GRANDS JOURS —AFFAIRES CRIMINELLES POLICE

Colbert considéré comme le véritable chancelier jusqu'à la nomination de Le Tellier. — Le cardinal de Richelieu avait pensé à établir une chambre de justice permanente. — Impuissance dos tribunaux sous Mazarin. — Les Grands Jours réclamés par les provinces. — Audace de la noblesse d'Auvergne. Grands Jours tenus au Puy. — Les intendances de Bourges, Limoges el Poitiers particulièrement exposées aux déprédations des gentilshommes. — Influence salutaire des Grands Jours. — insécurité des routes au\ environs de Taris. — Scandale d'un enterrement a Dijon. — Sprciers condamnés el brûlés a malgré l'opposition du premier président. — Longueur des procès. — Difficultés sur l'enregistrement des édits royaux. — La Reynie est nommé lieutenant de police. Excès du mal el de la répression; — Caractère el qualités de La Reynie. \ faire de la Brinvillievs — Penautier, agenl de Colbert, acquitté par l'influence de ses protecteurs. - Colberl intervient au procès de la Voisin. — Consultation de l'avocat Duplessis. — Difficultés pour terminer le procès. — Recherche el poursuite di es.— Édii contre le duel. —

■ ; contre les mendiants, liions, etc. — Colberl s'oppo

assemblées 1 1 êes. — li. îs condamnées ptour avoir fait

jouer. — Pamphlets et libelles. — Le commerce ne la librairie cesse libre. —Mauvaise influence des livres venant de l'étranger. Rigueur des punitions. — L'ombre de Scdrroa. — Querelles ridicules o - par les

privilég iux marchands. — Arrêts somptuaires.

(in a vu commenl ri à qui riait venue l'idée première des ordonnances qui (»m illustré lf règjne de Louis XIV, dans quelles circonstances elles avaient été élaborées, la

part que le roi, Colbert et Pussort y prirent, l'opposition, tantôt mesquine et regrettable, tantôt généreuse et digne d'éloges du président Lamoignon, les résistances que la promulgation du code Louis souleva, et enfin l'éclatante justice que la postérité lui a rendue. Il reste à examiner, pour donner une idée générale de ces réformes , quelle tut, de 1661 à 1683, la conduite du gouvernement en ce qui concerne les Grands Jours, les affaires criminelles et la police. Le rôle de Colbert dans l'administration de la justice s'explique par l'attention particulière qu'il y donna de tout temps. Un ami particulier de Lamoignon, qui vivait dans l'intimité du parlement de Paris, en a livré le secret : « M. Colbert, disait Olivier d'Ormesson en 1672, l'ait depuis dix ans la principale partie, de la charge de chancelier. » Puis, quelques mois après, au sujet du remplacement de Séguier par d'Aligre . « Par ce choix, chacun juge que M, Colbert est le patron ; car M. Le Tellier avoit prétendu a la charge de chancelier, et l'auroit été, si M. Colbert ne s'y fût opposé formellement, ayant dit au roi que, si M. Le Tellier entroii dans cette charge, il ne pouvoit plus le servir, car il le troiiveroit contraire à tout ce qu'il voudroit faire '. » Le Tellier fut, il est vrai, nommé chancelier cinq ans plus tard, à la mort de d'Aligre, mais alors le crédit de Louvois était devenu prépondérant, et la lutte n'était plus possible.

Il serait curieux d'étudier, d'après les manuscrits, l'institution et l'influence des Grands Jours, en remontant à l'origine de ces tribunaux ambulants destinés à rappro-

]. Journal, etc., t. II, p. 62G et 631.

JUSTII !"- et police.

cher l;i royauté des populations que L'éloignemenl livrait à l'arbitraire des mauvais juges el des mauvais seigneurs. I>rs Hi^'i, le cardinal de Richelieu s'étail proposé d'établir une chambre de justice permanente, qui se sérail transportée d'une province à l'autre, <• pour recevoir les plaintes «les sujets du roi contre les officiers, soil des

lieux, SOil des COUrs souveraines, lellemenl craints el

redoutés en l'étendue de leur ressorl el juridiction, que souvenl on u'osoil pas faire plainte de leurs excès, ni agir contre eux pour autre cause '. » Ce projel u'eul pas de suites, et, cinq ans après la morl du cardinal, Denis Talon déclarait « que le nombre des médians étoit venu à tel excès, par l'impunité des crimes, qu'il n'y auroil tantôt plus de sûreté pour la liberté publique. » Longtemps ignoré des historiens, ce désordre esl enfin dévoilé, ei l'on a des preuves authentiques de l'impuissance de la justice a sauvegarder la vie. la fortune el la tranquillité des uens de bien pendant l'administration île Mazarin2. Parmi les officiers judiciaires, les prévôts des maréchaux jouaient le rôle le plus important. Revêtus d'un douille caractère, coiiiinanilauls de la force publique et magistrats, ils devaient faire des rondes continuelles dans- les campagnes, juger les vagabonds, les voleurs, les assassins. Au lieu île cela, opprimant les innocents et innocentant les coupables, on eût dit que leur principale industrie était d'entraver le cours de la justice. C'esi le premier président de Lamoignon qui les juge ainsi. Quant a Denis Talon, tout eu défendant leurs attributions, il reconnaissait qu'ils ne taisaient rien pour rien.

