CORTÉS DE VALLADOLID

Le soulèvement de la Biscaïe était encore loin d'être apaisé, lorsque don Pèdre, de retour à Valladolid, ouvrit les cortès en personne. Les transactions de cette assemblée, qui se prolongea jusqu'au-delà de l'année 1351, ont été conservées en partie et forment un des monuments les plus curieux pour l'histoire de cette époque. Suivant l'usage, chaque ordre présenta ses cahiers, dont après la session il reçut une expédition en forme accompagnée des décisions royales. Sous le titre de règlement [ordenamiento), les vœux exprimés par les députés et les réponses rendues au nom du souverain allaient prendre place parmi les lois de l'état.

Les réformes réclamées par les trois ordres, les satisfactions ou les promesses données par la couronne font connaître assez exactement sans doute la situation de la Castille. A ce titre, j'entrerai dans un examen sommaire des différents cahiers. Ils sont écrits en langue castillanne, qui remplaçait le latin dans les actes publics depuis les sages règlements d'Al-

plionse X; mais, pour être rédiges dans une langue vivante, ils ne laissent pas de conserver encore bien des obscurités. Elles résultent quelquefois de l'emploi de termes dont la signification exacte est maintenant mal connue, plus souvent du manque de détails et de précision dans l'exposé des demandes présentées au roi. En effet, la rédaction en est, en général, si sommaire et si vague, qu'on doit regarder la pétition écrite comme le simple résumé d'une représentation verbale, une espèce de mémorandum destiné à rappeler un discours étendu ou même une discussion approfondie (1).

Si ces documents nous sont parvenus dans leur intégrité, comme il y a tout lieu de le croire, on sera d'abord surpris de n'y trouver aucune allusion aux événements politiques qui venaient de marquer l'accession au trône de don Pèdre. Le meurtre de Garci Laso, le séquestre des domaines de Lara, la proscription de son fils, la guerre de Biscaïe, ne paraissent pas avoir été l'objet d'aucune représentation de la part des richeshommes, et l'exécution des bourgeois de Burgos, la violation de leurs libertés, n'attirent pas davantage les plaintes des députés des communes. Je ne puis voir, en effet, qu'une formule banale dans la demande de confirmer les anciennes franchises et les privilèges existants, qui précède les cahiers de chaque ordre, et ce serait y attacher une importance fort exagérée, que de la prendre pour une protestation contre les derniers actes du gouvernement, actes non-seulement contraires aux franchises de chacun des ordres, mais encore à toutes les lois.

(l) Il faut ajouter qu'on ne connaît pas le texte même de ces cahiers, mais seulement l'exposé des demandes qui précède les réponses royales. On ne sait si cet exposé est littéralement reproduit, ou si ce n'est qu'un abrégé.

Du silence étrange de l'assemblée, il faut conclure, ce me semble, l'approbation tacite des mesures violentes prises par Alburquerque, ou bien y reconnaître une preuve de l'intimidation dont ce ministre était parvenu à frapper tout le parti de Lara (1).

Les vœux exprimés parle clergé ne comprennent que vingt et un articles, la plupart contenant des plaintes contre des usurpations ou des exactions exercées soit par des richeshommes, soit par les officiers du fisc. Surtout les prélats réclament avec force quelques-uns de leurs droits féodaux détournés au profit de la couronne par le feu roi don Alphonse. On sait que l'invasion des Maures africains l'avait obligé de faire servir aux nécessités de la guerre une partie des revenus ecclésiastiques. Depuis la victoire du Rio Salado, aucune restitution n'avait eu lieu. A ces réclamations, les réponses du roi sont en général évasives; quelquefois il oppose un refus absolu fondé sur la pénurie du trésor. 11 déclare, par exemple, fort nettement qu'il entend garder les salines enlevées aux églises et assimilées au domaine royal (2). On remarquera que les pétitions du clergé, à une seule exception près, sont toutes relatives à ses intérêts temporels, comme si les ecclésiastiques ne siégeaient aux cortès qu'en qualité de seigneurs féodaux. Lorsqu'ils parlent au nom de la religion, c'est pour s'élever contre le scandale causé par les Juifs et les

(1) Voir cependant Cortès de Vall., art. 16 et 22. n en sera parlé ci-après.

(2) Cortès de Vall. Ord. de Prelados, art. 5.

Maures, qui travaillent publiquement le dimanche (1). A la modération singulière des termes dans lesquels cette représentation est conçue, on peut juger de la tolérance religieuse qui régnait alors en Castille.

Les cahiers de la noblesse semblent également dictés par un intérêt tout personnel. S'adressant à la merci du roi, elle le supplie de lui accorder des exemptions , des pensions, des secours pécuniaires en considération des grandes pertes que la dernière épidémie lui a fait éprouver en lui enlevant les bras qui cultivaient la terre. Les laboureurs, devenus rares, mettent leurs services à un prix exorbitant, d'oîi il résulte que les gentilshommes, qui ne peuvent les payer, voient leurs domaines changés en déserts. Probablement le tableau de ces misères n'est point exagéré, car le gouvernement, prenant ces plaintes en considération, promet d'appliquer tous ses efforts à soulager la détresse des pauvres gentilshommes. Il les assure de sa protection , leur fait espérer des secours d'argent, et, afin de pourvoir au plus pressé, il fixe par une ordonnance spéciale le prix des salaires et celui des objets d'un usage général (2). Il est extrêmement difficile aujourd'hui d'apprécier une pareille mesure. Juste ou mjuste dans ses détails, elle paraît avoir été commandée par une impérieuse nécessité.

(1) Ord. de Prelados, art. 9. — Ils demandent que les Juifs ne puissent travailler dans la rue (comme la plupart des artisans font encore aujourd'hui en Espagne), mais dans leurs maisons, les portes fermées, à peine de 10 maravédis d'amende.

(2) Ord. de Fijosdalgo, art. 11. — Ord. de Menestrales.

J'ai fait connaître les désordres auxquels la maladie de don Pèdre avait donné lieu , et notamment le pillage des deniers publics par les nobles pensionnaires du roi. Pour tous les actes de violence commis à cette époque, la noblesse demande une amnistie complète, protestant surtout contre une enquête sur les droits de ceux qui, en saisissant les caisses royales, avaient prétendu se payer des arriérés de leurs traitements. Tout en accordant l'amnistie, le roi se réserve d'examiner les litres de ces pensionnaires impatients et de poursuivre le recouvrement des sommes prises sans créances légitimes (1).

Une loi fort remarquable du dernier règne interdisait aux ecclésiastiques de recevoir par testament des donations de terres, et le considérant allégué était qu'entre autres graves abus, il pourrait résulter de la liberté de tester en faveur des églises l'appauvrissement des familles nobles. Il paraît que cette loi fut mal observée, car on en réclame l'exécution avec de nouvelles instances. Le roi promet de la remettre en vigueur, et cependant autorise la répétition des terres aliénées au 'mépris des ordonnances de son prédécesseur (2).

L'existence des Behetrias, ces petites républiques dont le principal privilège était de changer de seigneur suivant le choix de leurs habitants, était pour la noblesse castillanne une occasion de querelles incessantes. Dans un temps où la force seule était respectée, la volonté de ces paysans privilégiés ne dépossédait réellement un seigneur que lorsqu'elle était appuyte par les armes de celui qu'on élisait pour lui succéder. De là des guerres et des combats continuels. D'un autre côté,

(t) Ord. de Fijosdalgo, art. 7.

(2) Ibid., art. 28.

quand les seigneurs, possesseurs temporaires de hehetrias, comparaient le peu d'étendue de leurs droits et leur incertitude avec la puissance plénière des propriétaires de fiefs leurs voisins, ils éclataient en plaintes contre des institutions si humiliantes pour leur orgueil; ils en demandaient l'abolition; ils réclamaient le partage des hehetrias au nom de la paix du royaume, avouant ainsi sans pudeur et leur avidité et leur humeur querelleuse. Les débats auxquels donna lieu la question des hehetrias turent longs et animés. Il ne paraît pas que les habitants de ces bourgades eussent dans les cortès d'autres représentants que leurs seigneurs. Consulter des paysans sur leurs intérêts ou même sur leur sort n'était pas une idée que pussent concevoir les législateurs du xiv siècle. Alburquerque pressait le partage des hehetrias par un motif de cupidité personnelle, ayant du chef de sa femme un grand patronage sur ces territoires privilégiés. Mais d'autres seigneurs, propriétaires comme lui, craignirent sa partialité dans la répartition des terres et dans l'examen difficile des droits allégués par les nombreux prétendants. Grâce à leur opposition, les choses demeurèrent sur l'ancien pied. Cette jalousie inquiète, particulière à la noblesse du moyen-âge, obligeait les riches-hommes à sacrifier leurs avantages personnels à la crainte de les voir partager par leurs voisins. Cependant le ministre avait fait parler le roi. Au vœu exprimé par les seigneurs intéressés à la suppression des hehetrias, il avait répondu en admettant la mesure en principe; il s'engageait même à renoncer au droit de justice, qui lui appartenait sur ces bourgs à l'exclusion des seigneurs propriétaires. Toutefois la solution définitive dut être ajournée jusqu'après une enquête sur les titres des intéressés. A cet effet, on nomma des commissaires spéciaux; mais

il paraît qu'elle n'eut aucun résultat, les rivalités des seigneurs ayant soulevé sans doute des questions encore plus graves et plus difficiles à résoudre que celle de leurs titres de suzeraineté tels qu'ils existaient dans la constitution actuelle des behetrias (1).

Deux articles des cahiers de la noblesse sont à noter comme indiquant un accord des ordres entre eux. Le premier exprime le vœu qu'aucune décision relative à l'un des trois ordres n'intervienne dans les cortès en l'absence des représentants de l'ordre intéressé (2); le second sollicite en faveur des députés des communes une indemnité pour leurs frais de séjour pendant la durée des sessions (3). On verra tout à l'heure que les communes ne demeurent point en reste de bons procédés à l'égard de la noblesse.

En examinant les pétitions adressées au roi par les députés des villes, on reconnaît le rôle important qu'ils avaient alors dans les assemblées nationales. C'est en effet dans leurs cahiers seulement que se trouvent traitées les questions les plus élevées et les plus intéressantes pour la prospérité du pays. Ils offrent le mélange, naturel à l'époque où ils furent rédigés, d'idées grandes et généreuses et de préjugés étroits. Tel est le moyen-âge , surtout en Espagnej et , si l'on compare les opinions exprimées dans les cortès de Valladolid avec celles qui

(1) Cfr. Ayala, p. 50 et suiv. — Ord. de Fijosdalgo, art. i, 5, 6, 13, ih, 21. (S) Ord. de Fijosdalgo, art. 23 (3) Ibid., art. 22.

Si ^ HISTOIRE DE DON PÈDRE.

tlominaiont alors dans tout le reste de l'Europe, la barbarie de certaines institutions de la Castille causera moins de surprise que la sagesse de quelcjues autres n'excitera d'admiration. Qui s'étonnera de voir, en \3r>\, les députés des communes demander pour les débiteurs chrétiens l'autorisation de faire banqueroute à leurs créanciers juifs [i], ou bien vouloir interdire à ces derniers le droit de posséder des terres, en leur accordant celui de prêter à usure (2)? Ce qui surprendra davantage, c'est que, dans la même assemblée, on réclame et l'on obtienne l'abolition des maîtrises et la liberté la plus complète dans l'exercice de toutes les professions (3); qu'on y stipule l'inviolabilité des députés (4) ; qu'on y demande des garanties pour la liberté individuelle (5); enfin, qu'on arrache à la couronne la promesse de révoquer ces immunités scandaleuses qui, dispensant de l'impôt quelques privilégiés, en rendaient le poids intolérable aux autres citoyens (6).

Environ la moitié des réclamations présentées par les communes a pour objet la réforme des abus existant dans la répartition ou le prélèvement des taxes. Au nombre et à la gravité des plaintes, on juge quelle est l'étendue du désordre dans cette partie de l'administration. Parmi les mesures provoquées par les cortès, il faut citer un nouveau recensement général pour établir l'assiette de la capilation, recensement devenu absolument nécessaire depuis le fléau qui venait de ravager

(1) Cortès de Valladolid, Gfr. art. 6i, 6.5, 7i, 75.

(2) Ibid., art. 66.

(3) Ibid., art. 49.

(i) /6id., art. 34.

(5) Ibid., art. 16, 22.

|tt) Ibid., art. 3«.

la Péninsule, et l'établissement d'une surveillance particulière pour réprimer les exactions ordinaires alors aux officiers du fisc. A certains égards, cette dernière institution rappelle celle des Missi dominici de Charlemagne (1).

L'administration de la justice donne également lieu à de nombreuses remontrances, mais où percent clairement les jalousies aveugles des différentes provinces de la monarchie, trop nouvellement réunies pour avoir encore oublié leurs vieilles antipathies, au point de former un corps de nation. Chaque ville voudrait que ses magistrats fussent choisis sur son territoire; elle ne regarde pas comme un concitoyen, elle croit presque un ennemi quiconque est né hors de ses murs (2).

Une réclamation plus juste et plus éclairée obtient de la couronne que nul ne sera soustrait à ses juges naturels; que des commissaires royaux surveilleront avec vigilance les officiers de justice (3); enfin, comme dernière ressource contre la prévarication des magistrats, que tout Castillan pourra venir porter ses plaintes par devant le roi lui-même (4).

L'audace des bandits qui infestaient les grandes routes, et qui pillaient même les villages et les villes, appelait les mesures les plus énergiques. Sur la demande des députés , le roi ordonne l'institution d'une garde civique chargée de la police et particulièrement de la poursuite des malfaiteurs. On devine la grandeur du mal à l'énergie des remèdes employés pour le combattre. Toute la population de la Castille est mise sous les armes. Dans chaque ville ou village, un

(1) Cortès de Vall., art. 40, 55.

(2) Ibid., ai-t. 58.

(3) Ibid., 50, 54, 55.

(4) Ibid., art. 48.

8d .HISTOIRE DE DON PÈDRE.

quart des habitants doit toujours être prêt à courir sus aux brigands. On fixe la distance à laquelle la poursuite doit s'étendre; on dispose les hommes d'armes par relais, si je puis m'exprimer ainsi, qui se succéderont les uns aux autres jusqu'à la prise ou l'extermination des bandits. Mais ce n'est pas seulement contre les voleurs de grands chemins que cette mihce doit agir. Elle est encore chargée de combattre les rebelles au gouvernement, et ses services sont particulièrement requis pour la destruction des maisons fortes [casas fuertes) : c'est ainsi que sont désignées les retraites de ces gentilshommes ennemis des lois, alors très nombreux dans toute l'Espagne. Pour faire le siège de ces forteresses, les lieutenants du roi pourront convoquer les milices de cinq lieues à la ronde et emmener la moitié des hommes valides (1). A ces dispositions il faut encore ajouter des peines portées contre les mendiants et les vagabonds, parmi lesquels se recrutent d'ordinaire les ennemis de la tranquillité publique (2).

Les relations de la Castille avec les royaumes voisins rentraient dans la compétence des cortès générales. Les communes réclament contre un tarif de douanes établi par la Navarre, et demandent la révocation d'une convention commerciale entre la Castille et l' Aragon, onéreuse à la première de ces deux puissances. On voit encore les villes maritimes de la Biscaïe solliciter la ratification d'un traité qu'elles ont conclu avec l'Angleterre, de leur propre autorité, comme il semble (3). Alors les cités commerçantes jouissaient d'une indépendance

(1) Cortès de ValL, art. 1, 35.

(2) Ibid., art. 33.

(3) Ibid., art. 6, 9, 62.

singulière. On sait que, deux siècles après, le Portugal, en paix avec le roi de France , avait une rude guerre à soutenir contre un bourgeois de Dieppe [i).

Pendant les voyages d'un roi de Castille, voyages fréquents à cette époque où il n'y avait pas de résidence fixe pour la cour, les villes et les ordres militaires étaient tenus de le défrayer ainsi que toute sa suite. On lui devait ce que l'on appelait la chère [yantares], et la dépense était souvent fort considérable, d'autant plus qu'en de telles occasions les officiers du roi l'augmentaient indéfiniment par leurs exigences. Sur la réclamation des communes, un règlement fixa la quotité de la dépense, la nature des prestations et jusqu'au menu des repas offerts. Il fut stipulé que le roi et la reine seuls auraient droit à exiger des frais de réception pendant leurs voyages (2).

Parmi les nombreuses pétitions adressées au roi par les députés des villes, on clierche en vain quelques plaintes contre les usurpations ou les violences des riches-hommes. L'accord apparent des deux ordres est remarquable dans un temps où les collisions étaient assurément fréquentes entre la noblesse et les communes. Telle est leur concorde dans les cortès de Valladolid, que les députés des villes recommandent au roi les cahiers des deux autres ordres, et appellent particulièrement son intérêt sur la situation des gentilshommes ruinés par l'épidémie (3). On en doit conclure qu'il existait des conférences entre les différentes classes de députés, ou, comme l'on dirait aujourd'hui, des communications des chambres entre elles.

(1) François !«' répondait aux ambassadeurs portugais ; « Allez trouver Ange, et arrangez-vous avec lui. » Vitet, Hitt. de Dieppe, t. U, p. 425.

(2) Cortès de Vall., art. 29, 70.

(3) Ibid., art. 41, 59.

