I,ES RÉFORMES DE M. FOUI.D

Cinq. Après que jo Feus développé, notre amendement fut mis aux voix et repoussé.

M. Devinck, l'un des signataires de l'amendement de la droite, avait sur le cœur sa déconvenue de Tannée précédente. Aussi fît-il de la situation le tableau le plus sombre. Je m'étais contenté de montrer par des faits et par des chiffres que l'état de nos finances exigeait qu'on fît aux représen.tants du pays une part plus large dans la confection des budgets. M. Devinck, lui, fut impitoyable. Les rédacteurs de l'Adresse y avaient introduit cette' phrase devenue typique : Les ressources de la France sont inépuisables comme son activité et son énergie. M. Devinck s'appliqua à démontrer que rien n'était plus faux," que les ressources de la France avaient des limites, et qu'on en toucherait bientôt le bout, si Tonne savait pas s'arrêter à temps. Il se montra si acerbe et si obstiné dans ses critiques, que M. de Morny dut lui faire remarquer que le mot inépuisable n'avait pas le sens grammatical qu'il lui attribuait. «^Ce mot, dit le Pré- » sident avec une certaine malice, n'a été mis là que ^) pour satisfaire en quelque sorte l'orgueil national. ».

L'honorable député de la Seine concluait du reste comme l'avait fait précédemment toutes les commissions financières : il ne voyait de salut que dans le retour aux règles qui avaient prévalu jusqu'à la promulgation du sénatus-Consulte du 25 décembre 18o2, et il demandait que le gouvernement mît la question à Tétude.

D'autres orateurs se joignirent à M. Devinck pour montrer que les finances étaient dans une voie périlleuse. Les chiffres que M. Gouin vint étaler devant la

Chambre stupéfaite produisirent une émotion profonde. M. Magne, ministre de la parole, et après lui, M. Vuitry, essayèrent vainement de rassurer les esprits. Le gouvernement comprit qu'il ne lui restait qu'une ressource pour écarter l'amendement des budfH'taire^, c'était de leur accorder ce qu'ils demandaient. M. Magne déclara donc que la question méritait d'être examinée, et que le gouvernement ne se refusait pas à en faire l'objet d'une étude spéciale.

Les budgi'taires triomphants retirèrent leitr amendement. Après une lutte de huit années, le gouvernement se voyait obligé de céder.

Le Corps législatif montra dans toute cette affaire une ténacité qui prouve qu'il était bien décidé à ne pas se payer de simples promesses. Après la discussion de l'Adresse, les députés furent appelés à discuter le budget dans les bureaux. Je faisais partie du 8*^ bureau, j'avais pour collègues M]\I. Devinck et Louvet. Je retrouve dans mes notes ce qui a été dit par les orateurs entendus, k II y a, s'écria M. Louvet, huit » ministres qui réclament toujours des augmentations; » le ministre des finances ne peut résister qu'en s'ap- » puyant sur la Chambre. » Quant à M. Devinck, il entonna au sujet de son amendement un véritable chant de triomphe. Il était certain que le gouvcrnciraent allait mettre la question à l'étude. Le président du Sénat, M. Troplong, était, disait-il, dans les meilleures dispositions. Mais il ne fallait pas qu'on s'endormît. La commission devait renouveler dans son rapport le vœu qu'elle avait fait entendre l'année précédente. Quant à lui, il était déterminé à employer tous ses efforts pour faire réussir le vote par chapitres.

LES REFORMES DE M. FOULl)

Ce mot d'ordre fut suivi. Le rapporteur du budget, M. Busson, inscrivit dans son rapport le vœu en faveur du retour à la spécialité. Il fut imité par M. Josseau, rapporteur des crédits supplémentaires, et par un orateur de la Droite, M- Kolb-Bernard, dans la discussion du budget.

Quand le Corps législatif se sépara, la majorité avait la conviction que l'année ne se terminerait pas sans que l'Empereur donnât satisfaction à des réclamations si fréquemment et si nettement formulées.

II était évident, du reste, que la France traversait une crise économique et financière. Depuis deux ans, l'insuffisance des récoltes avait amené de grandes sorties d'argent. Pour combler le vide de son encaisse, la Banque de France ne sétait pas contentée de hausser le taux de son escompte : elle avait dû, ni plus ni moins qu'un simple spéculateur, se livrer à des opérations qui se résumaient en reports. De toutes parts on signalait comme cause de nos embarras économiques : d'une part, les charges croissantes des budgets de l'État, des départements et des villes; de l'autre l'absorption, au détriment de l'industrie, de tous les capitaux disponibles par les emprunts, les démolitions et les chemins de fer.

On continuait, néanmoins, dans les régions officielles, à se taire des illusions sur la situation, ou tout au moins à croire qu'il était utile de dissimuler la vérité au pays. Un écrivain, M. Eugène Forcade, qui jouissait d'une certaine faveur auprès du pouvoir, puisque le ministre de l'Intérieur publiait dans le Moniteur des communes des extraits de son journal financier, fit, dans le numéro du 15 octobre 1861 de la Revue des

Deu.c-Mondes, un tableau très modéré de la crise. M. Eugène Forcade, qui était au courant de ce qui se passait dans l'entourage de l'Empereur, ne doutait pas que son article ne reçût l'approbation d'une au moins des personnalités qui s'y disputaient l'influence. 11 fut donc fort étonné d'apprendre qu'à propos de cet article, la Revue des Deux-Mondes avait été l'objet d'un avertissement conçu dans les termes les plus acerbes; on j accusait l'auteur « de s'efforcer par les » assertions les plus mensongères de propager Talarmo » dans le pays et d'exciter à la haine et au mépris du » gouvernement. »

Cet avertissement causa une grande surprise dans le monde politique. On savait, en effet, qu'à cô momentlà même, des pourparlers étaient engagés pour amener une entente entre M. <le Persigny et M. Fould, et qu'il était question de la rentrée de ce dernier aux affaires comme ministre des finances. Il se disait, assez publiquement, que M. Fould revenait les mains pleines de réformes et qu'on songeait à lui donner, avec la haute main sur les finances, le titre d'^rc/n'trésorier. On connaissait le fait qui avait ému M. Fould. C'était un crédit extraordinaire de 2 milUons décrété par M. de Persigny sur le crédit de 25 millions qui devait être demandé au Corps législatif pour les chemins vicinaux. Aussi M. Eugène Forcade se mit-il très sérieusement sur la défensive, certain que les incidents de la politique lui donneraient prochainement raison ; il fit délibérer une consultation par un certain nombre d'avocats, et il déféra au Conseil d'État l'avertissement dont la lievue des Deux-Mondes avait été l'objet.

LES r.KFORMES DE M. FOl'I.l) l'i l

Du 15 octobre au 10 novembre, on s'occupa clans le Conseil des ministres présidé par l'Empereur, des moyens de donner satisfaction au Corps législatif. L'Empereur avait montré quelque hésitation à se dépouiller do ses prérogatives en matière budgétaire. M. Fould avait réussi à triompher do ses résistances.

Dès lo 1 7 octobre , la résolution fut prise de fixer au 2 décembre la convocation du Sénat en session extraordinaire pour discuter un projet de sénatusconsulte destiné à modifier le mode de votation du budget. Mais on avait été conduit à examiner la situation financière. L'Empereur avait été frappé du tableau qu'en avaient tracé les orateurs de la Droite dans la discussion de l'Adresse, et il tenait d'autant plus à savoir la vérité, que, sur les faits et sur les conséquences qu'on en pouvait déduire, ses conseillers émettaient des avis tout à fait opposés. M. Fould dont la compétence lui inspirait une grande confiance fut chargé de prépar(M' un travail destiné à l'éclairer et à fixer ses idées.

