CHAPITRE VI

Huitième parlement — M. Papineau président — M. Debartzch réprimandé. — Difficultés entre les deux chambres à propos de Ryland. — M. Lacombe expulsé pour corruption. — Discours en présentant les subsides. — Départ de Prévost — Sa mise en accusation. — Il passe en Angleterre et meurt. — Sa veuve le fait justifier. — Sir Gordon Drummond. — Session de 1816. — Réponse du ministère anglais sur les accusations portées contre les juges. — Le gouverneur manifeste le regret du Prince régent à propos de ces accusations. — Règlement pour les villes. — Représentation de la Chambre. — Elle est dissoute par Drummond. — Le gouverneur n'avait pas agi d'après des instructions venues d'Angleterre.— Pourquoi — Seul reproche contre Drummond.— Son bon vouloir. — Sa mort

Le gouverneur en ouvrant, le 21 janvier 1815, le huitième parlement de la Province, exprima Je plaisir qu'il éprouvait de voir la tranquilité revenue dans le <- pays ; le rétablissement des anciens trônes de l'Europe

dans leurs droits légitimes, et l'abaissement du despote qui régnait sur l'Europe, furent aussi un sujet de , fêlicitation. ■

La présidence avait été disputée par MM. Taschereau, Cuthbert et Papineau, ce dernier malgré sa jeunesse Pavait emporté sur ses concurrents.

M. Panet qui avait été promu au conseil fut remercié par la chambre des services qu'il lui avait rendus pendant vingt deux ans qu'il l'avait présidée.

M. Debartzch avait, par l'influence exercée sur l'officier rapporteur du comté de Richelieu, empêché l'élection des membres, l'officier ayant suspendu ses procédés et ayant fait un rapport spécial en conséquence. La conduite de M. Debartzch fut blâmée par la chambre, qui déclara ^ue l'intervention d'un

conseiller législatif dans les. élections était un mauvais précédent, et ordonna l'émission d'un nouveau bref d'élection.

L'acte passé dans les deux chambres pour donner au président de l'assemblée, un salaire digne de la position qu'il occupait, fut réservé à la sanction du roi.

La chambre vota £25000 pour l'ouverture du canal Lachine.

On n'avait reçu aucun rapport de l'élection du comté de Gaspé, l'assemblée voulut en connaître la raison et somma Ryland, qui cumulait les fonctions de conseiller législatif et de chuncelier, de comparaître devant elle, il refusa d'obéir à cet ordre et le conseil prétendit que cette sommation était une violation de ses privilèges, et que si l'assemblée persistait dans ses prétensions, il allait suspendre ses délibérations, la chambre soutenait que le conseil allait trop loin, que dans ces cas de difficultés, il était d'usage de ménager une conférence entre quelques députés des deux chambres, et que s'ils ne pouvaient s'entendre, alors c'était au gouverneur à recourir à une courte prorogation ou à une dissolution. M. Lee amena la chambre à une opinion plus modérée, et fit rescinder l'ordre donné à Ryland. M. James Stuart maintenait le droit dé l'assemblée d'assigner qui bon lui semblerait ; il disait que Ryland devait comparaître, vû qu'il avait été assigné régulièrement.

Le conseil voulut faire agréer une loi pour réprimer les écarts de la presse, mais l'assemblée rejeta cette mesure.

Le lieutenant colonel Vassal de Monyiel fut chargé par la chambre de faire un rapport du nombre de tués et de blessés pendant la guerre.

M. Borgia fit de nombreuses tentatives pour introduire en Canada le droit civil anglais, mais il ne réussit pas. Sur la demande du gouverneur, la chambre 6e forma en comité pour examiner cette question qui fut longtemps controversée.

M. Lacombe élu pour le comté de Levister fut déclaré coupable de corruption pour avoir ouvert et maintenue à ses frais pendant l'élection une maison ou Ton donnait à boire et à manger aux électeurs ; son élection fut déclarée nulle, c'est le premier exera* pie d'un députe chassé du parlement sur contestation d'élection. Ce fut le 25 mars que le gouverneur pro» rogea les chambres par un discours de remerciments adressé aux deux branches de la législature qu'il félicitait de leur bonne entente ; il remerciait la chambre de la libéralité de ses dons, tant pour aider le gouvernement impérial a supporter les frais de la guerre que pour ouvrir de grandes voies de communication dans l'intérieur de la Province, il mentionnait entre autre que la chambre avait votée la somme de vingt-cinq mille louis pour l'ouverture du canal Laehine, et il informait en même temps les chambres qu'il passait en Angleterre peur se défendre des accusations portées contre lui par le oommodore anglais Yeo.

