Voir Papiers des Tuileries

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un nouvel aliment, c'est la justifier par une apparence de versatilité et de faiblesse, sans contenter le moins du monde ceux qui, au fond, visent au renversement des institutions impériales. Nous ne sommes plus à l'époque où un déplacement de majorité parlementaire provoquait une crise ministérielle. Les changements de personnes sont autrement interprétés aujourd'hui, et celui que Votre Majesté médite ne peut avoir, ce me semble, qu'une interprétation bien contraire à l'esprit de suite qu'on aime à voir dans son gouvernement. »

C'était là le manifeste insolent d'un parti qui voulait s'imposer. L'Empereur ne s'y trompa point. Cette lettre du général Espinasse se terminait par uuq offre de dé- ' mission. Cette démission fut acceptée (14 juin 1859).

On eut bientôt la preuve que la chute du général-ministre correspondait à un changement de système. Le général Espinasse fut remplacé par M. Delangle, qui se contenta de prendre le titre de ministre de l'Intérieur, et qui renonça à cette direction suprême de la sûreté générale que son prédécesseur avait considérée comme la principale de ses attributions. Mais ce qui donna son caractère à la nouvelle politique, ce fut la création du ministère de TAlgérie et des colonies en faveur du prince Napoléon qui fut ainsi appelé à prendre place dans le conseil.

Le prince Napoléon avait été, jusque-là, tenu à l'écart par les hommes de coups de main. On savait * qu'il s'était prononcé hautement contre les mesures arbitraires qui avaient été prises au lendemain de l'attentat du 14 janvier. La loi de sûreté générale avait rencontré en lui, comme on l'a vu, un adversaire persévérant* Il avait invité les députés sur lesquels il avait de l'influence à la repousser. Quand le moment lui avait paru propice, il avait montré les dangers que faisait courir au gouvernement impérial, le rég^îme

8i HISTOIHK 1)K nOlZE ANS , .-u— .

de compression qui avait été adopté. L'avènement du prince Napoléon pouvait être considéré comme la revanche de l'esprit libéral sur le régime de la répression à outrance.

Mais pour triompher des préjugés enracinés, il fallait du temps. Il fallait surtout que les événements montrassent au gouvernement impérial la nécessité de changer de système. Ce qui aurait dû se faire le 14 juin 4858, au lendemain de la chute du général Éspinasse, se fit le 45 août 1859. Napoléon III accorda à cette date une amnistie pleine et entière à tous les individus qui avaient été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui avaient été l'objet de mesures de sûreté générale.

C'était la condamnation de toute la politique suivie depuis dix-huit mois. Mais par une inconséquence qu'on ne s'expliqua pas dans le moment, le gouvernement qui proclamait ainsi l'inutilité de la loi de sûreté générale la laissait subsister dans ses principaux articles.

Je saisis la première occasion qui se présenta pour signaler cette inconséquence. En 4860, je déposai un amendement au budget du ministère de l'Intérieur qui me permit de mettre le gouvernement en demeure de renoncer à une loi dont le maintien était* en opposition évidente avec l'amnistie. On me répondit par une fin de non-recevoir. Pendant les années qui suivirent, par des amendements à l'adresse et par des amendements au budget, les Cinq renouvelèrent leurs réclamations, et demandèrent l'abrogation de la loi de sûreté générale. On leur fit toujours des réponses évasives.

LA LOI DE Sl'RKTÉ (.KNKRALK 8.")

Il était évident que le gouvernement tenait à con- I server cette arme en réserve. Mais pour quelles occa-

Isions? C*est ce qu'on comprenait d'autant moins qu'à partir du décret du 24 novembre 1860, l'Empereur avait paru décidé à s'avancer de plus en plus dans les voies libérales.

La publication des Papiers saisis aux Tuileries a révélé le secret d^ cette tactique. La loi de sûreté générale paraissait un instrument nécessaire au cas où l'Empereur viendrait à disparaître. Une circulaire confidentielle de M. de Persigny aux préfets, portant la date du 30 septembre 1861, a fait connaître que le 6 juin 1859, M. le duc de Padoue, ministre de Tlntél rieur, avait prescrit les mesures à prendre « dans le » cas où un événement grave et imprévu amènerait » la transmission du pouvoir au Prince impérial, sous » le nom de Napoléon IV. » Ces mesures que M. de Persigny renouvelait et complétait étaient la mise en vigueur de la loi de sûreté générale et ne pouvaient avoir de force légale qu'en s' appuyant sur elle. Il s'agissait en efi'et de dresser des listes dç tous les hommes dangereux, orléanistes, légitimistes et répu^ blicains, de préparer des mandats destinés à être remplis en cas de mouvements, de façon qu'au premier ordre donné, on procédât immédiatement à l'arrestation des personnes qui pouvaient devenir uu centre de résistance, et d'indiquer les lieux où se feraient les internements et les transpôrtations.

