‹ Histoire de douze ans (1857-1860): notes et souvenirsChapitre 8 sur 39 · LES DÉCRETS DU 24 NOVEMBRE · texte numérisé non relu

LES DÉCRETS DU 24 NOVEMBRE

pereur mettait fin à toutes les défiances que la guerre de 1859 avaient soulevées en Europe. La paix, une paix durable était indispensable pour réaliser les mesures destinées à imprimer une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Du même coup, l'Empereur ramenait à lui l'Angleterre en lui accordant un traité de commerce et il s'en faisait de nouveau une alliée ; enfin, il détournait les esprits de cette énervante question de la papauté temporelle pour les lancer dans le courant plus fécond des progrès industriels et des échanges internationaux.

C'était là de grands avantages. Mais il est impossible que l'Empereur se soit dissimulé un seul moment que, si par là il parait à de grandes difficultés, il en suscitait de nouvelles, et que, loin de se concilier le parti conservateur, il se l'aliénait plus que jamais. Le parti conservateur comptait en efifet parmi ses chefs les gros industriels et les gros manufacturiers que visaient plus directement les réformes du 14 janvier. Le traité de commerce avec l'Angleterre avait été conclu sans la participation du Corps législatif. L'Emreur était dans la rigueur de son droit constitutionnel en agissant ainsi. On n'en considérait pas moins cette initiative très légitime comme un véritable acte d'usurpation, et le parlementarisme y gagna un plus grand nombre d'adeptes. Les protectionnistes se coalisèrent avec les cléricaux.

Je pus m'assurer de cette alliance entre des intérêts si dissemblables, dans un dîner donné dans le courant de février par M. Feuilhade de Chauvin, un des propriétaires du Courrier du Dimanche^ à un certain nombre de notabilités politiques. 11 y avait là, outre les princi-

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paux rédacteurs de cette feuille, M. Victor Cousin, M. de Malleville et le futur duc Decazes, M. le duc de Gluksberg. A côté de ces messieurs, M. Emile Ollivier, M. Ernest Picard, M. Eugène Pelletan, bien que répur blicains, paraissaient pâles et effacés. Le Morning- Post avait dit du traité de commerce que c'était un coup d'État commercial; on délayait ce thème sur tous les tons et sous toutes les formes. Quant à la question italienne, personne ne pouvait en parler sans colère. Il vint un moment où M. Cousin, se tournant de notre côté, s'écria, aux applaudissements des convives, que « tous les honnêtes gens devaient être avec le Pape.» 'C'était une leçon. Qu'allions-nous faire dans ce monde rétrograde? L'opinion qu'on y avait de nous aurait dû nous en tenir éloignés. Un député du Nord, qui avait l'avantage de réunir en sa personne la double qualité de clérical intraitable et de protectionniste convaincu, s'était exprimé sur notre compte, dans le sein d'une commission, en termes très significatifs. On discutait un projet compris dans le' programme économique du 14 janvier et, pour le combattre, ce député n'avait pas trouvé de meilleur argument que celui-ci : » La présence de cinq républicains, au sein du Corps f> législatif, rend fou le gouvernement impérial et lui » donne une émulation de popularité qui le perdra. »

Pour triompher de l'opposition clérico- protectionniste, qui avait des ramifications puissantes dans le Sénat et dans le Corps législatif, l'Empereur avait évidemment compté, non sans raison, sur les masses qui devaient trouver dans l'extension de notre commerce extérieur une source de travail et de bien-être. Mais les masses jouissent silencieusement des biens qu'elles

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retirent des réformes, tandis que' les' hUérêts' 'lésés crient, se plaignent et ameutent l'opinion contre le gouvernement. Les hommes perspicaces voyaient qu'un gros orage se formait. Il n'avait, je dois le dire, échappé ni à l'Empereur ni à son entourage. On ne pouvait espérer un mouvement de détente qu'en faisant des concessions. Mais dans quel sens? C'est ce qu'on n'apercevait pas bien.

M. de Morny, qui était un politique fin et délié, n'avait pas eu un moment d'hésitation. Il avait vu tout de suite que la seule chose utile était d'étendre les prérogatives du Corps législatif. C'était, suivarrt lui, en se mettant dans le courant parlementaire qu'on parviendrait en quelque sorte à l'endiguer. « Si nous » ne faisons rien, disait-il à ses familiers, nous res- » terons bientôt tout seuls. »

Quelques jours après l'ouverture de la session de 1860, M. de Morny me fit appeler au fauteuil qu'il occupait pour me rendre compte d'une démarche qu'il avait faite en faveur d'une personne qu'on m'avait prié de lui recommander. La démarche avait été couronnée de succès. Au moment où, après l'avoir remercié, je me préparais à descendre de l'estrade pbur regagner ma place, notre Président me retint par le bras.

c< J'ai, me dit-il, un service à vous demander. Priez » vos amis de ne pas trop me tracasser à l'endroit du /> règlement d'ici à la fin de la session. Je prépare de o profondes modifications au règlement de la Chambre, » et je ne voudrais pçis qu'on pût me faire cette objec- » tion : Nous ne pouvons pas céder à la pression de » l'opposition. »

Je promis à M. de Morny d'employer tous mes efforts

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*'•• •*^itpfêg*dé*M/fimîlê Ollivier et de M. Ernest Picard pour les déterminer à ne susciter aucun embarras.

« Alors, dit notre président, on peut vous confier en )) gentilhomme ce dont il s'agit. Je veux arriver à la ') sténographie en ce qui concerne les comptes rendus, » faire revivre le droit d'amendement, et même, si je » le puis, introduire le droit d'interpellation. Je tiens » aux prérogatives de la Chambre et je chercherai tou- » jours à les accroître. Que vos amis gardent le » silence, ou du moins se tiennent sur la réserve. Les » demandes d'amélioration viendront d'un autre côté. »

Nous pûmes nous apercevoir bientôt, à certains indices, que M. de Morny ne m'avait point trpmpé, qu'on s'était entendu sur certains bancs de la Chambre pour signaler les côtés faibles du règlement, et qu'on en poursuivait sérieusement la revision. M. de Morny, pour mieux arriver à ses fins, laissait les députés indépendants dépasser les limites du règlement. Il arrivait ainsi au résultat qu'il voulait obtenir par une sorte de réduction à l'absurde.

Au compte rendu sec et décharné qui ne rendait qu'imparfaitement la physionomie des débats, on substitua tout d'abord un compte rendu où les discours des députés étaient reproduits à peu près dans leur intégrité. On se contentait, pour rester fidèle à la lettre de la Constitution, de faire parler l'orateur à la troisième personne. Mais tous les |incidents de séance étaient fidèlement reproduits.

Les occasions ne manquaient pas pour signaler les lacunes du règlement, et M, de Morny n'en laissait échapper aucune. Le projet de loi sur le chemin de fer de Graissessac à Béziers, ajourné, retiré, présenté de

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nouveau, rejeté, puis de nouveau retiré, donna lieu aux incidents les plus instructifs. Le projet de loi sur la modilScation du personnel de la magistrature souleva une discussion qui mit aux prises l'initiative gouvernementale et les prérogatives du Corps législatif; le projet avait été amendé d'accord avec le conseil d'Etat et cependant le projet fut retiré, bien que la Chambre eût déjà voté im certain nombre d'articles.

Toutes les fois qu'un orateur s'écartait du règlement, M. de Morny prenait soin de l'y ramener; mais il le faisait en termes tels qu'on voyait bien qu'il regrettait d'être obligé de le faire. . Un député ayant un jour demandé à parler contre la clôture, le président lui fit l'observation « que le droit absolu de parler contre la ') clôture, qui existait en vertu des. anciens règle- > ments, n'avait pas été maintenu dans le règlement )> du Corps législatif. » Il lui conserva néanmoins la parole, en le priant de ne pas rentrer dans la discussion générale.

Le droit d'amendement ne pouvait s'exercer que dans des limites fort étroites. H étaitinterdit de déposer des amendements après le dépôt du rapport. Or, dans le cours de la session, il se présenta plusieurs cas où il eût été utile de pouvoir mettre de côté cette interdiction, n en résultait de véritables obstacles à l'amélioration d'une loi dont les vices n'apparaissaient qu'au cours de la discussion. Le gouvernement n'avait qu'une ressource, c'était de retirer la loi pour éviter un rejet.

