‹ Histoire de douze ansChapitre 19 sur 67 · I.LS DEtUEIS DU ii NOVEMUIU; IHtid · texte numérisé non relu

I.LS DEtUEIS DU ii NOVEMUIU; IHtid

tiques. Ainsi M. de Montalembert avait été fortement compromis dans le coup d'Etat ; sa séparation d'avec Napoléon III avait toujours été considérée comme une brouille, et non comme une rupture.

C'était d'ailleurs M. Thiers qui était le meneur caché de toute cette campagne, et M. Thiers, la suite l'a prouvé, n'avait qu'un goût médiocre pour les princes d'Orléans. Il y avait longtemps qu'il guettait l'occasion de jouer de nouveau un rôle prépondérant, et les difficultés que des événements inattendus avaient créées au gouvernement impérial lui avaient paru favorables pour reprendre la direction des partis hostiles et pour se remettre, comme le disait le maréchal Soult, « à frétiller dans l'intrigue ». C'était de son cabinet que partait le mot d'ordre ; les meilleurs articles de Prévost-Paradol ne faisaient le plus souvent que traduire sa pensée. Le salon de M. Thiers était devenu le centre de l'opposition ; on ne consultait ni l'origine ni les tendances des nouveaux venus ; pour peu qu'on se déclarât l'adversaire des candidatures officielles et qu'on protestât contre le régime de 1852, on était sur d'y recevoir un accueil gracieux de la part du maitre de la maison et de ses commensaux habituels.

Après avoir essayé, J)endant plusieurs mois, d'arrêter le Piémont dans ses entreprises contre les Etats de l'Italie centrale et les provinces pontificales, l'Empereur avait été forcé décéder. Avant d'être promulgué, le traité de Zurich, qui consacrait les droits des princes dépossédés, était déchiré en. lambeaux. «. Cen'est'déjà » plus qu'un vieux papier, » avait dit lord Palmerston. Pour rassurer l'Europe inquiète, Napoléon III en était

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réduit à faire écrire par son chef de cabinet, M. Mocquard, à des négociants de Liverpool des lettres où l'on protestait de son désir de maintenir la paix. On avait remis à un Congrès le soin de régler les difficultés que soulevaient les affaires d'Italie. Mais, à part l'empereur d'Autriche, le roi de Naples et le Pape, personne ne voulait de ce Congrès d'où pouvait sortir une guerre générale, et l'Empereur qui l'avait provoqué, employait tous les moyens de l'empêcher de se réunir.

On sait comment Napoléon III réussit à rendre la réunion du Congrès impossible. La publication de la brochure : Le Pape et le Congrh^ qui était un abandon complet des préliminaires de Villafranca, et la lettre adressée à Pie IX, qui mettait le contre-seing impérial au bas de la brochure, furent un avertissement donné à l'Europe que la France s'inclinait devant les faits accomplis et que désormais elle prendait pour règle dans les affaires italiennes la politique de nonintervention.

L'adoption de cette nouvelle ligne de conduite rendait indispensable un rapprochement avec l'Angleterre. C'est le cabinet anglais qui avait mis en avant, le premier, l'idée de la politique de non-intervention; il fallait à tout prix que le gouvernement impérial s'assurât de son appui, afin de faire face, à l'occasion, à la Russie et à l'Autriche qui s'efforçaient de faire prévaloir le principe contraire.

Napoléon III eut à ce moment une véritable inspiration de génie. Le 14 janvier 1860 parut, au Moni- Iciir, la lettre au ministre d'Etat, qui traçait le plan d'une grande réforme économique. Par cet acte, l'Em-

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pereur mettait fin à toutes les défiances que la guerre de 1859 avaient soulevées en Europe. La paix, une paix durable était indispensable pour réaliser les mesures destinées à imprimer une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Du même coup, l'Empereur ramenait à lui l'Angleterre en lui accordant un traité de commerce et il s'en faisait de nouveau une alliée ; enfin, il détournait les esprits de cette énervante question de la papauté temporelle pour les lancer dans le courant plus fécond des progrès industriels et des échanges internationaux.