1. Lettres de Richelieu, publiées par M. Avenel, t. II. p. I.!'.

2. La Misère au^temps de la Fronde, par M. A. Feillet, passim.

et qu'on eût cherché vainement des concussionnaires plus effrontés.

Mais, si tel était l'état des choses pendant la vie de Mazarin , on peut dire qu'à peine eut-il disparu de la scène, l'administration prit une autre face. Un besoin général d'ordre, d'honnêteté, de légalité se faisait sentir. Aussi les Grands Jours , cette suprême espérance des faibles et des opprimés, furent-ils unanimement réclamés. Comprenant eux-mêmes l'impuissance des justices locales, les magistrats provinciaux s'empressèrent de transmettre ces vœux à Colbert, qui, depuis la chute de Fouquet, provoquait ouvertement les plaintes légitimes, et vers lequel se tournaient tous les regards. Dès le mois de juillet 1662, il écrit au premier président du parlement de Toulouse que le roi n'a pas encore statué sur sa demande d'envoyer les Grands Jours dans le Gomminges, le comté de Foix et autres lieux du ressort du parlement. <( Je vous dirai seulement, ajoute-t-il, que, comme cela ne peut que produire beaucoup d'avantages, et pour le rétablissement de la justice et pour le soulagement des peuples qui sont opprimés par la violence de la noblesse, sa majesté ne sera pas longtemps à donner des ordres sur la proposition que vous en avez faite. » On sait qu'une chambre de justice avait été instituée à Paris pour juger Fouquet et tous les concussionnaires. Cette chambre, autorisée à évoquer les faits de détournement commis dans les provinces, y envoya des subdélégués. Une lettre de l'évêque de Valence à Colbert l'avertit (8 mai 1664) que ceux-ci se donnent des soins infinis « pour faire restituer les grandes sommes qui ont été prises pendant le désordre des finances. » N'y eut-il pas là, loin de Paris, de la part d'agents trop intéressés à faire du zèle, des abus de

JUSTICE ET POLICE

justice, des faits de réaction*? L'année d'après, s'ouvraienl les Grands Jours d'Auvergne, un des événements bistoriques du règne. Un prélat illustre en a laissé un récit piquant el fidèle, aujourd'hui bien connu ' : qous n'y insisterons pas. Il était temps de mettre à la raison ces officiers, ces gentilhommes, ces malfaiteurs de toutes .lasses dont l'audace criminelle el l'impunité ne c 5saienl d'être dénoncées, soil à Colbert, soil au roi. La plupart de ceux qui n'avaient pas là conscience nette s'empressèrent de quitte] le pays; d'autres, qui poussèrent l'arrogance jusqu'à braver les juges du roi, furent appréhendés, condamnés à mort et exécutés, non pas en effigie, comme cela s'était vu tant de fois à la honte de la justice, mais en personne.

Ces exemples, trop longtemps différés, répandirent une salutaire terreur dans le pays, et Novion, le président des Grands .louis, put annoncer qu'un huissier suffirait désormais pour des exécutions qu'on n'eût pas osé entreprendre précédemment sans des forces considérables. Le but, selon Colbert, devait être de châtier les coupables et les mauvais juges, de rendre la vigueur aux lions, de rétablir l'autorité '\i'^ lois. D'après Novion, les résultats dépassèrent les espérances. «Nous avons, écrivait-il, quantité de prisonniers ; ions les prévôts en Campagne jettent dans les esprits la dernière épouvante. Les Auvergnats n'ont jamais si bien connu qu'ils onl un roi. In gentilhomme me vient de faire plainte qu'un paysan lui ayant dit des insolences, il lui a jeté son chapeau par terre sans le frapper, et que le paysan lui a répondu har-

1. Mémoires de Fléchier sur les Grands Jours d 'Auvergne en 1665. . 2« édition annotée par M. Chéruel.

diiuent qu'il eût à relever son chapeau, ou qu'il le mèneroit incontinent devant des gens qui lui en feroient nettoyer l'ordure. Jamais il n'y eut tant de consternation de la part des grands, et tant de joie entre les foibles. » Victime patiente depuis de longs siècles des brutalités féodales, le peuple se redressait brusquement, soutenu par la main de justice d'un roi pour lequel la démocratie moderne n'a pas assez d'injures, et voyait enfin raser les repaires des gentilshommes dont la violence et les crimes avaient été si longtemps un objet d'effroi.

Les opérations des Grands Jours en Auvergne eurent dans le midi de la France un retentissement salutaire. Le Vivarais , le Velay, le Poitou réclamèrent à leur tour un tribunal extraordinaire. Au mois de décembre 1665, le prince de Conti, gouverneur du Languedoc, était d'avis que le présidial de Nimes envoyât une chambre dans le Vivarais pendant un an ; il suffirait ensuite qu'elle passât chaque année deux mois à Annonay et deux mois à Villeneuve-de-Berg '. L'année suivante, Colbert informe le chancelier Séguier (2o août 1666) que le roi, las des violences et assassinats commis dans les provinces de Vivarais, Velay, Gévaudan, haut et bas Languedoc, Quercy, Uouergue, et dans tout le ressort du parlement de Toulouse, a décidé que les magistrats de ce parlement tiendront une chambre des Grands Jours dans la ville du Puy. Un mois après, le premier président de Fieubet écrit à Colbert, au moment de se mettre en route, que, s'il avait une escorte suffisante, il pourrait opérer quelque bonne capture, chemin faisant. Une autre fois, il annonce qu'il a usé d'indulgence envers un commis des fermes cou-