Quant au droit d'interpellation, il devenait d'une nécessité évidente. Pendant le cours de la session de 1860, il s'exerça à peu près sous toutes les formes. La discussion sur la réduction à 100,000 hommes du

contingent de 1859 fut une interpellatiôi) très complète sur la question italienne. Le gouvernement fut obligé de fournir des explications sur le traité de commerce avec l'Angleterre, à propos de la discussion sur les tarifs des laines, des cotons et des matières premières. Le budget était devenu, entre les mains des Cinq, une source intarissable d'interpellations. C'est ainsi qu'au moyen d'un amendement au fameux chapitre 13 du ministère de l'intérieur, j'étais parvenu à prendre corps à corps ce que l'amnistie du 15 août 1859 avait laissé subsister de la loi de sûreté générale. M. OUivier, à propos du budget de ce même ministère, avait soulevé le premier la question capitale de la liberté de la presse. 11 y eut à ce sujet, de la part du Président, une petite comédie qui fut assez bien jouée. M. de Morny trouvait que Topposition manquait à l'engagement qui avait été pris de ne pas lui créer d'embarras. Le sujet traité par M. Ollivier n'avait, il faut eu convenir, aucun rapport avec le budget. Son discours pouvait compromettre les réformes que poursuivait le Président. Aussi celui-ci crut-il nécessaire d'intervenir. Il fit l'observation que le droit d'interpellation n'existant pas dans la Constitution, on ne pouvait pas laisser ainsi chaque membre interpeller le gouvernement à propos du budget, sur tous les sujets possibles. S'il en était autrement, ajoutait-il avec une certaine malice, la discussion du budget pourrait durer indéfiniment. Il admettait du reste que le budget fournissait aux représentants du pays « une occasion solennelle et unique où tout est'' interpellation. » C'était une façon indirecte de faire comprendre au gouvernement qu'il était temp3 d'en revenir au droit

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d'interpellation « sous peine, comme il disait, d'être ') pris à rimproviste et de voir ce droit exercé à tout » propos. »

M. de Morny avait pris pour confidents trop do personnes pourlri 'être pas exposé avoir ses projets éventés. Aussi dans la séance du 26 juin 1860 crut-il devoir faire publiquement à la Chambre Taveu « qu'il s'occu- » pait très sérieusement de quelques modifications à » apporter au règlement du Corps législatif. » Il fut plus explicite le 29 juillet, dernier jour de la session : (c La Chambre, dit-il, désira introduire dans son M règlement une modification importante. Elle se » plaint souvent d'abdiquer ^on contrôle entre les » mains d'une commission; elle regrette qu'il lui » soit impossible, même n'étant pas d'accord avec le » gouvernement, de réformer tel article qu'elle dés- » approuve, d'améliorer une loi qui lui paraît o défectueuse. Eh bien! Messieurs, je ne parle ici » qu'en mon nom personnel. Mes paroles n'engagent » ni le gouvernement ni personne; je suis aussi » d'avis qu'il y a quelque chose à faire. »

Par ces déclarations publiques, M. de Morny espérait triompher de certaines résistances qu'il rencontrait dans l'entourage de l'Empereur. En même temps il essayait de donner du courage aux députés que la crainte de déplaire rendait excessivement craintifs. La façon dont avaient été traités trois députés qui s'étaient permis d'adresser des remontrances à l'Empereur à propos du pouvoir temporel avait répandu la terreur sur les bancs de la majorité. Pour s'en faire une idée, il faut avoir été témoin des défaillances des membres les plus indépendants, quand il

s'agissait de faire un semblant d'opposition au Gouvernement.

M. de Kervéguen, député du Var, avait cru un jour pouvoir hasarder quelques observations un peu vives sur les services et sur l'administration de la marine. 11 fut fortement réprimandé par le commissaire du gouvernement qui se plaignit de n'avoir pas été prévenu de cette attaque. Le pauvre M. de Kervéguen fut écrasé sous ce reproche. Le soir, il ne put dîner; il se considérait comme perdm, et c'était cependant un des plus courageux!