C'était là de grands avantages. Mais il est impossible que l'Empereur se soit dissimulé un seul moment que, si par là il parait à de grandes difficultés, il en suscitait de nouvelles, et que, loin de se concilier le parti conservateur, il se l'aliénait plus que jamais. Le parti conservateur comptait en effet parmi ses chefs les gros industriels et les gros manufacturiers que visaient plus directement les réformes du 14 janvier. Le traité de commerce avec l'Angleterre avait été conclu sans la participation du Corps législatif. L'Emreur était dans la rigueur de son droit constitutionnel en agissant ainsi. On n'en considérait pas moins cette initiative très légitime comme un véritable acte d'usurpation, et le parlementarisme y gagna un plus grand nombre d'adeptes. Les protectionnistes se coalisèrent avec les cléricaux.

Je pus m'assurer de cette alliance entre des intérêts si dissemblables^, dans un dîner donné dans le courant de février par jM. Feuilhade de Chauvin, un des propriétaires du Courrier du Dimanche^ à un certain nombre de notabilités politiques. 11 y avait là, outre les princi-

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pau\ rédacteurs de cette feuille, M. Victor Cousin, M. de Malleville et le futur duc Decazes, M. le duc de Gluksberg. A côté de ces messieurs, M. Emile OlliA'ier, M. Ernest Picard, M. Eugène Pelletan, bien que républicains, paraissaient pâles et effacés. Le Mornin(j- Post avait dit du traité de commerce que c'était un coup (VÉtat commercial : on délaA'ait ce -thème sur tous les tons et sous toutes les formes. Quant à la question italienne, personne ne pouvait en parler sans colère. Il vint un moment où ISl. Cousin, se tournant de notre enté, s'écria, aux a])plau(lissements des convives, que « tous les honnêtes gens devaient être avec le Pape.»

C'était une leçon. Qu'allions-nous faire dans ce monde rétrograde? L'opinion qu'on y avait de nous aurait dû nous en tenir éloignés. Un député du Nord, qui avait l'avantage de réunir en sa personne la double qualité de clérical intraitable et de protectionniste convaincu, s'était exprimé sur notre compte, dans le sein d'une commission, en termes très significatifs. On discutait un projet compris dans le programme économique du li janvier et, pour le combattre, ce -député n'avait pas trouvé de meilleur argument que celui-ci : » La présence de cinq républicains, au sein du Corps » législatif, rend fou le gouvernement impérial et lui » donne une émulation de popularité qui le perdra. »

Pour triompher de l'opposition clérico- protectionniste, qui avait des ramifications puissantes dans le Sénat et dans le Corps législatif, l'Empereur avait évidemment compté, non sans raison, sur les masses qui devaient trouver dans l'extension de notre commerce extérieur une source de travail et de bien-être. Mais les masses jouissent silencieusement des biens qu'elles

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retirent des réformes, tandis que les intérêts lésés crient, se plaignent et ameutent l'opinion contre le gouvernement. Les hommes perspicaces voyaient qu'un gros orage se formait. Il n'avait, je dois le dire, échappé ni à l'Empereur ni à son entourage. On ne pouvait espérer un mouvement de détente qu'en faisant des concessions. Mais dans quel sens? C'ef;t ce qu'on n'apercevait pas bien.

M. de Mornj, qui était un politique fin et délii'", n'avait pas eu un moment d'hésitation. Il aA^ait vu tout de suite que la seule chose utile était d'étendre les prérogatives du Corps législatif. C'était, suivant lui. en se mettant dans le courant parlementaire qu'on parviendrait en quelque sorte à l'endiguer. « Si nous " ne faisons rien, disait-il à ses familiers, nous rcs- I) terons bientôt tout seuls. »

Quelques jours après l'ouverture de la session do 1860, M. de Morny me fit appeler au fanteuil qu'il occupait pour me rendre compte d'une démarche qu'il avait faite en faveur d'une personne qu'on m'avait prié de lui recommander. La démarche avait été couronnée de succès. Au moment où, après l'avoir remercié, je me préparais à descendre de l'estrade pour regagner ma place, notre Président me retint par le bras.