Le discours de la chambre en présentant le bill des subsides était extrêmement flatteur pour le gouverneur,

- pour la Provînce et pour l'Angleterre. Le peuple de cette Province, disait-il, a essayé de venir en aide à celui de F Angleterre, la voix de l'honneur, la présence de l'ennemi, l'exemple de Votre Excellence, les dons de la chambre, tout a contribué à prouver le zèle des sujets de ce pays pour leur patrie et pour leur roi.

" Le3 événements de la dernière guerre ont resserré les liens qui unissaient la Grande Bretagne au Canada. Ces provinces ont été conservées à l'empire dans des circonstances bien difficiles. A l'époque de la déclaration de la guerre, ce pays était sans argent et sans troupes, et Votre Excellence se trouvait à la tète d'un peuple chez qui cinquante ans do repos devait avoir éteint tout sentiment militaire comme on le prétendait. Vous mettant au-dessus des préjugés qui ont généralement trop prévalus, vous avez trouvé danB le dévouement d'un peuple brave et dévoué, mais injustement calomnié, des ressources suffisantes pour déjouer les plans de conquête d'un eonemi nombreux, et plein de confiance. Les preuves multipliées de la protection puissante et efficace de la métropole, et la loyauté inviolable du peuple de cette province, leur donnent de nouveaux droits à réclamer le libre exercise de tous les avantages qui leur sont garantis par la constitution et les lois.

La paix va bientôt faire place à la guerre, c'est par l'augmentation de la population, l'encouragement de l'agriculture et du commerce, que ces provinces deviendront d'une grande importance pour l'Angleterre."

Parmi les actes que la législature avail passés s'en trouvait un qui établissait une espèce de bureau d'audition des comptes du receveur génial Caldwell ; il avait été fait quelques plaintes contro lui, c'est ce qui avait motivé cette mesure de précaution qui, comme on le verra pins- tard,, était trop tardive.

Sir George Prévost partit de Québec le trois d'avril quelques jours seulement après la fermeture des chambres. Son départ était connu d'avance, la ville de Montréal lui envoya une adresse dans laquelle elle le félicitait des sentiments de justice qui l'avaient anime dans le cours de son administration, et des efforts qu'il avait tentés pour faire disparaître ces distinctions impolitiques entre les deux races des habitants du Canada, dont il désirait faire une seule nation, avec les mêmes droits et les mêmes intérêts comme sujets anglais. L'adresse de la ville de Québec fut aussi flatteuse, et elle concluait par des expressions de gratitude, assurant Sir George que son nom et ses services seraient toujours en vénération parmi les habitants de Québec. " Toute la Province, disait-elle, vous assure de sa reconnaissance, et les preuves impérissables des mérites de Votre Excellence, surmonteront aisément les attaques de vos ennemis."

Ces dernières paroles étaient une allusion à la population a glaise qui ne partageaient pas les sentiments des canadiens vis-à-vis de Sir George, aussi les adresses • dont nous venons de parler étaient elles signées sur-

tout par les canadiens des deux villes.

Son impopularité parmi la classe anglaise lui venait

surtout de la sympathie qu'il avait montrée aux canadiens et de la retraite de Plattsburg, sur laquelle nous n'avons pas à nous prononcer ; la Gazette de Montréal alla même jnsqu'à dire qu'il avait, dans cette circonstance, déshonoré l'armée qui était sous son commandement.

Les efforts tentée par les ministres pour préjuger Prévost contre les canadiens avaient été sans résultat. Le Canadien publiait à cette époque des articles sous forme de lettres, dirigés contre le juge en chef Sewell, et contre le juge Foucher, contre Ryland qui était revenu en Canada avec le titre de conseiller législatif, et contre le receveur général Caldwell. Ces articles furent signalés à l'attention du gouverneur, comme des libelles dangereux propres à faire déconsidérer la magistrature, et les personnes chargées de hautes fonctions et qui devaient être entourées de respect.

