Voir aux documents historiques
2. La Cour des pairs avait été saisie, par ordonnance du Roi, des attentats commis à Lyon et à Paris, et elle s'était saisie elle-même, par plusieurs arrêts de connexité, des attentats commis sur d'autres points du royaume ; mais à l'égard du complot de Lunéville, il n'en avait pas été de même. La Cour se trouvant absente, lorsque ce complot fut connu, la commission d'instruction s'en était saisie ellemême et sans y être autorisée par un arrêt de connexité. 11 y avait donc lieu sur la localité do celle conduite à une
délibération particulière. La commission eut pour elle l'immense majorité des pairs. Ceux dont le vote la condamna furent MM. Hérenger, de Fiahaut, d'Authouard, de Sesmaisons, Latour-Dupin, Montaubau, Lanjuinais, Dubouchage, de Piron et de Vogué.
Pour ce qui est de la compétence de la Cour relativement aux affaires doiil elle avait oie saisie par ordonnance du Roi ou dont elle s'elait saisie par dos arrêts dfl OOD ttexité, le résultat du vole ne donna que cinq voix pour la négative. Ce furent celles Ar MM. Dubouchage, de Biron,
de Sosmaisons, Lanjuinais et do Vogué. Los noms >\r œs
cinq pairs de France méritent ici d'être transcrits. La reconnaissance de l'histoire leur est duo.
Qutfit aux volants aflirniatil's, voir aux documents historiques.
La Cour fit ensuite distribuer le rapport de M. Girod (de l'Ain) aux accusés, aux députés, aux membres du conseil d'État; et le procureur-général, M. Martin (du Nord), se mit à rédiger un acte d'accusation qui ne pouvait être et ne fut qu'un résumé brutal du rapport de M. Girod (de l'Ain).
Pendant que leurs ennemis se préparaient ainsi à les anéantir, les accusés parisiens, détenus à Sainte-Pélagie, attendaient avec* impatience le moment de prouver, à la face de tous, la supériorité de leurs doctrines. Leur première pensée avait été de profiter de l'occasion pour tenir, au sein même de la Chambre des pairs, de véritables assises républicaines. « Il ne s'agit pas pour nous, s'étaient-ils dit, d'un procès judiciaire à soutenir, il s'agit d'une victoire politique à remporter. Ce ne sont pas nos tètes que nous avons à défendre, ce sont nos idées. Apprenons au monde quelle foi est la nôtre et pour quels principes il nous a plu de jouer cette formidable partie. Qu'importe que nos ennemis aient vaincu par le glaive et puissent compléter leur succès par Féchafaud? Nous serons les vainqueurs, s'il reste démontré que de notre côté se trouvaient la vérité, l'amour du peuple et la justice. » C'était là un noble et grand dessein. Pour le réaliser, les prisonniers résolurent de convoquer à Paris, des diverspointsde la France, tous les hommes qui, par leur talent, leurs vertus, leur renommée, leurs services, étaient en état de défendre et de représenter dignement le parti républicain.
Mais il était à craindre, si l'on s'en liait aux caprices des inspirations personnelles, que la défense ne fit éclater des dissidences fâcheuses et ne s'égarât dans la confusion des systèmes. Les accusés cherchèrent à prévenir ce danger en formant parmi eux, pour poser des jalons à la défense et lui imprimer un caractère d'ensemble, un comité qui se composa de MM. Godefroi Cavaignac. <iuinard, Armand Marrast, Lebon, Vignerte, Landolphe, Chilman, Granger cl Pichonnier. Ils écrivirent ensuite à leurs co-accusés de Lyon, pour les engager à choisir, de leur cù-
té, des défenseurs, et à instituer, eux aussi, un comité de défense, démarche ;ï laquelle les accusés lyonnais répondirent par la nomination de MM. Baune, Lagrange, Martin Maillefer, Thiphaine et Caussidière.
Alors, on vit ces hommes sur qui pesait la menace d'un arrêt terrible, s'élever soudain au-dessus du péril et de leurs passions, pour se livrer à l'élude des plus arides problèmes. Le comité de défense parisien avait commencé par distribuer entre les membres les plus capables du parti les principales brandies de la science de gouverner, assignant à l'un la partie philosophique et religieuse, à l'autre la partie administrative, à celui-ci l'économie politique, à celui-là les arts. Ce fut, pour tous, le sujet des plus courageuses méditations, des recherches les plus passionnées. Mais tous, dans cette course intellectuelle, n'étaient pas appelés à fournir la même carrière. Des dissidences théoriques se manifestèrent entre MM. GodefroiCavaignac, Gruinard, Armant Marrast, d'une part; et, de l'autre, MM. Landolphe, Lebon, Vignerte.
Des discussions brûlantes s'élevèrent. Parle corps, les captifs appartenaient au geôlier; mais, d'un vol indomptable et libre, leur esprit parcourait le domaine, sans limites, de la pensée. Du fond de leurs cachots, ils s'inquiétaient de l'avenir des peuples, ils s'entretenaient avec Dieu ; et placés sur la roule de l'échafaud, ils s'exaltaient, ils s'enivraient d'espérance, comme s'ils eussent marché à la conquête du monde. Spectacle touchant et singulier, dont il convient de garder le souvenir à jamais!
Que des préoccupations sans grandeur se soient mêlées à ce mouvement; que l'émulation ait quelquefois fait place à des rivalités frivoles OU haineuses; (pie des esprits trop faibles pour s'élever impunément, se soient perdus dans le pays des rêves, on ne peut le nier; mais ces résultats, trop inévitables, des infirmités de la nature humaine, ne suffisent pas pour enlever au l'ail général (pie m mis venons de signaler ce qu'il présente de solennel et d'imposant.
