CHAPITRE IX

tout ce que les cabinets étrangers auraient pu voir de révolutionnaire dans la prise de possession du duc d'Orléans, s'effaçait naturellement à leurs yeux. Ce prince n'était plus un usurpateur, c'était le continuateur inévitable des traditions d'ordre et de paix garanties par la forme monarchique. Le duc d'Orléans avait voulu faire < roire à l'Europe qu'il respectait dans Charles X un membre de la famille des rois inviolables, lorsqu'il envoyait à Rambouillet des commissaires chargés de le protéger contre des passions par lui-même excitées. Rien ifétait plus propre à remplir les vues du prince que la déclaration qu'on vient de lire. Elle fut adoptée presque sans opposition.

11 ne restait plus qu'à stipuler les conditions de l'établissement nouveau, pour masquer Fusurpation vis-àvis du peuple, comme on venaftt de le faire vis-à-vis de l'Europe. Le second paragraphe de la proposition supprimait le préambule de la Charte, M. Persil s'écrie, à cette occasion, que c'est dans le peuple seul qu'est la souveraineté-, qu'il faut proclamer ce principe, qu'il faut récrire, afin que nul à l'avenir ne se puisse dire roi par la grâce d'en haut. Et il propose que, sous le titre de souveraineté, on insère dans la Charte ces deux articles de la constitution de 1791 :

« La souveraineté appartient à la nation-, elle est ina- <( liénable et imprescriptible. — La nation ne peut exer- <( cer ses droits que par délégation. »

Cette proposition n'a pas de suite.

On répond à M. Persil que sa pensée se trouve exprimée dans le second paragraphe de la commission, ainsi conçu :

« La Chambre des députés déclare que, selon le vœu et

<( dans rintérèt du peuple français, le préambule de la <( Charte est supprimé comme blessant la dignité de la u nation, et paraissant octroyer aux Français des droits (( qui leur appartiennent essentiellement. »

Ce paragraphe est voté; mais les hommes habiles du parti se réservaient d'en faire disparaître Thommage rendu à la souveraineté du peuple, ce qui eut lieu réellement lors de l'impression de la Charte nouvelle. Supercherie grossière que, dans le conflit des hommes et la confusion des choses, personne alors ne remarqua !

L'assemblée passe à la révision de quelques articles de la Charte, qu'elle examine en hâte. La suppression de l'article 6, qui déclarait la religion catholique religion de l'État, soulève cependant une vive contestation. Les uns veulent, avec la commission, que la religion catholique soit déclarée la religion de la majorité des Français. Cette constatation, que Benjamin Constant trouve puérile et oiseuse, est demandée ardemment par M. Charles Dupin, qui y voit un acte de haute politique, et invoque en faveur de son opinion le fanatisme, si facile à alarmer, des populations du midi, M. Viennet s'élève contre le préjugé qui flétrit les Israélites : il voudrait que les ministres de tous les cultes fussent rétribués par l'État. Des balancements de la Chambre sort enfin l'article suivant :

« Les ministres delà religion catholique, apostolique et « romaine, professée par la majorité des Français, et ceux « des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements « du trésor public. »

Cette rédaction indécise ne devait satisfaire ni les catholiques, ni les protestants, ni les Français des autres cultes : les premiers, parce que leur religion n'était plus

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celle de l'État-, les seconds, parce que la loi constatait injurieusement lieur minorité^ les autres, parce que la loi ne désignant que les cultes chrétiens, paraissait n'accorder qu'à ceux-ci le bénéfice d'un patronage public. Étrange compromis entre le principe de l'unité morale et la libre manifestation de toutes les croyances, le pontificat du souverain et la loi athée !

La Chambre déclare ensuite la censure à jamais abolie, étendant de la sorte sur l'avenir son omnipotence.

Quelques instants sont consacrés à l'examen de l'article 14. On le supprime. Yain obstacle opposé à l'audace qui possède la force !

A mesure que la Chambre avance dans ce travail de révision hâtive, elle semble oublier les récents combats. Ses souvenirs se raniment pourtant lorsque le colonel Jacqueminot propose d'exclure les troupes étrangères du service de l'État. Mais la peur du progrès, aussi décisive que celle des Suisses, lui fait rejeter tout ce qui tend à TalTaiblissement des privilèges. C'est ainsi qu'elle n'admet d'éligibles qu'à trente ans, ei d'électeurs qu'à vingt-cinq. Toutefois, elle déclare nulles les nominations et créations de pairs faites sous le règne de Charles X, mais en réservant l'examen de la grave question de l'hérédité. Le même sentiment d'hésitation lui fait repousser, avant tout développement, la proposition de M. Duris-Dufresne, qui soumet la magistrature à une institution nouvelle. Cette mesure, reproduite sous une autre forme par M. de Brigode, est enfin discutée. Mais en vain MM. de Brigode et Salverie invoquent-ils à l'appui du projet l'exemple de Napoléon et de LouisXVIII^envain rappellent-ils que, depuis quelques années, les nominations de magistrats n'ont eu pour but 1. 28

que d'asservir la justice à la politique ^ en vain M. Mauguin s'écrie-t-il qu'il faut réorganiser toutes choses ^ que la révolution, partie du sommet, doit descendre jusqu'à la base, sous peine de nouvelles et plus terribles commotions-, effrayée par M. Villemain, rappelée par M. Dupin aîrié aux idées de conservation, et saisie d'un soudain respect pour les positions de la veille, la Chambre conserve à la magistrature son existence et son inamovibilité.

Cependant le temps s'écoule, Fheure est avancée : il faut, dans la journée même, proclamer un roi. On décide qu'il sera pourvu plus tard, et par des lois séparées, aux objets qui suivent : — application du jury aux délits politiques-, responsabilité des ministres-, — réélection des députés fonctionnaires-, — vote annuel du contigent de l'armée ^ — garde nationale -, — état des oiïiciers de terre et de mer -, — institutions départementales et municipales ; — instruction publique et liberté d'enseignement : — fixation des conditions électorales et d'éhgibilité.

Au moment où. la Chambre va conférer la couronne, M. Fleury ( de l'Orne ) demande que les collèges électoraux soient convoqués, et donnent un mandat spécial pour l'élection d'un roi. Allons donc! s'écrie avec humeur Casimir Périer, et M. Laffitte s'empresse de lire le dernier paragraphe, qui invite Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, à prendre le titre de roi des Français, moyennant l'acceptation de la Charte modifiée.

Ce paragraphe est adopté à une grande majorité. Trente membres de la droite s'abstiennent. M. de Corcelles veut qu'on soumette, du moins, l'élection du duc d'Orléans à l'acceptation du peuple : tous gardent le silence.

La Chambre est sur le point de procéder au scrutin se-