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chargé d'expliquer au monde politique les motifs qui avaient déterminé l'Empereur à sigrier les décrets du 24 novembre. A l'ouverture de la session de 1861, il fit connaître les paroles prononcées par Napoléon III en conseil des ministres : « Ce qui nuit à mon gouver- )) nement, avait dit le souverain, c'est l'absence de » publicité et de contrôle. C'est là ce qui favorise la » calomnie et engendre les préventions. Je n'ai dans » le cœur que des intentions honnêtes; mais je puis » me tromper. C'est pourquoi je veux connaître l'opi- » nion du pays par l'organe de ses députés, après » qu'ils auront examiné mes actes. »

Les décrets du 24 novembre causèrent dans l'opinion un ébranlement profond. Ils découragèrent pour un moment les partis qui ne s'attendaient pas à une pareille hardiesse de la part de l'Empereur. Mais les hommes d'opposition systématique ne tardèrent pas à reprendre leur attitude hostile. Ne pouvant s'en prendre aux réformes elles-mêmes, ils ergotaient sur des mots et se livraient à ces critiques alambiquées dont les parlementaires ont le secret.

Les Cinq s'étaient réjouis de ce retour à un régime de discussion plus libre et plus étendu. Ils se considéraient non sans raison comme ayant été les collaborateurs des décrets du 24 novembre. « En toutes » circonstances, ont-ils dit plus tard dans leur Compte » rendu à leurs électeurs, nous avons montré combien » le règlement du Corps législatif gênait l'initiative » de ses membres. Eclairé par nos interpellations di- » rectes, le gouvernement a compris qu'il ne gagnait » rien à restreindre les débats législatifs dans les » limites les plus étroites. Nous ne croyons pas être

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» démentis par personne en disant que, par nos dis- » cours, notre activité et notre attitude, nous avons » contribué dans une large mesure à provoquer la » réforme du 24 novembre 1S60, qui a rendu aux » Chambres quelques-unes de leurs prérogatives et » marqué un pas vers ia liberté. »

Parmi les républicains d'une certaine nuance, on se montrait plein d'espoir. Je me rappelle avoir assisté, vers le commencement de décembre, à une conversation où MM. Crémieux, Gervais (de Caen) et Ducoux tenaient le dé. Ces messieurs se racontaient leurs souvenirs de jeunesse, leurs conspirations contre le gouvernement des Bourbons et celui de Louis-Philippe. M. Ducoux mettait une certaine insistance à rappeler que le carbonarisme ne poursuivait qu'un but : venger la France de la honte de l'invasion. Évidemment ces républicains de 1848 prenaient date et voulaient faire remonter le plus haut possible leurs sentiments napoléoniens.

Le secret de toute cette belle ardeur était le bruit qui s'était répandu d'une prochaine dissolution du Corps législatif qui leur permettrait de se porter comme candidats. Pourtant, M. Crémieux n'était pas d'avis que la dissolution eût lieu tout de suite. « Une » dissolution précipitée, disait-il, ferait la part trop » belle au gouvernement. » Mieux valait, suivant lui, faire auparavant Tcxpérience, pendant une session, des nouvelles réformes. M. Crémieux pensait que M.Thiersse présenterait aux élections, et un de ses interlocuteurs, bien placé pour savoir les choses, déclarait que peut-être il consentirait à accepter un portefeuille.

LES DÉCRETS Dl" ->'« NOVEMBRE 1860 11;^

Etait-ce là une parole en l'air, ou bien M. Thiers avait-il en effet laissé entrevoir qu'il songeait à rentrer dans la vie publique? Une chose certaine, c'est que le nom de M. Thiers était mis en circulation dans les cercles politiques, et que le 15 décembre 1860, c'est-à-dire trois semaines après la publication des décrets, on fut fort étonné de lire dans les colonnes du Moniteur universel, un article de M. Sainte-Beuve, fortélogieux pour l'ancien ministre de Louis-Philippe,

C'était évidemment un article de commande. On y lisait des phrases comme celles-ci, qui ressemblaient fort à des avances :

« C'est ainsi qu'on parle de ce qu'on aime, etj'ajou- •» terai de ce qu'il n'est plus permis de regretter qu'à » demi, et de ce qu'il ne tient guère qu'à lui (M. Thiers) » de ne plus regretter du tout. »

Et plus loin :

« Cet ensemble de procédés, cette rigueur euro- » péenne d'où la France est sortie, réduite à ses plus » justes limites et à son strict nécessaire, mais digne » et à son honneur, sinon à son profit, arrache à » M. Thiers des réflexions empreintesd'une magnifique » tristesse qui, pourtant, doit être aujourd'hui, ce » nous semble, soulagée en partie et consolée. »

