‹ Histoire de dix ans, 1830-1840 (volume 3)Chapitre 199 sur 220 · TRAITE CE PAIX · texte numérisé non relu

TRAITE CE PAIX

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Croyants, comme par le passé, et pour toutes les aiïaires. Les cargaisons ne se feront pas autre part que dans ce port. Quant à Mostaiianem et Oran, ils ne recevront que les marchandises nécessaires aux besoins de leurs habitants, et personne ne pourra s'y opposer. Ceux qui désirent charger des marchandises devront s-e rendre a la Mersa.

3° Le général nous rendra tous les déserteurs et les fera enchainer. Il ne recevra pas non pljs les criminels. Le gênerai commandant à Alger n'aura pas de pouvoir sur les Musulmans qui viendront auprès de lui avec le consentement de leurs chefs.

i" On ne pourra empêcher un Musulman de retourner chez lui quand il le voudra.

Ce sont la nos conditions, qui sont revêtues du cachet du général commandant à Oran.

Conditions des Français.

1° A compter d'aujourd'hui, les hostilités cesseront entre les Français et les Arabes.

2° La religion et les usages des Musulmans seront respectés.

3° Les prisonniers français seront rendus.

i° Les marchés seront libres.

.'•" Tout déserteur français sera rendu par 1rs Arabes,

C° Tout Chrétien qui voudra voyager par terre devra être muni d'une permission revêtue du cachet du consul d'Abd-el-hader et de celui du généra).

Sur ces conditions se trouve le cachet du prince des Croyants.

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