainteB et des appréhensions parmi le peuple» elle tacherait cependant de passer une loi propre à assurer la tranquillité des sujets et la punition des séditieux, elle essayerait de ramener la concorde dans la société, elle avait vu avec peine les efforts qu'on avait faits pour mal représenter les opinions et les sentiments d'une grande partie des citoyens.

On ne pouvait blâmer d'une manière plus directe les mesures récentes du gouverneur, aussi celui-ci comprit-il les allusions et répliqua qu'il désirait la continuation de cette loi, que d'après ses informations! son exécution n'avait créée aucune crainte dans la population, excepté peut-être parmi ceux dont la conduite était coupable, ce qui les exposait à tomber sous le coup de la loi, que quand au reste de la- popu* lation il était parfaitement tranquille.

Quand à la bonne entente dont il avait parlée, c'était entre les branches de la législature et lui, et non de la bonne entente au sein delà population à laquelle il voulait faire allusion.

M. JBedard avait été élu dans le comté de Surrey pendant sa captivité, la chambre voulait qu'il tut élargi ; elle décida que son arrestation et sa détention eu vertu de la loi des suspects ne le faisaient pas tomber dans la catégorie des délinquants et des filous, bannis des communes par la vingt-troisième clause de l'acte constitutif du parlement anglais, elle exprima cette opi-

nion dans une adresse qu'elle présenta an gouverneur, elle lui disait en môme temps que s'il n'y avait aucune antre accusation contre M. Bedard, il devait venir . prendre son siège. Les porteurs de cette adresse furent MM. Bourdages, Papiheau, père et fils, Bellet, Debartzch, Viger, Lee et Bruneau, tout le monde s'attendait bien à une résistance de la part du gouverneur, aussi, les sept députés décidèrent-ils d'envoyer M. Papineau en députation auprès de Craig, pour voir quelles étaient ses intentions; ils ne voulaient pas s'exposer à essuyer un refus, l'humiliation retomberait sur l'assemblée dont ils n'étaient que les messagers.

M. Papineau se rendit auprès du gouverneur et lui . exposa l'objet de sa visite, il fut accueilli par un refus; u aucune considération dit-il, ne pourrait m'engager à consentir à l'élargissement de M. Bedard à la demande de l'assemblée, soit comme matière de droit, soit comnftfaveur, et je n'y consentirai pas pour aucune considération pendant la durée de cette session ; je n'hésite pas à vous informer des motifs qui m'ont fait prendre cette détermination. Je sais que le langage des membres a fait croire partout, que l'assemblée allait faire relâcher M. Bedard, idée tellement bien enracinée qu'on n'entretient aucun doute à ce sujet dans la Province. Le temps est arrivé ou la sécurité et la dignité du gouvernement de Sa Majesté requièrent impérieusement l'obligation de faire comprendre au peuple les véritables limites des droitB respectifs des différentes parties du gouvernement, et que ce n'est pas celui de rassemblée de gouverner le pays. "

èraig avait auparavant voulu employer l'influence du frère du prisonnier, le curé de Charlesbourg, pour l'en* gager à s'avouer coupable d'erreur, et à cette condition il aurait été mis en liberté, mais tout fut inutile.

La réponse du gouverneur, toute empreinte d'idée de vengeance et d'orgueil fut communiquée par, M. Papineau à ses six collègues, et ils décidèrent alors de ne pas présenter l'adresse de la chambre au sujet de M. Bedard.

M. Debartzch présenta la loi de disqualification des juges, elle passa sans encombre et fut approuvée par le conseil qui l'adopta sans amendements. Le conseil s'était hâté de passer la loi des suspects, et l'avait de suite envoyé à la chambre, qui était alors occupée à l'élaboration d'un acte pour punir les contrefacteurs de billets promissoires et de lettres de change, et à celle d'un autre loi pour punir l'infanticide ; le gouverneur, on ne sait pourquoi, refusa la sanction r^âle à cette dernière loi.

Le système de postes et la continuation des impots occupèrent une grande partie de la session. Le trajet entre les principales villes et les principaux centres se faisait au moyen de voitures postales, avec des relais déterminés, la loi devait concilier et la commodité et l'intérêt des voyageurs et ceux des maîtres des postes.

Quand aux impots, l'assemblée ayant décidé de payer les dépenses du gouvernement civil, et les eau* ees pour lesquelles les taxes avaient été ordonnées

l'érection des prisons, n'existant plus, elle les continua pour payer les dépenses de la législature.

Il parait qu'on n'observait pas toujours la décence et les manières de la bonne compagnie pendant les débats, puisque M. Borgia et Lee voulurent faire décréter par la chambre que quand un membre parlerait, l'interromper en l'injuriant de paroles ou de menaces, ou en frappant du poing ou en jurant, serait une infraction aux privilèges de la chambre. L'assemblée n'écouta pas ces vengeurs de la decense et de la dignité d'une assemblée délibérative.

L'acte de continuation des impots faillit amener un conflit entre les deux chambres, le conseil se refusait à la libéralité de l'assemblée qui voulait payer toutes les dépenses du*gouvernement civil, mais il finit par adopter la mesure. Elle fut sanctionnée seule, le 12 mars, le gouverneur en remercia la chambre, comme d'un ç&çoï dû à la générosité de la Province.

La chambre termina ses traveaux le 21 mars, elle avait passé plusieurs mesures importantes, et voté cinquante mille louis pour l'érection d'un palais législatif, mais cette sommé fut absorbée pour payer les frais de la guerre avec les Etats-Unis.

Le gouverneur était satisfait de la chambre, il la remercia de l'acte de disqualification des juges." J'ai, dit-il, en terminant, votre prospérité à cœur, c'e3t là le dernier legs de celui qui vous parle, et s'il vit assez longtemps pour revoir son souverain, il se présentera devant lui avec la certitude de recevoir son approbation s'il pouvait lui dire : Sl*e, j'ai trouvé les sujets

que voua m'aviez confiés se regardant avec jalousie et défiance et animés d'intérêts divers, je les ai laissés cordialement unis. "

Telle fut la fin de la carrière gouvern ementale de Sir James Oraig qui a laissé de si tristes souvenirs dans le pays, que son règne, dit Garneau, fut appelé le règne de la terreur. C'était un homme à la physionomie agréable au port imposaut, au maintien maie et plein de dignité. Sociable, poli, affable, il était néanmoins opiniâtre tranchant, et surtout irritable, c'est ce mélange de qualités et dé défauts qui fut la cause de ses égarements. H partit de Québec le 19 Juin 1811, la population anglaise traina son caresse jusqu'au débarcadère, ou il s'embarqua à bord de l'"Aine1ia, " pour l'Angleterre ; il y mourut en Janvier 1812.

Oraig avant de partir avait voulu se gagner le clergé, en commençant par l'ôvêque Plessis à qui il portait une grande estime. Il eut avec lui différentes entrevues au château St. Louis eu 1811, et dès la première il put se convaincre, que le prélat serait aussi ferme pour défendre l'église catholique, que l'assemblée l'avait été pour défendre ses droits.

Les tentatives infructueuses faites par Byland auprès du gouvernement impérial n'avait pas découragé Oraig, il avait auparavant, en 1809 signifié à Pévêque de Québec son intention de s'adresser à la cour de Rome pour revendiquer en faveur de George IV, le privilège accordé aux rois de France par le concordat, de nommer aux sièges épiscopaux, aux

îibbayes et aux cures, il offrait en retour à l'évèque un traitement considérable, et la reconnaissance de *son titre d'évêque de Québec

Monseigneur J^lessis comprit le danger d'une telle mesure qui irait à asservir l'église du Canada à un gouvernement protestant. H espérait bien que les autorises impériales n'acquicsceraieat pas à cet ar* raugemeut, il aurait été en contradiction avec l'opinion des chambres anglaises # qui en 1805 avaient fortement penché en faveur de l'émancipation de l'Irlande, mais dans le cas ou Craig aurait réussi à obtenir ses demandes de la complaisance du ministère anglais, il était résolu à faire quelque grande démonstration avec le clergé et le peuple, puis après, à avoir recours au Saint- Siège s'il ne réussisait pas. Les difficultés ministérielles firent susprendre la poursuite de cette affaire en Angleterre. L'évêque Plessis avait eu de longues discussions avec le procureur Général Sewell, avec M. Grant et avec Sir Robert Shore Milnes, le lieutenant gouverneur.

En 1811 le gouverneur disait à M. Plessis :

" Tous êtes dans une situation désagréable, je désirerais qu'elle put s'améliorer. Vous ne tenez pas le rang qu'il convient à votre place, il ne dépend que de vous, d'être reconnu et autorisé dans vos fonctions extérieures par une commission du roi." Craig soutenait que la. nomination des curés était une des prérogatives royales, que le roi ne céderait jamais. M. Plessis maintint que les collations, la jurisdiction et l'institution canonique, ou le pouvoir

donné à un prêtre de gouverner spirituellement son troupeau, de lui annoncer la parole, de lui administrer les sacrements ne pouvait venir que de l'église seule* que le roi pouvait bien investir au temporel, mais non au spirituel, que du reste l'introduction de Tordre de choses qu'on proposait serait capable de mettre le pays en feu.

Une personne, lui dit le gouverneur, qui connaît très bien et depuis longtemps Je pays m'assure que la religion s'y perd sensiblement.

** Je ne cnvns pas d'affirmer, repondit l'évêque, que je connais mieux le peuple canadien. Or, d'après mes connaissances, je crois ce peuple très-attache à sa religion et très peu disposé à souffrir qu'on y porte atteinte. Il n'y a point d'articles dont il soit aussi jaloux." Ce qu'il y a de bien certain observa alors Oraig, c'est que jusqu'à présent ce pays a été gouverné d'une- manière bien opposée à l'esprit de la constitution d'Angleterre. Nous laissons faire ici quantité do choses que l'on ne souffrirait dans aucune autre partie des domaines britanniques. Le gouvernement pounait me faire mon procès sur plusieurs ariiclea, sur lesquels il est clair que je ne remplis pas ses intentions. Tant que la province a été de peu de conséquence, on a laissé subsister tout cela. Mais enfin, elle prend de l'importance, sa population, ses productions, son commerce lui donnent une considération qu'elle n'a jamais eue. Il est temps qu'elle soit mise sur le même pied que les autres parties de l'empire. Il est de la gloire de l'empiro que la prérogative royale soit

«exercée partout. Un curé mal choisi peut nuire beaucoup au gouvernement."

Le gouverneur voulut ensuite prendre l'évêque par l'intérêt et par l'ambition. " Les revenus répondit l'eveque sont la dernière chose qu'un ecclésiastique doit rechercher, le clergé catholique a souvent prouvé qu'il «avait faire des sacrifices en ce genre. Quelque pauvre et précaire que soit ma situation, j'aimerais mieux qu'elle le fut encore plus, que de donner à mes diocésains l'occasion de dire que j'ai vendu mon épiscopat. Sir James s'obstinait." La religion est l'oeuvre de Dieu, répliqua le prélat, j'espère qu'il la soutiendra dans ce pays. Le gouvernement a laissé mes prédécesseurs depuis la conquête diriger leur église îh toute liberté. Us ont trouvé dans cette conduite un motif de plus de se montrer zélés ponr les intérêts de l'Angleterre. *Pai suivi en cela leur trace. Pour m'etre pro- . îwtacé hautementjde vive voix et par étrit dans le même sens, je me suis mis à dos une partie de mes compatriotes. Le pouvoir est juste s'il veut maltraiter les évêques de ce pays, j'espère qu'il ne commencera pas par moi. Les préjugés de l'Angleterre se dissipent, elle s'est adoucie contre les siens et ceux de l'Irlande ; •que de choses défendues par les statuts d'Edouard YX, d'Elizabeth et de quelques règnes suivants et qui se font maintenant en toute liberté. Que n'a>t-on 'pas dit, dans les deux chambres du parlement en 1805, en faveur des catholiques de l'Irlande, lorsqu'on y agita leur émancipation. Aurait-on osé parler avec cette force et cette hardiesse il y a cent ans 1 Quand

à la suprématie spirituelle, je veux dire* à ta qualité de chef de l'Eglise, qu'il a plu au parlement d'Angleterre d'attribuer au roi, il est très certain qu'aucun membre de l'église catholique ne le peut admettre."

" Noua ne reconnaissons point l'église catholique, dit en terminant le gouverneur,, aux yeux duquel la nomination aux cures était un moyen puissant de saper la foi du peuple, et d'amener insensiblement son apostasie. Mais le siècle n'est pas propre au succès d'une pareille œuvre. Loin de chercher à implanter une foi nouvelle, les gouvernements ont assez à faire pour maintenir l'ancienne, outre qu'il y . a assez d'autres germes de révolution pour les occuper,"

Telrfest la substance de la conversation qui aurait eu lieu entre le gouverneur et l'évêquePlessis, quelque temps avant le départ du premier. Elle démontrait de la part de Craig, une idée bien arrêtée d'assurer aux gouverneurs anglais en ce pays, la suprématie sur l'église catholique, et de la part du prélat, un tact exquis, une grande fermeté d'âme, l'abnégation et le dévouement le plus absolus.

Nous verrons pins tard Monseigneur Plessis dans sa carrière politique ou il joua un rôle brillant, et qui a fait de lui, non seulement une des gloires de l'épiscopat canadien, mais encore une des gloires de notre nationalité. Peu de temps après la session de 1811, M. Bedard fut mis en liberté d'après la demande du gouverneur à son conseil, il affirmait no l'avoir fait emprisonner que par mesure de prudence* il avait atteint son but, il n'avait pas voulu lui ouvrir

les portes de le prison pendant le temp9 de la session, mais maintenant qu& tous les députés avaient regagné leurs foyers, il ne voyait plus de raisons de prolonger sa captivité. M. Bedard renonça à son idée fixe d'obtenir un procès, accepta sa liberté, alla remercier ses électeurs de Surrey, à qui il dit de ne point se décourager, qne ehaque système de gouvernement avait ses inconvénients ; ce que ' celui-ci a de particulier, dit-il, c'est qu'on peut remédier à ses inconvénients. Tontes les difficultés qne nons avons éprouvées ne servent qu'à «ous faire apercevoir les avantages do notre constitution.

Ryland était toujours en Angleterre et poursuivait sa m^sion que Sir George Prévost laissait faire par tolérance. Ce dernier venait d'être nommé gouverneur général, après avoir été lieutenant-gouverneur de la Nouvelle Ecosse, position dans laquelle.il s'était distingué par sa bienveillance, il arriva à Québec le 14. septembre 1811. Les -efforts de Ryland tendaient surtout à rendre l'évêque catholique de Québec, le vassal des dignitaires de l'église anglicane, il engageait Prévost à faire de nouvelles instances auprès du gouvernement anglais pour obtenir cette mesure, il lui donnait en même temps communication delà lettre que l'évêque Deneau adressait au roî m juillet 1805, dans laquelle il disait que depuis la conquête les catholiques avaient eontinué à avoir lenrs évêques, qu'il était le quatrième qui condnisait l'église du Canada depuis que celui-ci était passé à r Angleterre, que depuis ce temps, ni lui * ni ses prédécesseurs, ni les cures de paroisses

— us —

n'avaient eu de- la part du roi l'autorisation spéciale dont ils avaient senti le besoin? pour prévenir les doutée qui pourraient s'élever dans les cours de justice, touchant l'exercice de leurs fonctions civiles. ( Cettedémarche donnait pris© à la prétention du gouvernement qui croyait avoir le* droit de présentation d'un évèqne à la Cour de Rome, et aussi le droit d'administration et d'appropriation des biens des solpiciens. Sir George Prévost lui répondit, que pour lë moment, il ne s'occuperait pas de ces questions qui avaient toujours été une cause de trouble dans la Province, que quand à lui, il venait de visiter le pays de manière à lui permettre de former un jugement correct sor les sentiments et les dispositions des canadiens." Voyageant disait-il, sans aucune pompe j'ai eu occasion de voir los habitants dans leur jour véritable. * J'ai trouvé le pays dans les mains des prêtres, mais tranquille ; et à Québec, on ne peut reprocher à l'évêque» catholique d'étaler le faste d'un prélat.