Les insermentistes étaient devenus plus intraitables que jamais. M. Carnot, qui passait pour leur chef, déclarait à qui voulait l'entendre que « le décret du 24 » novembre était l'arrêt de mort de l'Empire », et il motivait son opinion de cette façon : « Ungouverne- » ment, disait-il, qui abandonne son principe se sui- » cide. Les nouvelles réformes rendront plus fortes » et plus vives les exigences du pays; le gouvernement

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» sera dans l'impuissance de leur donner satisfac- » tion; il reculera, et ce recul sera le signal de sa » chute. »

Le parti orléaniste s'était divisé. Ceux qui étaient dans le secret de la part prise par M. Thiers aux réformes se disposaient à appuyer le nouveau régime. Ceux-là paraissaient convaincus que les décrets seraient exécutés de la façon la plus large ; que la discussion do l'adresse serait sérieuse; que la Chambre serait dissoute après la session, et qu'alors les chefs des partis hostiles pourraient se glisser dans la Chambre renouvelée, et qu'à la faveur des prérogatives et des immunités qu'on avait accordées au Corps législatif, il deviendrait possible de forcer le gouvernement à faire un pas de plus vers le régime parlemen- •taire ou bien, s'il s'y refusait, de le saper par la base et d'arriver ainsi à le renverser.

D'autres, dédaignant toute tactique, continuaient à se renfermer dans une défiance farouche. On colportait dans les salons un mot cruel de M. de Montalivet : « L'Empire, comme Empire, n'existe plus. La » chose informe qui porte encore ce nom tombera « bientôt. Ce n'est plus qu'une question de temps. 11 » y en a tout au plus pour cinq à six ans. >>

Quant au monde officiel, il se montrait fort mécontent. M. le sénateur Heeckercn n'aurait pas pu se permettre encore l'atroce plaisanterie qu'il fit plus tard, en présence même de l'Empereur, en appelant les nouvelles mesures le Crime du 24 novembre. Mais on faisait entendre des murmures dont les échos parvenaient aux oreilles de Napoléon III. On comparait irrévérencieusement le nouveau règlement de la

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Chambre « à une roue de tourne-broche introduite » dans un régulateur Bréguet. «

Incapable de saisir les nuances et hostile à tout progrès, le personnel gouvernemental avait cru tout d'abord à un retour complet aux idées parlementaires, et il se préparait à faire aux décrets une guerre sourde en attendant qu'il pût les écarter tout à fait. Il était d'ailleurs encouragé par l'attitude singulière du gouvernement.

Le gouvernement, en effet, paraissait embarrassé de son succès. L'opinion avait donné aux réformes une portée qui dépassait les intentions qui les avaient dictées. Les promoteurs des décrets n'avaient cru introduire que de simples modifications au règlement du Corps législatif, et tout le monde y voyait une sorte de restauration du régime constitutionnel . Afin de donner satisfaction à certains scrupules qui se manifestaient déjà trop vivement, on crut devoir mettre un terme ù ces interprétations périlleuses.

C'est le Constitutionnel qui fut chargé de préciser le sens que le gouvernement attribuait aux réformes. Une note signée Boniface, et ayant un caractère officieux, fut publiée dans le numéro du 28 novembre 1860. Cette note disait : « Entre le régime représen- » tatif dont ces mesures nous rendent la plénitude et » le régime parlementaire qui aboutit aux deux révo- » lutions de 1830 et de 1848, il y a la difi"érence qui » sépare le contrôle de la lutte et qui distingue le » pouvoir qui s'éclaire d'un pouvoir asservi. »

Ce prétendu commentaire eut pour effet de rendre obscure une politique qui avait paru très claire. Beaucoup de gens à droite comme à gauche s'en tinrent à

leur première impression et refusèrent d'admettre l'interprétation intéressée du Constitutionnel.

D'autres considérèrent la note signée Bonifaco comme une reculade.

■Une personne que sa haute situation mettait à même de pénétrer les pensées secrètes de l'Empereur, caractérisait ainsi devant moi les décrets du 24 novembre: « Ce sont dés mesures bêtes prises à l'intérieur » pour mieux déguiser un recul àTextérieur. » C'était là un jugement peut-être sévère ; mais il exprimait, sous une forme un peu brutale, une préoccupation vraie : par son motu proprio du 24 novembre, Napoléon III avait eu surtout pour but de ramener à lui les dissidents du parti conservateur, que la guerre d'Italie et les traités de commerce avaient éloignés de l'Empire K

On n'a pas suffisamment remarqué qu'au lendemain des décrets du 24 novembre, le gouvernement de l'Empereur avait songé à s'adresserexclusivementaux hommes des anciens partis. L'article de M. Sainte- Beuve où l'on cherchait à engluer M. Thiers, avait eu

1. Comme confirmation des impressions que je résume ici, on me permettra de citer le passage suivant d'une lettre que j'adressais à Proudhon, qui résidait alors à Ixelles-les-Bruxelles. Proudhon a reproduit cette lettre dans les Essais d'une philosophie populaire, n° 11, p. 186. Bruxelles, 1800.

