CHAPITRE VII

Arrivée de Sherbrooke. — Détresse des cultivateurs du bas du fleuve. — Le gouverneur les secourt —Il écrit à lord Bathurst au sujet des juges.— Son opinion su? la dissolution et sur Sewell. — Impopularité de ce dernier. — Sa suggestion au sujet de M. Stuart — Le procureur-général Uniacke. — Opinion de Sewell au sujet de l'érection des paroisses.— Conversation avec l'évêque Plessis à ce sujet — Procès au sujet d'une paroisse. — Sherbrooke veut faire nommer M. Papineau au conseil. — Bathurst refuse les suggestions du gouverneur. — 11 approuve la dissolution — Neuviève parlement. Comité de bonne correspondance — Requête des membres de la famille Corbeil — Sherwood accuse le juge Monk. — La requête est oubliée. — Trait caractéristique de ces temps. — M. Cuvillier accuse le juge Foucher. — Adresse au prince régent — Adresse du conseil. — Sommes votées pour les habitants en détresse. — Le protonotaire Monk envoyé en prison. — Salaires des présidents. — Accusation des juges remise. — Etat des finances de la province. — Les subsides. — Opinion de Bathurst — Mgr. Plessis nommé conseiller législatif. — Ouverture des chambres. — Demande d'un vote régulier des subsides. — Le conseil constitué en haute cour pour juger les juges. — Impôt sur les bois. — Sherbrooke demande son rappel. — Opinion sur lui. — Le duc de Richmond. — Mort de la reine. — Le Canadien. Le juge Bedard accusé. — Augmentation des demandes d'argent — Manière de voter les subsides telle qu'entendue par les deux parties.— Bill rejeté.— Prorogation des chambres.— Mort de Richmond.

Le 21 juillet 1816, arrivait à Québec le nouveau gouverneur Sir John Coapc Sherbrooke, qui avait étô promu, du gouvernement de la Nouvelle Ecosse à celui du Bas Canada. Il fut reçu avec tous les honneurs dus à sa position, chacun était désireux de lui faire bon accueil afin de s'attirer ses bonnes grâces.

Un des premiers actes de son adraûrstration fut de venir au secours de la population des paroisses du bas du fleuve, menacée de la famine par suite des gelées prématurées qui avaient détruit les récoltes. Les

cultivateurs craignant de mourir de faim, s'adressèrent au gouverneur lai demandant de venir à leurs secours, il leur ouvrit les magasins du roi et leur avança en outre une somme considérable d'argent du trésor do la province, sur sa propre responsabilité, pour leur permettre d'acheter do quoi subvenir à leur subsistance, et leur fit distribuer des provisions avant la fermeture de la navigation ; ces secours leur permirent d'attendre à la saison prochaino, sans danger pour eux de mourir de faim.

Le nouveau gouverneur, en homme prudent et habile, avait compris les difficultés de 6a position par rapport à la mise en accusation des juges, qui menaçait d'être encore une cause de trouble pour la Province. Il écrivit à lord Bathurst à ce sujet, pour que celui-ci lui traçât la ligne de conduite qu'il aurait à tenir, si la chambre revenait sur cette question, et il rendait compte en môme temps de l'opinion pnblique dans la colonie.

Selon ses observations personnelles, l'appel au peuple ordonné par Drummond était une mesure impolitique, qui n'avait servi qu'à irriter le peuple, et qui avait manqué son but ; aux yeux de la population, tout acte rigoureux de ce genre, était pour elle une raison de mettro une plus grande confiance dans ses représentants, on ne pouvait réussir de cette manière à changer l'opinion ; l'événement justifiait son assertion, puisque* presque tous les mêmes députés avaient été réélus.

Quand an juge Sewell il était impopulaire, non

seulement au sein de rassemblée, mais encore parmi le peuple. On lui attribuait la paternité do tous les actes vexatoires et tyranniques commis depuis sa promotion au banc, on lui supposait les intentions les plus malveillantes contre le3 catholiques et le clergé ; c'était là les véritables causes qui avaient provoqué sa mise en accusation. Le gouvernement avant d'absoudre les juges Sewe'l et Monk auraient dû entendre les parties au soutien de leurs requêtes, et il finissait par \ demander la rotraite de Sewell, avec une pension convenable. Il suggérait aussi la nomination d'un agent en Angleterre, et de faire abandonner à M. Stuart 6es idées d'opposition, en lui offrant la place de procureur général, celui qui l'occupait en ce moment étant un homme absolument incapable.

