LES HÉFORMES DE M. KOL'LD

Cinq. Après que je Feus développé, notre amendement fat mis aux voix et repoussé,

M. Devinck, l'un des signataires de Tamendement de la droite, avait sur le cœur sa déconvenue de l'année précédente. Aussi fit-il de la situation le tableau le plus sombre. Je m'étais contenté de montrer par des faits et par des chiffres que l'état de nos finances exigeait qu'on fît aux représentants du pays une part plus large dans la confection des budgets. M. Devinck, lui, fut impitoyable. Les rédacteurs de l'Adresse y avaient introduit cette phrase devenue typique : Les ressources de la France sont inépuisables comme son activité et son énergie, M. Devinck s'appliqua à démontrer que rien n'était plus faux, que les ressources de. la France avaient des limites, et qu'on en toucherait bientôt le bout, si l'on ne savait pas s'arrêter à temps. Il se montra si acerbe et si obstiné dans ses critiques, que M. de Morny dut lui faire remarquer que le mot inépuisable n'avait pas le sens grammatical qu'il lui attribuait, «^Ce mot, dit le Pré- » sident avec une certaine malice, n'a été mis là que ') pour satisfaire en quelque sorte l'orgueil national. »

L'honorable député de la Seine concluait du reste comme l'avait fait précédemment toutes les commissions financières : il ne voyait de salut que dans le retour aux règles qui avaient prévalu jusqu'à la promulgation du sénatus-Consulte du 25 décembre 18S2, et il demandait que le gouvernement mit la question à l'étude.

D'autres orateurs se joignirent à M. Devinck pour montrer que les finances* étaient dans une voie périlleuse. Les chiffres que M. Gouin vint étaler devant la

Chambre stupéfaite produisirent une émotion profonde, M. Magne, ministre de la parole, et après lui, M. Vuitry, essayèrent vainement de rassurer les esprits. Le gouvernement comprit qu'il ne lui restait qu'une ressource pour écarter l'amendement des budgétaireSj c'était de leur accorder ce qu'ils demandaient. M. Magne déclara donc que la question méritait d'être examinée, et que. le gouvernement ne se refusait pas à en faire l'objet d'une étude spéciale.

Les budgétaires triomphants retirèrent leur amendément. Après une lutte de huit années, le gouvernement se voyait obligé de céder.

Le Corps législatif montra dans toute cette affaire une ténacité qui prouve qu'il était bien décidé à ne pas^e payer de simples promesses, Après la discussion de l'Adresse, les députés furent appelés à discuter le budget dans les bureaux. Je faisais partie du S*" bureau, j'avais pour collègues MM. Devin ck et Louvet. Je retrouve dans mes notes ce qui a été dit par les orateurs entendus. « Il y a, s'écria M. Louvet, huit » ministres qui réclament toujours des augmentations; » le ministre des finances ne peut résister qu'en s'ap- » puyant sur la Chambre. » Quant à M. Devinck, il entonna au sujet de son amendement un véritable chant de triomphe. Il était certain que le gou\ oiuement allait mettre la question à l'étude. Le président du Sénat, M. Troplong, était, disait-il, dans les meilleures dispositions. Mais il ne fallait pas qu'on s'endorihît. La commission devait renouveler dans son rapport le vœu qu elle avait fait entendre l'année précédente. Quant à lui, il était déterminé à employer tous ses efforts pour faire réussir le vote par chapitres.

LES RÉFORMES DE M. KOl'LU 139

Ce mot d'ordre fut suivi. Le rapporteur du budget, M. Basson, inscrivit dans son rapport le vœu en faveur du retour à la spécialité. Il fut imitéf par M. Josseau, rapporteur des crédits supplémentaires, et par un orateur de la Droite, M. Kolb-Bernard, dans la discussion du budget.

Quand le Corps législatif se sépara, la majorité avait la conviction que l'année ne se terminerait pas sans que l'Empereur donnât satisfaction à des réclamations si fréquemment et si nettement formulées.

Il était évident, du reste, que la France traversait une crise économique et financière. Depuis d^ux ans, l'insuffisance des récoltes avait amené de grandes sorties d'argent. Pour combler le vide de son encaisse, la Banque de ^France ne s'était pas contentée de hausser le taux de son escompte : elle avait dû, ni plus ni moins qu'un simple spéculateur, se livrer à des opérations qui se résumaient en reports. De toutes parts on signalait comme cause de nos embarras économiques : d'une part, les charges croissantes des budgets de l'État, des départements et des villes; de l'autre l'absorption, au détriment de l'industrie, de tous les capitaux disponibles par les emprunts, les démolitions et les chemins de fer.