Au reste, si l'agitation intellectuelle du
parti républicain était vive dans l'intérieur de Sainte-Pélagie, elle l'était bien plus en< an-dehors. Car les membres du i
convoqué par les aCCUSéf dans la capitale, v
étaientaccourus de toutes parts; et, a mesure
qu'ils arrivaient, les questions a ré -ou Ire leur étaient soumises, de sorte que le cercle dissidences allait s'élargissant de jour en jour. Quoique sincèrement attachés à la cause
de la république, quelques-uns s'en effrayèrent. Ce furent ceux qui avaient dans l'esprit plus de netteté que de hardiesse, ou ceux (jui n'avaientpas une assez longue habitude des partis pour comprendre que la difliculté de les conduire en les disciplinant est toujours moins grande en réalité qu'en apparence. Il faut, au surplus, le reconnaître: les réunions des défenseurs avaient une phvsionomie bizarre. Composées d'hommes qui, pour la plupart, ne se connaissaient que de réputation ou même ne se connaissaient pas, elles rapprochaient, avant d'avoir trouvé le lien qui les devait unir, les éléments les plus hétérogènes : la fermeté réfléchie des hommes du nord et la fougue des méridionaux. On y délibérait un peu confusément ; la vanité de quelques-uns y éclatait en prétentionbruyantes ; souvent les plus emportés dominaient le débat etcouvraientdu bruit de leurs motions les voix les plus respectables. Il arriva donc qu'un profond sentiment d'inquiétude et de trouble s'empara d'un certain nombre de défenseurs, et entre autres, de MM. Jules Favre, Saint-Komme, Ledru- Ilollin. S'exagérant Lemauvaiscotédu drame joué sous leurs yeux, ils crurent toucher au chaos, et ils firent tous leurs efforts poux ramener au\ proportions d'un procès judiciaire, ce qui, dans L'opinion de l'immense majorité des défenseurs, devait avoir la portée d'une lutte politique.
Cependant, le jour décisif approchait.
Les accusés Lyonnais avaient été transférés de Lyon à Taris, où la conciergerie leur était donnée pour prison, tandis qu'on renfermait à L'Abbaye les accusés de Lunéville. Le gouvernement n'ignorait pas dans quel champ-clos les républicains prétendaient
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l'attirer. Apès avoir accumulé fautes sur fautes et scandales sur scandales, pour agrandir outre mesure sa victoire et frapper dans les accusés l'ensemble du parti républicain, il se sentit tout-à-coup glacé d'effroi à l'aspect de ce parti s'avançant en masse pour soutenir le combat. Le 20 Mars (1835), M. Pasquier, président de la Cour des pairs, décida que des avocats d'office seraient imposés aux accusés, et le lendemain M. Félix Faure se rendit à Ste-Pélagie, où il signifia cette décision aux captifs, pris séparément. Ainsi l'on en était venu à violer le droit de défense, ce droit que, dans des sociétés en décadence, avaient respecté des tyrans !
Les accusés protestèrent avec énergie, et ils écrivirent aux avocats nommés d'office par M. Pasquier: «Jugez vous-mêmes, Messieurs, « si votre dignité, si celle de l'ordre auquel « vous appartenez, peuvent vous permettre « de vous imposer aux accusés malgré eux, et « de vous rendre complices, d'une iniquitéju- « diciaire sans exemple et des passions d'un « ennemi sans pudeur. » Ils avaient en même temps choisi trois de leurs camarades, MM. Armand Marrast, Lebon et Landolphe, pour aller demander compte à M. Pasquier d'une persécution toute nouvelle même dans les fastes de l'abitraire. L'entrevuefutétrange. Armé d'une froide politesse, M. Pasquier fit aux trois républcains, lorsqu'ils entrèrent, un salut d'homme de Cour. Ceux-ci s'inclinèrent à peine ; et ils s'avançaient, l'œil fier, l'indignation peinte sur le visage, lorsque M. Pasquier se jeta le premier dans son fauteuil, leur faisant signe ensuite de s'asseoir. Ils sourirent de ce puéril dépit, et s'exprimèrent d'un ton bref. Ils avaient reçu mission non pas de faire revenir le président de la Cour des pairs sur une mesure qu'ils savaient bien irrévocable, mais de lui dire les sentiments qu'elle éveillait en eux. Aussi parlèrentils le langage de la menace, d'autant plus agressifs et intraitables, qu'ils étaient les plus faibles et que leurs ennemis disposaient du bourreau. L'entretien terminé, ils se levèrent si brusquement que l'un d'eux, M. Landolphe, se heurta presque à un
homme collé derrière la porte et qui n'avait pas eu le temps de se retirer. Cet écouteur indiscret était M. Decazes.
Les avocats nommés d'office par M. Pasquier ayant unanimement résolu de ne point optempérer à des réquisitions qui tendaient à déshonorer leur ministère, le Moniteur publia, le 30 mars (1835), une ordonnance qui investissait la Cour des pairs et son président, à l'égard des avocats, de tous les pouvoirs qui appartiennent aux Cours d'assises et aux présidents de ces Cours.
Tels sont les entraînements de l'arbitraire ! Une fois lancé dans cette voie fatale, un pouvoir essaierait en vain de se modérer, il faut qu'il avance toujours, dut-il voir, a chaque pas, se creuser autour de lui un nouvel abîme. Les accusés écrivirent au barreau de Paris:
a On ne nous oppose plus seulement le pouvoir discrétionnaire d'une cour spéciale; c'est le bon plaisir qui statue, par disposition rétroactive, sur des questions judiciaires. Ainsi, ce n'est pas assez que nous soyons soumis à tous les caprices d'un tribunal exceptionnel, sans appel, sans contrôle. Si le mépris de toutes les lois ne lui suffit pas pour nous enlever jusqu'à notre dernière garantie, une ordonnance intervient, l'arbitraire s'ajoute à l'arbitraire, toutes les iniquités se liguent. La politique, disent effrontément nos ennemis, ne doit pas manquer à la justice. Nous ne manquerons pas, nous, à notre devoir, et nous vous demandons, Messieurs, de remplir le vôtre avec la fermeté qui convient à votre profession, avec la promptitude que les circonstances exigent. »
A d'aussi mâles accents, tout le barreau s'émut. Il n'y eut qu'un cri, parmi les avocats sur l'illégalité de l'ordonnance du 30 mars. Le 6 avril (1835 , le conseil de l'ordre s'assemble extraordinairement, et une commission composée de MM. Philippe Dupin, bâtonnier de l'ordre, Parquin et Odilon Barrot, rédige une délibération dont voici les conclusions:
a Sans se préoccuper de l'illégalité de l'ordonnance, sans examiner si le mandat qui leur est donné est obligatoire, les avocats doivent persister à déclarer qu'un appel à leur bumanité, à l'accom-
Expulsion de Lagrange (Page 777, col. 1.)
plissement des devoirs de leur pi ofession, ne leur sera jamais adressé en vain ; que toujours si les accusés y consentent ou rétractent leur refus, ils seront prêts à payer leur tribut au malheur. Mais si les accusés persistent dans leur résistance, il est irnpospossible d'engager avec eux une lutte sans convenance et sans dignité.
