RÉPONSE

A la note de M. l'ambassadeur du roi des Français adoptée par la Diète dans la séance du 29 août.

La Suisse, compromise par des réfugiés qui ont abusé de son hospitalité, avait à remplir des devoirs en satisfaisant aux exigences du droit international. Fidèle a ses rapports avec les autres États, elle s'est empressée de prendre ses obligations pour règle.

Des poursuites oot été dirigées par le Vorort et par plusieurs cantons avec imn moins d'activité que de succès contre des agitateurs étrangers L'action de la justice et celle de la haute police ont eu leur cours régulier; déjà un grand nombre des étrangers perturbateurs ont été conduit;- dors des frontières.

Afin de renforcer cette action parcelle de la Confédération, le Directoire a soumis cet objet à la Diète. Celle-ci, procédant avec les formes qu'exigeaient la nature de ses délibérations et l'importance de la matière, vient de prendre DO arrêté d'après lequel le concoure dis autorités fédérales et i-anto aies débarrassera la Suisse, dans un bref délai, des étrangers dont la pre-enec punirait "iieniv ninipiipirii'ltre jusqu'à un certain punit sa tranquillité intérieure et ses relations avec les a ut us États.

Cette mesure a été prise conformément au droit international, dont la Suisse reconnaît et veut faire respecter les principes. La fidélité a l'accomplissement de ses devoirs l'ait partie de cet honneur helvétique que la Confédération est jalouse de conserver.

Hais elle n'est pas moins jalouse de conserver ses droits, et dans ce nombre, le dmit de l'hospitalité. Le sol de ses cantons aété de tout temps une terre hospitalière : tous les malheurs j onl trouvé un refuge, toutes h s lu amleiiis dei hues, toutes les espérances trompées, un abri et souvent

le repos.

Personne n'est plus Intéressé que ta Suisse elle-même à ce que ce titre il honneur se conserve pur de loute souillure. Aussi peut-on s'en rappoiter a son Intérêt pour se persuader que sa vigilance ne négligera aucun moyen d'empêcher les étrangers d'abuser de son hospitalité.

Elle l'a prouvé en rompant les trames ouidics par des réfugiés. Le Directoire, organe des sentiments qui unissent la Confédération aux États .ne, lesquels elli aune a entretenii des relations de bon voisinage, B'esl empressé d'Informel la France, pat sa note du 22 juin, delà découverte faite et de la poursuite commet cée.

!-. IIIMOIRE DE DIX v\~.

i Suisse entière a donc dû épraum on sentiment de nuprlae lorsque li Directoire a reçu, en réponse A une communication amicale, une note dans laquelle le ion du reproche est à peint1 adouci par la bienveillante amitié dont la I profession pour la Suiaae»at dont l'ex-

a sincère est le seul langage auquel la Confédération ait été accoutumée de la part de m i Kiai, son puissant voisin.

la r. pon-i' a la riiiniiiiiiiiraiiiiii des BKsares prises sontre h» réfugiés

dont la Sotaaa \>nar. d dé] ri s desseins, en répons* à tme demande de

suopéraHon pour Ferputeton des eaupaMoBi la aote de> M. l'avabaaHÉm nipposi 'i"r In W* 'I'" ' Barons attend dé la Satané poarrataat - . déatantlsna I

I .< tlonfederalion ne div.nl surtout pas 1 'attendit' a voir In I I

faire un grief contre elle il*-* complota tramés dam quelques eanlani tfn

effet, le* enq an i 1 i\i-

, m. iiHiiii des complots constatés n'a été dm.' contre ta I

mal» qn .m toiilraire \ Ml été COI» Dl J que ta I"*' r di - OOM

Paria, qna la* ordres pour laamttloes arcaaaai an iphaMui paanefl d,

i i I mn, p.ir I lirtu tuédtalre ae X. ta dur da Hentekaliox aaat hlble onranlaaOon délai • ■ nia», avwtaqneMe esta lait eont

iiisntiiin iirhm ..•>>•, mihttiiri-, ri Menantes

rli polICt ilnill il II- l/M/XUC.

ffiwm—i „■ i,m-ii (Lui,' qui teacantona ,'i ta Vomi mut dé d'amv-méme» les pra i a par tar tan, qullt

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M |i du di ModuImU reepnta pat anas ha légHaal

