CHAPITRE Mil. 26:i

l'embellissement de la cité : en un mot, à tous les intérêts d'une nature spéciale.

Malheureusement, les Chambres qui abordaient cet important problème étaient incapables non-seulement de le résoudre, mais de le bien poser. Déjà, en décrétant dans la Charte l'égalité des cultes, la liberté de l'enseignement. la concurrence industrielle, elles avaient anéanti la véritable centralisation politique et dépouillé l'État de ses plus naturelles, de ses plus hautes, de ses plus nécessaires prérogatives. Pour achever cette œuvre de folie, il ne leur restait plus qu'à fortifier la centralisation administrative, en ôtant à la commune toute liberté d'action, tout principe de vie. C'est ce qu'elles- firent dans la loi sur l'organisation municipale.

Dans la Chambre des députés, la discussion fut laborieuse, confuse. Les uns, et c'était le plus grand nombre, voulaient qu'à l'égard du pouvoir central la commune fût placée dans une dépendance complète. Ils demandaient, en conséquence, que le maire et les adjoints fussent nommés par le roi dans les villes considérables, et, dans les villes de moindre importance, par le préfet. Quant à la formation du conseil municipal, ils n'osaient trop ouvertement repousser le principe électif, mais ils n'en admettaient qu'une application très-restreinte. Les autres soutenaient que la commune ne serait fortement organisée que lorsque tous les habitants seraient appelés à élire le maire, les adjoints et les conseillers municipaux.

L'opinion de ces derniers était évidemment conforme aux vrais principes de gouvernement; mais ils posaient mal la question. Au lieu de représenter la commune dans ses rapports avec la société tout entière, ils la défendirent

.'(ii HISTOIRE DE DIX ANS.

au point de vue du droit individuel. Au lieu de prouver qu'il suffisait de la constituer vigoureusement, pour qu'en Taisant ses propres affaires elle lit celles de L'État, ils partirent, comme leurs adversaires, de cette supposition qu'entre la commune et l'État il existait une hostilité naturelle. Supposition gratuite et absurde dans la bouche des orateurs de la minorité! Car prévoir une lutte et demander que la commune lût mise en mesure de la soutenir énergiquement, c'était se donner le tort de vouloir l'organisation de l'anarchie.

Comme on devait s'y attendre, un vote déplorable sortit des ténèbres de cette longue discussion. Voici ce qui fut décidé 1 : Les conseillers municipaux devaient être élus par une assemblée d'électeurs, composée des citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune, en nombre égal au dixième de la population dans les communes de mille âmes et au-dessous. Ce nombre devait s'accroître : de cinq par cent habitants, en sus de mille jusqu'à cinq mille ; de quatre par cent habitants, en sus de cinq mille jusqu'à quinze mille ; de trois par cent habitants, au-dessus de quinze mille. On adjoignait à cette assemblée d'électeurs, uniquement recommandés par la fortune, certains citoyens censés plus capables que lesautres, tels que médecins, avocats, notaires, juges, avoués, officiers de la garde nationale, fonctionnaires jouissant d'une pension de retraite, etc., lesquels, néanmoins, nepourraient exercer leurs droits d'électeurs qu'en vertu de leur domicile réel établi dans la commune depuis

1 Loi sur l'organisation municipale votée par la Chambre des députés, le 17 février 1831, adoptée sans modification par la Chambre des pairs le 1 er mars 1 831 , et définitivement adoptée le 4.