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l'extension donnée à la faculté de virement. Le virement pouvait être autorisé d'un chapitre à un autre dans le budget de chaque ministère. De cette façon, dans les cas urgents ou imprévus, on pouvait concentrer sur un seul service tous les crédits afférents aux autres chapitres, sauf à réclamer du Corps législatif les crédits nécessaires pour combler les vides,

M. Fould se montrait peu favorable à la spécialisation des crédits. « Lorsque la spécialité la plus rigou- » reuse était exigée, disait-il, dans son Mémoire à » l'Empereur, par exemple depuis 1840 jusqu'en 1847, )) l'équilibre du budget n'a pas été maintenu. » Ce n'était évidemment que par déférence pour les vœux du Corps législatif qu'il consentait à faire un pas dans cette voie. Pour lui, le véritable danger pour les finances était dans la liberté qu'avait le gouvernement de décréter des dépenses sans le contrôle du Corps législatif. Quant aux virements, il y attachait la plus grande importance. On avait eu grand tort d'en restreindre l'usage. « J'y vois, disait-il, le seul moyen » pratique et efficace d'assurer les services publics en » l'absence du Corps législatif. »

Si M. Fould s'était borné à cette métaphysique budgétaire, son Mémoire aurait produit peu d'impression sur le public. Mais il traçait un tableau saisissant de la situation de nos finances, et il était impossible que les esprits ne fussent point frappés, quand on voyait que le système avait produit des résultats qui se résumaient ainsi :

2 milliards d'emprunts en rentes auxquelles il fallait ajouter 100 millions d'augmentation du capital de la Banque ;

135 millions consolidés en rentes en 1857, par la Caisse de la dotation de rarmée^ et depuis, tous les fonds de cette caisse successivement absorbés;

132 millions d'obligations trentenaires ;

2 milliards 800 millions de crédits extraordinaires dont on avait vu les plus considérables s'ouvrir après la session des Chambres.

1 milliard de découverts.

M. Fould déclarait qu'on avait eu recours au crédit sur toutes ses formes, à l'emprunt sous tous les modes possibles ; qu'on avait employé toutes les ressources des établissements spéciaux dont l'Ktat avait la direction, et qu'on avait absorbé complètement les capitaux appartenant à la Caisse de la dotation de l'armée. Il montrait comme conséquences : « l'état du crédit de- » vaut d'autant plus attirer l'attention de l'Empereur » que la situation des finances préoccupe tous les es- » prits ; le Sénat et le Corps législatif exprimant leur » inquiétude; ce sentiment pénétrant dans la classe » des hommes d'affaires, qui tous présagent et annon- » cent une crise d'autant plus grave qu'à l'exemple » de l'Etat et, dans un but de progrès peut-être trop » précipité, les départements, les villes et les compa- » gnies particulières se sont lancés dans des dépenses » très considérables. »

M. Fould ne se contentait pas de donner à ses réformes une portée purement financière; il y voyait un moyen de rassurer l'Europe et d'assurer la paix : « Devant l'Étranger, disait-il, si le pouvoir de disposer, » à un moment donné, de toutes les ressources d'une ') grande nation est une force, il est sûrement aussi » un danger. La crainte qu'il inspire à tous nos voi-

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') sins les oblige à des armements immenses... Votre » Majesté, si elle renonçait spontanément à ce pouvoir )) plus apparent que réel, plus menaçant qu'efficace, » ne rendrait pas seulement la confiance à la France, » elle calmerait l'inquiétude de l'Europe et ôteraittout » prétexte à des menées hostiles. Lorsqu'on verrait » les dépenses de l'armée et de la marine soumises au » vote régulier du Corps l/'gislatif, on ne pourrait plus 1) se croire placé sous le coup d'une attaque subite et » imprévue. »

Un pareil langage, accompagnant de pareilles révélations, firent de l'accession de M. Fould au Ministère des finances un des grands événements du règne. On ne s'y trompa pas dans le monde politique. L'Empereur ne faisait pas seulement abandon d'une de ses principales prérogatives ; l'initiative impériale s'effaçait devant l'initiative ministérielle. « Le décret du M 24 novembre 1860, disait avec raison M. Casimir Pé- » rier, était l'œuvre du souverain seul. En novembre >i 48G1, au contraire et pour la première fois sous le » régime actuel, l'initiative du souverain a fait place » à celle d'un conseiller. »