« Dans ces circonstances, le conseil, procédant par forme de simple avis, estime que le parti le plus convenable à prendre par les avocats est de s'assurer des dispositions des accusés, et, en cas de refus, écrire a Rf, le président de la Cour des pairs qu'ils se seraient empressés d'accepter la mission qui leur a été déférée, mais que la résolution des accusés leur fait un devoir de s'abstenir. »
Suivaient les signatures de MM. Philippe Dupin , bâtonnier] Archambault , doyen; Parquin, Mauguin, Thévenin, Couture, Colmet-d'Aage, Gaubert, Herihequin, Ber-
ryer fils, (ïaudry, Lavaux, Delangle, Marie,
Chaix-d'Est-Ange , Duvergier, Crousse , Paillet, Odilon Barrot, Leroy et Frédérich, membres du conseil.
Le même jour le barreau rouennais délibérait, contre l'ordonnance du .'10 mars, une protestation, qui parut avec les signatures de MM. Sénard , bâtonnier, et Desseaux, secrétaire. Elle ne différait de celle qui précède qu'en ce que les conclusions en étaient plus précises encore et les termes plus énergiques.
L'exemple donné par les barreaux de Paris et de Rouen, fut sui\i par presque tous les barreaux de Franc»1. <>u s'indigna, on protesta de toutes parts. De leur 00 té, les procureurs généraux, tant à Houen qu'à Paris, fuhninèrenl contre l'ordre des avocats, et en appelèrent aux Cours royales
LOUIS BLANC
des décisions par lesquelles l'ordonnance du 30 mars était virtuellement annulée. Jamais pareil élan ne s'était manifesté au sein de la société; jamais anarchie pareille ne s'était produite au sein du pouvoir. En séance secrète, la Cour des pairs se raffermit dans sa résolution d'enlever aux accusés les défenseurs de leur choix; mais elle décida qu'elle ne contraindrait personne à plaider d'office, n'osant entrer en lutte avec le corps des avocats. C'était l'excès de la violence combiné avec l'excès de la peur.
Et comment peindre, maintenant, l'effet que produisaient sur les esprits tant de surprenantes complications? Le nom des accusés volait de bouche en bouche ; on s'intéressait à leurs périls; on glorifiait leur constance; on se demandait avec anxiété jusqu'où ils pousseraient l'audace des résolutions prises. Dans les salons mêmes où leurs doctrines n'étaient pas admises, leur intrépidité touchait le cœur des femmes; prisonniers, ils gouvernaient irrésistiblement l'opinion; absents, ils vivaient dans toutes les pensées. Pourquoi s'en étonner? Ils avaient pour eux, chez une nation généreuse, toutes les sortes de puissance :1e courage, la défaite et le malheur. Époque orageuse et pourtant regrettable! Comme le sang bouillonnait alors avec force dans nos veines ! comme nous nous sentions vivre! comme elle était bien ce que Dieu l'a faite, cette nation française qui périra sans doute le jour où lui manqueront tout à fait les émotions élevées! Les politiques à courte vue s'alarment de l'ardeur des sociétés : ils ont raison ; il faut être fortpourdirigerla force. Et voilàpourquoiles hommes d'état médiocres s'attachent à énerver un peuple. Ils le font à leur taille, parce qu'autrement ils ne le pourraient conduire. Ce n'est pas ainsi qu'agissent les hommes de génie. Ceux-là ne s'étudient point h éteindre les passions d'un grand peuple ; car ils ont à les féconder, et ils savent que l'engourdissement est la dernière maladie d'une société qui s'en va.
Privés de la faculté de se défendre selon leur désir et selon leur droit, les accusés
détenus à Sainte-Pélagie avaient résolu de ne plus opposer à leurs juges que le silence et le dédain. «Vous nous condamnerez, mais « vous ne nous jugerez pas », avaient dit à M. Pasquier, en le quittant, MM. Lebon , Marrast et Landolphe. Il s'agissait pour les accusés de tenir parole, et de se borner à ennoblir la position de victimes que leur faisaient des inimitiés sans grandeur.
Malheureusement, il n'y avait pas unanimité de vues entre les accusés des diverses catégories.
Les Parisiens, d'accord en cela avec les sous-officiers de Lunéville, pensaient que, la force l'emportant sur la justice, il y avait devoir de s'abstenir; qu'une protestation muette était préférable à une défense mutilée ; que, puisque la Cour des pairs osait prétendre aux bénéfices de l'arbitraire, il fallait lui en laisser les embarras et l'odieux : qu'il importait, en un mot, d'arracher au parti du gouvernement ce masque de légalité dont il avait un moment voulu couvrir ses vengeances.
Les Lyonnais envisageaient la situation sous un autre aspect. Ne pas se défendre, c'était perdre l'occasion de lire à la France attentive une des pages les plus mémorables de l'histoire de Lyon : pouvait- on s'y résoudre? Les hommes qui, comme Lagrange.
avaient immortalisé la résistance par leur modération et leur courage, faisaient-ils donc si peu d'honneur au parti qu'on pût taire sans inconvénient ce qu'ils avaient été et ce qu'ils avaient fait? D'ailleurs, l'insurrection lyonnaise était calomniée ; et il convenait que la vérité fût enfin connue, il convenait que la France apprit comment la lutte s'était engagée, et quelles manœuvres en avaient prolongé la durée funeste, et par quels massacres des soldats égarés a\aient souillé la victoire.
Ce dissentiment ne pouvait tomber qu'autant qu'on aurait fourni aux divers accu-. 3 le moyen de se voir les uns les autres, de discuter, de se concerter. Ceux de Paris demandèrent donc qu'on transférât à Sainte- Pélagie, où ils étaient eux-mêmes détenus,
leurs camarades de Lunéville, qu'on avait renfermés à l'Abbaye, et leurs camarade» de Lyon, déposés à la Conciergerie. Rien de plus juste. La demande fut, néanmoins, re poussée. Alors, les prévenus de Paria adressèrent au procureur-général une lettre ou
leurs griefs étaient résumés d'une manière saisissante :
a Vous ne voulez pas plus de la défense que vous ne voulez de la vérité.
a Ainsi, vous avez mis une année entière a compliquer voire accusation, et nous avons reçu seulement il y a quelques jours le volume de la procédure qui nous concerne.