La session s v ouvrft le 1S février 1812, legouveroeur mentionna les dispositions toujours hostiles des Etats-

Sir George Prévost voyngeait sans pompe, mais suivi de quelquesofficiers de son éiat major ; un jour, il passait dans une paroisse de» environs-dé Montréal et s'arrêta chez un riche cultivateur du lieu, qu'il avait surpris au milieu des travaux du champs. Sir George leconnaissait pour être un officier supérieur de la milice, et loi avait demandé à dinar sans fuçon, l'habitant y consentit bien volontiers, et comme l'heure du dioer était arrivée il le fit entver dans une immense cuisine ou toua, maître et valets de ferme devaient prendre le repos, et plaça le gouverneur à la tête de la table. Sir George faisaitboone figure, ses officiers grimaçaient, quand tout à coup le maitre lui dit, Excellence, je vous al fait dioer en habitant, maintenant vene» diner en gouverneur, et en mr}rue temps il ouvrit la porte d'un appartement ou une table somptueusement servie étai\ dressés i le gouverneur et son état major y fixent honneur»

Unie vis-à-vis de l'Angleterre et demanda l'amélioration des voies de communications intérieures afin de favoriser le commerce, l'agriculture et le transport des armées ; il demandait aussi la continuation des actes de prudence pour la sécurité de la Province. L'assemblée promit au gouverneur de donner une grande attention à ces actes qu'elle considérait comme essentiels à la paix, malgré toute la répugnance que devait lui donner, l'abus qu'on avait fait d'un de ces actes, et des mauvais résultats qui pouvaient s'en suivre.

MM. Papineau et Debartzçh hésitaient à. se rallier à la majorité sur ce sujet, ils voulaient seulement informer le gouverneur que cet acte serait continué, si après examen de la situation de la Province, les circonstances exigeaient le sacrifice d'une partie de ce juste degré de liberté, que la constitution assure aux sujets anglais ; leurs amendements furent rejetés et la réponr se de l'assemblée à l'adresse fut présentés par toute la chambre, contrairement à ce qui avait eu lieu jusqu'à lors, la présentation étant faite par une députatioû de etaq on six membres seulement

L'acte des suspects fut modifié, son exécution fut confiée uniquement au gouverneur, et aucun membre de la chambre ne pouvait être atteint par cette loi, c'était une espèce de vote de non confiance envers les ministres, et en même temps un acte de confiance envers un homme qu'elle connaissait à peine, puisqu'il venait d'arriver au Canada, précédé, il est vrai, par nne excellente réputation.

M. Bourdage revint 6m* la question d u salaire des

membres, la chambre décida de leur accorder deux piastres par jour, un acte fut proposé à cet effet, mais il fut abandonné à sa deuxième lecture.

La loi de milice fut amendée, toutes les hommes devaient se faire enrôler, le gouverneur avait le droit do lever les miliciens de 18 à 25 ans, il pouvait mettre 2,000 hommes en service actif.et accepter les services de 2,000 volontaires, on ne devait pas recevoir de remplaçants.

M. Lee fit agréer à la chambre une résolution par laquelle elle déclarait que dans Pintérêt de la justice envers les canadiens, le roi devait être instruit des événements qui avaient eu lieu sous l'administration de Sir James Craig, et des circonstances qui y avaient donné lieu, afin qu'il put empêcher à l'avenir de semblables faits ; sur la proposition de M. ÏSorgia un comité composé de MM. Lee, Papineau, père, Bedard, Viger et Borgia fnt nommé à cette fin, avec ordre de tenir leurs procédés secrets, mais ils ne firent jamais de rapport.

La chambre vota £50,000 pour l'entretien delà milice, pour la défense de la province, et pour être employés selon que les exigences des événements le requiêreraient, à la discrétion du gouverneur, cette . somme devait être prise sur l'argent voté pour Pérection d'un palais législatif. Le conseil avait repoussé les amendements faits par la chambre à la loi des suspects, celle-ci persista, alléguant pour raison qu'il valait mieux donner l'exécution de cette loi à un seul homme, et lui donner une durée courte et certaine,

attendu qne ces actes qni affectent la liberté du sujet, dérogeant au droit commun, ils ne doivent être accordés que dans des 1 cas de nécessité ; il faut par conséquent leur laisser l'occasion de s'éteindra d'eux-mêmes.

La navigation par le moyen de la vapeur fut protégée par la législature qui accorda pour quatorze ans à M. Molson, le privilège de cette enterprise entre Montréal et Québec.

Le conseil fidèle aux traditions du passé ne voyait toujours que conspiration et révolte, une société bienveillante avait obtenu son acte d'incorporation ; il y fit des amendements ridicules, les séances de cette société devaient être publiques, au premier mot de l'autorité, les membres devaient se disperser, ils devaient avant de tenir leurs séances donner six jours d'avia au magistrat présidant les assises criminelles inférieures ; l'assemblée repoussa ses amendements comme injurieux et absurdes.

Cependant le conseil et la chambre discutaient les. amendements à la loi des suspects, celui-ci refusait toujours les propositions de l'assemblée, parce^ue le gouverneur n'était responsable à personne, et que tout ce qu'il y avait t de reprochable dans l'exécution de cette mesure devrait être imputé au gouverneur qui représentait le roi, ce qui serait contraire à la grande maxime constitutionnelle qfte " le roi ne peut jamais avoir tort. " La chambre prétendait au contraire que plusieurs des conseillers exécutifs étaient en môme temps juges, mais que le gouverneur n'était seulement

que juge de l'opportunité de l'emprisonnement, qne donner aux ministres le droit d'emprisonner, c'était réellement conférer aux mêmes personnes les pouvoirs exécutif et judiciaire.

L'inviolabilité du gouverneur n'était pas absolue, puisqu'il pouvait être accusé devant son souverain ; de là résultait la différence entre le roi et son représentant dans la colonie. D'ailleurs la chambre laissant au gouverneur l'exécution de la mesure, ne faisait qu'admettre un principe que le parlement anglais avait consacré, en armant le lord lieutenant gouverneur de l'Irlande d'autant d'autorité que l'acte en laissait au gouverneur. Le public avait droit de craindre, s'il voyait une autorité aussi étendue confiée à des personnes qu'il trouverait en suite présidant les tribunaux de la province.

Cette longue discussion entre les deux branches de la législature fut cause que l'acte ne put passer avant la fin de la session qui eut lieu le 19 mai.