« J'ai, me dit-il, un service à vous demander. Priez » vos amis de ne pas trop me tracasser à l'endroit du » règlement d'ici à la fin de la session. Je préj^are de » profondes modifications au règlement de la Chambre, » et je ne voudrais pas qu'on pût me faire cette objec- )) tion : Nous ne pouvons pas céder à la pression liô » l'opposition. »

Je promis à M. de Morny d'employer tous mes efforts-

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auprès de M. Emile Ollivier et de M. Ernest Picard pour les déterminer à ne susciter aucun embarras.

« Alors, dit notre président, on peut vous confier en ') gentilhomme ce dont il s'agit. Je veux arriver à la 'I sténographie en ce qui concerne les comptes rendus, » faire revivre lo droit d'amendement, et même, si je » le puis, introduire le droit d'interpeUation. Je tiens •' aux prérogatives de la Chambre et je chercherai tou- •) jours à les accroître. Que vos amis gardent le '• silence, ou du moins se tiennent sur la réserve. Les .) demandes d'amélioration viendront d'un autre côté. »

Nous pûmes nous apercevoir bientôt, à certains indices, que M. de Morny. ne m'avait point trompé, qu'on s'était entendu sur certains bancs de la Chambre pour signaler les côtés faibles du règlement, et qu'on en poursuivait sérieusement la revision. M. de Morny, pour mieux arriver à ses fins, laissait les députés indépendants dépasser les limites du règlement. Il arrivait ainsi au résultat qu'il voulait obtenir par une sorte de réduction à l'absurde.

Au compte rendu sec et décharné qui ne rendait qu'imparfaitement la physionomie des débats, on substitua tout d'abord un compte rendu où les discours des députés étaient reproduits à peu près dans leur intégrité. On se contentait, pour rester fidèle à la lettre de la Constitution, de faire parler l'orateur à la troisième personne. Mais tous les [incidents de séance étaient fidèlement reproduits.

Les occasions ne manquaient pas pour signaler les lacunes du règlement, et M. de Morny n'en laissait échapper aucune. Le projet de loi sur le chemin de fer de Graissessac à Béziers, ajourné, retiré, présenté de

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nouveau, rejeté, puis de nouveau retiré, donna lieu aux incidents les plus instructifs. Le projet de loi sur la modification du personnel de la magistrature souleva une discussion qui mit aux prises l'initiative gouvernementale et les prérogatives du Corps législatif; le projet avait été amendé d'accord avec le conseil d'Etat et cependant le projet fut retiré, bien que la Chambre eût déjà voté un certain nombre d'articles.

Toutes les fois qu'un orateur s'écartait du règlement, M. de Morny prenait soin de l'y ramener; mais il le faisait en termes tels qu'on voyait bien qu'il regrettait d'être obligé de le faire. Un député ayant un jour demandé à parler contre la clôture, le président lui fit l'observation <( que le droit absolu de parler contre la )' clôture, qui existait en vertu des anciens règle- " ments, n'avait pas été maintenu dans le règlement " du Corps législatif. •» Il lui conserva néanmoins la parole, en le priant de ne pas rentrer dans la discussion générale.

Le droit d'amendement ne pouvait s'exercer que dans des limites fort étroites. Il était interdit de déposer des amendements après le dépôt du rapport. Or, dans le cours de la session, il se présenta plusieurs cas où il eût été utile de pouvoir mettre de côté cette interdiction. Il en réi^ultait de véritables obstacles à l'amélioration d'une loi dont les vices n'apparaissaient qu'au cours de la discussion. Le gouvernement n'avait qu'une ressource, c'était de retirer la loi pour éviter un rejet.

Quant au droit d'interpellation, il devenait d'une nécessité évidente. Pendant le cours de la session de 1860, il s'exerça à peu près sous toutes les formes. La discussion sur la réduction à 100,000 hommes du

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conting'ent de 1859 fut une interpellation très complète sur la question italienne. Le gouvernement fut obligé de fournir des explications sur le traité de commerce avec l'Angleterre, à propos de la discussion sur les tarifs des laines, des cotons et des matières premières. Le ])udget était devenu, entre les mains des Cinq, une source intarissable d'interpellations. C'est ainsi ([u'au moyen d'un amendement au fameux chapitre lo du ministère de rintériour, j'étais parvenu à prendre corps à corps ce que l'amnistie du lo août 1859 avait laissé subsister de la loi de sûreté générale. ]\I. Ollivier, à propos du budget de ce même ministère, avait soulevé le premier la question capitale de la liberté de la presse. Il j eut à ce sujet, de la part du Président, une petite comédie qui fut assez bien jouée. M. de Morny trouvait que l'opposition manquait à l'engagement qui avait été pris de ne pas lui créer d'embarras. Le sujet traité par M. Ollivier n'avait, il faut eu convenir, aucun rapport avec le budget. Son discours pouvait compromettre les réformes que poursuivait le Président. Aussi celui-ci crut-il nécessaire d'intervenir. 41 fit l'observation que le droit d'interpellation n'existant pas dans la Constitution, on ne pouvait pas laisser ainsi chaque membre interpeller le gouvernement à propos du budget, sur tous les sujets possibles. S'il en était autrement, ajoutait-il avec une certaine malice, la discussion du budget pourrait durer indéfiniment. Il admettait du reste que le budget fournissait aux représentants du pays « une occasion solennelle et unique où tout est interpellation. » C'était une façon indirecte de faire comprendre au gouvernement qu'il était temps d'en revenir au droit

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d'interpellation « sous peine, comme il disait, d'être •• pris à l'improviste et do voir ce droit exercé à tout " propos, »

M. de Morny avait pris pour confidents trop do personnespourn'ètre pas exposé avoir ses projets éventés. Aussi dans la séance du 26 juin 1860 crut-il devoir faire publiquement à la Chambre l'aveu « qu'il s'occu- » pait très sérieusement de quelques modifications à » apporter au règlement du Corps législatif. » Il fut plus explicite le 29 juillet, dernier jour de la session : « La Chambre, dit-il, désire introduire dans son » règlement une modification importante. Elle se «plaint souvent d'abdiquer son contrôle entre les » mains d'une commission; elle regrette qu'il lui » soit impossible, même n'étant pas d'accord avec le » gouvernement, de réformer tel article qu'elle àéa- » approuve, d'améliorer une loi qui lui paraît ■ défectueuse. Eh bien! Messieurs, je ne parle ici > qu'en mon nom personnel. Mes paroles n'engagent 0 ni le gouvernement ni personne; je suis aussi » d'avis qu'il y a quelque chose à faire. »

Par ces déclarations publiques, M. de Morny espérait triompher de certaines résistances qu'il rencontrait dans l'entourage de l'Empereur. En mènio temps il essayait de donner du courage aux députés que la crainte de déplaire rendait excessivement craintifs. La façon dont avaient été traités trois députés qui s'étaient permis d'adresser des remontrances à l'Empereur à propos du pouvoir temporel avait répandu la terreur sur les bancs de la majorité. Pour s'en faire une idée, il faut avoir été témoin des défaillances des membres les plus indépendants, quand il

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s'agissait de faire un semblant d'opposition au Gouvernement.