« Ainsi, vous avez accusé tout notre passé, tous les actes du parti républicain, et vous prétendez nous interdire le choix de nos défenseurs ; vous voulez nous condamner à les prendre parmi les avocats, connus ou non, qu'ils aient ou non notre confiance. Ce qui est permis à tout citoyen, pour la plus mince affaire de police correctionnelle, vous l'interdisez à .les hommes que vous introduisez devant une Cour exceptionnelle et qui sont sous le coup d'accusations
capitales !
a Ainsi, nous demandons des témoins à décharge, cl vous nous mettez dans •l'impossibilité de les faire assigner !
a Ainsi, nous sommes incriminés pour avoir crée un vaste complot qui embrasse Paris, Lyon, Chalons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville, et nous n'avons pu encore nous mettre en rapport avec nos co-accusés, et nous touchons a l'ouverture des débats sans avoir pu organiser une défense commune, pour répondre à une accusation commune ! »
Une entrevue d'un jour entre les deux comités de défense de Paris et de Lyon fut tout ce que les accusés obtinrent. Elle eut lieu à Sainte-Pélagie, le 18 avril 1835), et les dissentiments que nous venons de signaler s'y produisirent avec éclat. En soutenant que les débats devaient être acceptés, même avec des avocats d'oflice, les Lyonnais paraissaient plaider la cause; de leur ville plutôt que celle du parti tout entier, ce qui leur donnait, dans la discussion, un désavantage marqué. Pour faire prévaloir leur opinion, lus Parisiens n'eurent qu'à en appeler à ces
inspirations du dévoûment qu'en présence de certains hommes on n'invoque jamais en vain. 11 fut arrêté que les prisonniers se
conformeraient unanimement à ce qui aurait 416 décidé dam la réunion des défenseur»,
h Ut déclaration suivante fut. m attendant, rédigée par on membre dn comité de défense
de Paris :
« Informé* «pie M. le Président de la Osai des pain a l'intention df leur reXuaer pour défenseurs des hommes pris en dehors de l'ordK les deux comités de défense de Lyon et de Paris protestent ensemble et unanimement contre toute violation delà libre défense; ils déclarent que leur résolution formelle est de se présenter devant la Cour des pairs, accompagnés des défenseurs de leur choix, appuyés qu'ils sont, non seulement par les principes communs aux hommes de tous les partis, mais encore par l'opinion de tous les barreaux, qui comprennent comme eux le droit accordé ;i tout accusé de se faire défendre par des hommes qui aient toute sa confiance. »
Il n'était pas dit précisément, dans cette déclaration, que les accusés, en fafceenoa des défenseurs de leur choix, refuseraient unanimement les débats; mais la oonaéV quence était forcée. Dn des membres du comité lyonnais, M. Cansaidiëre, lit quelques difficultés pour signer, craignant qu'on ne s'engageât au-delà de ce qui était convenable. Mais, pressé par ses camarades, il céda; et la déclaration fut publiée, avec les signatures de .MM. Baune, Lagraage, Martin Maillefer, Tiphaine, Caussidière, membres du comité lyonnais; efl Cbilmau. Granger, Vignerte, Landolphe, Pichonnier, Rosière, Lebon, Guinard, Armand Marrast, membres du comité parisien.
Les défenseurs, dont, la veille même, les journaux avaient tait connaître les noms1. se réunirent ensuite pour résoudre detiniti- Vement la question qni s'était trouve.' p I
entre les accusés de Paris et ceux de Lyon.
L'avis de l'immense majorité l'ut qu'on ne
devait pas accepter les débats, si la défense n'était pas entièrement libre. L'opinion contraire était spécialement représentée par MM. Ledru-Rollin, Saint-Homme, et, surtout. .Iules Favre, qui mit à la soutenir une
l. Voir aux documents historiques.
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persistance invincible. Armand Carre], après s'être associé aux sentiments de M. Jules Favre, avait fini par l'abandonner pour s'unir à la majorité. Celui-ci ne se découragea point. Il représentait que, si chaque accusé consentait à se défendre par lui-même et par un avocat, on arriverait inévitablement à rendre le procès impossible, le nombre des prévenus étant tellement considérable, que la plupart des juges seraient mis hors de combat avant la fin des plaidoiries, chargés qu'ils étaient d'ans et d'infirmités. C'était raisonner juste, s'il ne se fût agi que de soustraire à la condamnation les accusés qu'elle menaçait; mais la question avait été placée plus haut : c'était le parti républicain qui, comme parti, voulait entrer dans la lice. Et voilà ce que M. Jules Favre ne comprenait pas assez. Il objectait aussi sa qualité d'avocat et les devoirs que lui imposait une aussi sainte mission. Il ne voulait pas, pour faire réussir des combinaisons de parti, dont l'avantage lui semblait controversable, manquer à l'appel des accusés auxquels il plairait de lui confier les intérêts de leur liberté ou de leur vie.
La défiance est le caractère distinctif des partis en lutte , et ils supposent volontiers le mal. Bien que l'opinion de M. Jules Favre se pût expliquer par des motifs très honorables, les plus ardents la condamnèrent comme puisée aux sources de l'égoïsme et de l'amour-propre. Membre du barreau de Lyon, où il s'était fait remarquer, jeune encore, par une intelligence d'élite et un talent délocution incomparable, M. Jules Favre fut accusé de n'être venu chercher à Paris qu'un théâtre plus digne de ses facultés brillantes, et Armand Carrel, qu'il avait eu d'abord pour allié, s'emporta jusqu'à lui adresser ces amères paroles : « Eh bien ! Mon- « sieur, puisque vous persistez, nous forons st de tout ceci une simple affaire correc- « tionnelle. »
11 ne restait plus qu'à envoyer des commissaires aux accusés de Lyon, pour leur apprendre le résultat de la délibération des défenseurs. L'assemblé nomma M. Jules
Favre et deux de ses adversaires : MM. Michel (de Bourges) et Dupont. On ne pouvait lui opposer de plus rudes jouteurs.
Doué d'une éloquence sauvage qui se mariait en lui à une grande pénétration, M. Michel (de Bourges) possédait tout d'un tribun: l'accent, le geste, le regard, les inspirations soudaines, les apostrophes véhémentes et imprévues.