On continuait, néanmoins, dans les régions officielles, à se faire des illusions sur la situation, ou tout au moins à croire qu'il était utile de dissimuler la vérité au pays. Un écrivain, M. Eugène Forcade, qui jouissait d'une certaine faveur auprès du pouvoir, puisque le ministre de l'Intérieur publiait dans le Moniteur des communes des extraits de son journal financier, fit, dans le numéro du 15 octobre 1861 de la Revue des

Hi) HISTOIRE De douze ans

DeuX'Mondvs, un tableau très modéré de la crise. M. Eugène Forcade, qui était au courant de ce qui se passait dans l'entourage de l'Empereur, ne doutait pas que son article ne reçût Tapprobation d'une au moins des personnalités qui s'y disputaient rinfluence. Il fut donc fort étonné d'apprendre qu'à propos de cet article, la Bevm des Deux-Mondes avait été l'objet d'un avertissement conçu dans les termes les plus acerbes; on y accusait l'auteur «de s'efforcer par les » assertions les plus mensongères de propager l'alarme » dans le pays et d'exciter à la haine et au mépris du » gouvernement. »

Cet avertissement causa une grande surprise dans le monde politique. On savait, en effet, qu'à ce momentlà même, des pourparlers étaient engagés pour amener une entente entre M. de Persigny et M. Fould, et qu'il était question de la rentrée de ce dernier aux affaires comme ministre des finances. Il se disait, assez publiquement, que M. Fould revenait les mains pleines de réformes et qù^on songeait à lui donner, avec la haute main sur les finances, le titré à'Aixhitrésorier. On connaissait le fait qui avait ému M. Fould, C'était un crédit extraordinaire de 2 millions décrété par M. de Persigny sur le crédit de 25 millions qui devait être demandé au Corps législatif pour les chemins vicinaux. Aussi M. Eugène Forcade se mit- il très sérieusement sur la défensive, certain que les incidents de la politique lui donneraient prochainemeùt raison ; il fit délibérer une consultation par un certain nombre d'avocats, et il déféra au Conseil d'État l'avertissement dont la Revue des Deux-Mondes avait été l'objet.

LES KÉFORMES DK M. FOU.I) IM

Du 15 octobre au 10 novembre, on s'occupa dans le Conseil des ministres présidé par l'Empereur, des moyens de donner satisfaction au Corps législatif. L'Empereur avait montré quelque hésitation à se dépouiller de ses prérogatives en matière budgétaire. M. Fould avait réussi à triompher de ses résistances.

Dès le 17 octobre, la résolution fut prise de fixer au 2 décembre la convocation du Sénat en session extraordinaire pour discuter un projet de sénatusconsulte destiné à modifier le mode de votation du budget. Mais on avait été conduit à examiner la situation financière. L'Empereur avait été frappé du tableau qu'en avaient tracé les orateurs de la Droite dans la discussion de l'Adresse, et il tenait d'autant plus à savoir la vérité, que, sur les faits et sur les conséquences qu'on en pouvait déduire, ses conseillers émettaient des avis tout à fait opposés. M. Fould dont la compétence lui inspirait une grande confiance fut chargé de préparer un travail destiné à l'éclairer et à fixer ses idées.

On avait aussi agité les questions de personnes. On avait reconnu que M. Forcade La Roquette n'était pas l'homme qu'il fallait pour mettre un terme à la crise. On rendait justice à ses hautes qualités et à sa puissance de travail; mais on considérait que, dans les circonstances difficiles où l'on se trouvait, il était nécessaire de confier le portefeuille des finances à un homme ayant l'oreille du monde financier. On savait que M. Fould était l'homme préféré de l'Empereur. On l'acceptait d'avance comme le successeur de M. Forcade La Roquette. La difficulté, c'était de faire une situation convenable à ce dernier; on ne pouvait nier,

m ' HISTOIRE DE DOUZE ANS

en efifet, qu'il eût rendu de grands services au moment de la conclusion des traités de commerce. Un instant, il fut question de dédoubler le portefeuille de M. Rouher et de créer en faveur de M. Forcade La Roquette un Ministère de T Agriculture et du Commerce. Mais on ne s'arrêta pas longtemps à cette combinaison qui paraissait à M. Rouher une diminution de son importance. Il fut décidé qu'on enverrait M. Forcade La Roquette au Sénat, en attendant l'occasion de lui donner une compensation plus convenable.

Le 10 novembre, tous les arrangements étaient arrêtés. Le 12, l'Empereur, revenu de Compiègne, tint un conseil des ministres auquel assistaient les membres du Conseil privé. M. Achille Fould donna lecture du Mémoire qu'il avait préparé. Ce Mémoire n'était pas destiné à la publicité ; mais l'Empereur, avec cette crânerie qui le caractérisait, décida qu'il serait inséré dans le Moniteur universel, et qu'il serait accompagné d'une lettre dans laquelle Napoléon III, donnant son approbation aux réformes proposées , inviterait M. Fould à se charger de leur exécution et à prendre le portefeuille des finances. Au dernier moment il se produisit des difficultés de détail sur le règlement des attributions spéciales du ministre des finance et du ministre d'État. Un instant, on put croire que la publication du Mémoire de 'M. Fould serait ajournée indéfiniment. C'était l'espoir secret des conseillers de l'Empereur qui avaient trouvé dangereuses les révélations contenues dans ce document. Mais ce qui s'était passé dans le conseil du 12 avait transpiré dans le public. Les journaux officieux avaient annoncé qu'il se préparait « un événement auquel ne pouvaient manquer

LES RÉFORMES D£ M. KOLLD 143

» d'applaudir le Sénat et le Corps législatif ». Le Constitutionnel avait même fait connaître les points sur lesquels portaient les réformes. Il n'était plus possible de' reculer. La publication des décrets et des pièces qui les motivaient fut résolue pour le 14 novembre.