Pour tout dire d'un mot, la loi de^ûreté générale était une sorte d'en-cas, l'amorce d'un nouveau coup d'État, si jamais il devenait nécessaire. On n'y renonça qu'à la dernière minute, car en 1864, M. Baroche ré-

pondait aux députés de ropposition que c'était là une loi indispensable. Mais le terme de sa durée était fixé. Le Corps législatif avait obtenu qu'elle prendrait fin le 31 mars 4865, si le golivernement n'en demandait pas le renouvellement, A cette date, le gouvernement garda le silence. La loi de sûreté générale, au moins dans ses dispositions exceptionnelles, se trouva ainsi virtuellement abrogée.

Les derniers vestiges des lois d'exception ne furent effacés que par le ministère du 2 janvier.

Dans un premier rapport, M. Emile OUivier proposait l'abrogation des décrets-lois des 8-42 décembre 4854 qui accordaient au gouvernement la faculté de transporter à Cayenne.les Individus condamnés à quelques mois de prison pour avoir fait partie d'une société secrète.

La loi du 47 février 4858 se composait de deux parties. Tune transitoire, dont le gouvernement, à l'expiration des délais, n'avait pas demandé le renouvellement ; l'autre, permanente, qui avait pris rang dans notre législation pénale. M. Emile "Ollivier réclamait l'abrogation de cette seconde partie. Il ne devait plus rester de traces des pouvoirs exceptionnels dont le gouvernement avait été armé à une date néfaste.

Quant au ministre qui avait appliqué les lois de sûreté générale, il avait rencontré par un heureux hasard une mort glorieuse sur le champ de bataille de Magenta. Il avait échappé ainsi aux lourdes responsabilités de l'Histoire, toujours sévère pour les politiques impitoyables, mais tendre et indulgente pour les dévoués et les valeureux.

\ C'est à partir de rexpédition d'Italie que les idées

I parlementaires ont repris faveur en France. Jusque-là Topposition s'était bornée à se plaindre des entraves que le système des candidatures officielles apportait au libre choix des électeurs ; mais elle se gardait bien de s'attaquer à la Constitution de 1852. Tout au plus se permettait-elle des allusions ironiques au futur couronnement dé l'édifice. Le terrible décret du 17 février 1852 tenait suspendue au-dessus des écritoires la menace permanente des avertissements, des suspensions et des suppressions. La presse gardait par prudence une réserve absolue. Quant au ^petit groupe de députés, qui représentait en France Fopposition constitutionnelle, il était enlacé dans les liens d'un règlement, œuvre du pouvoir exécutif, qui ne laissait de place à aucune initiative et qui ne permettait aucun écart.

Il était visible cependant que le Corps légv^l^t\^ \i^

88 HISTOIHE I)K" DOtZK ANS

supportait qu'avec peine la camisole de force qui paralysait tous ses mouvements. C'est surtout en matière financière que Timpuissance à laquelle on l'avait réduit lui pesait. Il ne laissait échapper aucune occasion de se plaindre de la faculté que s'était attribuée le gouvernement de l'Empereur d'ouvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires sans la participation des représentants du pays. Les commissions financières critiquaient le mode de votation du budget qu'avait imposé le sénatus-consulte du 25 décembre 1852; elles demandaient qu'on en revînt, sinon au vote par chapitres, du moins au vote p^r grandes spécialités. Mais tous ces vœux étaient exprimés en termes discrets par des gens qui, avant tout, avaient peur de déplaire.

Le 30 avril 1859^ la discussion s'ouvrit au Corps . législatif sur l'emprunt de 500 millions destinés à î-ubvenir aux besoins de la guerre contre l'Au-. triche, et, en un instant, les choses changèrent : de face.