Cependant la diplomatie n'avait pu réussir à ramener la paix troublée par l'affaire du Ckesapeake ; d'ailleurs il y avait aux Etats-Unis un fort parti qui voulait la guerre, les mécontentements des canadiens ê sous Craig, l'Angleterre engagée dans la guerre d'Espagne, Napoléon marchant à la conquête de la Russie, toute ces raisons Taissaient croire à la république qu'elle aurait bon marché du Canada, aussi une ardeur belliqueuse s'empara des américains, la presse annonça que la république n'avait qu'à tendre les bras pour voir le Canada s'y précipiter ; mais les Etats

n'avaient ni année, ni généraux, ni matériel, il fallait tout créer, même l'organisation des troupes. Malgré leur enthousiasme apparent les américains n'avaient pas plus alors qu'aujourd'hui l'amour des combats. Ils n'ont point acquis les contrées qu'ils occupent par des victoires signalées, il ne se sont point assis en conquérants au foyer d'une société vieillie et dégénérée, ils n'ont par conséquent ni souvenirs glorieux, ni passé militaire, à part leur indépendance que l'Angleterre leur a à peine disputée.

Ce fut donc dans un moment de convoitise et d'enthousiasme militaire que la république déclara la guerre à l'Angleterre le 18 juin, elle avait levé 25,000 hommes, 50,000 volontaires et mis 100,000 miliciens sous les armes pour la garde des frontières.

Le gouverneur, loin du coffre royal, assembla de suite l'assemblée le 16 juillet, et après avoir exprimé la confiance qu'il mettait dans la loyauté et Ja bravoure héréditaire des canadiens, il demanda à la législature de venir au secours du gouvernement impérial ; il voulait émettre des billets pt omissoires de l'arméepour £250,000 et il demandait à la chambre do faciliter leur circulation, en leur donnant une valeur légale dans le commerce, ce qu'elle fit ; elle vota de plus quinze mille louis par année pour en assurer i l'intérêt, et l'assemblée fut prorogée le 16 août après avoir passé la loi de billets d'armée soulement.

Le général de brigade Hull avait lancé une proclamation à l'adresse , des canadiens dans laquelle il leur disait qu'ils avaient éprouvé la tyrannie de

l'Angleterre, qu'ils n'avaient rien à craindre de son année, qu'elle allait entrer sur le territoire canadien pour les délivrer de l'esclavage, et leur assurer la jouissance de tous les droits civils et politiques dont ils avaient été privés sous la dépendance de l'empire britannique. De son côté le général Brock commandant les forces canadiennes leur démontra les avantages dont ils avaient joui depuis la conquête, leur 1 prospérité et la liberté dont ils jouissaient depuis que l'Angleterre leur avait donné la constitution, il en appela à leur loyauté pour aider les troupes régulières à défendre leur patrie et leurs institutions.

Cela n'empêcha pas qu'il 7 eut quelques troubles dans les environs de Montréal lorsqu'il s'agit de mettre à exécution la loi de milice. Les miliciens enrôlés prétendaient que cette loi n'avait pas reçu la sanction des deux chambres ; on fut obligé d'envoyer un détachement des troupes stationnées à Montréal pour faire entrer les miliciens dans l'ordre, ils criaient volontiers, vive le roi, se disaient prêts à marcher att combat à la demande du gouverneur, mais protestaient contre cette prétendue violation des droits du sujet anglais, forcé, sans législation, de devenir conscrit ; comme on le voit les idées constitutionnelles avaient fait du chemin.

Cependaut Sir George Prévost, nonobstant son désir de plaire aux canadien 9, r entretenaient les vues de ses prédécesseurs touchant l'autorité de l'évêque catholique en Canada. Au printemps do 1812, le gouverneur fit remettrez l'évêque Plessis la communi-

cation suivante : " j'ai reçu des dépêches d'Angleterre, on veut vous mettre sur un pied pins respectable, mais on attend qne vous fassiez vous-même les conditions. Je désirerais avoir là dessus vos idées avant votre départ pour le golfe,, car il faut pourvoir à tout # bien nous entendre.

"Avant mon départ, répondit l'évêqne, j'aurai l'honneu* de mettre entre les mains de votre»Exccllence, un mémoire contenant mes idées et mes principes, mais je déclare d'avance qu'aucune offre temporelle ne me ferait renoncer à aucune partie de ma jurisdiction spirituelle, elle n'est pas à moi, je la tiens de l'église comme un dépôt qu'il ne m'est pas permis de dissiper et dont il faut que je rende compte."

Monseigneur Plessis composa à la bâte un mémoire qu'il préfenta le 15 mai, peu de jours avant de se mettre en route ; nous en publierons les parties les plus saillantes et qui établissent les droits des évêques à la collation des cures et à leur autorité au spirituel.

" Depuis la conquête, la liberté du culte catholique ayant été accordée aux habitants du Canada pour subsister en son entier par l'article XXVII de la capitulation de Montréal en 1760, et par l'article IV du traité de St. Germain en 1763, la continuation du ministère pastoral se trouvait nécessairement comprise dans cette concession, car la* religion catholique ne peut subsister sans le clergé. B fallait donc aux nouveaux sujets de S. M. B. des prêtres pour leur annoncer la parole de Dieu, pour leur administrer les sacrements et autres secours spirituels, et un évêqne

pour ordonner ces prêtres, et pour gouverner spirituellement et le clergé et le peuple de la colonie.

" L'article XXX de la capitulation de Montréal par lequel on demandait que le roi de France continuât de nommer l'évéqne du Canada, fut justement négative, mais aucun autre mode do nomination n'âyant été adopté, le chapitre de la cathédrale se considéra comme revenu à l'ancien droit, suivant lequel l'évèque était élu par le clergé de l'église vacante, et confirmé par le métropolitain et par le pape sous le bon plaisir du souverain.

" En conséquence M. Briand, fut élu évêqne de Québec, par un acte capitolaire du 11 septembre 1764, et muni de la recommandation du gouverneur Murray dont il avait mérité la confiance..., il passa en Europe la même année et obtint des bulles du S. Siège, fut consacré et revint en Canada en 1766. Après avoir prêté serment d'aliégeanco au représentant du roi eu sa nouvelle qualité, il en exerça les fonctions .avec autant de liberté qu'il en avait pu avoir sous l'ancien régime.

" Prévoyant les difficultés qui accompagneraient par la suite, les mutations d'évèque, et surtout les dépenses du voyage que chaque élu serait obligé de faire en Europe pour être consacré, si l'on n'obviait à ces inconvénients, M. Briand fit goûter à la cour de Rome, et au général Guy CarletOn, depuis lord Dorchester, alors gouverneur de la province,' le projet qu'il avait conçu de se donner nn coadj nteur oum futura sucos* tione, il obtint en conséquence des bulles pour

M. Mariécheau Desgly qu'il sacra évèque le 12 juillet

" Les pouvoirs spirituels que l'évêque de Québec exerce lui viennent de l'église. Mais les fonctions spirituelles ont certains effets extérieurs et civilsj et c'est seulement par rapport à ces effets civils et extérieurs, qu'il sent le besoin d'è re autorisé à continuer les fonctions de ses prédécesseurs, dans les mêmes principes et avec les mômes déférences pour les autorités établies, de manière à ne pas rencontrer d'entraves qui troubleraient ' la liberté dont lui et ses prédécesseurs ont toujours jouie, sans procurer aucun avantage au gouvernement.

« Il désire donc que lui et ses successeurs soieut civilement reconnus pour évèques catholiques romain de Québec, et que les dits évêqnes puissent jouir d'une manière avouée, des droits jusqu'à présent exercés sans interruption, par ceux qui les ont précodés dans le gouvernement de l'église du Canada, De plus que la propriété du palais épiscopal soit confirmée aux évèques catholiques de Québec, et qu'ils puissent transmettre à leurs successeurs évèques, les acquisitions qu'ils feront en leur qualité.

" Tout occupé du soin de son église, le mémorialiste croit devoir borner ici ses vœux. Quand à l'influence que pourrait donner à sa place, une assignation de revenus qui lui permettrait de servir plus efficacement le gouvernement de S. M. ainsi qu'à l'utilité qu'il pourrait y avoir, dans un pays dont les trente neuf quarantièmes sont catholiques, que le clergé de cette

communion fnt représenté par son chef dans les conseils exécutifs et législatifs, ce sont des objets dont il sent le prix, qu'il recevra arec reconnaissance, s'ils lui étaient offerts, sur lesquels néanmoins il s'abstiendra de faire aucune demande particulière, s'en rapportant pleinement à la bienveillance et à t la sagesse du gouverneur."

Ce mémoire définissait bien la position de l'évôqne et de son clergé en Canada, par rapport aux effets civils qui accompagnent toujours la direction des cures et la qualité d'évêqtie. Il fut bien accueilli par le gouverneur qui dès 1813 suggérait de donner mille louis de traitement à Tévôque catholique. L'évêque protestant demandait la suppression du rang et du pouvoir de l'évêquo catholique, en démontrant l'anomalie de reconnaître deux évêques pour le même siège. Lord Batthurst, qui avait succédé à lord Liverpool comme ministre des colonies, lui répondit que ce n'était pas quand les canadiens combattaient pour l'Angleterre qu'on devait agiter cette question.

Sir George Prévost comprenaient tonte l'importance de s'attacher les canadiens, dans un moment ou la guerre était imminente entre l'Angleterre et les Etats-Unis, aussi après en avoir appelé aux lois, et à la religion des canadiens pour exciter leur courage, il dirigea toutes les troupes vers les frontières, et confia la garde de Québec, aux miliciens. Il avait auparavant, par un ordre du jour, réintégré dans leur charge M. Bedard et les autres citoyens privés de leurs grades par Craig. Nous n'entrerons point dans les détails

de la campagne de 1812, notre but étant seulement de tracer Phistoire parlementaire du Bas-Canada et des questions politiques qui l'agitèrent. Signalons en passant les victoires successives de Talion à Détroit, de Roberts à Makinac, la prise do fort Détroit et du territoire du Michigan par le général Brock, HnU fait prisonnier, le combat de Queenston et celui de Chipawa.

Le» opérations des armées américaines forent tontes malheureuses, leurs efforts 6e perdirent dans un grand nombre de petits combats, sur une frontière de 300 lienes, le courage héréditaire des canadiens se manifesta, et leur conduite justifia pleinement la confiance que Sir George Prévost avait mis en eux.

M. Bedard avait été nommé juge aux Trois- Riviôres ; entré au parlement en 1791, il n'avait pas tardé à passer au premier rang du parti canadien qu'il avait ensuite dirigé pendant tout le temps de sa carrière parlementaire. Doué d'une intelligence d'élite, connaissant à fond le système politique constitutionel, il savait mettre à profit ses connaissances légales et parlementaires dont il avait fait une étude spéciale ; ces avantages joints à une éloquence mâle et sévère expliquent l'ascendant extraordinaire qu'il sut exercer sur ses compatriotes, tant dans l'assemblée que parmi le peuple.

