CHAPITRE VII

naiiv M. Molé se rendit, mais non sans humeur . el

l'on finit par s'arrêter à trois projets de loi marqués évidemment à la même empreinte. Le premier portait que, lorsque des crimes prévus par certaines lois déterminées, auraient été commis en commun par des militaires el des individus appartenant à l'ordre civil, ceux-ci seraient renvoyés devant les tribunaux ordinaires et ceux-là devant tes conseils de guerre. Le second demandait qu'on établit à I Ile Bourbon une prison destinée à recevoir les citoyens déportes. Le troisième menaçait delà réclusion quiconque ne révélerait pas. en ayant connaissance, les complots formés contre la vie du roi.

En même temps, el comme pour rendre profitables à la fortune du roi les dangers que courait sa personne, les ministres conviaient la Chambre a constituer au duc de Nemours un riche apanage et à donner à la reine des Belges, sur l'argenl des contribuables, une dol d'un million.

La première de ces trois lois, restée célèbre sous le nom de loi de disjonction, était une œuvre de colère, une revanche cruelle du verdicl <\>- Strasbourg : elle révolta la conscience publique. Quoi donc pour un même crime des juges différents '. ! a division des causes dans la connexilé des délits '. El qui sail . A deux pas du tribunal par qui des

soldats coupables de réb< llion seraient c lamnés à mort,

un autre tribunal qui acquitterai! leurs complices: L*oppositionà la Chambi fui terrible. M. Dupin aîné commença l'attaque avec une verve sans égale el une autorité qu'il puisail dans son dévoûment, liiriicinnu.au gouvernement dont, cette fois, il se posail 1 adversaire. Jamais sa physionomie n'avait été plus expressive . son geste plus

IIISHMRI' \>T. Pl\ IV>.

sif. <a \<>i\ plus mordante, son éloquence plus féconde en étincelles. Rappelant que le principe d'indivisibilité avait .■te proclamé Bainl par tous les criminalistes anciens ou modernes, il montra ce principe mi< hors d'atteinte datas les États despotiques comme dans les démocraties agitées : H le montra respecté ait me 6 une époque où il j aveîl des juridictions royales, seigneuriales, prévdtales, ecclésiastiques, universitaires : il le montra survivant aux révolutions, traversant les Ages, deboul enfin, toujours debout au milieu 'le- tant de ruines entassées par l'histoire, Puis, pénétrant dans les entrailles de la question, « pourquoi, - écriait il, lorsqu'un délit est commis de complicité • par des militaires et il«' Bimph s citoyens, pourquoi re-

■ courir, s i égard des premiers, s une juridiction excep-

■ tionnelle?.. . Est-ce que le jury ne veut pas de disci-

■ pline dans l'armée i m ce qu'il préfère le désordre? i -i ce que le propriétaire, le négociant, ne savent pas

■ que sans l'ordre, leur travail, leui industrie seraient compromis, et que la discipline dans l'armée est le

ige de leur repos? a Passant aux conséquences, la justice militaire, Messieurs, veut que ses arrêts soient imptemenl exécutés Ferei vous exécuter l'arrêt? \.>iis renonces .1 la confrontation des témoins. Si, au itraire, vous faîtes surs ■> l'exécution, vos témoins, ce sont des condamnés s mort 1 1 quoi de plus tel que de tenir un homme pendant trois ou quatre oit tous le poup de la mort ' No comprenei vous pas que son suppl mente, sera doublé ' Hais

1 quelque rhose de plus terrible en dans

. qui M- font séparément. s> les i< 1 usés « du conseil de guerre sont c la m nés 1 sateur pu