Il était impossible de ne pas voir dans l'ensemble des faits l'indice d'un retour vers les pratiques du gouvernement représentatif. La responsabilité ministérielle commence en effet pour les ministres le jour où il est démontré qu'ils peuvent faire prévaloir leur volonté et où ils ont cessé d'être de simples instruments. On considérait M. Fould comme un ministre ayant un caractère essentiellement parlementaire. Comme on savait que M. Thiers n'avait pas été étranger aux décrets du 24 novembre, on lui nt-

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tribuait une influence dans les réformes dont M. Fould s'était porté le promoteur. On parlait même d'une lettre qui aurait été écrite par M. Thiers à M, Walewski et qui aurait déterminé l'adoption de nouvelles mesures financières. La presse étrangère et même quelques journaux de Paris avaient colporté ces bruits et leur avaient donné une certaine consistance. Le Moniteiucrut devoir les démentir.

M. Thiers s'émut de son côté; une lettre de M. Prévost-Paradol, écrite sous son inspiration, déclara qu'il n'était pour rien dans les réformes du 14 novembre. M. Thiers n'y était pour rien, en eff"et ; il les critiquait, au contraire, très vivement ; il les trouvait, au fond, moins considérables qu'elles n'en avaient l'air. Il refusait son approbation à la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires ; il était indispensable, suivant lui, pour un gouvernement, d'avoir la faculté de faire face aux dépenses imprévues. L'extension donnée au droit de virement était, à son sens, en contradiction avec le retour à la spécialité. Quant à l'exposé de M. Fould sur la situation financière. M. Thiers y voyait bien plus un aveu qu'une révélation.

Dans le monde officiel, la publication du Mémoire de M. Fould causa un vif sentiment de surprise et de mécontentement. On trouvait que c'était là une de ces pièces qu'on devait tenir sous clé et ne jamais faire apparaître au grand jour. En lui faisant les honneurs du Moniteur universel, on avait donné un caractère authentique aux faits qu'elle exposait. C'avait été, disait-on, le point de départ des suppositions les plus fausses sur la situation de nos finances.

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Les partis hostiles avaient, en effet, pris texte des aveux de M. Fould pour caractériser le rôle qu'il était appelé à jouer ; ils lui avaient donné le nom de Syndic (le l Empire. Le mot était joli et il répondait à une préoccupation qu'avait fait naître dans les esprits le ' chiffre de la Dette flottante. On ne se doutait pas qu'elle s'élevât à plus d'un milliard. Bien que le fait eût été dénoncé lors de la discussion de l'Adresse, il avait en quelque sorte passé inaperçu. Les gens de finances seuls en avaient pris note; le gros du public n'y avait pas pris garde. Signalé par M. Fould comme un des dangers de la situation et comme étant la conséquence de Tabus des crédits extra-budgétaires, ce milliard avait pris dans l'imagination de tous des proportions gigantesques. On se demandait comment le nouveau ministre s'y prendrait pour éteindre cette énorme dotte; aux yeux de la petite bourgeoisie, qui n'entend rien aux combinaisons financières, elle mettait le gouvernement dans la situation d'un failli. Aussi la qualification de Sijmlic de l'Empire, appliquée à M. Fould, avait-elle fait fortune. S'il ne procédait pas à la liquidation de la Dette flottante, il s'exposait à tromper l'espoir de tous ceux qui avaient applaudi à son avènement.