M. de Kervéguen, député du Yar, avait cru un jour pouvoir hasarder quelques observations un peu vives sur les services et sur l'administration de la marine. Il fut fortement réprimandé par le commissaire du gouvernement qui se plaignit de n'avoir pas été prévenu de cette attaque. Le pauvre M. de Kervéguen fut écrasé sous ce reproche. Le soir, il ne put dîner; il se considérait comme perdu, et c'était cependant un des plus courageux !

Une autre fois, M. Calley Saint-Paul, qui a vu toute sa vie en rêvo le portefeuille des finances, encouragé par de hautes influences, osa déclarer que u ce n'était pas le Corps législatif, mais le gouver- » nement, qui faisait le budget de la France. » Mal lui en prit do !>a franchise. On l'accusa au Château d'avoir fourni des armes aux ennemis de l'Empire et d'avoir prononcé un discours inconstitutionnel. Malgré les puissants appuis qu'il avait auprès de l'Empereur, il se le tint pour dit, et il se condamna à un rôle effacé dans le but de faire oublier ses hardiesses.

Cependant, la situation extérieure allait en s'aggravant. L'Empire marchait littéralement à la remorque du Piémont. Garibaldi, encouragé par Cavour, s'était rendu maître de la Sicile et de Naples. Sous prétexte de mettre obstacle à ses projets sur Rome et sur Venise, on avait envoyé une armée piémontaise s'emparer des Marches et de l'Ombrie. Lamoricière était battu à Castelfidardo.

Napoléon III, dans l'espérance d'apaiser l'opinion, avait demandé et obtenu une rectification de fron-

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tières insignifiante du côté des Alpes. Il avait réussi à satisfaire, dans une certaine mesure, la gloriole nationale ; mais il avait en même temps excité les défiances de l'Europe qui l'accusait de poursuivre une politique d'agrandissement. Il avait eu beau aller protester lui-même à P)ade de ses sentiments pacifiques en présence du prince-régent de Prusse et de tous les princes allemands assemblés en conférence, on ne l'avait cru qu'à demi. Il s'était vu menacç par une espèce de Sainte-Alliance ayant pour* objet de se mettre en garde contre les projets révolutionnaires qu'on lui attribuait et qui devaient, disait-on, ébranler tonte l'Europe. Sans la prudence de l'empereur de Russie qui, flairant le danger d'une gueiTe générale, avait mis fin brusquement à l'entrevue de Varsovie, nous aurions eu sur les bras toute l'Europe continentale, n'ayant pour alliés qu'une Italie impuissante et une Angleterre indifférente.

A ce moment, on peut dire que les affaires de l'Empire étaient fortement compromises. L'Autriclie entrait dans la voie des réformes constitutionnelles. Le Piémont imposait ie Statut à tous les États qu'il s'annexait. Le roi de Naples avait perdu les sympathies de TEurope par la résistance qu'il avait opposée jusque-là à toute idée d'amélioration. Les protestations que Napoléon III ne cessait de répéter en faveur de la paix perdaient toute leur valeur, en présence de ce fait qu'il jouissait d'un pouvoir sans contrôle et que rien ne faisait obstacle aux entreprises qu'on l'accusait de méditer. Le moment de sexécuter était arrivé.

Le projet de M. de Morny sur les modifications à in-

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troduire dans le règlement de la Chambre avait reçu l'assentiment de la commission des présidents de bii-

I eaux, et le président du Corps législatif l'avait pré- .'cnté à l'Empereur avec un mémoire à l'appui. Ce nrojet comprenait trois points importants:!" le compte-rendu in extenso devait remplacer le .compterendu sommaire ; 2° on restituait à la Chambre le droit d'amendement; 3° on accordait, sous certaines conditions, le droit d'interpellation. En présence des circonstances, ce programme avait paru un peu maigre, et, dans tous les cas, il ne répondait plus aux exigences de la situation.