M^ le vicomte Anatole Lemercier adressa aux com- -, missaires du gouvernement une question qui avait tout le caractère d'une véritable interpellation : il manifesta le désir que le gouvernement de TEmpe- ; reur déclarât « qu'il avait pris toutes les précautions . ►» nécessaires, afin de garantir la sécurité du Saint-', » Père dans le présent, l'indépendance du Saint- > »> Siège dans l'avenir. »

Le président du Conseil d'État, M. Baroche, ne fit = aucune observation sur cette façon insolite d'interro- . ger le gouvernement. 11 donna les assurances qui étaient réclamées. Il se borna à exprimer son étonne-

i.ES DÉCRKTS 1)1 2i NOVEMBRE ISGO 89

ment « au sujet du doute que Ton pouvait avoir sur » la conduite du gouvernement. »

Le vicomte de La Tour prit acte des déclarations de M. Baroche, et la discussion se poursuivit avec une liberté de langage et d'allure qui prouvait que le Corps législatif avait conscience du fait important qui venait de se produire.

C'était, en effet, le droit d'interpellation qui venait de faire subitement sa rentrée sur la scène politique. Ce droit, que la Constitution de 1852 avait pris le pjus grand soin d'effacer, il avait suffit d'un moment de défaillance du pouvoir exécutif pour qu'il s'imposât en quelque sorte de lui-même.

On racontait volontiers dans les couloirs do la Qhambre . que M. Baroche avait encouragé M. le vicomte Anatole Lemercier à lui adresser sa question, afin de lui permettre de' rassurer les consciences catholiques que la guerre d'Italie rendait inquiètes et qui redoutaient les conséquences qu'elle pouvait avoir pour la sécurité et l'indépendance du Saint-Père. Mais le fait même accusait les lacunes des institutions, puisque, pour fournir au gouvernement le moyen de s'expliquer sur une question scabreuse, il avait fallu avoir recours à un subterfuge et laisser de côté les prescriptions les plus formelles du règlement.

Dès ce moment, un courant dans le sens d'un retour aux idées parlementaires se forma dans le Corps législatif. Dans la séance du 27 avril 1859, M. Emile OUivier avait regretté que, pendant quatre mois, il n'y eût eu de renseignements fournis sur les événements qui se préparaient au delà des Alpes que par les discussions du Parlement anglais ou sarde, et qjvs.^

le Corps législatif n'eût été saisi de la question qu'er présence pour ainsi dire des faits accomplis. Dans h séance où s'était produite l'interpellation de M. le vicomte Anatole Lemercier, d'autres orateurs s'enhardirent jusqu'à déclarer qu'il était en effet « intolérable » pour un pays qui avait durant si longtemps véci » de la vie politique complète, d'en être réduit à ap- » prendre de l'étranger lei^ nouvelles qui l'intéres » saient ». L'élan, dès lors, était donné; il ne devai plus s'arrêter.

L'esprit de la majorité ne s'était pourtant pas subitement transformé. A la buvette, nous rencontrions des députés qui nous disaient : « Nous ne sommes » rien ; on ne nous consulte que pour la forme ; k » Corps législatif ne compte pas; c'est une assemblée • » de muets. » Il y en avait d'autres qui se hasardaien à nous dire : « Nous avons été candidats officiels » mais, c'est parce que le gouvernement voyait biei » que nous seuls nous avions des chances de réussir » il a mieux aimé triompher avec nous que d'êtn » battu contre nous. » On applaudissait peut-êtn plus volontiers aux talents oratoires des députés de l'opposition. Mais tout cela se bornait à des démonstrations de couloirs. Au vote, la Chambre se retrouvait unie et compacte avec son écrasante majorité.

Il n'en est pas moins vrai que les députés qui avaient conservé un certain goût pour le régime parlementaire, et ils composaient dans la Chambre ur groupe assez important, commencèrent à reprendre coniSance en eux-mêmes. Quoique nommés, pour la plupart, avec l'appui du gouvernement ou du moins

avec sa neutralité bienveillante, ils se mirent à affecter des allures plus indépendantes. En toutes circonstances, ils protestaient avec fracas 'de leur dévoûment pour l'Empereur et pour sa dynastie; mais ils étaient au fond les adversaires les plus implacables de la politique impériale.

Cette politique, après les préliminaires de Villafranca, fut soumise à des oscillations qui la rendaient fort difficile à suivre. Ces préliminaires eux-mêmes, malgré les déclarations de l'Empereur, avaient paru une énigme dont le mot échappait à tout le monde. Le danger d'une alliance avec la Révolution n'avait pas semblé une explication suffisante d'un arrêt si subit après la victoire. Aussi la défiance régnait-elle dans le monde politique, et les événements flui se passaient en Italie contribuaient à Taccroître.

J'ai recueilli à ce moment des ' témoignages bien saisissants du désarroi produit dans les esprits par la f conduite hésitante de Napoléon III. Ils sont une indi-

^ cation précieuse de la direction qu'avait prise l'opi-

J nion publique.