Le 10 novembre, on donnait au Vaudeville la première représentation de Nos Intimes, de Victorien Sardou. On s'y entretenait beaucoup de M. Fould, de son Mémoire et de ses réformes. Je rencontrai dans un couloir notre président, M. de Morny. « Il faut, » me dit-il, applaudir aux actes du 14 novembre, » parce qu'ils augmentent les prérogatives du Corps » législatif; mais j'attends avec impatience le budget

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» de M. Fould. A tout prendre, son système est celui » quele sénatus-consulte du 25 décembre 1852 avait eu » la prétention d'établir. On espérait faire disparaître » les crédits extra-budgétaires au moyen de la faculté » de virement. Ce sont les circonstances bien plus que » le mauvais vouloir des agents du gouvernement qui » ont empêché ce régime de produire ses effets. On » s'est lancé dans la voie des travaux publics ; on a » fait deux fois la guerre. On a néanmoins maintenu » le budget à son chiffre ordinaire. Il a bien fallu, pour ^> couvrir ces dépenses hors ligne, avoir recours à des » crédits extra-budgétaires. M. Fould en parle bien à » son aise. Tous les grands travaux publics sontter- » minés. On ne veut plus entendre parler de guerre ni » d'armement. Il est bien facile, dans ces conditions-là, » de réclamer la suppression de crédits extraordinaires » et supplémentaires. »

Au Palais-Royal, dans l'entourage du prince Napoléon, on donnait une approbation presque absolue au programme de M. Fould. On considérait la résolution prise par l'Empereur comme l'acte le plus libéral qui se fût jamais produit depuis le coup d'État. « C'était, » disait-on, la fin de la dictature financière. Désor- » mais, le Corps législatif prenait une part directe au ■» gouvernement du pays. On ne dépensera jamais » plus un sou sans que les députés aient été au préa- » lable consultés. Les actes du gouvernement se » traduisent tous en questions financières; non seu- » lement le Corps législatif tiendra les clés de la » caisse, mais il influera sur les moyens d'exécution. » Toute la politique du gouvernement sera soumise à » son contrôle. Jamais, ni la Restauration ni le gou-

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» veriieaieiit de Juillet, ne sont allés aussi loin dans ') la voie des réformes. La Chambre elle-même n'en » réclamait pas tant. Elle se plaignait de l'extension )) que prenaient chaque année les crédits extra-bud- » gétaires; mais jamais elle n'eût osé demander que » l'Empereur se dépouillât complètement à,\x droit » d'ouvrir des crédits dans l'intervalle des sessions » législatives, »

Les Cinq avaient applaudi aux réformes de M. Fould. Voici en quels termes ils consignèrent leur sentiment dans leur Compte rendu à leurs électeurs : «De même » que nous avons notre part à réclamer dans la pen- » sée qui a dicté lé décret du 24 novembre 1860, de » même on ne peut pas dire que nous soyons complé- » temont étrangers aux réformes inaugurées par » M. Fould. Nos observations sur le mode de votation » du budget, sur la situation des finances, sur la )) nécossité de supprimer les crédits extra-budgé- ') taires, trouvent leur justification et lQ.ur confirma- » tion dans le savant Mémoire que cet homme )) d'État a adressé à l'Empereur et qui a servi de " point de départ au sénatus-consulte du 1)1 décembre » 1861. »

L'avènement de M. Fould avait été salué à la Bourse par une hausse de 50 centimes sur la rente. Le nouveau ministre prit une mesure qui devait lui rallier tous les hommes d'affaires. Il fit rapporter le décret du 17 décembre 1856, qui avait autorisé la ville de Paris à percevoir un droit d'entrée à la Bourse. La suppression des tourniquets produisit plus d'émotion que les actes du i i novembre. Les agents de change adressèrent à l'Empereur une lettre, dans laquelle ils

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lui demandèrent d'être autorisés à lui élever une statue dans le palais de la Bourse. L'Empereur sentit le ridicule d'une pareille offre et il la déclina avec beaucoup de tact et d'esprit : « N'est-ce pas, dit-il, exa- » gérer le témoignage de votre reconnaissance que » de vouloir, à propos d'une simple mesure, m'élever » une statue dans l'enceinte même du palais de la » Bourse? Je trouve plus naturel devons offrir mon » portrait pour le placer dans la salle de vos séances. » Quand il avait été question de la rentrée de M. Fould aux affaires, on avait parlé d'en faire un Archi-trésorier. On recula sans doute devant le titre, mais le pouvoir qui lui fut accordé répondait à cette pensée. Un décret, daté du '^'décembre 1861, qui ne fut inséré au Moniteur universel que le 12, déclara qu'à l'avenir aucun décret, autorisant ou ordonnant des travaux ou des mesures quelconques pouvant avoir pour effet d'ajouter aux charges budgétaires, ne serait pas soumis à la signature de l'Empereur sans être accompagné de l'avis du ministre des finances. Le considérant qui précédait et expliquait ce décret, faisait de M. Fould, dans le sens aussi bien que dans l'ancienne acception du mot, un véritable Contrôleur (jénéral. Les susceptibilités furent éveillées dans l'entourage de l'Empereur. On trouvait que c'était trop de pouvoir conféré à un homme et, de la part de l'Empereur, un commencement d'abdication. M. de Persigny, qui prétendait représenter la tradition et les idées napoléoniennes, témoigna sa mauvaise humeur en termes significatifs. Il j eut entre lui et M. Fould une altercation, dans laquelle celui-ci dit du ministre de l'intérieur qu'il faisait vue politique de bric-à-brac. On eut

