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« sans permettre à personne ni « k lui-même de dire un seul tt mot pour sa deïense.
« Enfin, M. le président a « voulu faire commencer la lec- « ture de l'acte d'accusation , « alors même qup Fidentité des a accusés n'était pas constatée, d et qu'aucun défenseur ne se « trouvait à l'audience.
« Tous ces actes constituent « des violences judiciaires, qui « sont les précédents naturels « des violences administratives (( auxquelles la Cour des pairs « veut aboutir.
« Dans cette situation, les ac- « cusés soussignés déclarent « que, la défense étant absente, « les apparences même de la juste tice sont évanouies; que les « actes de la Cour des pairs ne « sont plus à leurs yeux que des « mesures de force dont toute « la sanction se trouve dans les « baïonnettes dont elle s'enc( toure.
«t En conséquence, ils refusent « désormais de participer par a leur présence à des débats (oui !
« oui !) où la parole est interdite « et aux défenseurs et aux accu- <c sés ; et, convaincus que le seul « recours des hommes libres est « dans une inébranlable fer- « meté, ils déclarent qu'ils ne se ff présenteront plus devant la
« par des moyens quelconques, » la marche d'une affaire^ la « puissance publique leur apparue tiendrait, et que l'anarchie <x prendrait la place de la justice :
« que la tolérance qui serait ap- « portée à cette rébellion contre « la loi constituerait un véritable « déni de justice envers la société « et envers ceux des accusés qui « usent de leur droit pour récla- « mer lejugement; (Les accusés:
Nous protestons tous ! tous !)
« Attendu qu'il appartient à « la Cour de s'opposer au renou- « vellement d'un pareil scandale « et d'assurer la justice à la « société et aux accusés paisi- « bles qui la réclament ; ( Le.<; « accusés: Personne neréclame!)
« Requiert qu'il plaise à la « Cour statuant sur l'étendue « du pouvoir discrétionnaire, « indispensable à la suite et à « la direction des débats, auto- « riser M. le président à faire « sortir de l'audience et recon- « duire en prison tout accusé « qui troublera l'ordre ; ( Les ac* (( cusés : Nous sortirons tous ! ) « à la charge par le greffier de (( tenir note des débats et d'eu « rendre compte à l'accusé ex- « puisé, à l'issue de Faudience ; (( pour l'affaire être ainsi conti- « nuée dans son ensemble, tant <( à l'égard des accusés présents
« Cour des pairs» et qu'ils la à de fait à Taudienee qu'à Vé-
« rendent personnellement res- « gard de ceux que leurs yio-
m ponsable de tout ce qui peut « lences en ont fait expulser. » « suivre de la présente résolu- Les accusés : Vous pouvez
« Uon. » ( Les accusés : Oui ! oui ! être nos bourreaux ; nos juges,
nous le déclarons. ) jamais !
Ainsi, par je ne sais quel enchaînement de monstruosités inévitables, il se trouva, dans un pays prétendu libre, un magistrat capable de venir proposer le jugement sur pièces! Ainsi, ce que le tribunal révolutionnaire avait à peine osé contre Danton et Camille Desmoulins, au nom delà Terreur, M. Martin (du Nord) demandait aux pairs du royaume de le tenter contre les républicains, au nom de la monarchie ! Que l'attitude des prévenus tendît à rendre le procès absolument impossible, c'est vrai -, mais, grâce au premier pas de la pairie dans l'arbitraire, ce n'était pas à la justice, c'était, au contraire, à la violation de son principe et de ses formes que les accusés résistaient. Il faut le dire : la Cour des pairs hésita, cette fois, à porter la main sur les armes qu'on lui tendait. Les descendants des Pasquier, des Molé, craignirent peut-être d'imprimer une trop grande tache à des noms qui avaient été autrefois l'honneur de la magistrature française. Les conclusions de M. Martin (du Nord), furent vivement combattues dians la Chambre du^ conseil. Leur adoption ^t été le signal de la retraite de plus de trenté pairs : on ne voulut pas se risquer davantage. Et toutefois, par un arrêt qui était un acheminement à la condamnation sur pièces et un commencement dl^iniquité, on décida qu'en cas de tumulte, les accusés pourraient être amenés devant la Cour séparément, et que l'acte d'accusation ayant été