Ce procureur général était Uniacke dont le crime était d'avoir, conjointement avec Vanfelson, émis une opinion contraire à celle de Sewell relativement 4 l'érection de nouvelles paroisses catholiques. L'ancien , procureur général, dans une conversation q u'il avait eu avec l'évoque Plessîs, soutenait que l'érection de nouvelles paroisses devait venir de l'initiative du gouvernement, et que le choix des curés devait être aussi confirmé par lui. Le prélat lui répondit qu^e telles n'étaient pas les prétentions du roi même, qu'il avait vu les instructions royales à ce sujet entre les mains de Ryland, qu'elles comportaient le droit de l'évêque catholique de choisir les curés, mais qu'ensuite aucun d'eux ne pouvait être démis de ses fonctions, 6ans avoir été au préalable, convaincu de félonie devant

une des cours de justice. Ou éviterait toutes ces difficultés en laissant à Pévôque sa jurisdiction sur les prêtres. Sewell admettait bien que l'évêque devait conserver son autorité sur son clergé, sujette néanmoins an contrôle des tribunaux, auxquels les accusés avaient droit d'appeler des décisions de l'eveque, assimilant en cela le clergé catholique an clergé protestant. L'évêque refusait ce contrôle, c'était, disait-il, le renouvellement de ce droit d'appel comme d'abus des décisions des évôqnes en France, droit qui en ' dernier lien, avant la révolution, avait mis les autorités ecclésiastiques à la merci d'un parlement mal disposé contre elles. Le prélat et l'avocat général se séparèrent sans pouvoir s'entendre.

Sewell soutint sa doctrine relativement à l'érection des paroisses catholiques, devant la cour du banc du roi, dans une cause restée célèbre dans les fastes de la ^irisprudence canadienne, cause qni avait été instituée dans les circonstances suivantes.

La paroisse St. Antoine érigée en 1722, par le roi de France, avait été en 1800 divisée en deux, St. Antoine et St. Léon le Grand, par les commissaires nommés pour l'érection et la réparation des églises, en vert* de l'ordonnance de 1789, passée en conseil à Québec.

Le curé de la nouvelle paroisse poursuivit un de ses paroissiens pour le forcer à fournir le pain béni, celui ci se défendit prétendant qu'il n'y avait pas de paroisse du nom de St. Léon, le jugement fut favorable au curé ; le défendeur interjetta appel, et le procureur général

intervint an nom du roi. Dans son intervention il alléguait que de fait la paroisse de St. Léon n'avait pas d'existence légale, qu'il ne reconnaissait à aucune personne On corporation le droit d'ériger des paroisses catholiques, que l'ordonnance passée par le gouverneur en conseil en 1789 était nulle et de nul effet, parcequ'elle était en contradiction avec les statuts 26 Henri VIII cliap. 1 et 1 Elizabeth chap. 1, qui tous deux défendaient l'érection de paroisses catholiques dans le domaine de l'empire; il alléguait encore plusieurs autres raisons substiles et spécieuses, et concluait en disant que, comme le jugement de la cour des Trois- Rivières avait sanctionné l'usurpation d'un droit indéniable de la couronne, en déclarant légale l'érection de la paroisse de Saint Léon, ce jugement devait être renversé, ce qui eut lieu.

tJette opinion du procureur général et ce jugement d'une cour complaisante et partiale étaient une de ces erreurs de jugement comme en font toujours commettre le fanatisme religieux et les préjugés. La conquête assurait aux catholiques le libre exercise de leur religion, en même temps elle cenférait aux représentants de l'autorité impériàle le pouvoir d'administrer la colonie et de passer, avec le concours de ses conseillers des ordonnances qui avaient force de loi. Comprenant que les catholiques avaient besoin d'une administration et que la division paroissiale était la meilleure, d'ailleurs elle existait déjà, lord Dorchester et ses conseillers jugèrent donc à propos de passer une ordonnance permettant à une commission spéciale

d'ériger de nouvelles paroisses, et dérégler la repartition des dépenses qu'entraînerait les réparations des églises, c'est cette ordonnance qu'un tribunal aveuglé par le fanatisme, déclara illégale parcequ'elle était en contravention aux Statuts de Henri VIII et de la reine Elizabeth.

Qet événement explique les instances faites par Tévèque Plessis pour faire définir par l'autorité royale sa position, colle des curés et celle des paroisses.