loi HISTOIRE DE DOUZE ANS

beaucoup de peine à ramener la concorde entre les deux ministres. Mais les autoritaires purs se tinrent dès ce moment en défiance ; il était évident pour eux que M. Fould ne partageait ni leurs espérances ni leurs préjugés.

La discussion par le Sénat du sénatns-consulte destiné à réaliser les réformes du 14 novembre ne donna lieu à . aucun incident digne d'être noté. On remarqua cependant le soin que mit M. Troplong à déguiser ses préférences ; il trouva le moyen dans son rapport de louer à la fois et ce qu'il demandait de changer et ce qu'il proposait de mettre à la place. (( Le projet, dit-il, n'est pas le désaveu d'un glorieux )) passé, et nous ne devons pas laisser subsister des » impressions de nature à laisser croire qu'il a été » conçu sous le coup d'embarras accumulés et non » pas dans la pleine liberté d'un pouvoir maître des » circonstances. Après dix ans, le pouvoir modifié se » signale par un progrès ; il ne se condamne pas lui- » même dans les actes qui ont marqué son avène- » ment. » Et à propos du Mémoire de M. Fould : « Ce )) n'est pas un cri d'alarme, ajoutait-il, ce n'est pas )) même un compte rendu à la manière de Necker : » M. Necker se retire ; M. Fould est appelé par l'Em- » pcreur. »

M. Fould eut à défendre le sénatus-consulte qui paraissait être vu de fort mauvais œil par le Sénat. Le débat qui avait eu lieu dans les journaux avait singulièrement diminué la portée des réformes proposées. Il fut amené à avouer que l'innovation au fond n'était pas grande, et après l'avoir entendu, les gens compétents déclarèrent qu'elle se réduisait à rien.

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M. Forcade la Roquette vint prendre la défense non seulement de son administration financière, mais encore de celle de ses prédécesseurs. On eut donc sous les yeux cet étrange spectacle d'un ministre venant présenter sa justification dans le moment même où il repoussait, avec tout le Sénat, la doctrine de la responsabilité ministérielle.

Le sénatus-consulte fut voté à l'unanimité nioins une voix, celle du cardinal Mathieu. A cause de la date de sa promulgation, il prit le nom de Sénatusconsulte du 31 décembre 1861.

On avait beaucoup reproché à M. Fould d'avoir présenté la situation sous un jour trop sombre. On ne niait pas l'existence des difficultés qu'il signalait ; mais on trouvait qu'il aurait du mettre en regard l'immensité des ressources nationales. Il ne suffisait pas de jeter un cri d'alarme en dénonçant une Dette flottante d'un milliard ; il aurait fallu indiquer le moyen qu'on comptait employer sinon pour la faire disparaître, au moins pour la ramener dans des limites acceptables. Au fond, disait-on, M. Fould n'avait réussi qu'à fournir aux ennemis de l'Empire des armes pour le combattre.

Ces critiques étaient venues aux oreilles de l'Empereur. Aussi crut-il devoir y répondre dans le discours qu'il prononça le 2 février 1862 à l'ouverture de la session. On vit en cette circonstance un souverain, s'appropriant les idées de son ministre, venir expliquer au pays comme quoi la Dette flottante n'était point arrivée à un chifi"re exagéré et comment il étaitpossible d'atténuer le montant des découverts. On peut juger de l'influence qu'exerçait M. Fould sur