La loi doit être égale pour tous

17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique; elle n'est point une loi.

19. Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent.

Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse.

20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple, qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une

sang, il disparut entraîné par elle. Vaincu dont Thistoire fut écrite parles vainqueurs, Robespierre avait laissé une mémoire maudite : en essayant de la réhabiliter, la Société des Droits de l'Homme commettait une imprudence et multipliait les obstacles à vaincre.

La publication du manifeste fut donc accueillie avec des sentiments divers mais également passionnés. De presque toutes les villes importantes du royaume, de' tous

entière liberté; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maitresse de régler sa police et ses délibérations.

21. Tous les bons citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

22. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.

23. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les aitpelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.

24. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents •du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

2."). Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect même de la loi défend de s'y soumettre ; et si on veut l'exécuter par la violence, il est permis de le repousser par la force.

2G. l.e droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu ; ceux, à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

28. il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprimé.

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los (luarliei's de Paris, la Socuié des Droits de l'Homme re(;ut des adresses d'adhésion. Kl, d'un autre eôlé, les écrivains de la (.our, les publicistes de la bourgeoisie, se répandirent contre le manifeste en malédictions et en injures. La Védnraiion des Droits de l'Homme portait, article 0 : (( \a\ propriété est le droit qu'a chaque citoyen (( de jouir à son gré de la portion de biens qui lui est ga- « rantie par la loi, » (îette définition si juste ' devint le

20. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

30. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendrelui-même tous ses droits.

31. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance fi l'oppression est le dernier, raflinement de la tyrannie.

32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.

33. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

34. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

35. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider, selon leur pouvoir, comme les citoyens du même État.

3G. Celui qui opprime une seule nation se déclare l'ennemi de toutes.

37. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès delà liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles.

38. Les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.

' Cette détinition est d'une telle exactitude, qu'on ne conçoit pas qu'elle ait pu être attaquée, surtout par des légistes comme M. Dupin, car :

sujet de commentaires empoisonnés. « Vous l'avouez (c donc enfin, s'écrièrent avec un effroi simulé les parti- « sans de la monarchie, ce qu'il vous faut, c'est le parce tage des biens. Continuateurs de Robespierre, c'est la (( loi agraire que vous demandez ! »

1° La loi civile pourrait ne pas admettre le droit successif, mais elle l'accepte ; en l'acceptant, elle le crée, et se réserve le droit de le modilier, en consultant les intérêts politiques et économiques de la société.

Mais, soit que la loi ordonne l'égalité absolue dans les partages entre les enfants ou les héritiers d'un citoyen, soit qu'elle autorise dans la succession un prélèvement quelconque appelé du nom de majorât ou de tout autre nom, et que le partage du reste de la succession soit soumis à la règle générale de l'égalité, toujours est-il que dans une hérédité donnée, chacun reçoit une part, une portion de biens, portion que la loi lui garantit. Le droit de propriété de l'héritier qui vient d'appréhender sa part dans une succession ne peut donc se traduire autrement que par ces mots : Le droit de jouir de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. Toute autre traduction ne serait pas exacte.

La définition du droit de propriété, telle qu'elle est donnée par la déclaration de Robespierre, est donc la seule conciliable avec les modifications que les lois de succession apportent à chaque propriété après la mort de chaque citoyen.

V* Le droit naturel pur, tel qu'il est conçu à priori par ses professeurs, serait inconciliable avec tout état social. Aussi, les philosophes de cette école disent-ils que, dans l'état de société, l'homme fait le sacrifice d'une portion de sa liberté pour que WnixQ portion lui soit garantie. Dès-lors la liberté sociale devrait être rationnellement définie ainsi : la portion de lihcr té garantie par la loi.

Le droit absolu de propriété serait, comme la liberté absolue, incompatible avec l'état de société. Aussi, l'homme social est obligé de faire le sacrifice d'une portion de sa propriété, comme il fait le sacrifice d'une portion de sa liberté, pour que l'autre portion de sa propriété lui soit garantie. Dès-lors, le droit de propriété, dans l'état de société, ne doit être défini rationnellement qu'en ces termes : le droit de jouir de la portion de biens garantie par la loi.

:i<* La définition se justifie bien mieux lorsque l'on considère la propriété sous son aspect véritablement utile à l'homme.

Le droit de propriété réellement utile à un homme, ce n'est pas le droit