DOCUMENTS HIsHlKlolEs. ï83

. iptibilités de la Suisse, lorsqu'il suppose le cas nù elle manquerait à ses obligations internationales. La Confédération a montré par des faits qu'elle iiiiiii.iit ses devoirs sans qu'on les lui rappelle, et qu'elle les remplit sans qu'on l'en .somme. Mais elle connaît de même ses droits, que sa position géographique n'affaiblit point. Aussi ne saurait-elle admettre la prétention que d'autres qu'elle-même s'arrogent le droit de lune justice de* réfugiés ,/m i',nsjHi-cHt en .Suisse et de mettre un terme à I" tolérance qu'elle exerce. La Diète repousserait de la manière la (dus énergique une telle violation de la souveraineté fédérale, forte du droit d'un Klat souverain el indépendant, ainsi que de l'appui de la nation entière.

La Suisse s'est honorée pendant des siècles de mériter et d'obtenir l'amitié de la France; elle s'est plu à entretenir des relations de bonne harmonie entre les deux pays ; ses régiments ont versé leur sang sous les bannières françaises ; ils ont défendu le roi de l ranee i Ueaus, et combattu dans I' palais des Tuileries il sur les. bords de la Bérésina. Aujourd'hui en-

Confédéralion désire que la même réoq ;ité de dispositions ami-

cales continue de subsister entre les deux nations, et elle se (latte d'avoir i autant plus de droits à l'affection bienveillante de la Ifran i , p eUi décidée i n'acheter L'amitié de nersonneau prix de son Indépendance el de sa dignité comme Klat souverain.

NOTE

Adressée par l'ambassadeur de France à MM. les avoyer et Conseil d'État de la république de Berne, Directoire fédéral.

I e soussigné, ambassadeur de s. M. le roi des I rancais auprès di la l fédération suisse, a portée laconnal gouvernement I

que le Directoire redirai loi a adressée Le 20 aoûl dernier. U vient d

yolr l'ordre de d mettre au Direct la note suivante

i ;,• a'esl pas d'au ourd oui que la pi ence di ctran i réfugii

i troublé mo repot i ; promis son In I p a

i> pnj pin di deui an I ur conduite el la condescendance de pli canlnni lieu ird Inquiétèrent les Puissances voisines delà Si provoquèrent i, m m , ,, ,i, lUement t - réclamai Ions de ces Puissances ne

ni pas ail indre, 1 1 Les c u • virent demande) di

itlon et de sûreté que les rclatli le bot t que leur

IM HiMomi N MB >v-

propn intérêt, auraient dû peut-être lent SOggéri i . t I. s porter .1 prendre

il Mx-mtaeB.

La France n'était point engagée directement dans le délai ; mais, tldéle I -- rodent sentiments, elle niait e Ile occasion poar témoigner ci'iniien » Jl i cœut ii « Intérêts, llndépendanee et la dignité de la OootâMration ; pour faire preuve d'une affection qui' le ti mps a cimentée entre deux peuples volatne, entre déni Etats égali m ni Intéressée en Europe an maintien des daplts de tous, le gouvernement dn roi sTnti rposa entra la Sataae • l'i ■-- 11 • clamantes ; Il conseilla de toute part la modération ; n t'attacha è obtenir que ni l'irritation ni la Force ne vinssent oompllqucrniK question délicate. Des mesurée destinées à rassurer l'Europe forent consenties ou plutôt déHbéréi s par la Suisse dans l'Intérêt même de son repos. La Diète lit de tagee promcsaee ; la France lest prit en quelque aorl

intie, et c'est ainsi qui lie épargnai la Suisse, par une Intervention bienveillante, ou la risques d'un conflit, ou les Inconvénients d'une concession dont ta dignité aurait pu souffrir -, il lui Importait, en effet, nanseulemenl que llndépendanee helvétique fiii esaentlellemenl res| m. n- encore qu'elle lut ménagée jusque dans ses moindres formes. 1 le nllmenti n'ont point ■ hangé » de hi llllei i on p.i\> .mu i- maintien de cette politique digne et modérée qui )uaque-)l n\«it dirigé tes conseils. C'est ainsi que, depuli si\ années, la 1 rance 1 eppuvé

ilr son uiltiienre n Ile saues-e il eelte modération ou 'essayaient île faire

préTaloli in Suisse di - hommes .111--1 amis le llndépi ndanee de li m pays qu'ennemis de l'anarchli et des fai lions.

