‹ Histoire de dix ans, 1830-1840 (volume 5)Chapitre 37 sur 201 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

un conseil auprès de ceux-là, comme on en place un auprès de ceux-ci. Mais les sous-préfets ne sont l)ons tout au plus qu'à instruire les affaires- ils ne décident rien, ils ne font que préparer les décisions : ce sont des instruments administratifs, non des autorités. Et, dès-lors, quel rôle assigner vis-à-vis d'eux à un conseil d'arrondissement? Aussi rinutilité de ces conseils est-elle manifestement prouvée par Tinanité de leurs fonctions. A part la répartition de Timpôt entre les communes, opération dont la nécessité diminue de jour en jour par les corrections apportées aux inégalités primitives, et qui, d'ailleurs, serait tout aussi bien faite par des conseils-cantonaux, à part cette répartition, de quelle utilité sont les conseils d'arrondissement.^ Ils donnent des avis, ils émettent des vœux, sorte d'attribution puérile et qui ne sert qu'à compromettre la majesté du principe électif! Que des conseils cantonaux fussent institués, et l'on ne tarderait pas à en comprendre l'importance. Au conseil cantonal, par exemple, toutes les communes seraient directement représentées et l'on pourrait en conséquence lui confier le soin de régler les différends qui quelquefois les divisent, surtout en ce qui concerne les chemins vicinaux. Un conseil d'ar- ■ rondissement est un centre trop éloigné des divers points de la circonférence pour que sa juridiction s'exerçât sans condamner les citoyens à des déplacements considérables et onéreux. 11 n'en serait pas de même du conseil cantonal, dont les membres ne seraient presque jamais obligés de rompre trop brusquement avec les habitudes du foyer domestique, et auxquels il serait possible d'imposer, sans les accabler de fatigue, une activité proportionnée aux besoins.

A cette argumentation, qui manquait d'ampleur, mais non pas de justesse, les orateurs adverses et, à leur tête, M. Mauguin, répondaient : que la suppression des conseils d'arrondissement aurait pour effet de ralentir l'action administrative; que ce résultat, fâcheux en toute circonstance, le deviendrait surtout en temps de crise et en temps de guerre-, que si les conseils d'arrondissement n'avaient pas des attributions suffisantes, il fallait les pourvoir un peu mieux au lieu de songer à les détruire -, que l'arrondissement étant déjà une circonscription politique par le système électoral, une circonscription judiciaire par le tribunal civil, une circonscription administrative par la souspréfecture, il était tout simple d'y placer le centre des délibérations relatives aux intérêts de localité : qu'en un mot, ce qu'il fallait craindre surtout et éviter, c'était l'affaiblissement du pouvoir central, l'énervement de l'administration.

M. Mauguin, on le voit, opposait au système des conseils cantonaux le grand principe de l'unité dans le pouvoir. Mais en cela il confondait deux choses essentiellement distinctes : il oubliait que la centralisation n'est utile, féconde, nécessaire même, qu'en matière d'intérêts généraux, c'est-à-dire en matière de religion, d'enseignement, de direction morale par les fêtes ou les spectacles, d'industrie, de travaux publics ^ qu'elle est au contraire étouffante et funeste, appliquée aux intérêts d'une nature spéciale, aux intérêts locaux. Nous avons eu ailleurs occasion de le remarquer : la centralisation politique, c'est la force; la centralisation administrative, c'est tôt ou tard le despotisme. Malheur au pays où la liberté politique ne se lie pas intimement à la liberté municipale ! Car c'est par

Page 1