Une autre fois, M. Calley Saint-Paul, qui a vu toute sa vie en rêve le portefeuille des finances, encouragé par de hautes influences, osa déclarer que a ce n'était pas le Corps législatif, mais le gouver- » nement, qui faisait le budget de la Fr-ance. » Mal lui en prit de sa franchise. On l'accusa au Château d'avoir fourni des armes aux ennemis de l'Empire et d'avoir prononcé un discours inconstitutionnel. Malgré les puissants appuis qu'il avait auprès de l'Empereur, il se le tint pour dit, et il se condamna à un rôle effacé dans le but de faire oublier ses hardiesses.

Cependant, la situation extérieure aljait en s'aggravant. L'Empire marchait littéralement à la remorque du Piémont. Garibaldi, encouragé par Cavour, s'était rendu maître de la Sicile et de Naples. Sous prétexte de mettre obstacle à ses projets sur Rome et sur Venise, on avait envoyé une armée piémontaise s'emparer des Marches et de l'Ombrie. Lamoricière était battu à Ca«telfidardo.

Napoléon III, dans l'espérance d'apaiser l'opinion, avait demandé et obtenu une rectification de fron-

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tières insignifiante du côté des Alpes. Il avait réussi à . satisfaire, dans une certaine mesure, la gloriole ne^tionale; mais il avait en même temps excité les défiances de l'Europe qui Taccusait de poursuivre une politique d'agrandissement. Il avait eu beau aller protester lui-même à Bade de ses sentiments pacifiques en présence du prince-régent de Prusse et de tous les princes allemands assemblés en conférence, on ne l'avait cru qu'à demi. Il s'était vu menacé par une espèce de Sainte-Alliance ayant pour objet de se mettre en garde contre les projets révolutionnaires qu'on lui attribuait et qui devaient, disait-on, ébranler toute l'Europe. Sans la prudence de l'empereur de Russie qui, flairant le danger' d'une guerre générale, avait mis fin brusquement à l'entrevue de Varsovie, nous aurions eu sur les bras toute l'Europe continentale, n'ayant pour alliés qu'une Italie impuissante et une Angleterre indifi'érente.

A ce moment, on peut dire que les affaires de l'Empire étaient fortement compromises. L'Autriche entrait dans» la voie des réformes constitutionnelles. Le Piémont imposait le Statut à tous les États qu'il s'annexait. Le roi de Naples avait perdu les sympathies de l'Europe par la résistance qu'il avait opposée jusque-là à toute idée d'amélioration. Les protestations que Napoléon III ne cessait de répéter en faveur de la paix perdaient toute leur valeur, en présence de ce fait qu'il. jouissait d'un pouvoir sans contrôle et. que rien ne faisait obstacle aux entreprises qu'on l'accusait de méditer. Le moment de s'exécuter était arrivé.

Le projet de" M. de Morny sur les modifications à in-

troduire dans le règlement de la Chambre avait reçu l'assentiment de la commission des présidents de bureaux, et le président du Corps législatif l'avait présenté à l'Empereur avec un mémoire à l'appui. Ce projet comprenait trois points importants : 1° le compte-rendu in extenso devait remplacer le compterendu sommaire; 2** on restituait à la Chambre le droit d'amendement; 3^ on accordait, sous certaines conditions, le droit d'interpellation. En présence des circonstances, ce programme avait paru un peu maigre, et, dans tous les cas, il ne répondait plus aux exigences de la situation. ,

M. le comte Walewski avait eu vent des réformes qui se préparaient, et il vit là une occasion de revenir au pouvoir. Comme' ministre des Affaires étrangères, il s'était compromis dans la question des duchés; il avait essayé d'obtenir de l'Empereur le désaveu de la fameuse brochure: Le Pape et le Congrès; on l'avait su, et l'Empereur avait été obligé de se séparer de lui. M. Walev^ski avait été, sous la monarchie de Juillet, un des grands partisans de la politique de M. Thiers. Il avait à cause de cela conservé des relations suivies avec cet homme d'Etat. Son dévouement à l'Empereur ne pouvait être suspecté; mais, malgré lui, M. Thiers continuait à exercer sur son esprit son ascendant d'autrefois.

M. Walewski avait voulu avoir l'avis de M. Thiers sur les changements à apporter au régime de la Chambre. L'ancien ministre avait cédé à ses vieux préjugés parlementaires en proposant comme base des réformes le rétablissement de l'adresse. Le malicieux vieillard savait bien ce qu'il faisait; l'adresse

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