Quant à M. Dupont, sa voix avait sur les républicains une irrésistible autorité; et sur ceux du parti contraire, elle était souvent d'un effet terrible. Partisan de toutes les mesures qui demandaient beaucoup de générosité et de courage, nul mieux que lui ne savait les faire triompher par la logique, par l'ironie, par l'invective, par l'emportement. On redoutait son mépris ; et la brutalité même de sa parole était toujours applaudie, tant il y avait dans le sentiment qui l'inspirait d'intrépidité, d'abnégation et de noblesse!
On touchait au S mai (1835), jour fixé pour l'ouverture des débats-, et, de leurs prisons respectives, les accusés des différentes catégories venaient d'être transférés dans la prison du Luxembourg, plus voisine du lieu où ils devaient être jugés. Le 4 mai, MM. Dupont, Michel (de Bourges) et Favre se rendirent dans le quartier assigné aux Lyonnais; et là les deux premiers exposèrent, sous la présidence de M. Baune, ce que la réunion des défenseurs avait décidé : mais, comme ils s'étendaient sur les motifs qui justifiaient la décision, M. Jules Favre s'empressa de la combattre, déclarant qu'au surplus elle n'avait rien d'obligatoire, et que pour son compte, il s'offrait à ceux qui jugeraient à propos de se défendre. Il en résulta une scène d'une violence extraordinaire.
M. Michel (de Bourges) s'y montra au dernier point passionné, agressif; et l'intervention de M. Baune fut nécessaire pour mettre fin à celle querelle, bien concevable dans un moment où chacun vivait d'une vie brûlante et sans repos.
Le •"» mai était arrive. L'arène allait s'ouvrir. Hennis chez. M. Auguste Blanqui, les
défenseurs y attendaient avec anxiété le commencement d'une lutte dont nul ne pouvait prévoir l'issue. Tout-à-coup M. Jules Favre se présente. Accueilli par une rumeur de mécontentement et de colère, il obtient pourtant la parole. Mais a peine a-t-il annoncé sa résolution de paraître comme avocat devant la Cour des pairs et d'y plai der la cause de ses clients, qu'un effroyable tumulte s'élève. Des cris accusateurs partent de tous les points de la salle. M. Michel (de Bourges) s'élance vers l'orateur lyonnais qu'il interpelle d'une voix tonnante. Ne voulant pas céder, il fallait que M. Jules Favre sortît de l'assemblée : il se retire, en efFet, laissant après lui une longue agitation.
Cependant, les abords du palais du Luxembourg se trouvaient encombrés, dès le malin, parlamultilude.Lapermission d'assister aux débats avait été inhumainement refusée aux parents des accusés; et pales, indignés, on les voyait se presser aux portes. Dans le jardin du Luxembourg, les baïonnettes brillaient au milieu des orangers et des Heurs. Les troupes consignées dans les casernes, les paquets de cartouches distribués aux soldats de service, les quatre magasins de munkions établis dans le jardin du Luxembourg-, l'absence de la garde nationale sur le théâtre des troubles prévus, tout cela disait assez quelles terreurs assiégeaient le gouvernement, et à quelles mains il comptait, en cas de péril, confier ses destinées.
Les juges tremblaient, eux aussi. Soit excès de frayeur, soit respect pour les règles éternelles de la justice, beaucoup de pairs avaient pris le parti de s'abstenir, au risque de s'attirer le ressentiment de leurs collègues, dont la responsabilité se trouvait ainsi aggravée.
A une heure et quart, les accusés lurent introduits, et les gardes municipaux se répandirent dans la salle. A deux heures, le président Pasquier entrait, à son tour, suivi des pairs, et avant à sa droite MM. Portails et de Bastard, à sa gauche MM. Séguier et Boyer. Les officiers du parquet, MM. Martin
«lu Nord , procureor- général, Franck-Carré, l'Iougoulm, Chégaray, de la Toprnelle, étaient cm robes ronges. M. Barbé-Mari)
s'était fait porter a son fauteuil, la tète couverte d'un bonnet m>ir. et dans un déshabillé de malade. Bien de [.lus étrange à la fois et de plus imposant que l'aspect d -celte assemblée. Ici. des dignitaires au front chauve, au corps alfaissé, au regard éteint si la terreur et la passion n'en eussent par instant ranimé l'étincelle, représentants caducsd'un demi-siècle de gloireetde honte, vieillards célèbres, pour la plupart, dans les annales de la diplomatie ou de la guerre et quelques-uns dans celles de la trahison ; là, des hommes de conditions diverses, n'ayant ni la même éducation ni la même intelligence, quoique rapprochés et confondus par le hasard des discordes civiles ; les uns bons, les autres mauvais, mais tous rayonnants de jeunesse et d'audace, s'amusant de leurs dangers avec une légèreté pleine de dédain, moins émus que les spectateurs, et se préparant à condamner les juges. Cent soixante-quatre pairs étaient présents; il y en eut quatre-vingt-six qui ne répondirent pas à l'appel, et, parmi ces derniers, les maréchaux Maison, Grouchy, <iérard, les marquis de Castellane et de Dreux- Brézé, le comte Lxcelmans. l Les accusés étaient au nombre de cent vingt- un : quatrevingts des départements et quarante-un de Paris.»
M. Pasquier ayant procédé à L'interrogatoire, les Lyonnais répondirent, les Parisiens refusèrent. M. Haune se leva ensuite. ■ .le « demande ta parole, dit-il, pour me plein- « dre des ordres sévères qui ont été donnés: « nos femmes, nos mères et qos sœurs sont « privées des places qui devraient le UT ap-
« partenir. Je mois prie de considérer que,
« dans les temps les plusorageus de larévolu-
« tion, les familles des accusés "ut toujours
ce été admisesdans l'enceinte des cours orimi-
n minelles. Le privilège du rang et de la
I, Voir aui documents historiques la 1M<> dee pairs presents «'t utile a«'s pain absents.