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personnellement signifié à chacun des prévenus, on pourrait le lire, même en Tabsence de ceux qui se seraient fait exclure de Taudience. Ce fut alors que MM. de Talboi]^ ^t de Noailles cessèrent de participer au procès. « Monsieur « le président, écrivit M. de Noailles à M. Pasquier, je « vous prie de vouloir bien faire agréer à la Cour mes ^< excuses de ce que je ne puis continuer à siéger dans le <i procès dont elle est actuellement saisie. Mes motifs sont
« dans Farrêt qu'elle vient de rendre Sans doute, il
« faut que force reste à la justice ; mais n'est-ce pas la « force seule qui triomphe, quand, par l'absence des <i. formes, il n'y a véritablement plus de justice régulière ? <( Ce n'est pas faiblesse, à mon avis, de s'arrêter lorsqu'on « ne marche plus avec la loi. »
En se réservant la faculté de séparer, à l'audience, ceux <pie l'accusation s'était étudiée cependant à réunir pour réchafaud, la prison ou l'exil, la Cour des pairs ciierchait à mettre à profit leurs divisions, qu'on prenait soin, depuis quelque temps, d'entretenir et d'envenimer. Le ministère n'ignorait pas que, parmi les prévenus de Lyon, il y avait des hommes étrangers aux préoccupations politiques, soldats de hasard que l'insurrection n'avait recrutés qu'en passant, et auxquels il serait facile de foire accepter le procèç, pour peu qu'on les enlevât à l'influence de leurs co-accusés. D'activés manœuvres furent pratiquées en faveur de ce résultat, et l'on disposa les choses de manière à tirer parti des plus dociles. Dans l'audience du 9, en effet, la lecture de l'acte d'accusation ayant été de nouveau interrompue, on fit sortir de la salle tous les prévenus, et l'on n'en ramena que 29, appartenant à la catégorie de Lyon , ot qu'on croyait moins fermes dans
leurs projets de résistance. Mais, à Tégard de Tun d'eux, M. Lagrange, on s'était singulièrement trompé. Il ne fut pas plutôt assis, qu'il demanda la parole pour protester, et M. Pasquier la lui refusant : « Je la prends, s'écria-t-il « avec une impétuosité extraordinaire. Oui, nous protes- « tons devant la parodie de vos réquisitoires, comme nous « l'avons fait devant la mitraille. Nous protestons sans « crainte, en hommes fidèles à leurs serments, et dont la « conduite vous condamne, vous qui en avez tant prêtés et (( tant trahis ! » La haute taille de l'accusé, son airmartial, la fierté de sa contenance et de son geste, tout ajoutait à reflet de cette violente apostrophe. Sur l'ordre du président, plusieurs gardes municipaux l'entourent, le saisissent. Mais lui, dans un état d'exaltation croissante : « A votre aise. Messieurs, condamnez-nous sans nous « entendre ; envoyez à la mort sans avoir admis leurs (( défenseurs, les soutiens de cent cinquante familles « d'hommes du peuple : moi, je vous condamne à vivre, « car notre sang ne lavera pas les stigmates gravés sur « vos fronts par le sang du brave des braves. » Et pressé par les gardes, il reculait, les yeux toujours fixés sur sés juges. Il sortit enfin, et la lecture de l'acte d'accusation put être reprise. Dans les audiences qui suivirent, jusqu'au jour où cette lecture fut achevée, le tumulte ne se reproduisit qu'une fois. Mais, dès le 13 mai, il ne restait plus sur les bancs que 23 prévenus, et l'on devait naturellement s'attendre à voir recommencer la crise aussitôt qu'on aborderait les débats.
11 est triste d'avoir à parler des moyens auxquels, pour la conjurer, le Pouvoir eut recours. Il avait fait ramener à l'Abbaye les Sous-officiers de Lunéville , à Sainte-Pélagie