Mais revenons aux suggestions de Sherbrooke, il voulait encore faire nommer M. Papineau au conseil exécutif. La défiance de l'assemblée contre le gouvernement était toute la source du mal, or en nommant au conseil exécutif le président de l'assemblée, la majorité serait représentée, et toute défiance cesserait.

Lord Bathurat ne crut pas devoir pour le moment accepter les suggestions de Sherbrooke, il no fallait pas, disait-il, avoir l'air de céder à l'opinion publique, ni de paraître tenir à gagner les faveurs de M. Stuart, le tribun des démocrates de l'assemblée.

Quand à la dernière dissolution il l'approuvait mais en même temps il recommandait au uouveau gouverneur de ne recourir à ce moyen que dans l'extrémité ; il comptait sur les bonnes dispositions du conseil législatif, pour reprimer ceux des actes de rassemblée qui ne seraient pas acceptables; la dissolution pourrait être un prétexte pour refuser à la couronne les subsides dont le service de la colonie aurait besoin.

Le neuvième parlement s'ouvrit le 15 janvier 1817, M. Papineau fut élu président à l'unanimité. Le

gouverneur annonça à la chambre ce quïl avait fait par rapport anx cultivateurs en détresse, demanda la ratification de cet emploi d'argent sans vote préalable, et l'octroi d'une certaine somme pour de nouveaux secours afin que ces pauvres malheureux pussent acheter des graines de semence.

M. Taschereau qui, comme la majorité des députés voulait la bonne entente eutre les deux chambres, fit nommer un comité do cinq membres pour entretenir une bonne correspondance avec le conseil, celui-ci fut très flatté do cette attention et en nomma un des trois membres pour le même sujet.

Le gouverneur informa ensuite la chambre que le roi avait bien voulu sanctionner l'acte accordant un salaire de mille louis à son président, mais que cet acte ne devait pas s'étendre au delà du dernier parlement

La chambre voulait reprendre la considération des rapports commerciaux de la province avac le3 Etats- Unis, et aussi avec l'Angleterre ; M. Taschereau fit repousser cette dernière partie de la résolution.

Il circulait une quantité énorme défausses monnaies de cuivre dans le pays, cette circonstance nécessitait de nouveaux amendements à la loi qui réglait le cours des monnaies, et punissait les faux monnoyenrs, parce que cette loi ne difinissait pas bien ce que c'était que la fausse monnaie au criminel, ces amendements furent rédigés par M. Taschereau et adoptés.

Un des députés, M. Sherwood, présenta une requête de la part des membres de la famille de Corbeil, mort en 1810, par suite de l'incarcération qu'il avait subie

dans un cachot malsain, par ordre de quelques membres de l'exécutif, pour avoir pendant les élections soutenu des candidats opposas an gouvernement. Sherwood accusait lui môme le juge Monk de l'avoir fait emprisonner sous soupçon de libelle. Monk Pavait accusé d'être l'auteur d'un compte rendu du procès des juges Sewell et Monk, accusés par la chambre ; ce procès avait été dans un pamphlet travesti d'une manière ridicule. Lejoge Monk présidait les assises criminelles, et avait détenu l'accusé en prison, il n'en sortit qn'en donnant un f .rt cautionnement. La requête de Sherwood fut envoyée à un comité qui ne fit pas de rapport, le procès criminel ne fut pas non plus continué. On attribua généralement cet abandon à l'influence du gouverneur qui avait aussi réussi à faire oublier l'affaire des juges.

Nous n'avons pas de doute que les accusations do Sherwood était surchargées, mais cette affaire est un des traits caractéristique de ces temps d'arbitraire, ou les juges et les fonctionnaires de l'état étaient les souverains du pays, et s'oubliaient souvent, certains qu'ils étaient de l'impunité.

M. Cuvilliers accusa ensuite le juge Fouchcr d'avoir servi les intérêts de quelques amie, entre autre d'un nommé Daillehout, pour qui il avait rédigé une action qu'il jugea ensuite en sa faveur, sans vouloir entendre les témoins des parties, et d'avoir aussi traité avec insolence quelques membres du barreau qu'il croyait être ses ennemis ; en agissant ainsi il s'était rendu

coupable de malversation et avait déshonoré la magistrature.