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LOUIS BLANC
« naissance doit céder à celui du malheur et « de la nature. Je demande, pour moi, que « ma femme soit immédiatement introduite. « Elle a fait cent vingt lieues peur parta- « ger mes périls et ma captivité. J'adresse « ma réclamation à l'impartialité de nos « juges ou à la générosité de nos ennemis. » La demande était juste et noblement exprimée: voici en quels termes M. Pasquier la repoussa : « La demande que vous faites est « étrangère à votre défense; c'est un hors « d' œuvre.» Expressions bien dignes du sentiment qui inspirait un pareil refus ! A trois heures, la séance fut suspendue, la Cour s'étant retirée dans la chambre du conseil, pour y délibérer sur la question de savoir si on admettrait comme défenseurs treize citoyens dont M. Maillefer venait de soumettre les noms au président'. Acinq heures, la Cour rentrait en séance, et M. Pasquier prononçait un arrêt qui repoussait les défenseurs proposés, sous prétexte que « ces « personnes n'étaient inscrites au tableau « ni comme avoués, ni comme avocats. » De sorte que la justice disparaissait pour faire place à la guerre. Les défenseurs choisis par les prévenus publièrent, le lendemain, une protestation énergique : « Considérant « que le droit de défense a été outrageuse- « ment violé, et approuvant hautement la « résolution des accusés qui ont llétri par « leur silence tout principe de juridiction « [trévotale, les défenseurs soussignés éprou- « ventlebesoin d'exprimer publiquementleur « douleur de n'avoir pu être utiles à leurs « amis, et protestent de toute l'énergie de « leur conscience contre l'abominable ini- • quité qui va être consommée à la face de « la nation ! »
Cette fermentation des esprits faisait prévoir des résistances terribles : elles éclatè-
1. « Ce sont: MM. Voyer-d'Argeuson, Audrv de Puyra. veau, le général Tarayre, La Biennale, Trélat, Raspail, Carnot, Carrel, Bouchotte, Pierre Leroux, Reynaud, P. Degeorge e1 de Cormenin. Voilà treize noms que nous avons l'honneur de soumettre a La Cour. Nous demandons que la Cour délibère sur cette réclamation, sans préjudice de toutes les autres que nos camarades pourront former. Nous protestons contre toute décision contraire. »
rent, dans l'audience du 6 mai, avec un emportement et un ensemble qui accablèrent les juges. M. Godefroi Cavaignac avait réclamé la parole pour protester contre l'arrêt de la veille. On la lui refuse. Aussitôt, d'un mouvement spontané, les accusés se lèvent ; et l'œil en feu, le bras étendu: « Parlez, « Cavaignac, parlez ! » Les gardes municipaux sont debout, ils reçoivent l'ordre d'avancer; mais ils restent frappés de stupeur. Les cris redoublent. Le président, interdit, passe alternativement de l'obséquiosité à l'impatience ; il se consulte avec le grand référendaire, avec M. de Bastard, viceprésident; puis il annonce à la Cour qu'il faut qu'elle se retire pour délibérer. A ces mots, les pairs se précipitent vers la salle du conseil, en proie à un trouble invincible. Alors, au tumulte succède le plus profond silence. Au dehors, les troupes sont sous les armes. Après quatre heures d'attente solennelle, la Cour rentre en séance. Des conclusions sont prises contre M. Cavaignac, et la garde municipale entraîne les accusés. Le lendemain, même tempête, et plus violente encore. Un avocat, Me Crivelli, avait commencé un discours pour demander la récusation des pairs qui s'étaient chai . de l'instruction, lorsqu'il fut interrompu par les accusés. La réclamation de Mc Crivelli était fondée; car il était contraire, et aux dispositions formelles du code d'instruction criminelle, et aux notions les plus élémentaires de l'équité, que des hommes qui avaient instruit l'affaire et signé L'acte d'accusation vinssent siéger commes juges. Mais il importait, sur toute chose, aux prévenus que le débat ne s'engageât point. Ils se mirent donc à étouffer la discussion commencée, et il fallut les faire descendre dans les salles d'attente, pendant que la Cour rédigeait L'arrêt par Lequel les conclusions de M° Crivelli étaient repoussés. Lea accusés ne tardèrent pas à être ramenés; et, l'arrêt prononcé, If. Cauchv. secrétairearchiviste, commença la lecture de l'acte d'accusation. Aucune parole humaine ne peut rendre la physionomie que présenta, dans
HISTOIKE \)K DIX ANS
Cet instant) l'assemblée. Ainsi que la veille, tous les accusés se sont levés cm masse, el tous ils crient: nos défenseurs! nos défenseurs! Le colonel de la garde municipale, M. Feisthamel, donne des ordres menaçants Le président fait de vain s efforts pour cacher son émotion. Les officiers du parquet lui adressent, de leurs sièges, des exhortations qui se perdent dans le lumalte. Parmi les pairs, ceux-ci, debout, mêlent leurs voix aux clameurs des prévenus, ceux-là se rejettent dans leurs fauteuils comme saisis d'épouvante. Les sténographes ont cessé d'écrire ; et, du haut des tribunes, les spectateurs suivent d'un regard inquiet et le corps penché, la marche de ce drame étonnant. Tout-à-coup, Je procureur général se lève pour lire un réquisitoire ; mais M. Baune se lève, de son côté, au nom des prévenus, pour lire une protestation. Les deux voix montent ensemble, celle de M. Martin (du Nord) aigre et fatiguée, celle de M. Baune, au contraire, grave, sonore et dominante. Nous ne saurions figurer cette scène qu'en plaçant en regard le réquisitoire du procureur général et la protestation lue par M. Baune:
M. BAUNE
« La presque unanimité
des accuses de Lyon, de Paris, Saint-Etienne, Arbois, Lu né ville, Marseille,
Epinal, Grenoble, soussignés,
« Après les faits graves qui ont eu lieu aux deux premières audiences croient qu'il est de leur dignité connue de leur devoir d'adresser à la Cour des pairs la déclaration suivante :
«. La Cour a, par son arrêt, violé le droit de la libre défense. ■■ [Au banc des accusés : Oui! oui!)
Cour souveraine armée d'un pouvoir exhorbitant, jugeant sans contrôle, procédant sans loi, elle enlève la garantie la
m. m.vrtin (du Nord).
a Le procureur-général du roi près la Cour des pairs,
a Vu l'arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le ces de nouveaux désordres commis par des accuses.
(Vives clameurs aux bancs des accusés. Elles \ ont toujours croissant jusqu'à la lin de ce réquisitoire.
Parfois, la voix des accusés domine, et nous reproduisons les principales interpellations .
