La loi doit être égale pour tous

17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique ; elle n'est point une loi.

19. Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent.

Toute Institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse.

20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple, qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une

sang, il disparut entraîné par elle. Vaincu dont Thistoire fut écrite parles vainqueurs, Robespierre avait laissé une mémoire maudite : en essayant de la réhabiliter, la 5ociélé des Droits de l'Homme commettait une imprudence et multipliait les obstacles à vaincre.

La publication du manifeste fut donc accueillie avec des sentiments divers mais également passionnés. De presque toutes les villes importantes du royaume, de tous

entière liberté; elle est essentiellement indépendante de tontes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

21. Tous les bons citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun antre titre que la confiance du peuple.

22. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.

23. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et Tégalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où lu loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.

24. Tont citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

25. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, oxercé par qui que ce soit, même au nom delà loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu*elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect même de la loi défend de s*y soumettre ; et si on veut l'exécuter par la violence, il est permis de le repousser par la force.

26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de Tautorité publique appartient à tout individu -, ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exeicice.

27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

28. 11 y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprimé.