Voir Papiers des Tuileries

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un nouvel aliment, c'est la justifier par une apparence de versatilité et de faiblesse, sans contenter le moins du monde ceux qui, au fond, visent au renversement des institutions impériales. Nous ne sommes plus à l'époque où un déplacement de majorité parlementaire provoquait une crise ministéAelle. Les changements de personnes sont autrement interprétés aujourd'hui, et celui que Votre Majesté médite ne peut avoir, ce me semble, qu'une interprétation bien contraire à l'esprit de suite qu'on aime à voir dans son gouvernement. »

C'était là le manifeste insolent d'un parti qui voulait s'imposer. L'Empereur ne s'y trompa point. Cette lettre du général Espinasse se terminait par une ofiFre de démission. Cette démission fut acceptée (14 juin 1859). /^y

On eut bientôt la preuve que la chute du général-ministre correspondait à un changement de système. Le général Espinasse fut remplacé par M. Delangle, qui se contents^ de prendre le titre de ministre de l'Intérieur, et qui renonça à cette direction suprême de la sûreté générale que son prédécesseur avait considérée comme la principale de ses attributions. Mais ce qui donna son caractère à la nouvelle politique, ce fut la création du ministère de l'Algérie et des colonies en faveur du prince Napoléon qui fut ainsi appelé à prendre place dans le conseil.

Le prince Napoléon avait été, jusque^à, tenu à récart par les hommes de coups de main. On savait qu'il s'était prononcé hautement contre les mesures arbitraires qui avaient été prises au lendemain de l'attentat du 14 janvier. La loi de sûreté générale avait rencontré en lui, comme on l'a vu, un adversaire persévérant. Il avait invité les députés sur lesquels il avait de l'influence à la repousser. Quand le moment lui avait paru propice, il avait montré les dangers que faisait courir au gouvernement impérial, le régime

de compression qui avait ét4 adopté. L'avènement du prince Napoléon pouvait être considéré comme la revanche de l'esprit libéral sur le régime de la répression à outrance.

Mais pour triompher des préjugés enracinés, il fallait du temps. Il fallait surtout que les événements montrassent au gouvernement impérial la nécessité de changer de système. Ce qui aurait dû se faire le 14 juin 1858, au lendemain de la chute du général Espinasse, se fit le 15 août 1859. Napoléon III accorda à cette date une amnistie pleine et entière à tous les individus qui avaient été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui avaient été l'objet de mesures de sûreté générale.

C'était la condamnation de toute la politique sui- . vie depuis dix-huit mois. Mais par une inconséquence qu'on ne s'expliqua pas dans le moment, le gouvernement qui proclamait ainsi l'inutilité de la loi de sûreté générale la laissait subsister dans ses principaux articles.

Je saisis la première occasion qui se présenta pour signaler cette inconséquence. En 1860, je déposai un amendement au budget du ministère de l'Intérieur qui me permit de mettre le gouvernement en demeure de renoncer à une loi dont le maintien était en opposition évidente avgc l'amnistie. On me répondit par une fin de non-recevoir. Pendant les années qui suivirent, par des amendements à l'adresse et par des amendements au budget, les Cinq renouvelèrent leurs réclamations, etdemandèrent l'abrogation de la loi de sûreté générale. On leur fit toujours des réponses évasives, •

KA LOI l)K SIRETK GÉNÉRALE 8.'»

Il était évident que te gouvernement tenait à conserver cette arme en réserve. Mais pour quelles occasions ? C'est ce qu'on comprenait d'autant moins qu'à partir du décret du 24 novembre 1860, TEmpereur avait paru décidé à s'avancer de plus en plus dans les voies libérales.

La publication des Papiers saisis aux Tuileries a révélé le secret de cette tactique. La loi de sûreté générale paraissait un instrument nécessaire au cas où l'Empereur viendrait à disparaître. Une circulaire ^ confidentielle de M. de Persigny aux préfets, portant la date du 30 septembre 1861, a fait connaître que le 6 juin 1859, M. le duc de Padoue, ministre de Tintérieur, avait prescrit les mesures à prendre « dans le » cas où un événement grave et imprévu amènerait » la transmission du pouvoir au Prince impérial, sous » le nom de Napoléon IV. » Ces mesures que M. de Persigny renouvelait et complétait étaient la mise en vigueur de la loi de sûreté générale et ne pouvaient avoir de force légale qu'en s'appuyant suç elle. Il s'agissait en effet de dresser des listes de tous les hommes dangereux, orléanistes, légitimistes et républicains, de préparer de^ mandats destinés à être remplis en cas de mouvements, de façon qu'au premier ordre donné, on procédât immédiatement à Tarrestation des personnes qui pouvaient devenir un centre de résistance, et d'indiquer les lieux où se feraient les internements et les transportations.

Pour tout dire d'un mot, la loi de sûreté générale • était une sorte d'en-cas, l'amorce d'un nouveau coup d'État, si jamais il devenait nécessaire. On n'y renonça qu'à la dernière minute, car en 1864, M. Baroche ré-

pondait aux députés de l'opposition que c'était là une loi indispensable. Mais le terme de sa durée était fixé. Le Corps législatif avait obtenu qu'elle prendrait fin le 31 mars 1865, si le gouvernement rf'en demandait pas le renouvellement, A cette date, le gouvernement garda le silence. La loi de sûreté générale, au moins dans ses dispositions exceptionnelles, se trouva ainsi virtuellement abrogée.

Les derniers vestiges des lois d'exception ne furent efifacés que par le ministère du 2 janvier.

Dans un premier rapport, M. Emile Ollivier proposait l'abrogation des décrets-lois des 8-12 décembre 1851 qui accordaient au gouvernement la faculté de transporter- à Cayenne les individus condamnés à quelques mois de prison pour avoir fait partie d'une société secrète.

La loi du 17 février 1858 se composait de deux parties. Tune transitoire, dont le gouvernement, à l'expiration des délais, n'avait pas demandé le renouvellement ; l'autre, permanente, qui avait pris rang dans notre législation pénale. M. Emile Ollivier réclamait l'abrogation de cette seconde partie. Il ne devait plus rester de traces des pouvoirs exceptionnels dont le gouvernement avait été armé à une date néfaste.

Quant au ministre qui avait appliqué les lois de sûreté générale, il avait rencontré par un heureux hasard une mort glorieuse sur le champ de bataille de Magenta. Il avait échappé ainsi aux lourdes responsabilités de l'Histoire, toujours sévère pour les politiques impitoyables, mais tendre et indulgente pour les dévoués et les valeureux.

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