Sans doute un certain nombre d'affaires discutées devant des commissions mixtes n'étaient point portées devant le roi, lorsque les débats avaient fini par un accommodement amiable. Je ne trouve qu'un seul article exprimant une dissidence entre les communes et le clergé. Les premières supplient le roi de réprimer les abus de l'excommunication lancée par les ecclésiastiques et de limiter les amendes encourues par les personnes frappées des foudres de l'église (1).

Les intérêts de l'agriculture et du commerce n'ont point été négligés par les cortès de Valladolid, et plusieurs articles remarquables témoignent hautement de leur sollicitude. C'est ainsi que sont réglées nombre de questions relatives au passage et au droit de pâture des troupeaux nomades (2), à l'exportation et au transit des grains, des bestiaux, des chevaux, des bois de construction et des métaux précieux (3). D'autres ordonnances ont pour but de prévenir la destruction des forêts, déjà redoutée en Castille au xiv* siècle (4). A ces règlements fort nombreux viennent encore s'ajouter quelques lois somptuaires, la plupart renouvelées des règnes précédents, et toujours destinées à demeurer sans exécution (5).

Par ce résumé très succinct, le lecteur peut se faire une idée des travaux auxquels se livrèrent les cortès de Valladolid. Peut-

(1) Cortès de ValL, art. 40.

(2) Ibid., art. U, 56.

(3) Ibid., art. 42, 43, 45, 72.

(4) Ibid., art. 61.

(5) Ibid., art. 18, 24, 32, 74.

être ne sera-t-il pas hors de propos de dire ici quelques mots de la forme dans laquelle les demandes de l'assemblée sont soumises au roi. Il faut observer d'abord que la même formule sert aux trois ordres sans distinction. Tous, s' adressant au souverain comme à un maître absolu, le supplient que ce soit son bon plaisir (1) de remédier à tel abus, de satisfaire à telle réclaînation. Dans cette formule, qui peut-être remonte à une haule antiquité, il ne faut point voir, ce me semble, une habitude servile, mais plutôt au contraire comme un commencement de cette fiction légale des gouvernements constitutionnels qui, plaçant la responsabilité au pied du trône, élève la majesté royale au-dessus de tout blâme. A l'appui de cette opinion , je pourrais citer un article remarquable du cahier des communes qui, à le bien entendre, n'est qu'une demande de garantie pour la liberté individuelle : « On supplie le roi qu'il ne sorte de sa chancellerie aucun ordre pour tuer ou appréhender aucun de ses sujets, ou pour confisquer ses biens; que, dans le cas où un ordre pareil serait expédié, il ne devienne exécutoire qu'après avoir été représenté au roi luimême et de nouveau confirmé (2). » Ainsi, l'on feint que le roi ne peut vouloir aucun acte illégal, et c'est à lui qu'on en appelle des décrets surpris par ses ministres.

En général, les réponses de la couronne sont courtes et précises : Je le tiens pour bon (3) et l'ordonne, telle est la for-

(1) A lo que me pidieron por merced, etc.

(2) Cortès de Vall., art. 16. Voici la réponse du roi : « Si j'envoie de tels ordres, les officiers que j'envoie devront arrêter ceux que je désigne, mais non les tuer ni les torturer; ils m'en donneront avis sur-le-champ, pour que j'en décide suivant ma merci. »

(3) A esto respondo que lo tengo por bien e mando que se guarde.

mule le plus souvent reproduite. Si le roi oppose un refus aux demandes des cortès, il faut reconnaître que c'est presque toujours à bon droit, et pour repousser des prétentions injustes ou exorbitantes. En ce qui concerne les Maures et les Juifs, par exemple, il refuse avec raison de sanctionner les lois d'exception qu'on réclame contre eux [i], et lorsqu'il rejette les instances du clergé pour rentrer en possession des revenus dont la couronne s'est emparée à son préjudice, c'est en invoquant les nécessités du trésor et les lois librement votées dans les cortès assemblées sous le règne précédent (2). Quant aux promesses royales pour l'observation de la justice, la diminution des impôts, le respect de toutes les libertés, elles sont nombreuses et explicites, telles, en un mot, qu'on peut les attendre d'un prince qui vient de monter sur le trône. La suite de cette histoire montrera comment ces promesses magnifiques furent gardées.

(1) Cortès de Vall., art. 64, 65, 66, 68, 75, 76.

(2) Ibid., Ord. de prelados, art. 1, 5, 19.