J On peut n'avoir qu'une confiance fort médiocre

' dans les jugements politiques du docteur Louis Véron, le légendaire directeur du ConstitutionneL On ne saurait nier cependant que l'homme qui a pris lui-même, avec un certain orgueil, le titre de Bourgeois de Paris ne fût, dans ses appréciations, le reflet de ces classes moyennes dont il résumait tous les ridicules et tous les défauts. C'était un homme dont le dévouement à la dynastie n'était pas suspect. Il causait volontiers avec moi, parce que j'étais homme de presse, et qu'il n'était pas fâché de montrer qu'à Toccasion, \\ sa\a\\. meXicc^

ses jugements sur les choses au-dessus de ses sentiments sur les hommes.

Je rencontrai le docteur Véron peu de jours après la réception à Saint-Cloud du corps diplomatique (22 juillet 1859). L'^Empereur avait cru devoir rassurer l'Europe inquiète.

« L'Europe, avait-il dit, a été en général si injuste » envers moi au début de la guerre que j'ai été heu- » reux de pouvoir conclure la paix, dès que l'honneur » et les intérêts de la France ont été satisfaits et de » prouver qu'il ne pouvait entrer dans mes intentions w de bouleverser l'Europe et de susciter une guerre » générale. »

Ces paroles n'avaient pas suffi pour rassurer le docteur. « Il faut que je l'avoue, bien que cela me ôoûte, » me dit-il, l'Empereur s*est amoindri par la guerre » d'Italie, et la paix qui l'a suivie lui a fait perdre »- beaucoup de son prestige. La France ne peut pas » vivre avec une Constitution où il est dit qu'un seul : » homme est responsable de tout. Les derniers événe- » ments ont contribué à démontrer que c'était là une : » Constitution vicieuse et indigne d'un grand pays : » comme le nôtre; ils ont donné singulièrement à ré- ; » fléchir à l'Europe. Elle ne souffrira pas longtemps ; w qu'il y ait en France un pouvoir qui ne doit compte , » à personne de ses actes; c'est là pour elle un danger » permanent. »

Puis il ajouta après une pause : :

« Le peuple est indigné d'avoir été joué. Il dit quo i » l'Empereur, après avoir fait tuer 50,000 hommes, . » dépensé 500 millions et faussé sa parole, est venu ^ » se cacher à Saint-Cloud. La classe bourgeoise n'est ^

LES DÉCHETS DU 2t NOVKiMHUE ISfi î»3

)) pas moins mécontente; elle trouve que TEmpereur » a manqué de prévoyance ; on l'avait averti des dan- » gers que présentait cette guerre; on ne le tient pas » quitte pour les avoir reconnus et avoués après ^deux » mois de campagne. Je crois à une désaffection pro- » fonde^ »

Le bon docteur exagérait ; mais, à cause de Tappui qu'il avait prêté à l'Empire et qu'il était disposé à lui prêter encore, son langage était très significatif. Il était évident que la bourgeoisie retournait, par une pente rapide, à ses préjugés parlementaires.

C'est ce qu'avaient compris les esprits perspicaces qui approchaient l'Empereur. Causant, dai^s les premiers jours d'août 1859, avec un haut personnage qui avait pris une part active aux derniers événements, il me fut donné d'entendre des paroles qui étaient en parfaite concordance avec les tendances qui déjà se manifestaient de toutes parts.

Comme j'exprimais mon étonnement de l'interruption subite de la campagne, au lendemain d'une grande victoire qui en présageait de nouvelles, il me fut répondu :

« Tout est venu de l'obstination de l'Empereur à » ne pas vouloir se débarrasser^de son entourage. 0|i » a fait la guerre à l'Autriche avec des gens partisans » de la politique autrichienne. On a été d'ailleurs bien » forcé de faire la paix ; le ministre de la guerre

n'envoyait plus de troupes ni de munitions, et le >^ ministre des Affaires étrangères, hostile à Tltalie, i' jetait la terreur dans l'esprit de l'Empereur... »

— Mais, dis-je àmon illustre interlocuteur^ n'a-t-on pas craint de • mécontenter les masses que l'idée de

l'indépeadance de l'Italie avait exaltées jusqu'à l'enthousiasme ?