M 'N'ous êtes, m"a-t-on dit, fort incrédule à l'endroit des conséquences libérales qu'on a voulu tirer du décret du 24 novembre. Vous faites sagement. Je connais Ihistoire de ce décret ; ce sera une inmiense mystification. J'en suis encore à comprendre pourquoi le parti libéral lui a fait un si favorable accueil. La seule explication que je trouve est celle-ci, que je vous donne pour ce qu'elle vaut : le parti libéral est, depuis l'expédition d'Italie, un composé de tous les débris du parti conservateur, qui a vu avec épouvante l'Empire se lancer dans des aventures pseudo-révolutionnaires. Dans l'espoir de le retenir, il a demandé à partager avec l'Empereur la direction de la politique générale. Comme l'Empire et le parti conservateur ont et auront encore

l.liS DÉCRETS DU i't NOVEMBRE l-StiO

une suite. Qui ne se souvient de cette fameuse circulaire du 5 décembre 18G0, où M. de Persigny, ministre do l'Intérieur, disait, on s'adressant aux préfets : « Témoignons aux hommes honorables et distingués » des anciens gouvernements les égards qu'ils méri- » tent; ne négligeons aucune occasion de les engager » à faire profiter le pays de leurs lumières et de leur » expérience, et rappelez-leur que s'il est noble de » conserverie culte des souvenirs, il est encore plus » noble d'être utile à son pays. »

Cet appel rencontra peu d'échos. L'accord intime était fait entre tous les intérêts qui se croyaient menacés. On trouvait déjà plus d'avantages à l'opposition qu'à l'adhésion. Avant même qu'un sénatus-consulte eût consacré les modifications que le décret du 24 novembre avait introduites dans la Constitution de 1852, la séparation était faite ejitre le gouvernement et ces anciens partis dont on réclamait le concours. Le Courrier du Dimanche, organe du parlementarisme hostile, était frappé dans la personne de son directeur contre lequel était pris un arrêt d'expulsion. On refu-

longtemps besoin l'un de l'autre, on a passé un compromis; on a un peu étendu les prérogatives du Corps législatif et du Sénat, à condition que l'Empereur abandonnerait les alliances révolutionnaires. Le décret du^24 novembre, que la session dernière avait rendu nécessaire, couvre donc, non un pas en avant, mais un recul. Tous les indices que je recueille tendent à prouver que mon interprétation est la vraie. Les éloges adressés à l'Empereur par les orléanistes, à propos de ce décret, prouvent que les sympathies dynastiques sont bien moins fortes chez eux que la peur de la Révolution. On a fait, dit-on, à M. Thiers, des avances pour qu'il consentît à accepter une candidature aux prochaines élections ; cela seul suffirait pour vous indiquer ce que valent ces prétendues réformes.

» Quoi qu'il en soit, la prochaine session sera curieuse. Les catholiques fourbissent leurs épées ; les protectionnistes se jjréparent à pourfendre les traités de commerce, etc. »

sait à M. Emile OUivier et à M. Louis Veuillot l'autorisation de publier un journal.

La guerre des brochures recommençait. Les choses étaient allées si loin qu'on crut à une réaction et que M. de Persigny se vit obligé de rassurer l'opinion. Une note du Cntistitutionncl déclara, que « la liberté de » discussion continuerait à trouver dans le ministre )) de l'Intérieur non seulement un protecteur sympa- )) thique, mais au besoin un énergique défenseur. » Mais cette déclaration paraissant insuffisante, M. de Persigny écrivit à ses amis d'Angleterre une lettre qui fat reproduite par le Moniing Post et le Daily Ncfvs. Dans cette lettre, le ministre de l'Empereur se déclarait au plus haut point favorable à la libre discussion des actes du gouvernement, mais il ajoutait qu'il ne saurait permettre une attaque contre le principe des institutions et la dynastie impériale.

On attendait avec impatience le discours du Trône. L'Empereur seul pouvait fixer toutes les incertitudes sur le sens et la portée des mesures du 24 novembre 1860. Au lieu d'entrer dans des explications précises. Napoléon III se contenta de comparer la Constitution de 1852 avec la Charte de 1830. (4 février 1861.)