Prévost n'en fit aucun cas, et au risque d'encourir la haine de ses ministres, il réintégra les victimes de l'administration tyrannique de Craig dans leur position et leurs honneurs. Bienveillant, affable, poli, il était intraitable quand il s'agissait de discipline ; *

* En 1812, un jeun* canadien, fils de famille, montait la garde au château St. Louis, pendant une de ces journées du mois de juillet, accablantes de chaleur, le jeune soldat dormait dans sa guérite ; passe un cochon qui rentre dans la cour du château, le goureroeur avait ru, et le militaire endormi et le cochon rentrer, il arme un p : atolet, tue l'animal, la détonation réveille l'endormi, le gouverneur descend, fait remplacer le garde, et lui ordonna pour punitien de de charger l'animal sur ses épaules, d'aller le porter à son père, qui demeurait au bout de la rue St. Louis, et de lui raconter la vérité, il connaissait le père pour un militaire à tout crin, et considérait cette humiliation comme un châtiment suffisant pour la peccadille du soldat.

c'est le gouverneur qui a laissé lo plus d'affection parmi nos compatriotes. Il mourut avant d'avoir pu se justifier, des fatigues qu'il avait endurées en faisant presque toujours à pied le voyage de Québec au Nouveau Brunswick, dans la saison sinon la plus rigoureuse, du moins la moins propice à un long voyage, à cause du mauvais état des chemins. 11 avait pressé son procès, c'était une cause qui ne demandait pas beaucoup de temps, et il voulait avoir un jugement avant de mourir, nul doute qu'il ne fut sorti triomphant et porté à la pairie, le duc de Wellington ayant approuvé ht conduite du gouverneur dans l'affaire dePlatsburg, mais la justice et la récompense étaient réservées à ses cendres. Lady Prévost présenta un mémoire au ministère, demandant que la cour martiale procédât à la connaissance de l'affaire de son mari, nonobstant son décès, parcequ'elle voulait venger sa mémoire. On lui dit que sa demande était contraire aux lois, mais qu'on n'avait jamais voulu jeter une tache sur le nom de Sir George Prevo3t, qu'au contraire on voulait témoigner l'estime qu'on avait pour lui en conférant de nouveaux honneurs à sa famille ; ces honneurs consistaient en quelques additions aux armoiriers de la famille. La session de 1816 s'ouvrit le 26 janvier par le général Sir Gordon Drummond, qui avait succédé à Prévost comme simple administrateur. Napoléon était prisonnier de l'Angleterre, les bourbons étaient remontés sur le trône de la France, le Oanada était en paix, tout concourrait à la réjouissance. Les délibérations commencèrent

avec nonchalance, on agita de nouveau la question de la nécessité d'un agent en Angleterre, pnis on remit à la session prochaine l'examen des fautes, négligences et malversations commises par Ryland, dans l'exercice de ses fonctions de chancelier.

La chambre décréta de prise de corps contre un officier rapporteur qui, ayant jugé ses avis insuffisants, n'avait pas voulu procéder à l'élection des membres pour le comté de Bedford ; il fut réprimandé par le président et mis ensuite en liberté.

H semblait exister une bonne entente entro l'administrateur et la chambre ; on avait commencé à élaborer plusieurs mesures importantes pour l'amélioration des voies publiques et le soutien des hôpitaux, lorsque tout à coup, le 21 février, le gouverneur communiqua aux chambres la décision du cabinet anglais sur les accusations portées contre les juges ; ce jugement disait d'abord, que quand aux accusations portées contre eux d'avoir donné au gouverneur Craig, des avis propres à troubler l'harmonie qui devait exister au sein do la population, ces chefs d'accusation devaient être écartés sur le principe que le gouverneur d'une province, peut à discrétion prendre sur lui la responsabilité de ses actes, et que de fait il est censé l'avoir.

Quand à l'accusation d'avoir empiété sur les droits de la législature en faisant des règles de pratique, le cabinet considérait que ces règles avaient été faites par les juges accusés, conjointement avec les autres juges puhvnés, que ces règles étaient destinées à

régulariser la procédure judiciaire, et qu'en agissant ainsi les accusjs étaient restés dans lés limites du pouvoir dont les cours étaient revêtues par la loi et les ordonnances coloniales. Cette opinion semble contraire à celle qui a prévalu dans la province depuis l'union, puisque la législature a cru devoir passer une loi ponr autoriser les juges à faire des règles de pratiques.