Ces différentes accusations forent en partie prouvées, la mise en accusation du juge fut décrétée, une adresse au prince régent accompagnée des témoignage» rendus dans l'enquête, fut remise entre les mains du gouverneur avec prière de la faire parvenir à sa destination, et de suspendre, en môme temps le j tige Foocher de ses fonctions. Le gouverneur avait pris communication de la preuve faite contre le juge, et avait décidé de le suspendre, il communiqua sa détermination à la chambre le 3 mars. Deux jours auparavant, 6ur la proposition do M. de Gaspé, le conseil avait par une adresse prié le prince régent, de ne pas punir le juge Foucher sur les plaintes portées contre lui par rassemblée, avant que lui le conseil y eut donné son concours, que ces plaintes devaient être jugées légalement devant un tribunal compétent, que c'était lui, le conseil, qui devait être ainsi érigé en haute cour de justice.

La chambre répliqua que les prétentions du conseil n'avaient aucun fondement, et qu'elles tendaient à favoriser les coupables qui ne sont pas justiciables des tribunaux ordinaires, à les faire échapper à la justice et à favoriser un pouvoir oppresseur et arbitraire.

Deux compagnies d'assurance contre le feu, l'une à Montréal et l'autre à Québec, obtinrent des actes d'incorporation ; les impôts des prisons furent continués jusqu'en 1818, quatorze mille louis avaient été déboursés pour subvenir aux secours des habitants en

détresse, quinze mille louis furent votés pour ass'ster les plus nécessiteux, plus vingt mille louis ponr acheter des semences.

Le protonotaire ûlonk avait refusé de produire des dossiers à l'enquête contre le jnge Foucher, il fut envoyé en prison par ordre de la chambre ; un nommé Lacroix, avocat de Montréal, s'était rendu coupable de parjure dans cette affaire, ou ordonna son arrestation mais il s'enfuit du pays. Plusieurs députés avaient refusé de participer aux accusations formulées contre le juge Foucher.

L'arrangement entre le Haut et le Ba^-Canada relativement à la proportion des revenus que le Haut- Canada devait avoir était terminé, la chambre accorda vingt mille louis et adopta une mesure pour renouveler cet arrangement sur des bases équitables. Le gouverneur reçut de la chambre une adresse lui demandant de donner un salaire à son président et d'accorder quelques faveurs à la veuve do M. J. A. Panet, mort le 17 mai 1815. Le gouverneur répondit que, quand au salaire du président, il ne pouvait l'accorder sans en accorder autant au président dù conseil qui lui en avait fait la demande ; la chambre lui répondit qu'elle y consentait, et un salairb de mille lonis, fut accordé à chacun d'enx, quand à Madame Panet elle eut une pension viagère de trois cent louis.

Cependant M. Stuart avait fait revenir sur le tapis la question do l'accusation des juges ; cette question devait venir devant la chambre le 17 mars, M. Ogden lit renvoyer la considération de ce sujet à la prochaine

session, après do longs et violents débats ou M. Stnart déploya toute son éloquence, et tous les moyens que pouvaient lui suggérer sa haine profonde Contre le juge-en chef Sewell. Il se crut abandonné par le parti dont il pensait avoir la direction* et s'en retourna à Montréal décidé à abandonner la vie politique.

La décision de l'assemblée était de fait, une renonciation aux accusations portées contre les juges qu'elle avait incriminés dans le parlement précédent. *

Les chambres furent prorogées le 21 mare.

Les finances de la province étaient dans un état prospère, les revenus pour Tannée finissant au premier janvier 1817 étaient do £138,000, tandis que les • dépenses n'étaient que de £75,000, la balance des sommes non appropriées se montaient à £140,000, à la disposition de la législature.

Mais le gouvernement n'avait pas toujours demandé le3 appropriations, et les comptes des ofîicicrs préposés à la perception n'étaient pas toujours exacts ; le gouverneur transmit à lord Bathurst un état de la véritable situation financière de la province. D'après cet état £19,000 avaient été dépensés en sus des appropriations en 1815 ; en 1817 le gouvernement devait £60,000 à la caisse publique, £35,000 avaient été portés au débit de la province, ils n'avaient pas été

* On a beaucoup ri de la proposition d'un membre de la chambre de Québec, tendant à obliger lea cultivateurs de fie servir pendant l'hiver d'une certaine voiture pour voyager dans les campagnes, cette Toiture devant emf ôcber les pentes et les chaos. M. Richardson avait proposé une mesure semblable au conseil, elle mourut à sa seconde lecture.

dépenses, mais ils ne pouvaient pas faire partie des £140,000 somme apparente entre les mains de la législature, £7,600 manquaient au receveur général ; ces sommes réunies jointes aux déficits des trois années avant 1815 formaient un total de £120,000 que le gouvernement devait à la province.

Le mode de demander les subsides était vicieux, on se contentait de mettre devant la chambre, un état d'une partie des dépenses faites sans son suffrage. Le gouvernement pairaitil ce qu'il devait à la Province sur les extraordinaires de Tannée, ou demanderait-il à la Province d'éteindre cette dette par un vote. A l'avenir faudrait il soumettre au commencement de chaque session un état des dépenses présumées à faire, et demander à la chambro do voter les subsides nécessaires pour les payer. Telles étaient les questions que Sherbrooke soumit au gouvernement anglais.

Lord Bathurst lui répondit que le silence de l'assemblée dans cette circonstance était une approbation tacite de l'emploi de cet argent. Dans une seconde lettre il recommandait au gonverneur de veiller à ce que la chambre n'assumât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le concours du conseil législatif, attendu que le concours de toute la législation pour valider un octroi d'argent, était le seul frein solide qu'on put opposer aux actes de la chambre. *

(*) Dépêche de Lord Batharst il Sir John Sherbrooke Septembre

Ces instructions étaient en violation directe &vec l'esprit de la constitntion qni : no»S oyait été donnée, et qui était modeiéesur nette de l'Angleterre, on tout 4ou pour les 4épsnsee de l'état est absolument -du ressort des communes. Le gouvernement anglais pensait avoir trouvé par là le moyen 4e s'assurer de la docilité 4e la chambre.

Ce fut en 13X7 que lord Bethnrst reconnaissant te** l'avantage que l'on pourrait tirer en se conciliant les catholiques, donna à Sherbrooke instruction dé tacher d'arriver à une bonne entente avec eux. Sherbrooke proposa d'appeler i'év,èqi|e Plessis au conseil législatif; cette propœition fut «gréée, et dans la coinmission royale qui conférait cette charge «an prélat, celui*ei iptait ofueieUement reconnu par le prince régent comme évêque catholique romain de Québec.

Le gouverneur en onvrant la session 4e 181g, 1$ 7 janvier, dit qu'il avait distribué des graines 4e aemeqce aux cultivateurs ea détresse, que dans les rapports qu'il avait eue avec le prince régent, celui-ci l'avait prié 4e domamler à la chambre, le vote couatv tutiennei et régulier des snbsides nécessaires à toutes les4épenses de la province, conformément aux comptes qui seraient mi* devant elle.

Cette demande du prince regent fut bien accueillie par la majorité de la chambre, elle allait avoir ,nn contrôle sur les finances, ce serait une barrière opposée aux empiétements de l'exécutif, qui serait tenu d'avoir recours à elle chaque ann^e. Dartres députés au contraire voyaient dans cet ordre de pboae la dépeu-

danco de tons les fonctionnaires dn gouvernement visà vis de l'assemblée ; ils tiendraient d'elle sinon leurs commissions an moins leurs salaires.

Les commissaires nommés pour s'entendre avec ceux du Haut-Canada sur la proportion du revenu qui devait lni échoir, informèrent la chambre qu'après examen de la consommation des objets importés, le Haut-Canada avaH droit à un cinquième du revenu des douanes.

M. Bréhaut membre pour le comté de Qnébec étant mort, M. McCaîîum lui avait succédé ; son élection fut contestée par M. John Neilson et quelques autres électeurs. L'enquête prouva que le député nouvelle* ment élu avait dépensé force argent, pour faire boire ot manger les voteurs, acheter les voix, payer les voituriers ; il a^ait amené à Charlesbourg des charges de matelots qui avaient empêché la libre rotation et qui s'étaient emparé du poil, M. Bréhaut fut expulsé.

La fabrique de Québec avait protesté contre l'érection des halles sur le marché de la Haute-Ville, elle alléguait qu'elle était propriétaire de ce terrein en vertu de titres incontestables; M. Borgia, vu qu'il avait donné son avis à la fabrique, demanda la faveur de ne pas siéger lorsqu'il s'agirait d'examiner les prétensions de cette corporation, le gouvernement ne fit pas droit à la demande des fabriciens. L'assemblée passa plusieurs projets de loi importants ; celui de l'incorporation d'une compagnie pour l'ouverture d'un canal entre ChamWy et St. Jean, l'établissement du guet et l'éclairage pour les trois villes.

. On savait d'avance quelle était la décision dn gouvernement impérial, sur l'accusation portée eontre le juge Foucher, mais le conseil était désireux d'en être informé officiellement, il demanda an gouverneur la décision du régent Sherbrooke envoya aux deux chambres la réponse du prince qui disait que dans tous les cas d'accusations portées par l'assemblée, la connaissance et le jugement de ces procès étaient laisses au conseil législatif. Mais en même temps, comme il n'avait pas reçu d'instructions sur la manière de constituer cette chambre en haute cour de justice, il allait de nouveau écrire an régent à ce sujet.

Le conseil ne manqua pas de remercier le prince de la haute marque de confiance qu'il venait de lui conférer par sa décision.

La chambre no se déconcerta pas trop de la décision du régent, elle comptait bien qu'il faudrait un acte de la législature pour autoriser le conseil à exercer ses nouvelles fonctions judiciaires, et c'est alors qu'elle se vengerait. M. Richardson avait proposé au conseil de résoudre, que la réponse du prince l'investissait dé tonte l'autorité suffisante pour entrer dans* l'exercise de ses attributions, eomme conr constituée par l'autorité du souverain. Le juge-en-chef et les autres officiers en loi de la couronne étaient d'opinion qu'il fallait une commission royale pour former le conseil en cour do justice ; cette opinion prévalut et la proposition de M. Richardson fut renvoyée. Le gouverneur en référant la question an cabinet anglais agissait d'après l'avis de Scwell, mais aucune réponse n'a

jamais étô donnée à la question de Shorbroofce. L' Angleterre voulait taxer le* ( bois importés de tous le» paye, inèm? de ses colonies, la chambre, par une requête, s'adressa au gouvernement anglais pour qu'il exemptât de tout impôt les bois de sa colonie de l'Amérique du Nord jui devaient être pour elle une source de richesse incalculable. La prorogation eut lieu le 1er avril.

Le mauvais état de smté de Sherbrooke l'avait engagé à demander son rappel, il laissa Québec le 12 août après avoir reçu l'expression des sentiments d'approbation de sa conduite politique, pendant son séjour en Canada. Il est probable que le dégoût fut pour beaucoup dans la demande qu'il titan gouverne* ment anglais d'être déchargé de ^administration de la Province. Mécontent de l'oligarchie avec laquelle il ne voulait pas entrer en lutte, parce qu'il connaissait son influence auprès du bureau colonial, il ne pouvait non plus se lier avec la majorité parlementaire, dont il ne partageait pas les opinions sur la question dos subsides. . Sherbrooke avait un sens droit, des vues ^ politiqnes très larges, et un esprit conciliant, il est probable que s'il fut resté plus longtemps en Canada, il eut évité les difficultés qui signalèrent les différentes administrations de ses successeurs.

Le duc de Richmond qui remplaça Sherbrooke, avait ét \ successivement colonel dans l'armée anglaise puis lord lieutenant d'Irlande. Héritier d'un grand nom et d'une grande fortune, le noble duc avait dis ipé tous ses biens par son faste, ses extravagances

et son amour pour le jeu. Le rang élevé de ce seigneur, l'influence que «on nom lui donnait en Angleterre, tout, dit Garneau, portait a croire que son administration serait signalée par quelque réforme importante, qui mettrait fin aux dissensions qui commençaient à déchirer le pays, an sujet des finances. Mais il s'était corrompu au gouvernement de l'Irl and e on le mal dessèche tout jusqu'au soL II prit l'administration de la Province le 29 juillet 1S18> A «*on arrivé à Québec il était accompagné de son gendre Sir Peregrine Maitland, qui était nom mé lieutenantgouverneur du Haut-Canada. Richmond ouvrit les chambres le 12 janvier 1819, et à l'occasion de la mort de la Reine, il les ajourna jusqu'au 22 ; son discours ronla sur les finances, il voulait mettre devant les chambres, un état des dépensa et des revenns probables de la Province pour Tannée qui commençait, afin que des appropriations fussent votées par la chambre, seul mode coustitutionel d'octroi à Sa Majesté. La chambre fut successivemen' saisie d'une demande des habitants des paroisses du bas du fleuve demandant une cour, des hnrons de Lorette demandant d'être rétablis dans leurs biens, des habitants des cantons de l'est qui voulaient de nouvelles divisions électorales, pour permettre à un grand nombre d'entre eux de jouir de leurs privil'ges d'électeurs. Le Canadien qui n'avait pas été publié depuis sa suppression avait apparu sous forme d'extraordinaire pour critiquer les soucis de M. Blanchet. M. Blanchet s'en plaignit à la chambre qui ne donna

