LES RÉFORMES DE M. FOULD

)) de M. Fould. A tout prendre, son système est celui )) que le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 avait eu » la prétention d'établir. On espérait faire disparaître » les crédits extra-budgétaires au moyen de la faculté » de virement. Ce sont les circonstances bien plus que » le mauvais vouloir des agents du gouvernement qui » ont empêché ce régime de produire ses effets. On » s*est lancé dans la voie des travaux publics ; on a » fait deux fois la guerre. On a néanmoins maintenu » le budget à son chiffre ordinaire. Il a bien fallu, pour *> couvrir ces dépenses hors ligne, avoir recours à des » crédits extra-budgétaires. M. Fould en parle bien à » son aise. Tous les grands travaux publics sontter- » minés. On ne veut plus entendre parler de guerre ni )) d*àrmement. Il est bien facile, dans ces conditions-là, » de réclamer la suppression de crédits extraordinaires » et supplémentaires. »

Au Palais-Royal, dans l'entourage du prince Napoléon> on donnait une approbation presque absolue au programme de M. Fould. On considérait la résolution prise. par l'Empereur comme l'acte le plus libéral qui se fût jamais produit depuis le coup d'État. « C'était, » disait-on, la fin de la dictature financière. Désor- P mais, le Corps législatif prenait une part directe au ^ gouvernement du pays. On ne dépensera jamais » plus un sou sans que les députés aient été au préa- » lable consultés. Les actes du gouvernement se » traduisent tous en questions financières; non seu- » lement le Corps législatif tiendra les clés de la » caisse, mais il influera sur les moyens d'exécution. » Toute la politique du gouvernement sera soumise à » son contrôle. Jamais, ni la Restauration ni le gou-

iiK) HISTOIRE DE DOUZE ANS

» veriiement de Juillet, ne sont allés aussi loin dans » la voie des reformes. La Chambre elle-même n'en » réclamait pas tant. Elle se plaignait de l'extension » que prenaient chaque année les crédits extra-bud- » gétaires ; mais jamais elle n'eût osé demander que » l'Empereur se dépouillât complètement du droit » d'ouvrir des crédits dans l'intervalle des sessions » législatives. )»

Les Cinq avaient applaudi aux réformes de M. Fould. Voici en quels termes ils consignèrent leur sentiment dans leur Compte rendu à leurs électeurs : « De même » que nous avons notre part à réclamer dans la pen- » sée qui a. dicté le décret du 24 novembre 1860, de » même on ne peut pas dire que nous soyons complé- » tement étrangers aux réformes inaugurées par » M. Fould. Nos observations sur le mode de votation » du budget, sur la situation des finances, sur la » nécessité de supprimer les crédits extra-budgé- » taires, trouvent leur justification et leur confirma- >x tion dans le savant Mémoire que cet homme » d'État a adressé à l'Empereur et qui a servi de » point de départ au sénatus-consulte du 31 décembre » 1861. »

L'avènement de M. Fould avait été salué à la Bourse par une hausse de 50 centimes sur la rente. Le nouveau ministre prit une mesure qui devait lui rallier tous les hommes d'afi'aires. Il fit rapporter le décret du 17 décembre 1856, qui avait autorisé la ville de Paris à percevoir un droit d'entrée à la Bourse. La suppression des tourniquets produisit plus d'émotion que les actes du 14 novembre. Les agents de change adressèrent à l'Empereur une lettre, dans laquelle ils

LES RÉFORMES DE M. FOULD lf>i

lui. demandèrent d'être autorisés à lui élever une statue dans le palais de la Bourse. L'Empereur sentit le ridicule d'une pareille offre et il la déclina avec beaucoup de tact et d'esprit : « N'est-ce pas, dit-il, exa- » gérer le témoignage de votre reconnaissance que i) de vouloir, à propos d'une simple mesure, m'élever )) une statue dans l'enceinte même du palais de la » Bourse? Je trouve plus naturel devons offrir mon » portrait pour le placer dans la salle de Vos séances, » Quand il avait été question de la rentrée de M. Fould aux affaires, on avait parlé d'en faire un Archi-trésorier. On recula sans doute devant le titre, mais le pouvoir qui lui fut accordé répondait à cette pensée. Un décret, daté du l®'' décembre 1861, qui ne fut inséré au Moniteur universel que le 12, déclara qu'à l'avenir aucun décret, autorisant ou ordonnant des travaux ou des mesures quelconqiies pouvant avoir pour effet d'ajouter aux charges budgétaires, ne serait pas soumis à la signature de l'Empereur sans être accompagné de l'avis du ministre des finances. Le considérant qui précédait et expliquait ce décret, faisait de M, Fould, dans le sens aussi bien que dans l'ancienne acception du mot, un véritable Contrôleur généraL Les susceptibilités furent éveillées dans l'entourage de l'Empereur. On trouvait que c'était trop de pouvoir conféré à un homme et, de la part de l'Empereur, un commencement d'abdication. M. de Persigny, qui prétendait représenter la tradition et les idées napoléoniennes, témoigna sa mauvaise- humeur en termes significatifs. Il y eut entre lui et M. Fould une altercation, daos laquelle celui-ci dit du ministre de l'intérieur qu'il faisait imp politique de bric-à-hrac. On eut

beaucoup de peine à ramener. la concorde entre les deux ministres. Mais les autoritaires purs se tinrent dès ce moment en défiance ; il était évident pour eux que M. Fould ne partageait ni leurs espérances ni leurs préjugés.

La discussion par le Sénat du sénatns-consulte destiné à réaliser les réformes du 14 novembre ne donna lieu à aucun incident digne d'être noté. On remarqua cepetidant le soin que mit M, Troplong à déguiser ses préférences ; il trouva le moyen dans son rapport de Ipuer à la fois et ce qu'il demandait de changer et ce qu'il proposait de mettre à la place. (( Le projet, dit-il, n'est pas le désaveu d'un glorieux » passé, et nous ne devons pas laisser subsister des » impressions de nature à laisser croire qu'il a été » conçu sous le coup d'embarras accumulés et non » pas dans la pleine liberté d'un pouvoir maître des )» circonstances. Après dix ans, le pouvoir modifié se » signale par un progrès ; il ne se condamne pas lui- » même dans les actes qui ont marqué son avène- » ment. » Et à propos du Mémoire de M. Fould : « Ce » n'est pas un cri d'alarme, ajoutait-il, ce n'est pas » même un compte rendu à la manière de Necker : » M. Necker se retire ; M. Fould esjt appelé par l'Em- )) pereùr. »

M. Fould eut à défendre le sénatus-consulte qui paraissait être vu de fort mauvais œil par le Sénat. Le débat qui avait eu lieu dans les journaux avait singulièrement diminué la portée des réformes proposées. Il fut amené à avouer que l'innovation au fond n'était pas grande, et après l'avoir entendu, les gens

compétents déclarèrent qu'elle se réduisait à rien.