Malgré ce qu'en dit nn biographe mal renseigné, il ne perdit pas l'estime de ses compatriotes en acceptant la charge de juge, puisqu'on 1814 lorsqu'il s'agit de nommer un agent pour aller en Angleterre

surveîller les intérêts canadiens, le choix de rassemblée tomba sur lai. Le projet de l'assemblée ayant rencontré de l'opposition au conseil il ne fut pas mis à exécution, et M. Bedard continua à remplir ses devoirs déjuge à la satisfaction de tous les justiciables du district des Trois-Rivières. Il mourut en 1829, entouré du respect de tous ses compati iotes.

La session s'ouvrit le 29 décembre 1812, le gouverneur mentionna les victoires des canadiens, et celle do Wellington en Europe, il était heureux de faire connaître le puissant secours que la milice canadienne avait apporté aux troupes régulières, il vanta son courage, et son amour du pays, de la religion et des lois, sentiment qui l'avait portée à combattre avec sa bravoure hériditaire.

La chambre étendit à tous les juges puinés de la cour du Banc de la Reine, le droit d'accorder les brefo tfhdbeas corpus que les juges-en-chef avaient seuls le droit d'accorder auparavant.

Le gouverneur avait été obligé d'émettre des billets d'armée pour un montant excédant £250,000, il demanda à la chambre de vouloir bien sanctionner ce qu'il avait fait, et de donner la garantie des intérêts sur cet excédant, elle acquiesça à sa demande.

Les transports de troupe et du matériel de guerre avaient fait voir les inconvénients du mauvais état des voies de communication entre le Haut et le Bas- Canada, la chambre vota une appropriation pour l'amélioration de ces chemins.

M. Stuart était froissé de sa démission de solliciteur

général, il gardait rancune au gouvernement, aussi essayat-il de lui créer des embarras en obtenant une enqviête sur le retard apporté dans la publication des lois ; il attribuait à ce retard les troubles qui avaient eu lieu à Lachine relativement à la loi de milice qui selon lni, n'était pas encore connue. Plusieurs officiers de la législature avaient été assignés pour que le comité d'enquête sut à qui attribuer ces retards, entre autre le greffier dn couseil qui refusa d'obéir à l'ordre de la chambre d'après f ordre du conseil môme. " H est essentiel, d ; sait un message de ce corps envoyé à l'assemblée, que le conseil soit exempt de toute autorité que l'assemblée pourrait prétendre exercer sur lui ; le prétendu droit de l'assemblée d'obliger le greffier de comparaître devant elle, sans la permission du conseil préalablement obtenue, rendrait cette chambre dépendante de l'autorité de l'assemblée, et en conséquence le conseil avait défendu à son greffier de comparaître." La chambre repondit que son ordre était parfaitement constitutionel, qu'on devait lui obéir, et qu'il était essentiel au maintien de ses privilèges que cet ordre fut mis à exécution.

Les choses en seraient probablement venues au point de nécessiter l'intervention du gouverneur, sans la nouvelle qui arriva que les américains commençaient à se préparer à renoo vêler les hostilités ; pour ne pas retarder la législation, le conseil ordonna à son greffier d'obéir à Tordre qu'il avait reçu ; il exprimait cependant sa volonté que cette condescendance de sa part no devait pas être considérée comme un précédent

Le gouverneur informa la chambre qu'il avait mis 2000 hommes sous les armes, et il lui demandait d'aider à leur équipement. Une nouvelle atteinte à la liberté de la presse eut encore lieu pendant cette session. Il avait paru dans le Mercury du 19 Janvier 1813 une lettre adressée à un chef de parti, tous s'accordaient à dire que cette lettre était dirigée contre M. James Stuart, elle accusait ce chef de parti d'hostilité contre le gouvernement, elle disait que c'était par vengeance qu'il agissait ainsi, et parce qu'il avait été démis d'un emploi lucratif, on l'accusait même d'avoir dos sympathies pour les Etats-Unis. Cet écrit sur la proposition de M. Lee fut déclaré un libelle attentatoire aux privilèges de la chambre qui décréta de prise de corps contre M. Cary, celui ci se déroba par la fuite aux recherches des officiers chargés de l'arrêter.

M. James Stuart qui dirigeait l'opposition, attira l'attention de la chambre sur le fait que les juges avaient assumé l'autorité législative en faisant des règles de procédure, il voulait aussi bannir les juges du conseil législatif, mais la chambre ne passa aucune resolution sur ces deux questions qui furent agitées dans la session suivante.

Le gouverneur dans son discours avait dit qu'il avait été heureux de ne pas avoir été obligé dans ce temps de guerre de recourir à la loi martiale, la chambre nia au gouverneur le droit de proclamer cette loi, eile prétendait qu'elle ne pouvait l'être que contre des miliciens, que les cas dans lesquels elle pouvait être proclamée contre les sujets en général avaient été

détruite par Faete du parlement anglais pour punir la mutinerie et la désertion, et parles lois de milice provinciales.

La milice canadienne s'adressa à la législature pour en obtenir la faveur d'être disciplinée dans la langue française, ce qui avait toujours eu lieu auparavant, la législature dans ses amendements à la loi de milice fit droit à cette demande.

Le bill de réduction des salaires, pour augmenter les appropriations votées pour supporter les frais de la guerre fut repoussé p.ar le conseil, de même que la mesure dé M. Tasehereau pour imposer un droit sur les offices et les pensions. *

Cependant le conseil avait pria l'initiative d'une refonte de toutes les lois de milice, et avait envoyé l'acte qu'il avait passé à cet effet à la chambre qui le repoussa sur le principle qu'aucune mesure de ce genre ne pouvait originer au conseil.