aucune attention à sa plainte, le temps des mesures oppressives contre la presse était passé. M. Ogden, député des Trois-Rivières, qui avait été en but à quelque décision arbitraire de la part du juge Bedard, l'accusa devant la chambre d'avoir violé la liberté individuelle pour satisfaire sos rancunes et d'avoir maltraité le barreau. L'enquête démontra que, si le vieux patriote s'abandonnait quelquefais à la colère, au moins? les accusations générales qu'Ogden avait portées contre lui n'étaient pas fondées, et il fut acquitté.

L'affaire du juge Foucher n'était pas terminée, elle allait entrer dans une nouvelle phase, le gouverneur communiqua à la chambre le déeir du régent à ce sujet. Il voulait une contestation régulière suivant les lois qui régissent les procédés légaux. Les témoignages devaient être communiqués à Foucher pour qu'il prépara sa défense, cette défense devait être communiquée à la chambre afin qu'elle y répliquât, et le tout devait être transmis en Angleterre, le ministère anglais devant prononcer le jugement. La chambre après avoir examiné l'affaire l'abandonna, et Foucher fut réintégré dans ses fonctions déjuge.

Comprenant sa position, l'assemblée n'hésita pas à accepter la mesure proposée par M. Vanfelson, de faire don des sommes dépensaes l'année précédente, pour payer la liste civile à laquelle il n'avait pas été pourvue par un vote.

Tout promettait une session paisible et tranquille, * plusieurs mesures importantes étaient devant la chambre; la loi d'enregistrement, celle du canal Lachine, celle de la milice, et des amendements urgents à l'acte de jndicature, quand le gouverneur fit mettre devant la chambre, l'état des dépenses probables pour l'année fiscale finissant le 30 octobre 1819, cette estimation était de ,£81,500, c'est-à-dire près d'un cinqnièmede plus que la dépense de l'année précédente. Cette augmentation, qui n'avait pas sa raison d'être, créa de suite un mécontentement dans l'assemblée. Le comité spécial avait refusé l'examen des appropriations nécessaires, il fit un rapport très détaillé dans lequel il concluait à l'octroi des sommes requises pour le salaire des officiers indispensables au gouvernement, mais recommandait en même temps la sup-< pression de quelques pensions et de quelques sinécures, lesquelles selon lui, étaient à cette époque la récompense de l'iniquité, et l'encouragement au vice. Le comité faisait allusion surtout à un item des appropriations de £1,000 pour des pensions, à la disposition de Sa Majesté, afin de récompenser les vieux serviteurs du gouvernement.

Le parti anglais, qni prétendait se conformer à l'usage reçu en Angleterre, voulait voter une

<*) Il Défaut pu croira cependant que le* diseussions étaient toujours honnêtes et décentes, les hommes ont toujours éi< colères, violents et pins on moins bien élevés, ainsi pendant cette eeseion, Borgia fut mis sous la garde dn sergent d'arme, pour avoir fait des gestes insultant* à Sherweod, pendant qu'il parlait, et ravoir traité d'imbécile.

allocation permanente pour la liste eivlle, pendant le règne dit souverain, La majorité* an contraire) prétendait que les dépenses devaient être votée» annuellement. Le premier parti insistait aussi sur la nécessité de Voter les subsides en somme ronde, et sansentrer dans le détail des salaires des fonctionnaires, ou des soram s nécessaires à çhaqne département do Padministraiion. Selon lui ne vote détaillé des appropriations était contraire aux droits de l'exécutif. La majorité mettait comme condition à son vote de* subsides, le détail de chaque somme et sa destination.

La chambre vota donc la liste civile Hem par item, et retrancha plusieurs sinécures. Le bill passé à cette fin fut rejeté avec indignation par le conseil. La résolution qui le rejetait et qui fut proposé par M. Ityland, disait que le mode adopté par ee bill d'accorder des Sabsides à Sa Majesté, était inoonstitûtioncl, que c'était do la part de rassemblée Une usurpation des droits et prérogatives de la couronne, que si ce bill devenait loi, il ne donnerait pas simplement aux Communes le privilège constitutionel de fournir les subsides, mais encore le pouvoir de prescrire à la * couronne le nombre de ses serviteurs, et la manière de récompenser leurs services, que ce mode les rendait dépendants d'un corps électif, et pourrait -ainsi servir • d'instrument propre à renverser l'autorité que les membres, parleur serment, avaient juré de supporter.

Le but de l'assemblée était évidemment d'abaisser l'orgueil des fonctionnait es en lea rendant dépendants de sa libéralité, mais malheureusement W effets

étaient perdue pour le moment, 1* constitution avait donné beaucoup de pouvoir à rassemblée, mais ce pouvoir allait se briser contre ceux du conseil législatif qui était tout entier dévoué à l'exéeutif, ce qui en faisait un instrument de discorde, et entretenait Taniinosité entre le» deux chambres.

La question des subsides absorba tellement la chambre quelle ne s'occupa pas de remédier aux vices de l'organisation judiciaire qui étaient un sujet de plaintes générales. Elle n'avait jamais non plus pu connaître le véritable état de la situation financière de la province, elle nomma un comité do cinq membres pour faire on état des dépenses et des recettes depuis l'établissement de la constitution ; ce comité détail faire un état détaillé de toutes les sommes votées par la législature, die tous les payments faits depuis 1791, il devait établir la balance et faire rapport, mais cette résolution n'eût aucune suite,

La résolution du conseil législatif sur le bill des subsides comportait les sentiments des ministres, ils persuadèrent à Biohmond que la chambre voulait avoir un contrôle absolu s»r les fonctionnaires, que cette conduite était injurieuse pour lui et outrageante pour ceux qui partageaient avec lui le fardeau de l'administration; Bichmond se laissa aisément persuader, et le 24 avril il prorogea les chambres par un discours aussi insolent que maladroit

"Je suis venu, disait-il, prendre les rênes du gouvernement desdomaines de SaMajestédans l'Amérique du nord avec le désir sincère d'exécuter les intentions géné-

reuses, les vues bienveillantes de son altesse royale le prince régent, et d'accroître par tons les moyens possibles la prospérité universelle et le bonheur des sujets de Sa Majesté. Je m'étais bercé de l'espoir raisonnable de trouver l'appui de toutes les personnes instruites et capables d'apprécier les motifs qui m'ont porté à accepter cette charge. Plein de confiance en votre zèle, en votre loyauté, en votre connaissance des intérêts publics et des intérêts privée, j'ai patiemment suivi vos délibérations. . . Quant à vous, messieurs dn conseil législatif, vous n'avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d'accepter mes remercîments pour votre zèle et votre assiduité. Messieurs de la chambre d'assemblée, je regrette véritablement de ne pouvoir exprimer la même setisfaction, la même

approbation du résultat des travaux auxquels vous avez passé un temps si précieux, ou des principes qui vous ont servi de guides et qui sont indiques dans vos actes. Vous avez pris en considération les documents que j'avais fait mettre devant vous, et vous avez voté une partie des sommes requises par le service de 1819 ; mais vous avez basé vos votes, comme le font voir les procès verbaux du conseil, sur des principes qui ne peuvent être constitutionnellement admis, et qu'il a en conséquence repoussés; de sorte que le gouvernement se trouve aujourd'hui sans ressources pour le maintien de l'administration civile, malgré l'offre et l'engagement volontaires pris par l'assemblée envers Sa Majesté par sa résolution du 13 février 1810." Ce blâme prononcé, comme Craig l'avait déjà fait,

contre la chambre, et leB compliments adressées an conseil ne furent pas de nature à ramener l'harmonie et la tranquilité. Les représentants laissèrent la capitale, irrités contre le gouverneur et son entourage, et ne continuèrent pas peu à entretenir l'esprit de mécontentement qui régnait déjà au sein de la population.

Richmond n'en demeura pas moins persuadé que le pays était tranquille, c'est dans ce sens qu'il écrivit à lord Bathnrst ; il Rassurait aussi qu'on pouvait mettre toute confiance dans les canadiens, dans l'éventualité d'une attaque de la part dea Etats-Unis contre la colonie. Il visita le Haut-Canada pour examiner les communications et déterminer les places où il serait nécessaire d'ériger des fortifications. Il revenait à Québec lorsqu'il fut mordu par un renard, atteint d'hydrophobie et il mourut à Richmond, sur l'ûttawa le 28 août ; ses restes furent descendus à Québec, et déposés dans la cathédrale ang'aise le 4 septembre, au milieu d'un grand concours des autorites civiles et militaires.

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