Le gouverneur disait à l'assemblée, " en vous communiquant cette décision du gouvernement impérial, il est de mon devoir d'obéir aox Ordres du prince régent, de vons exprimer le regret avec lequel son altesse royale a vu les actes de rassemblée contre deux personnes qui ont rempli si dignement le3 plus hautes fonctions judiciaires dans la colonie, actes d'autant plus déplorables, qu'ils tendent à faire déprécier le caractère de ces juges et leurs services aux yeux des ignorants, et à diminuer ainsi l'influence à laqnelle leur position et leur capacité leur donnent droit."

La chambre fut froissée de cette communication ; le triomphe des juges en Angleterre, était celui-ci du conseil législatif et du parti anglais.

Il s'écoula quelques jours pendant lesquels on s'occupa de régler la police des villes de Montréal, de Québec et des Trois-Riviôres, * et do l'établissement

* TJne mesure qui passa ainsi fat l'éclairage de la Tire de Québec et l'établissement du guet pour protéger les citoyens. Les hommes du guet étaient armés d'un long bâton, muni d'un fanal et d'un trictrac pour réveiller les citoyens en cas d'incendie, ils porcouraient la rlUe et chantaient les heures. Ceci rappelle cette coutume touchante qui existait a Paris au moyen âge. Les hommes du guet chantaient aussi les heures pendant la nuit, mais a minuit ils ajoutaient, " priez pour lea âmes des trépassés."

d'une banque dans le Bas Canada. Le comité qui s'occupait d'une représentation au prince régent sur sa communication, présenta à la chambre une série do résolution par lesquelles il disait, que l'assemblée avait droit d'être entendue devant le conseil du souverain pour appuyer ses accusations, qu'elle n'avait pu le faire en conséquence de l'obstination du conseil, dont les juges accusés faisaient partie, à refuser son concours à l'envoi d'un agent spécial à cette fin, et qu'elle faisait un appel aux sentiments de justice du gouvernement de Sa Majesté. La chambre avait adoptée ces résolutions et se proposait de les envoyer au prince régent lorsqu'elle fut dissoute tout à coup, le 26 février par Drummond qui prit sur lui d'en appeler an peuple, après avoir fait remarquer à l'assemblée que le prince' régent ayant donné, au nom du Souverain, sa décision sur l'accusation portée contre les juges, celle-ci ne devait pas, par respect pour l'autorité royale, s'occuper de nouveau de ce sujet, et en conséquence il regrettait d'en être venu à la détermination de dissoudre le parlement pour avoir l'opinion du peuple.

Parmi les sujets dont la chambre s'était occupée, était encore celui les biens des jésuites. Un comité spécial avait été chargé de s'enquérir de l'état de ces biens, et de proposer une adresse au prince régent, pour démontrer les droits de la Province sur ces biens destinés primitivement à l'éducation. Elle avait aussi passé une mesure pour consacrer la somme de cinq mille livres à l'achat d'un service en argent à Sir

George Prévost, mais le conseil refusa d'adopter cette mesure.

Les élections générales eurent lieu peu de temps après la prorogation, presque tous les mêmes membres furent élus ; cette dissolution subite ne causa pas autant d'émoi que celles qui eurent lieu bous Craig. Quelques auteurs ont cru voir dans cette dissolution, l'obéissance du gouverneur a des instructions secrètes envoyées de downing-street, mais ils sont assurément dans l'erreur. Le gouvernement impérial ne pouvait prévoir que son jugement sur les accusations portées par l'assemblée contre les juges Sewell et Monk serait aussi mal accueilli, par conséquent il n'avait pu donner à Drummond, dans cette éventualité, l'ordre de recourir à une dissolution. D'un autre côté la communication du prince régent avait été faite à rassemblée le 21 février ; quelques jours après elle avait adopté la résolution que nous avons vue plus haut, et le 26 du même mois le gouverneur mécontent fermait les chambres, et n'avait pas pu communiquer avec le cabinet anglais dans un si court espace de temps ; ce fut donc le résultat d'une décision spontanée, provoquée par les amis des juges au conseil exécutif ; c'est l'acte la plus repréhensible de l'administration de Drummond, qui du reste se montra plein de bon vouloir et toujours prêt à proposer les mesures les plus propres à procurer des avantages à la colonie. Sir Gordon est mort à Londres en 1854 à l'âge avancé de quatre vingt quatre ans.

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