De Tocqucvjjlc, T Ancien régime et la Révolution, p

eut le tort de les fortifier par l'édit sur le commerce et par des règlements barbares qui condamnaient à deux heures de carcan des industriels dont tout le crime consistait h fabriquer des étoffes conformes aux goûts du public. Si l'on compare le code de 1673 au code moderne, la législation concernant les courtiers et les agents de change ne diffère guère d'une époque à l'autre. Les sociétés commerciales en nom collectif ou par commandite figurent dans le premier, mais mal définies et réglées. « L'esprit d'association, a dit ilossi, bégayait à peine. » Le code de commerce de 1807 n'est d'ailleurs guère plus complet, à cet égard. Quant à la lettre de change, d'institution déjà ancienne, elle fut l'objet de dispositions tutélaires que le code actuel reproduit en partie. « Ce sont les mêmes règles, les mêmes principes, » disait récemment un magistrat '.L'édit de 1673, plus indulgent que les lois antérieures, laissa le juge libre de prononcer la contrainte par corps en matière commerciale. C'était, pour le temps, la meilleure solution. Mais la législation sur les faillites nous parait draconienne, et nul doute que la faute n'en doive être attribuée à Pussort. Conduit par un huissier au pied du pilori, un jour de marché, le. failli proclamait à haute voix, en présence de ses créanciers, l'abandon de ses biens. Les enfants des rues, renchérissant sur la loi, le suivaient avec des huées, en traînant des sacs et des bourses vides. Dans certaines villes, on l'affublait d'un bonnet vert2. Il ne suffisait pas de tant d'avanies;

i. L'ordonnance de 1673 et son influence sur lu législation commer* ciale, discours de rentrée prononcé, le 3 novembre 1866, par M. Belin, substitut du procureur général à Angers.

2. C'est ce qui l'ait dire a La Fontaine, beaucoup plus historien qu'on

la morl même étail parfois appliquée, el Savary cite un arrêl du parlement, du .'» septembre 1673, qui condamne à la corde un banqueroutier frauduleux. Nous avons parlé des tribunaux consulaires si mal appréciés par Lamois »n. I!> o'existaient alors que dans trente-huit villes; l'édil de 1673 les généralisa. On sait combien les Français sonl portés à préférer 1rs emplois publics aux occupations indépendantes. Après avoir constaté qu'en Hollande, en Angleterre, 1rs fils de commerçants, profitanl du crédit, des ressources, de l'expérience de leurs pères, prenaient la même canine, l'auteur du Parfait négociant ajoute: « En Francr.au contraire, des le moment qu'un négociant a acquis de grandes richesses, bien loin que ses enfans suivent cette profession, ils entrent dans les charges publiques '. » Triste conséquence de la vénalité des charges .' Elle n'existé plus depuis près d'un siècle, et l'influence dure encore.

Dn fait intéressant trouve ici sa place. A l'époque même 1672 où Leibniz engageait Louis XIV à s?emparerde l'Egypte, et parla du commerce de l'Orient, principale richesse des Hollandais, Savary, qui connut ces projets. recommanda l'exécution du canal de Suez à la Méditerranée, dont il calculait les difficultés sans en être effrayé. ci Si notre grand roi, ajoutait-il, étoit maître de l'Egypte,

du trio associé pour Faire fortune, el qui vit tout iir englouti dans les !

ans argent, sans crédit, urce,

Prêts u porter le bonnet vert... »

(Livre XII, table vu.)

I. /.'' Parfait négociant, édition île 1675, p. 201 ; cité par M. Delhi, • de rentrée.

comme il seroit à souhaiter, il surmonteroit assurément tant de difficultés. On verroit bientôt un nombre infini de peuples travailler à ce canal, et ce merveilleux dessein seroit accompli pendant son heureux règne l . » Deux siècles sont bientôt écoulés depuis la proposition de Leibniz, et le vœu prophétique, le rêve de Savary vient enfin de se réaliser. Pourquoi Louis XIV ne fut-il pas séduit par cette grande entreprise, au lieu de s'acharner contre la Hollande, qu'il aurait bien plus utilement atteinte en Egypte? La prépondérance de Louvois et la mort prématurée de Colbert expliquent cette préférence, qu'on ne saurait trop déplorer.

On vient de voir quelle guerre Colbert faisait à l'esprit de chicane. Deux édits rendus en 1673 et en 1674, et auxquels on peut affirmer qu'il ne fut pas étranger, témoignent une fois de plus de l'ardeur qu'il mettait à la réforme des abus. Le premier, du mois de mars 1673, concernant les épices, les vacations des commissaires et autres frais de justice, s'ouvrait par quelques considérations où l'on reconnaît ses idées et son style plein de choses, mais souvent informe : « La justice devant être rendue gratuitement, l'usage des siècles précédens a néanmoins introduit en faveur des juges quelque rétribution au delà des gages que nous leur avons accordés, dont nous avons l'intention de nous charger à l'avenir, lorsque l'état de nos affaires nous le permettra (on était alors en pleine guerre) ; ce pendant, nous avons résolu d'y pourvoir par un tempérament convenable. » L'édit portait donc qu'en attendant qu'il fût possible d'augmenter les gages des