CHAPITRE II

un parlement (iiii vote l'impôt \ dans le département . un préfet, et, à coté, un eonseil général cpii répartit rimjx)! entre les arrondissements- dans l'arrondissement, un sous-prél'et, et, à côté, un conseil d'arrondissement (|ui répartit Timpot entre les communes • dans la commune, un maire, et, à côté, un conseil municipal qui réparti! 1 impôt entre les citoyens... Tels sont les principaux ressorts du gouvernement.

Ainsi, la société française est traversée en quelque sorte par deux grandes institutions parallèles : Tinstitution monarchique, personnifiée dans le roi, les préfets, les sous-préfets, les maires, et Tinstitution élective, représentée par la Chambre, les conseils généraux, les conseils d'arrondissement, les conseils municipaux.

Ces deux institutions sont-elles de nature à vivre perpétuellement face à face ? Est-il possible qu'elles se développent sans se heurter, et qu'elles se heurtent sans enfanter des troubles mortels? Y a-t-il sagesse à établir, à chaque degré de la hiérarchie, la lutte du pouvoir électif et du pouvoir monarchique, lutte dont les péripéties sont marquées dans notre histoire par ces dates célèbres : le '21 janvier, le 10 août, le 18 brumaire, le 29 juillet 1830. sans parler de cette autre date, la plus célèbre de toutes, qui répond au désastre de Waterloo? Voilà ce qu'aurait dû examiner, avant toute chose, une Chambre ayant à faire une loi sur l'organisation départementale.

Mais les représentants de la bourgeoisie étaient incapables de s'élever à d'aussi hautes pensées. Supprimer le principe électif, ils ne le pouvaient pas, regardant l'élection comme la base de leur puissance 5 toucher au juincipe monarchique, ils ne le voulaient à aucun prix, regar-

dant la monarchie comme un privilège protecteur de leurs privilèges.

Aussi laissa-t-on complètement dans Tombre la face la plus importante du problème. Dans les débats qui s'ouvrirent sur l'organisation départementale, nul ne sut ou n'osa protester contre cette prise de possession de la société par l'anarchie. L'antagonisme de deux principes essentiellement rivaux et se disputant l'ordre social comme une proie, ne parut pas un mal assez profond pour qu'on le discutât : on s'abstint même d'en parler !

La discussion roula presque tout entière sur la question de savoir si les conseils d'arrondissement seraient supprimés et feraient place à des conseils cantonaux.

C'est ce que demandaient MM. Bérard, Lherbette, de Rambuteau, OdilonBarrot. — Des relations journalières, nécessaires, ont créé, disaient-ils, l'être collectif qu'on appelle la commune : des rapports de voisinage ont créé l'être collectif qu'on appelle le canton. Le canton, qui n'est que la réunion de plusieurs communes contiguës ou très-rapprochées, placées dans des situations analogues, ayant des besoins presque identiques, le canton a. comme la commune, une existence qui lui est propre, des intérêts auxquels il faut une représentation. Pourquoi donc refuser un conseil au canton, lorsqu'on en donne un à l'arrondissement, qui n'est qu'une agrégation de cantons séparés l'un de l'autre par la diversité des intérêts et des besoins? Le canton est une circonscription réelle, indiquée par la nature même des choses. L'arrondissement est une circonscription arbitraire, factice, qui n'existe que sur le papier. Si les fonctions des sous-préfets étaient assimilées à celles des préfets, on concevrait qu'on pla'-;àt