Le Moniteur du 14 novembre contenait en efiet : 1° une lettre de l'Empereur au ministre d'État sur le sénatus-consulte qui devait être présenté au Sénat; 2^ une autre lettre de l'Empereur à M. Fould, pour l'inviter à prendre le portefeuille des finances ; 3** le Mémoire à FEmpereur lu par M. Fould en séance du Conseil privé et du Conseil des ministres, le 12. novembre 1861 ; 4^un décret nommant M. Fould ministre des finances et élevant M. Forcade La Roquette à la dignité de sénateur.

Les modifications qu'il s'agissait d'introduire dans la Constitution avaient une grande importance.

Le budget n'était plus voté par ministère, mais par sections comprenant un certain nombre de chapitres et répondant, autant que possible, aux divisions des grands services. C'était un retour timide à la spécialité. On avait pris au mot les budgétaires qui avaient d'eux-mêmes,^ dans la dernière session, rétréci le champ de leurs revendications.

La réforme la plus importante était la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par simples décrets et sans l'intervention du Corps législatif. A l'avenir, il ne pouvait être accordé de crédits de cette nature qu'en vertu d'une loi.

Mais cette concession, qui dépouillait l'Empereur d'une prérogative essentielle, avait un correctif dans

lu HISTOIKE DK DOUZE ANS ,

Textension donnée à la faculté de virement. Le virement pouvait être autorisé d'un chapitre à un autre dans le budget de chaque ministère. De cette façon, dans les cas urgents ou imprévus, on pouvait* concentrer sur un seul service tous les crédits afférents aux 'autres chapitres , sauf à réclamer du Corps législatif les crédits nécessaires pour combler les vides.

M. Fould se montrait peu favorable à la spécialisation des crédits. « Lorsque la spécialité la plus rigou- » reuse était exigée, disait-il, dans son Mémoire à » l'Empereur, par exemple depuis 1840 jusqu'en 1847^ » l'équilibre du budget n'a pas été maintenu. » Ce n'était évidemment que par déférence pour les vœux du Corps législatif qu'il consentait à faire un pas dans cette, voie. Pour lui, le véritable danger pour les finances était dans la liberté qu'aVait le gouvernement de décréter des dépenses sans le contrôle du Corps législatif. Quant aux virements, il y attachait la plus grande importance. On avait eu grand tort d'en restreindre l'usage. « J'y vois, disait-il, le seul moyen » pratique et efficace d'assurer les.services publics en » l'absence du Corps législatif. »

Si M. Fould s'était borné à cette métaphysique budgétaire, son Mémoire aurait produit peu d'impression sur le public. Mais il traçait un tableau saisissant de la situation de nos finances, et il était impossible que les esprits ne fussent point frappés, quand on voyait que le système avait produit des résultats qui se résumaient ainsi :

2 milliards d'emprunts en rentes auxquelles il fallait ajouter 100 millions d'augmentation du capital de la Banque ;

LES RÉKORMtS DE M. FOILD ' U5

13o millions consolidés en rentes en 1857 » par la Caisse d« la dotation de Tarmée^ «t depuis, tous les fonds de cette caisse successivement absorbés; .

132 millions d'obligations trentenairès ;

2 milliards 800 millions de crédits extraordinaires dont on avait vu les plus considérables s'ouvrir après la session des Chambres.

1 milliard de découverts.

M. Fould déclarait qu'on avait eu recours au crédit sur toutes ses formes, à l'emprunt sous tous les modes possibles ; qu'on avait employé toutes les ressources des établissements spéciaux dont l'Etat avait la direction, et qu'on avait absorbé complètement les capitaux appartenant à la Caisse de la dotation de l'armée. Il montrait comme conséquences : « l'état du crédit de- » vant d'autant plus attirer l'attention de l'Empereur » que la situation des finances préoccupe tous les es- » prits ; le Sénat et le Corps législatif exprimant leur » inquiétude ; ce sentiment pénétrant dans la classe » des hommes d'affaires, qui tous présagent et annon- » cent une crise d'autant plus grave qu'à l'exemple » de l'Etat et, dans un but de progrès peut-être trop » précipité, les départements, les villes et les compa- » gnies particulières se sont lancés dans des dépenses » très considérables. »

M. Fould ne se contentait pas de donner à ses réformes une portée purement financière ; il y voyait un moyen de rassurer l'Europe et d'assurer la paix : « Devant l'Étranger, disait-il, si le pouvoir de disposer, » à un moment donné, de toutes les ressources d'une ^> grande nation est une force, il est sûrement aussi » un danger. Xia crainte qu'il inspire à tous nos voi-