On avait aussi agité les questions de personnes. On avait reconnu que M. Forcade La Roquette n'était pas l'homme qu'il fallait pour mettre un terme à la crise. On rendait justice à ses hautes qualités et à sa puissance de travail; mais on considérait que, dans les circonstances difficiles ou l'on se trouvait, il était nécessaire de confier le portefeuille des finances à un homme ayant l'oreille du monde financier. On savait que M. Fould était l'homme préféré de l'Empereur. On l'acceptait d'avance comme la successeur de M. Forcade La Roquette. La difficulté, c'était de faire une situation convenable à ce dernier; on ne pouvait nier,

I i-2 IIISTOII'.E DE DOUZE ANS

en effet, qu'il eût rendu de grands services au moment de la conclusion des traités de commerce. Un instant, il fut question de dédoubler le portefeuille de M, Rouher et de créer en faveur de M. Forcade La Roquette un Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Mais on ne s'arrêta pas longtemps à cette combinaison qui paraissait à M. Rouher une diminution de son importance. Il fut décidé qu'on enverrait M. Forcade La Roquette au Sénat, en attendant l'occasion de lui donner une compensation plus convenable.

Le 10 novembre, tous les arrangements étaient arrêtés. Le 12, l'Empereur, revenu de Compiègne, tint un conseil des ministres auquel assistaient les membres du Conseil privé. M. Achille Fould donna lecture du Mémoire qu'il avait préparé. Ce Mémoire n'était pas destiné à la publicité; mais l'Empereur, avec cette crânerie qui le caractérisait, décida qu'il serait inséré dans le Moniteur universel, et qu'il serait accompagné d'une lettre dans laquelle Napoléon III, donnant son approbation aux réformes proposées , inviterait M. Fould à se charger de leur exécution et à prendre le portefeuille des finances. Au dernier moment il se produisit des difficultés de détail sur le règlement des attributions spéciales du ministre des finances et du ministre d'État. Un instant, on put croire que la publication du Mémoire de M. Fould serait ajournée indéfiniment. C'était l'espoir secret des conseillers de l'Empereur qui avaient trouvé dangereuses les révélations contenues dans ce document. Mais ce qui s'était passé dans le conseil du 12 avait transpiré dans le public. Les journaux officieux avaient annoncé qu'il se préparait « un événement auquel ne pouvaient manquer

I,ES RÉl'OUMES bE M. l'OLI.l) 143

» d'applaudir le Sénat et le Corps législatif ». Le CunstitntioiDicl avait même lait connaître les points sur lesquels portaient les réformes. Il n'était plus possible de reculer. La publication des décrets et des pièces qui les motivaient fut résolue pour le li novembre.

Le M'oiuteu)' du 14 novembre contenait en effet : 1^ une lettre de l'Empereur au ministre d'État sur le sénatus-consulte qui devait être présenté au Sénat; 2" une autre lettre de l'Empereur à M. Fould, pour l'inviter à prendre le portefeuille des finances ; 3" le Mémoire à l'Empereur lu par M. Fould en séance du Conseil privé et du Conseil des ministres, le 12 novembre 18G1; 4" un décret nommant M. Fould ministre des finances et élevant M. Forcade La Roquette à la dignité de sénateur.

Les modifications qu'il s'agissait d'introduire dans la Constitution avaient une grande importance.

Le budget n'était plus voté par ministère, mais par sections comprenant un certain nombre de chapitres et répondant, autant que possible, aux divisions des grands services. C'était un retour timide à la spécialité. On avait pris au mot les budgétaires qui avaient d'eux-mêmes, dans la dernière session, rétréci le champ de leurs revendications.

La réforme la plus importante était la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par simples décrets et sans l'intervention du Corps législatif. A l'avenir, il ne pouvait être accordé de crédits de cette nature qu'en vertu d'une loi.

Mais cette concession, qui dépouillait l'Empereur d'une prérogative essentielle, avait un correctif dans