« Le discours d'ouverture do chaque session, dit-il, " résume en peu de mots les actes passés et les pro- » jets à venir. Jusqu'à ce jour, cette communication, » restreinte par sa nature, ne mettait pas mon gou- » vernement en rapport assez intime avec les grands ') corps de l'Etat, et ceux-ci étaient privés de la fa- » culte de fortifier le gouvernement par leur adhésion » publique et de l'éclairer par leurs conseils...

» Vous pourrez dans une Adresse manifester votre

LES DÉCRETS DU 21 NOVEMBRE LSiiO ll'.i

» sentimeût sur les faits qui s'accomplissent, non » plus comme autrefois par une simple paraphrase » du discours du trône, mais par la libre et loyale » expression de votre opinion.

» Cette amélioration initie plus amplement le pays » à ses propres affaires, lui fait mieux connaître ceux » qui le gouvernent comme ceux qui siègent dans les » Chambres, et, malgré son importance, n'altère en » rien l'esprit de la Constitution.

» Autrefois, vous le savez, le suffrage universel )) était restreint. La Chambre des députés avait, il » est vrai, des prérogatives plus étendues, mais le » grand nombre des fonctionnaires publics qui en » faisaient partie leur donnait une action directe )) sur les résolutions. La Chambre des pairs votait )) aussi les lois, mais la majorité pouvait être à chaque )) instant déplacée par l'adjonction facultative de nou- 1) veaux membres. Enfin, les lois n'étaient pas tou- )) jours discutées pour leur valeur réelle, mais suivant j) la chance que leur adoption ou leur rejet pouvait » avoir de maintenir ou de renverser un ministère. )) De là, peu de sincérité dans les délibérations, peu » de stabilité dans la marche du gouvernement, peu » de travail accompli.

)) Aujourd'hui, toutes les lois sont préparées avec )).soin et maturité par un conseil composé d'hommes » éclairés, qui donnent leur avis sur toutes les me- » sures à prendre. Le Sénat, gardien du pacte fonda- » mental, et dont le pouvoir conservateur n'use de » son initiative que dans des circonstances graves, » examine les lois sous le seul rapport de leur con- )) stitutionnalité; mais véritable Cour de cassation po-

» litique, il est composé d'un nombre de membres qui » ne peut être dépassé. Le Corps législatif ne s'im- » misce pas, il est vrai, dans tous les détails de l'ad- » ministration, mais il est nommé par le suffrage uni- » versai, et ne compte dans son sein auciin fonction- » naire public. Il discute les lois avec la plus entière » liberté ; si elles sont repoussées, c'est un avertisse- » ment dont le gouvernement tient compte ; mais ce » rejet n'ébranle pas le pouvoir, n'arrête pas la mar- » che des affaires et n'oblige pas le souverain àpren- » dre pour conseillers des hommes qui n'auraient pas » sa confiance.

» Telles sont les différences principales entre la » Constitution actuelle et celle qui a précédé la révo- » lution de Février.

)> Épuisez, pendant le vote de l'Adresse, toutes les » discussions, suivant la mesure de leur gravité, pour » pouvoir ensuite vous consacrer entièrement aux » affaires du pays, car si celles-ci réclament un exa- » men approfondi et consciencieux, les intérêts, à » leur tour, sont impatients de solutions promptes. »

Ayant ainsi exposé en termes brillants et concis une thèse de législation comparée. Napoléon III crut bien certainement avoir terrassé ses adversaires. Il se trompait, et la discussion lui prouva qu'il était resté dans ses concessions bien en-deçà des exigences de l'opinion publique.

Dans la séance du 18 juin 1861, M. Billault ferma de nouveau la porte à toutes les espérances : ce La » question, dit-il, qu'on a voulu poser au dehors en- » core plus qu'au dedans de cette enceinte est celle- » ci : au décret du 24 novembre, à la grande dis^

LES DÉCRETS DU :2i NOVEMBRE 1800 1:^1

» cussion annuelle qu'il a autorisée, s'ajouterait-il de )> nouvelles concessions ? Apparaîtra-t-il de nouvelles » dispositions qui, supprimant ou réduisant les pou- » voirs politiques pris, en 1852, avec la pleine appro- » bation du peuple, changeront, modifieront profon- » dément la constitution de l'État. En présence des » doutes élevés à ce sujet, le gouvernement vous le » déclare, le décret du 24 novembre est un acte corail plet et auquel les conséquences qu'on veut en dé- )) duire ne se rattachent en aucune manière. »

C'était là une déclaration qu'il était plus facile de faire que de maintenir. M. Jules Favre répondit à M. Billault; il ne dit que des pauvretés. C'est que les événements pouvaient seuls prouver l'inanité des paroles du ministre d'État. Elles ont été mises à néant par la lettre du 19 janvier, par le sénatusconsulte du 8 septembre 1869 et par le plébiscite du 8 mai 1870.