M. le comte Walewski avait eu vent des réformes qui se préparaient, et il vit là une occasion de revenir au pouvoir. Comme ministre des Affaires étrangères, il s'était compromis dans la question des duchés; il avait essayé d'obtenir de l'Empereur le désaveu de \c\ fameuse brochure: Lf Pape et le Cunyrès: on l'avait su, et l'Empereur avait été obligé de se séparer de lui. M. Walewski avait été, sous la monarchie de Juillet, un des grands partisans de la politique de M. Thiers.

II avait à cause de cela conservé des relations suivies aveccethomme d'Etat. Son dévouement à l'Empereur ne pouvait être suspecté; mais, malgré lui, M. Thiers continuait à exercer sur son esprit son ascendant d'autrefois.

M. Walewski avait voulu avoir l'avis de M. Thiers sur les changements à apporter au régime de la Chambre. L'ancien ministre avait cédé à ses vieux préjugés parlementaires en proposant comme base des réformes le rétablissement de l'adresse. Le malicieux vieillard savait bien ce qu'il faisait; l'adresse

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était le chemin le plus court pour arriver à la responsabilité ministérielle et à la restauration du gouvernement constitutionnel.

Les idées de M, de Morny furent dès lors abandonnées, et c'est au plan de M. Thiers qu'on résolut de s'arrêter.

C'était M. Achille Fould qui détenait en ce moment le portefeuille de ministre d'Etat. l']n cette qualité, il était appelé à contresigner le décret qui devait consacrer les nouvelles réformes. Au premier mot qu'on lui en dit, il déclara qu'il les trouvait non seulement inopportunes, mais, de plus, dangereuses.

« Ce système, dit-il, est en contradiction avec les » principes sur lesquels repose l'Empire. Veut-on re- » venir au système parlementaire ? Je ne demande pas » mieux; j'ai vécu sous ce régime, il a toutes mes » sympathies. Mais je ne puis admettre un régime » bâtard, qui a tous les inconvénients du système » parlementaire, sans présenter un seul de ses avan- » tages. »

M. Achille Fould ne réussit pas à faire partager ses répugnances à l'Empereur dont les résolutions étaient arrêtées; il donna sa démission, et fut remplacé par M. Walewski, dont la nomination était pour ainsi dire indiquée d'avance, la part que cet homme d'Etat avait prise à la préparation des réformes le signalant naturellement pour le poste de ministre d'Etat.

Le 25 novembre, au matin, le Moniteur publiait les décrets qui faisaient faire à l'Empire autoritaire de 1852 le premier pas vers le système parlementaire.

Le décret principal était précédé d'un court préambule dans lequel on déclarait que c'était « dans le

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)) but de donner une participation plus directe à la » politique générale du gouvernement » que des modifications étaient introduites dans les rapports entre les grands corps de l'Etat et le gouvernement de l'Empereur.

On accordait au Sénat et au Corps législatif le droit de voter une Adresse en réponse au discours du trône. Cette Adresse devait être discutée en présence des commissaires du gouvernement chargés de donner aux Chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire.

On créait des ministres sans portefeuille, chargés de soutenir la discussion conjointement avec, le président et les membres du Conseil d'Etat.

Afin de faciliter l'usage du droit d'amendement, ]o Corps législatif devait se former en comité secret, à l'instar du Parlement anglais, pour discuter sommairement les projets de loi.

Les comptes-rendus //( extenso étaient rétablis, et l'on devait rédiger, sous la surveillance du Président, des comptes-rendus analytiques adressés chaque soir aux journaux.

Du programme de M. de Mornj, il ne restait que fort peu de chose ; on avait fait craquer le cadre dans lequel il s'était renfermé. S'il en eut quelque humeur, il ne le témoigna guère. On avait accru les prérogatives du Corps législatif, bien au-delà de ce qu'il avait demandé. C'était un esprit essentiellement pratique; il se résigna facilement à un échec qui ressemblait fort à un triomphe.

On lui donna du reste une fiche de consolation qui devait flatter singulièrement son amour-propre; il fut

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