La chambre fut prorogée le 15 février, f

La dernière session de ce parlement fut ouverte le 13 janvier 1813. C'était à l'époque de la coalition européenne contre Napoléon que la fortune abandonnait, les armées canadiennes avalent été victorieuses, la milice avait fait noblement son devoir, aussi le gouverneur dans son discours fit-il allusion à ces heureux événements. L'assemblée se félicita d'avoir

* L'Auteur, comme il l'a déjà déclaré, n'ayant dessein que d'écrire l'histoire parlementaire et politique du Bas-Canada, n'entrera pas d«ne les détails delà glorieuse campagne de 1813, si bien racontée d'ailleurs par Oarnean et Ohristie auxquels il prend la liberté de renvoyer ses lecture*.

été délivrée sous l'administration de Prévost, des imputations mal fondées par le moyen desquelles on s'était efforcé, sous l'administration précédente, de ternir la conduite de& canadiens.

.M. Lee présenta une mesure qui tendait à disqualifier les juges à siéger au conseil législatif, elle fut repoussée par le conseil comme arbitraire, et injurieuse an conseil du Souverain dans la Province/ vu que c'était sur sa recommendation que les conseillers législatifs étaient nommés. Cette démarche de l'assemblée contribua à rendre plus difficiles encore les rapports entre les deux branches de la législature qui continuèrent à se montrer de plus en plus hostiles l'une envers l'autre.

On avait reconnu l'insuffisance de la loi des écoles, la chambre eu passa une autre pour permettre l'établissement de maisons d'éducation, avec un traitement de soixante louis pour chaque précepteur dans les paroisses, cette loi s'en alla comme plueieurs antres mourir au conseil.

La loi pour nommer un agent en Angleterre fut passée cette fois, ce fut M. le juge Bedard qui fut désigné pour remplir ce poste, reudue au conseil rassemblée passa une autre résolution invitant le conseil à nommer un adjoint à M. Bedard, mais le conseil répliqua qu'une fois en possession d'un acte de l'assemblée, celle-ci ne pouvait pas le modifier, et déclara cette résolution contraire aux usages parlementaires.

L'assemblée vota des remercîments aux-lieutenant-

colonel 6 Mormon et de Salaberry sur leur brillante conduite et leura succès dans la dernière campagne. Elle s'occupa encore de la question des règles de pratique, et déc'ara cet acte un empiétement sur le pouvoir législatif dont elle était revêtue.

En no consentant pas au renouvellement de la loi suspendant Vhabeas corpus, la chambre avait craint de blesser le gouverneur, mais dans une adresse qu'elle envoya au roi pour lui expliquer les griefs qu'elle avait eu contre la dernière administration, elle exprimait 6a satisfaction de celle de Sir George Prévost, et lui disait qu'il avait toute sa confiance.

Cependant à l'instigation de M. Stuart, le comité qui devait préparer des résolutions relativement à l'empiétement des juges sur les pouvoirs de rassemblée, déclara cet acte contraire à l'esprit de la constitution, rédigea les causes de mises en accusation des juges Sewell et Monk basées sur cette résolution, en ajoutant de plus contre M. Seweil, qu'il avait induit le gouverneur à dissoudre les chambres en 1811, et à insulter les représentants, qu'il avait violé la liberté de la chambre en faisant emprisonner MM. Bedard, Tasohereau, Blanchet et Borgia, qu'il avait encouragé rétablissement d'uu journal appelé le " Vrai Canadien," dans lequel il faisait publier des écrits calomnieux contre les représentants. Le gouverneur informa la chambre qu'il ferait parvenir cette mise en accusation, mais qu'il ne croyait pas devoir suspendre les juges accuses, vû qu'elle ne s'était pas assurée le concours du conseil législatif. L'assemblée pipée

de la réponse du gouverneur déclara qu'en répondant ainsi il avait violé ses privilèges.

Le juge Sewell passa en Angleterre pour se justifier, il y réussit complètement, en se faisant Tarai de lord Bathurst qui en sa qualité de ministre des colonies devait juger les accusations de ce genre.

L'assemblée rédigea aussi une adresse an prince regent dans laquelle elle racontait la guerre avec les Etats-Unis, exposait l'état de pénurie on se trouvait la province, en conséquence des dépenses encourues pour soutenir une partie des frais de la guerre, et demandait au gouvernement impérial de venir à son aide. Ce fut encore M. Bedard qui fut chargé d'aller en Angleterre pour porter cette adresse, tuais comme les Revoirs de sa position l'empêchaient de s'absenter, la chambre laissa au gouverneur le choix du messager.

Cette mission et celle de l'agent manquèrent, faute de pouvoir faire agréer par le conseil les appropriations que la chambre avait votées pour payer les dépenses de voyage des agents.

La chambre avait pris communication et copie des délibérations du conseil au sujer du bill des iuges, le conseil voulut en faire autant, le grenier de l'assemblée refusa de s'y prêter, il fut exonéré do tout blâme par l'assemblée qui déclara, après un long examen, qu'il n'y avait pas d'exemple que la chambre des lords eut inspecté les journaux de la chambre des communes pendant la session. Ces faits peut-être insignifiants en eux-mêmes, démontrent à quel point l'hostilité

était rendue entre les deux chambres. La prorogation de ce parlement eut lien le 17 mars.

La guerre des Etats-Unis avait servi à démontrer rattachement de la population à l'Angleterre et à ses institutions, et malgré les griefs que les canadiens avaient contre l'administration, ils ne s'en réjouissaient pas moins d'être maintenant sous la dépendance de l'empire britannique, et d'avoir évité les horreurs de la révolution française. Le traité de paix qui rut sigué à Ghent le 24 décembre 1814, fut ratifié par le président et le sénat des Etats-Unis le 17 février 1815. Ce traité ne parlait nullement des causes qui avaient provoqué la guerre. Il réglait seulement la suspension des hostilités, pour l'échange des prisonniers, pour la reddition du territoire conquis par les parties oontendantes, pour le règlement des frontières, et pour effectuer l'abolition du trafic des esclave?.