* Attendu, en fait, tin'au lieu d'obéir a nos avertissements, certains accuses, par les manifesia-
plni sainte des BUCUSéS qoi sont ses ennemis politiques, qu'elle retient
depuis quatorze mois dans
les prison*, et qu'elle force
à venir défendre devant elle leur honneur et Leur vie.
« Hier elle a été plus loin encore, et contrairement à tous les usages des cours criminelles où la parole n'est interdite qu'après la clôture des débats, elle a prononcé un arrêt contre l'accusé Cavaignac, sans permettre à personne ni à lui-môme de dire un seul mot pour sa défense.
a Enfin, M. le président a voulu faire commencer la lecture de l'acte d'accusation, alors même (pie l'identité des accusés n'était pas constatée, etqu'au cun défenseur ne se trouvait à l'audience.
« Tous ces actes constituent des violences judiciaires, qui sont les précédents naturels des \iolences administratives auxquelles la Cour des pairs veut aboutir.
a Dans celle situation, les accusés soussignés déclarent que la défense élant absente, les apparences mêmes de la justice sont évanouies; que les actes de la Cour des pairs ne sont plus à leurs yeux que de9 mesures de lorce dont toute la sanction se trouve dans les oatonnettes dont elle toure.
a. En conséquence, ils refusent désormais de participer par leur présence à des débats toui :
oui!) où la parole asl interdite et aux défenseurs et aux accusés; et, convaincus que le seul recours des hommes libres est dans une inébranlable
tions violentes auxquelles ils se livrent et par un tumulte qui parait .
sultat d'un système concerté entre eux à l'avance, •'efforcent de rendre impossible le cours régulier du procès; que l*in sibilité de continuer les débats en présence des aceusés est par cela mém montrée. [Plusieurs voix :
Prenez de suite nosiètes ).
a Attendu que s'il pou vait dépendre des accusés d'entraver, par îles moyens quelconques, la marche d'une affaire, la puissance publique leur appartiendrait, et que l'anarchie prendrait la place de la justice; que la tolérance qui serait apportée à cette rébellion contre la loi constituerait un véritable déni de justice envers la société et envers ceux des accusés qui usent de leur droit pour réclamer le jugement; | les accusés : Nous piotestons tous! tous!)
a Attendu qu'il appartient à la Cour de s'opposer au renouvellement d'un pareil scanda d'assurer la justice à la société et aux accusés paisibles qui la réclament:
(Les accuses :. Personne ne réclam
a Requiert qu'il plaise à la Cour statuant sur
l'étendue du pouvoir discrétionnaire, 1 Ide a la suite et à la direction des débuta, auttrlser M. I* président à l'aire sortir de l'audience et reconduire en prison lOUt accusé qui troublera l'ordre. Les accu» g
Nous sortirons tout \
a par le greffier de
tenir note des défauts et
d'en rendre compte à l'accusé expulse à l'issue de l'audience; pour l'affaire
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fermeté, ils déclarent qu'ils ne se présenteront plus devant ia Cour des pairs, et qu'ils la rendent personnellement responsable de tout ce qui peut suivre de la présente résolution. » (Les accusés :
Oui! oui! nous le déclarons.)
ôtre ainsi continuée dans son ensemble, tant à l'égard des accusés présents de fait à l'audience qu'à l'égard de ceux que leurs violences en ont fait expulser. »
Les accusés : Vous pou vez être nos bourreaux; nos juges, jamais!
Ainsi, par je ne sais quel enchaînement de monstruosités inévitables, il se trouva, dans un pays prétendu libre, un magistrat capable de venir [proposer le jugement sur pièces ! Ainsi, ce que le tribunal révolutionnaire avait à peine osé contre Danton et Camille Desmoulins, au nom de la terreur, M. Martin (du Nord) demandait aux pairs du royaume de le tenter contre les républicains au nom de la monarchie ! Que l'attitude des prévenus tendît à rendre le procès absolument impossible, c'est vrai; mais, grâce au premier pas de la pairie dans l'arbitraire, ce n'était pas à la justice, c'était au contraire à la violation de son principe et de ses formes que les accusés résistaient. Il faut le dire: la Cour des pairs hésita, cette fois, à porter la main sur les armes qu'on lui tendait. Les descendants des Pasquier, des Mole, craignirent, peut-être, d'imprimer une trop grande tache à des noms qui avaient été autrefois l'honneur de la magistrature française. Les conclusions de M. Martin (du Nord) furent vivement combattues dans la Chambre du conseil. Leur adoption eût été le signal de la retraite de plus de trente pairs : on ne voulut pas se risquer davantage. Et toutefois, par un arrêt qui était un acheminement à la condamnation sur pièces et un commencement d'iniquité, on décida qu'en cas de tumulte, les accusés pourraient être amenés devant la Cour séparément, et que l'acte d'accusation ayant été personnellement signifié à chacun des prévenus, on pourrait le lire, même en L'absence de ceux qui se seraient fait exclure de l'audience. Ce fut alors que MM. de Talhouet et de Noailles cessèrent de participer au procès. « Monsieur le président, écrivit
« M. de Noailles à M. Pasquier, je vous « prie de vouloir bien faire agréer à la Cour « mes excuses de ce que je ne puis conti- « nuer à siéger dans le procès dont elle est « actuellement saisie. Mes motifs sont dans
« l'arrêt qu'elle vient de rendre Sans
« doute, il faut que force reste à la justice ; « mais n'est-ce-pas la force seule qui triom- « plie, quand, par l'absence des formes, iln'y « a véritablement plus de justice régulière? « Ce n'est pas faiblesse, à mon avis, de s'ar- « rêter lorsqu'on ne marche plus avec la « loi. »
En se réservant la faculté de séparer, à l'audience, ceux que l'accusation s'était étudiée cependant à réunir, pour l'échafaud, la prison ou l'exil, la Cour des pairs cherchait à mettre à profit leurs divisions, qu'on prenait soin, depuis quelques temps, d'entretenir et d'envenimer. Le ministère n'ignorait pas que, parmi les prévenus de Lyon, il y avait des hommes étrangers aux préoccupations politiques, soldats de hasard que l'insurrection n'avait recrutés qu'en passant, et auxquels il serait facile de faire accepter le procès, pour peu qu'on les enlevât à l'influence de leurs co-accusés. D'activés manœuvres furent pratiquées en vue de ce résultat, et l'on disposa les choses de manière à tirer parti des plus dociles. Dans l'audience du 9, en effet, la lecture de l'acte d'accusation ayant été de nouveau interrompue, on fit sortir de la salle tous les prévenus, et l'on n'en ramena que29, appartenant à la catégorie de Lyon, et qu'on croyait moins fermes dans leurs projets de résistance. Mais, à l'égard de l'un d'eux, M. Lagrange, on s'était singulièrement trompé. Il ne fut pas plus tôt assis, qu'il demanda la parole pour prolester, et M. Pasquier la lui refusant : « Je la prends, s'écria » t-il avec une impétuosité extraordinaire. « Oui, nous protestons devant la parodie de a vos réquisitoires comme nous l'avons fait « devant la mitraille. Nous protestons sans « crainte en hommes fidèles à leurs serments. « et dont la conduite vous condamne, vous « qui en avez tant prêtés et tant trahis ! »
La haute taille de l'accusé, son air martial, La fierté de sa contenance et de son geste, tout ajoutait à l'effet de cette violente apostrophe. Sur l'ordre du président, plusieurs gardes municipaux l'entourent, le saisissent. Mais lui, dans un état d'exaltation croissant»; : « A votre aise, Messieurs, condamnez-nous « sans nous entendre ; envoyez à la mort « sans avoir admis leurs défenseurs, les « soutiens de cent cinquante familles « d'hommes du peuple : moi, je vous « condamne à vivre, car notre sang ne « lavera pas les stigmates gravés sur vos « fronts par celui du brave des braves. » Et pressé par les gardes, il reculait, les yeux toujours fixés sur ses juges. Il sortit enfin, et la lecture de l'acte d'accusation dut être reprise. Dans les audiences qui suivirent, jusqu'au jour où cette lecture fut achevée, le tumulte ne se reproduisit qu'une fois. Mais, dès le 13 mai, il ne restait plus sur les bancs que 23 prévenus, et l'on devait naturellement s'attendre à voir recommencer la crise aussitôt qu'on aborderait les débats.
Il est triste d'avoir à parler des moyens auxquels, pour la conjurer, le pouvoir eut recours. Il avait fait ramener à l'Abbaye les sous-officiers de Lunéville, à Sainte-Pélagie les Parisiens, et à la Conciergerie les Lyonnais rebelles, ne retenant dans la prison du Luxembourg que les prévenus qu'il espérait gagner. Pour ces derniers, le régime de la prison fut adouci autant que possible; pour eux le visage des geôliers devint moins farouche, et une nourriture plus saine leur fut mesurée d'une main plus libérale. Et en mémo temps, on traitait les malheureux hôtes de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie, et de l'Abbaye, avec une rigueur calculée. Quiconque laissait percer de l'indécision ou de la fatigue devenait sur-le-champ, de lapait des agents du pouvoir, l'objet d'égards empressés et de délicates prévenances. On mit m jeu tour-à-tour les excitations de la misère, de la vanité, de la douleur.
L'abbé Noir, accusé lyonnais, ayant perdu sa mère, on vint le trouver au milieu de ses
larmes, pour arracher a son affliction un consentement qu'il avait toujours refus»'-, fct que, même alors, on ne pat obtenir de lui. Des prisonniers sur qui le pouvoir comptait, quelques-uns, quoiqu'on très-petit nombre, appartenait-ut à la lie de la société, US piquaient en aucune sorte d'être républicains, avaient beaucoup moins île vertus que de vices et ne s'étaient jetés sur la place publique fine par esprit de désordre. Ceux-là, pourtant,
Auguste Blanqui.
Défenseur des prévenus d'avril. (Paj:e 785.) 1805-1881.)
le pouvoir les glorifia; et les meilleurs, il les appelait des misérables!
De leur côté, les républicains n'épargnaient rien pour encourager a la constance ceux des prisonniers qui, n'étant pas hommes de parti, menaçaient de faiblir. Dans (les articles qu'on eût dit burinés avee la pointe d'une
épée, Armand Çarrel célébrait le courage des accusés etleurdévoûment; on exposait leurs
portraits dans les rues; on distribuait leur biographie ; des lettre-, de félicitations et de
sympathies étaient, pour eux. adressées de toutes parts aux feuilles radicales; 00 consacra d'avance aux [dus pauvres d'entre eux
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le produit d'une souscription de20,000 francs ouverte d'enthousiasme; et, pour qu'il restât bien démontré, aux yeux de la France, que les soutiens ne manqueraient pas aux prévenus, les p'us zélés d'entre les défenseurs résolurent de se lier à leur sort par un acte éclatant de fraternité. Ils se réunirent donc, un jour, au nombre de vingt-cinq ou trente, dans la rue des Maçons-Sorbonne; et là on fit la lecture d'une lettre qu'il s'agissait d'adresser publiquement aux accusés, et dont le rédacteur était M. Michel (de Bourges). La lettre est approuvée, les assistants y apposent leurs signatures; quelques-uns signent pour des amis absents dont ils ne doutent pas plus que d'eux-mêmes, et l'on décide la publication immédiate. M. Trélat, président de l'assemblée, n'était pas d'avis d'une précipitalion qui imposait à tant de graves personnages le joug d'une solidarité sur laquelle ils n'avaient pas été appelés à se prononcer. Mais ta décision prise était impérieuse; M. Trélat envoya la lettre aux journaux républicains; et, le lendemain, elle parut dans \n.Tribvne et le Réformateur, avec les noms des défenseurs1 . Ilyétaitdit2: « Persévérez, citoyens; montrez- (c vous, commeparle passé, calmes, fiers, énerc< giques; vous êtes les défenseurs du droit « commun ; ce que vous voulez, la France « le veut; toutes les opinions généreuses le « veulent ; la France ne verra jamais des «. juges où il n'y a pas de défenseurs. Sans -« doute, au point où les choses en sont, « venues, la Cour des pairs continuera à « marcher dans les voies fatales où le « pouvoir l'entraîne, et après vous avoir mis « dans l'impuissance de vous défendre, elle « aura le triste courage do vous condamner. « Vous accepterez avec une noble résigna- « lion cette iniquité nouvelle ajoutée à tant « d'autres iniquités : l'infamie du juge fait la < gloire de l'accusé. »
Dénoncée, le 12 mai (1835), à la Chambre des pairs par M. de Montôbello, cette piovocationapudaineïajeta dans le plus grand trpu-