dant les promesseï avalent été Imparfaite menl tenues; le bot

a'étalt| it atteint; les plaintes des 1 raisinés s'étalent rrooa

ni. - rt lorsque, la 33 Juin 1 MO, le Directoire, reconnaissant enfln lln-

lires prises Jusqu'à a moment. Invita les oantoi

adopter de plus efficaces, et dénonça i la Fn les coupables n*

quelques-uns de» étranger! >i"ui le territoire helvétique était devenu l'asile, le gouvernement du rai applaudit I de il rages résolutions, H, pool n

laellltet l. ipllssement, il permll eu* réfugiés dont l'expulsion était

dée, d'empruntrt le lerrltoln fraw ils i->ui -■ rendre I lent dmm ||e di itlnatlon, Mnsl provoquée pat la Bulsse même, qui, tvotjanl ■ m . des complots dénoncés, reconm rolrs et Ira droits que

1 de ii ni propr ; donn ill .mi Pulssat 1

"\ mi. nlloni mi mi »dr re paj es • 1 ■ —

pe du droit «l'a Ile, tout en issl nuit n rr

■ In |i m. me de 1 1 Si

DOCI KENTS HIsTciBlgUES. rX.>

Le monde sait comment la noie où le Cabinet français exprimait se? idées, conformes d'ailleurs aux vues et aux mesures dont le Directoire avait pris l'initiative, l'ut accueillie par la I>iéte, et commentée par une opinion qui commençait à tout envahir dans quelques cantons, et dont la domination récente semble avoir déplacé le pouvoir; domination funeste qui, si elle se prolongeait, dénaturerait a la fois et la politique, et le caractère, et les mœurs même d'un peuple renommé par sa droiture, par sa sagessi , par le sentiment de sa vraie dignité.

Une note fut remise au soussigné, le 2!) août, en réponse à ses communications. Elle annonçait les dispositions adoptées par la Diète; elles étaient en partie conformes aux mesures de précaution que le soussigné avait cru devoir conseiller ; et, bien qu'elles ne fusssent pas aussi complètes, aussi énergiques que l'aurait désire le gouvernement du roi, aucune objection grave ne s'éleva contre le conclusion du 23 août qui contenait du moins une reconnaissance explicite posée par la France.

Mais, à coté de ces dispositions, la note présentait une étrange réponse aux réflexions que le soussigné avait reçu l'ordre de communiquer au Directoire* Dans cette réponse, les conseils donnés par la France avec autant de désintéressement que île bienveillance, sont interpietés avec amertume, repoussés avec irritation; ses intentions sont dénaturées, ses paroles pervertil 8. Certes, la France devait voir dans cet acte une offense -•lave. Justement blessée, elle saerilia au désir de prévenir des complications nouvelles tout ee que pouvait lui inspirer un légitime ressentiment; elle Imputa un langage qu'elle est fondée à déclarer .-.ms exemple, non à la Suisse, mais à ce parti qui prétend la dominer, le gouvernement du roi resta convaincu que, de ce jour, l'indépendance helvétique était prête à tomber sous le coup d'une tyrannie intérieure, 1 1 que c'en était l'ait des influences pacifiques el régulatrices auxquelles la Suisse avail dû jusquela moi bonheur et son repos. Fne lad ion compose,' d'élément- divers .1 11-111 pé, BOil dans l'opinion, soil au sein des pouvons publies, une prépondérance fatale a la hbeiie de la Suisse ; consacrée pai le temps, -.nantie par le- mu m -, cette liberté est le patrin le incontesté, le paisible héritage d'une Dation qui compromelliail sa lenonunee hi.-turique m jamais elle se laissait domine! par des conspirateurs insensés, qui n'ont encore réussi qu'à di si 11 la liberté.

Il était Impossible de méconnaître l'empreinte de l'esprit d'anarchie dans quelques-uns des actes qui viennent d'être signales, ci surtout dans les pnbll allons qui li - suivirent.

Maison in. ei. m ,j 1 t venu compliquer une Bitual déjà grave,

et |etei on triste joui -m l'origine et la portée du changement déplorable