TRAITE DE LA TAFHA

Entre le lieutenant-général Bu£ceud, commandant les troupes françaises dans la province d'Oran, et l'emir Al>d- cl-Kader, a été convenu le traité suivant :

Art. i". I. 'Finir Abd-el-Kndei reconnaît la souveraineté de la Franc en Afrique.

Art. 2. I o Frai résci vc,

Dans la province d'Oran : Mostaganem, Mazagran cl leurs territoires; oran, Ariew, plus un territoire délimité :à l'est par la rivière de la Macta et le marais d'un elle -"il : au sud, pai une ligne partant d aralf

49" HlSTOIRl Dr DIX AN-.

ci-desëii!. mentionné, passant par le bord ni du lac St-bca, < l M prolongeant jusqu'à I Uued-Milali ( Kio-Saladu), dans la direvliun de Suii-Niid. Ite ru 1ère jusqu'à la mer, de manière à ce qui' tout le terrain com-

• DC peiuiietic .-oit tiitiluire l'iaueais.

Ii pttn inec il' \i.it :

, k- Suiiil. la pi une de la Mrlid.u. borner I l'est jusqu'à l'Oued kaddara, et ;iu-dil."i , au nul, par la pr< iinere iule de la priuueie chaîne du |- lit AlLic jiinju'a La Cli i lia, en \ comprenant Helnla et nui iciiituiic ,

.1 i oneat, p.ir li t'.luir.i, Jusqu'au ooudi di auuagraa, et de la \*t une lune

drciile jusquâ lamer renli un ait (jileiih il fnu IflltlBll I ) lit ma

que tout ta terrain con»| mètre toll territoire h mçais.

Aat. a. 1. Kmtr administrera la province iltii.in, «elle d. Iillcr\,et

la partie de celle d'Aiga qui n'est pu comprise! l'ouest ilans la limite

Indiquée par l'article '.'. Il m pourra pénétrer d.tu- aiu une autre partit «le - m e.

Art. t. I hum n'aura aoeone autorité mit lai muaulmua qm nueiln.nl bablter Mir le Uiilletni rénrvi a la 1 osnes : nali onaxl n libres d'aller vim inrleteiTltolni dont itunr i l'adr? nlrtnllrm ; nrniirm la h.ii.it. mi- du territoire de l'&mii poarniat ■'étabili nu ta li

Ail. à. Lea AiaL»i> \ ivanl -m le li u mue fr.iiu.ais cxcicemut lilin meut 1 • i>i hIikioii. ||- i-.iiiii.i.l | li.ilu il. - naaqOÉ >. i t .-iiurrcn t.. ut point

tan d i -ii |. h n. religieuse, sous l'autorltéde leura chefs spirituels.

I Kunr donnera a l'arasée Bal

I rente imlli I un -m - .1 i'i.hi d. ■ h "lue ni.

tante mille 1

i u | iinii. ba uf-.

i i i i Oran par tien. I pr< m un

hru .lu i" .m i > septembre 1837, el la deux autres, di deux mois an dtux

\ai. ". I l nur achètera et I ndrs, ta MNalnat lu

ili.nt il niini ! • •

An. 1. 1 ra Kootoogiri nul voudrai

mllbrei I leurs propriétés el < irrant trafiss eoemne t-* hÉn

i«uv qui voudront • lerriloln fiançais poui tvendrt

■ m. ni II ni pro|

Un. 9. Lai I Bai hgoun ', 1 1 n, h m..i u 1 1

■ uni li n u ni dam ■• Us • luuV Ile.

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DOCEMKYIS HISlORlylLS. »»1

L'Émir s'oblige à l'aire trarsporter à Oran tous les effets, ainsi que les munitions de guerre et de bouche de la garnison deTlemcen.

Art. 10. Le commerce, sera libre enlre les Arabes et les Français, qui pourronts'établir réciproquement sur lun ou l'autre territoire.

Art. II. Les Français seront respectés chez les Arabes, comme les Arabes chez les Français. Les fermes et les propriétés que les Français auront acquises ou acquerront sur le territoire arabe leur seront garanties. Ils en jouiront librement, et l'Émir s'oblige à rembourser les dommages que les Arabes leur feraient éprouver.

Art. 12. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus.

Art. i;i. L'Linir s'engage à ne concéder aucun point du littoral à uni1 Puissance quelconque sans l'autorisation de la France.

Art. 11. Le commerce de la régence ne pourra se faire que dans les ports occupés parla F rame.

Art. th. La France pourra entretenir des agents auprès de L'JÊmii et dans les villes soumises à son administration, peur servir d'intermédiaires près de lui auv sujets français pniir les contestations commerciales ou autres qu'ils pourraient avoir avec les Arabes.

l.'F.mir jouira de la iiieme laeulté dans les villes et ports français.