LES REFORMES DE M. FOULD

Le 14 novembre 1861. le monde politique et financier lut avec étonnement à la première page du Moniteur universel un Mémoire portant la signature de M. Achille Fould, qu'on pouvait considérer comme un véritable cri d'alarme. Dans ce Mémoire, qui était adressé à l'Empereur, l'ancien ministre d'État étalait au grand jour les misères de la situation financière, qu'on avait pris tant de soin à dissimuler. D'après lui, depuis plusieurs années, la France ne vivait plus que d'expédients. On faisait flèche de tout bois, et malgré cela, la Dette publique allait en grossissant toujours ; la Dette flottante dépassait un milliard. Le moment était venu de s'arrêter sur cette pente, si l'on ne voulait pas aboutir à une catastrophe.

L'opposition, dans la Chambre et dans les journaux, n'avait cessé d'appeler l'attention publique sur le mauvais état de nos finances. Mais on n'avait cru ni à ses raisons ni à ses chiffres. Aussi, quand un

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ancien ministre do l'Empereur, membre du Conseil privé, vint confirmer ses critiques et leur donner en quelque sorte une estampille officielle, l'émotion fut profonde. Elle se sôrait certainement traduite par une immense crise, si Napoléon III n'avait eu la sagesse d'appeler au ministère des finances , pour réparer le mal , l'homme qui avait eu le courage de la dénoncer.

Les réformes du 14 novembre 1861 avaient une portée plus haute que les décrets du 24 novembre 1860. En rétablissant le Corps législatif dans ses droits sur le règlement des intérêts du pays, on lui accordait beaucoup plus qu'on ne lui avait donné, en lui restituant, suivant une heureuse expression, la faculté de faire des « discours sur des questions générales )) dans des occasions solennelles. »

Mais pas plus que les décrets du 24 novembre 1860, l'assentiment donné aux réformes financières de M. Fould n'a été un acte véritablement spontané de la volonté impériale. Dans cette circonstance, comme dans la précédente, l'Empereur a dû se soumettre à des nécesités auxquelles il eût été dangereux de résister. C'est ce qu'il est facile de démontrer.

Depuis que le régime représentatif a été définitivement adopté en France, il y a toujours eu dans les Chambres un groupe d'hommes plus utiles que brillants, portés, par goût autant que par devoir, à éplucher les budgets et à régler les comptes de cuisine de la Nation. Sous le gouvernement de juillet, ces hommes n'avaient pas joui d'une grande inlluence, parce que les Chambres, possédant la plénitude des libertés parlementaires, exerçaient une action directe

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sur les finances., Mais sous le second Empire, les budgétaires, comme on les appelait, n'avaient pas tardé à constitué une puissance avec laquelle le gouvernement avait eu à compter. Une circonstance avait contribué à les rendre redoutables, et comme elle se lie étroitement aux réformes inaugurées par M. Achille Fould, il importe de s'y arrêter un peu longuement.

On sait que le budget des dépenses est divisé en autant de budgets qu'il y a de départements ministériels, et qu'en outre chacun de ces budgets spéciaux est subdivisé en chapitres et en articles, Les chapitres correspondent aux différentes natures de services. Les articles sont des subdivisions de chapitres. Cette double division en chapitres et en articles, personne ne l'ignore, a pour but de limiter l'action ministérielle et de soumettre à un contrôle plus rigoureux les recettes et les dépenses. On a poussé les précautions plus loin : il est de principe que les crédits affectés à un chapitre ne puissent être appliqués aux dépenses d'un autre chapitre. C'est ce qu'on appelle la spécialité.

Quoique les auteurs de la Constitution du 14 janvier 1852 eussent restreint dans le vote des lois les prérogatives du Corps législatif, ils n'avaient pas osé toucher aux règles qui jusque-Là avaient présidé à la présentation et au vote des budgets. Le règlement du 22 mars 1852 avait admis que, lorsqu'il s'agissait de lois de finances, la discussion porterait d'abord sur l'ensemble de la loi, puis sur ses divers chapitres. La spécialisation des crédits, cette vieille conquête parlementaire, était conservée.

Mais il se passa dans la commission, chargée d'examiner le budget de 1853, un fait qui ne fut pasremar-

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(jué dans le public et qui est sans doute complètement oublié aujourd'hui. MM. Chasseloup-Laubat et Gouin, chargés de faire le rapport, l'un sur les recettes, et l'autre sur les dépenses, se livrèrent à une série de critiques transparentes sur le nouveau régime et sur hi position diminuée qui était faite au Corps législatif. Les ^deux rapporteurs se plaignirent entr'autres de ce que la commission du budget^ au lieu d'être mise en rapport avec les ministres, ne pouvait plus obtenir les renseignements dont elle avait besoin que par l'intermédiaire dos conseillers d'État. M. Chasseloup- Laubat formula un blâme sévère sur la création du Ministère do la police qu'il considérait comme dangereuse. Il exprima des appréhensions « sur les » travaux publics si considérables entrepris simultané- » ment dans Paris ». M. Gouin, de son côté, ne craignit pas d'appuyer un amendement de M. de Mérodo, réclamant une diminution des droits d'enregistrement et de timbre en faveur des acquéreurs des biens de la famille d'Orléans, et cela, dit-il, dans le but d'éviter « de nouveaux sacrifices à une auguste famille si cruel- )) lemoiit atteinte. » Tous deux insistèrent fortement sur les difficultés que la commission avait éprouvées, par suite des rapports nouveaux entre les grands corps de l'État, pour faire adopter des réductions et pour obtenir des améliorations. « C'est au gouverne- )) ment, disait M. Gouin, de voir, si dans son propre » intérêt, cette situation faite à chacun n'affaiblit pas « le concours que doivent lui apporter les Corps que la y> Constitution lui a donnés pour auxiliaires. »

Les derniers débris du parti parlementaire avaient évidemment trouvé un refuge dans la commission du