LES DÉCRETS DU 24 NOVEMBRE ISW

étaitie chemin le plus court pour arriver à la responsabilité ministérielle et à la re3tauration du gouvernement constitutionnel .

Les idées de M. de Morny furent dès lors abandonnées, et c'est au plan de M. Thiers qu'on résolut de s'arrêter.

C'était M. Achille Fould qui détenait en ce moment le portefeuille de ministre d'Etat. Kn cette qualité, il était appelé à contresigner le décret qui devait consacrer les nouvelles réformes. Au premier mot qu'on lui eu dit, il déclara qu'il les trouvait non seulement inopportunes, mais, de plus, dangereuses.

« Ce système, dit-il, est en contradiction avec les » principes sur lesquels repose l'Empire. Veut-on re- » venir au système parlementaire ? Je ne demande pas » mieux; j'ai vécu sous ce régime, il a toutes mes » sympathies. Mais je ne puis admettre un régime ». bâtard, qui a tous les inconvénients -du système ' » parlementaire, sans présenter un seul de ses avan- » tages* »

M. Achille Fould ne réussit pas à faire partager ses répugnances à l'Empereur dont les résolutions étaient arrêtées; il donna sa démission, et fut remplacé par M» Walewski, dont la nomination était pour ainsi dire indiquée d'avance, la part que cet homme d'Etat avait prise à la préparation des réformes le signalant naturellement pour le poste de ministre d'Etat.

Le 25 novembre,, au matin, le Moniteur publiait les décrets qui faisaient faire à l'Empire autoritaire de 1852 le premier pas vers le système parlementaire.

Le décret principal était précédé d'un court préambule dans lequel on déclarait que c'était « dans le

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» but de donner aine participation plus directe à la » politique générale du gouvernement » que des modifications étaient introduites dans les rapports entre les grands corps de TEtat et le gouvernement deTEmpereur.

On accordait au Sénat et au Corps législatif le droit de voter une Adresse en réponse au discours du trône. Cette Adresse devait être discutée en présence des commissaires du gouvernement chargés de donner aux Chambres toutes, les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire.

On créait des ministres sans portefeuille, chargés de soutenir la discussion conjointement avec le président et les membres du Conseil d'Etat.

Afin de faciliter l'usage du droit d'amendement, lo Corps législatif devait se former en comité secret, à l'instar du Parlement anglais, pour discuter sommairement les projets de loi.

.. Les comptes-rendus in extenso étaient rétablis, et Ton devait rédiger, sous la surveillance du Président, des comptes-rendus analytiques adressés chaque soir aux journaux.

Du programme de M. de Morny, il ne restait que fort peu de chose ; on avait fait craquer le cadre dans lequel il s'était renfermé. S'il en eut quelque humeur, il ne le témoigna guère. On avait accru les prérogatives du Corps législatif, bien au-delà de ce qu'il avait demandé. C'était un esprit essentiellement pratique; il se résigna facilement à un échec qui ressemblait fort à un triomphe.

On lui donna du reste une fiche de consolation qui devait flatter singulièrement son amour-propre; il fut

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chargé d'expliq^uer au monde politique les motifs qui avaient déterminé l'Empereur à signer les décrets du 24 novembre. -A l'ouverture de la session de 1861, il fit connaître les paroles prononcées par Napoléon III en conseil des ministres : « Ce qui nuit à mon gouver- » nement, avait dit le souverain, c'est l'absence de » publicité et de contrôle. C'est là ce qui favorise la » calomnie et engendre les préventions. Je- n'ai dans » le cofeur que des intentions honnêtes; mais je puis » me tromper. C'est pourquoi je veux connaître l'opiw nion du pays par l'organe de ses députés, après » qu'ils auront examiné mes actes. »

Les décrets du 24 novembre causèrent dans l'opinion un ébranlement profond. Us découragèrent pour un moment les partis qui ne s'atteiidaient pas à une pareille hardiesse de la part de l'Empereur. Mais les hommes d'opposition systématique ne tardèrent pas à reprendre leur attitude hostile. Ne pouvant s'en prendre aux réformes elles-mêmes, il§ ergotaient sur des mots et se livraient à ces critiques alambiquées dont les parlementaires ont le secret.

Les Cinq s'étaient réjouis de ce retour à un régime de discussion plus libre et plus étendu. Ils se considéraient non sans raison comme ayant été les collaborateurs des décrets du 24 novembre. « En toutes » circonstances, ont-ils dit plus tard dans leur Compte » rendu à leurs électeurs, nous avons montré combien » le règlement du Corps législatif gênait l'initiative » de ses membres* Eclairé par nos interpellations di-^ » rectes, le gouvernement a compris qu'il ne gagnait » rien à restreindre les débats législatifs dans les » limites les plus étroites. Nous ne croyons pas être

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» démentis par personne en disant que, par nos dis- » cours, notre activité et notre attitude, nous avons » contribué dans une large mesure à provoquer la » réforme du 24 novembre 1860, qui a rendu aux » Chambres quelques-unes de leurs prérogatives et » marqué un pas vers la liberté. .»

Parmi les républicains d'une certaine nuance, on se montrait plein d'espoir. Je me rappelle avoir assisté, vers le commencement de décembre, à une conversation où MM. Crémieux, Gervais (de Caen) et Ducoux tenaient le dé. Ces messieurs se racontaient leurs souvenirs de jeunesse, leurs conspirations contre le gouvernement des Bourbons et celui de Louis-Philippe. M. Ducoux mettait une certaine insistance à rappeler que le carbonarisme ne poursuivait qu'un but : venger la France de la honte de l'invasion. Évidemment ces républicains de 1848 prenaient date et voulaient faire remonter le plus haut possible leurs sentiments napoléoniens.

Le secret de toute cette belle ardeur était le bruit qui s'était répandu d'une prochaine dissolution du Corps législatif qui leur permettrait de se porter comme candidats. Pourtant, M. Crémieux n'était pas d*avis que la dissolution eût lieu tout de suite. « Une » dissolution précipitée, disait-il, ferait la part trop )) belle au gouvernement. » Mieux valait, suivant lui, faire auparavant l'expérience, pendant une session, des nouvelles réformes. M. Crémieux pensait que M.Thiersse présenterait auxélections> et un de ses interlocuteurs, bien placé pour savoir les choses, déclarait que peut-être il consentirait à accepter un portefeuille.