Il ne me laissa pas achever et accentua davantage ses paroles :

« Le parti démocratique, me dit-il, est la seule » force de ce pays-ci; on se Test aliéné à tout jamais. » Nous sommes pour longtemps voués à cet ignoble » parti conservateur qui déteste le progrès, hait la » Révolution et veut la paix à tout prix. L'Empereur » est compromis aux yeux de toute l'Europe^ la con- » fiance qu'on avait en lui s'est ébranlée. On craint » de se réveiller le matin avec une note du Moniteur » annonçant une nouvelle guerre. Cela donne beau ') jeu aux partisans du régime parlementaire. Le mo- » ment était venu de donner plus de liberté au pays. » Au Château, on ne veut pas; on ne comprend que »> l'absolutisme. »

M. Emile de Girardin, que je voyais souvent^, envisageait la situation de la même façon. Au moment où M. Billault remplaçait, au ministère de l'Intérieur, M. le duc de Padoue que l'indulgence du gouvernement pour les menées de Cavour avaient mis au désespoir, et qui avait offert sa démission à l'Empereur au lendemain de l'avertissement donné b.\i Correspondant pour l'article de Montalembert : Pie IX et la France en iSiS et en 4859, le grand publiciste s'exprimait avec cette justesse de coup d'œil et cet esprit pratique qu'il possédait au plus haut degré :

i< A l'étranger, me dit-il, Napoléon III passe pour » agitateur révolutionnaire. On ne se trompe pas.' » L'Empereur est l'homme le plus révolutionnaire et » à la fois l'esprit le plus libéral de ce temps-ci. Mais,

LES DÉCRETS DU 2i NOVEMBRE 1860 95

il est faible ; il n'ose pas rompre avec son entourage;

\ c'est à tel point que, pour nommer M.Billault, il se cache de M. Fould. C'est un homme incomplet.

» Je suis effrayé de la puissance que prend, le parti

l'^-orteaniste. Je* n'ai aucune foi dans ce parti que je » considère comme l'ennemi de la liberté. Si jamais ' l'Empire était menacé, j'espère qu'il y aurait dans ' le peuple assez de force démocratique pour résister » aux menées des orléanistes. « M. de Girardin jugeait très sévèrement les efforts

^ incohérents que faisait l'Empereur pour conserver l'équilibre entre les forces révolutionnaires qui submergeaient l'Italie, et les ultramontains qui l'accusaient d'être le complice de Cavour et de Garibaldi.

« L'Empereur, me disait-il, ne s'en tirera pas. Il a " porté la main sur une question pleine de chausse- » trapes et de périls. Mieux eût valu pour lui entre- » prendre la réforme économique, Là, on ne trouve >' que des intérêts ; ils crient, mais ils finissent par se

^ î> soumettre. D'ailleurs, on en crée d'autres qui con- » trebalancent les mécontentements. Les moments » difficiles arrivent ; les affaires sont à bas ; personne )' ne gagne d'argent, les grandes maisons liquident. j) On n'est prêt nulle part. C'est le Courrier du Diman" » chey organe de l'orléanisme, qui mène le pays. »

* Dans les départements, on avait les mêmes préoccupations qu'à Paris et on avait les mêmes propensions

I à .revenir au régime parlementaire. J'étais, je l'ai

f déjà dit, fort lié à cette époque avec M. le baron de Janzé, qui a été mon collègue au Corps législatif et qui est encore aujourd'hui député des Côtes-du-Nord. D possédait un grand domaine en Normaxvââ^. ko^

90 HISTOIHE DE DOIZE ANS

retour d'une de ses excursions, il me donna les nouvelles les plus alarmantes. Les gros propriétaires et les gros industriels commençaient à murmurer. « Ils » ne savent plus où ils en sont, me disait M. de Janzé. )) Ils avaient donné à ce gouvernement la dictature, » à charge par lui de leur procurer la sécurité, et i) cette sécurité, ils ne l'ont pas. »

Dans cette disposition où étaient les esprits, on se rend facilement compte du succès qu'avaient tous les écrits qui préconisaient Texcellence du régime parlementaire. Ils étaient nombreux et ils portaient la signature d'écrivains et d'hommes politiques dont on s'était habitué à honorer le talent et le caractère. Comment ne pas se laisser prendre aux séductions d'une doctrine qui était prêchée par des Montalemberty des Villemain» des d'Haussonville, des Prévost- Paradol, des Weiss, des Pelletan, etc ? Le Courrier du Dimanche faisait rage. Il s'était formé autour de ce journal une coalition d'hommes qui auraient eu beaucoup de peine à formuler un programme commun, mais qui étaieift d'accord sur un point, la nécessité d'arracher la France à ce qu'ils appelaient le « pouvoir personnel ».

On faisait naturellement remonter la responsabilité de tout ce mouvement au parti orléaniste. Je crois qu'au fond, il en était bien innocent. