LES DECRETS DU 24 NOVEMBRE 18G

C'est à partir de l'expédition d'Italie que les idées parlementaires ont repris faveur en France. Jusque-là l'opposition s'était bornée à se plaindre des entraves que le système des candidatures officielles apportait au libre choix des électeurs ; mais elle se gardait bien de s'attaquer à la Constitution de 1852. Tout au plus se permettait-elle des allusions ironiques au futur couronnement de l'édifice. Le terrible décret du 17 février 1852 tenait suspendue au-dessus des écritoires la menace permanente des avertissements, des suspensions et des suppressions. La presse gardait par prudence une réserve absolue. Quant au petit groupe de députés, qui représentait en France l'opposition constitutionnelle, il était enlacé dans les liens d'un règlement, oeuvre du pouvoir exécutif, qui ne laissait de place à aucune initiative et qui ne permettait aucun écart.

Il était visible cependant que le Corps législatif ne

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supportait qu avec peine la camisole de force qui paralysait tous ses mouvements. C'est surtout en matière financière que l'impuissance à laquelle on l'avait réduit lui pesait. Il ne laissait échapper aucune occasion de se plaindre de la faculté que s'était attribuée le gouvernement de l'Empereur d'ouvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires sans la participation des représentants du pays. Les commissions financières critiquaient le mode de votation du budget qu'avait imposé le sénatus-consulte du 25 décembre 1852; elles demandaient qu'on en revînt, sinon au vote par chapitres, du moins au vote par grandes spécialités. Mais tous ces vœux étaient exprimés en termes discrets par des gens qui. avant tout, avaient peur de déplaire.

Le 30 avril LS59^ la discussion s'ouvrit au Corps législatif sur l'emprunt de 500 millions destinés à .-nbvenir aux besoins de la guerre contre l'Autriche, et, en un instant, les choses changèrent de face.

M. le vicomte Anatole Lemercier adressa aux commissaires du gouvernement une question qui avait tout le caractère d'une véritable interpellation : il manifesta le désir que le gouvernement de l'Empereur déclarât « qu'il avait pris toutes les précautions " nécessaires, afin de garantir la sécurité du Saint- '> Père dans le présent, l'indépendance du Saint- " Siège dans l'avenir. »

Le président du Conseil d'État, M. Baroche, ne fit aucune observation sur cette façon insolite d'interroger le gouvernement. Il donna les assurances qui étaient réclamées. Il se borna à exprimer son étonne-

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ment « au sujet du doute que l'on pouvait avoir sur « la conduite du gouvernement. »

Le vicomte de La Tour prit acte des déclarations de M. Baroche, et la discussion se poursuivit avec une liberté de langage et d'allure qui prouvait que le Corps législatif avait conscience du fait important qui venait de se produire.

C'était, en effet, le droit d'interpellation qui venait de faire subitement sa rentrée sur la scène politique. Ce droit, que la Constitution de 1852 avait pris le plus grand soin d'effacer, il avait suffit d'un moment de défaillance du pouvoir exécutif pour qu'il s'imposât en quelque sorte de lui-même.

On racontait volontiers dans les couloirs do la Chambre que M. Baroche avait encouragé M, le vicomte Anatole Leraercier à lui adresser sa question, afin de lui permettre de rassurer les consciences catholiques que la guerre d'Italie rendait inquiètes et qui redoutaient les conséquences qu'elle pouvait avoir pour la sécurité et l'indépendance du Saint-Père. Mais le fait même accusait les lacunes des institutions, puisque, pour fournir au gouvernement le moyen de s'expliquer sur un& question scabreuse, il avait fallu avoir recours à un subterfuge et laisser de coté les prescriptions les plus formelles du règlement.

Dès ce moment, un courant dans le sens d'un retour aux idées parlementaires se forma dans le Corps législatif. Dans la séance du 27 avril 1859, M. Emile Ollivier avait regretté que, pendant quatre mois, il n'y eut eu de renseignements fournis sur les événements qui se préparaient au delà des Alpes que par les discussions du Parlement anglais ou sarde, et que