CHAPITRE

tion pour cause d'utilité publique de formes si lentes, si minutieuses, si compliquées, qu'elles devaient en mainte occasion apporter un obstacle invincible à l'exécution des travaux publics.

Et cependant le projet fut adopté par les deux Chambres, après une discussion qui montra combien était dépourvue de grandeur et d'équité la domination de la bourgeoisie. Il était dit, par exemple, dans le projet, que, lorsque l'exécution des travaux exécutés sur une partie de la propriété serait de nature à augmenter la valeur des autres parties, cette augmentation entrerait en ligne de compte dans. l'évaluation de l'indemnité. Rien déplus juste assurément-, car, puisqu'on tenait compte des dépréciations, pourquoi n'aurait-on pas tenu compte de la plus-value? Eh bien, ce principe de la plus-value, M. Mole osa, dans la Chambre des pairs, l'appeler un principe redoutable, odieux; et, pour prouver qu'il était injuste, M. Villemain fit remarquer qu'il rendait les propriétaires spéculateurs malgré eux, et leur offrait comme paiement une chance de profit dont ils pouvaient, à la rigueur, ne passe soucier ! On doit cette justice au gouvernement qu'il ne négligea rien pour défendre le principe en question contre d'aussi grossiers sophismes. Vains efforts ! Il fut décidé que la prise en considération de la plus-value, au lieu d'être impérative, serait simplement facultative de la part des jurés-propriétaires. C'était l'annuler.

La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique fut adoptée définitivement le 20 juin 1833-, elle comblait la mesure des usurpations de la bourgeoisie. « Les lois, a « ditRousseaudansle Contrat social, sont toujours utiles (i à ceux qui possèdent, et nuisibles à ceux qui n'ont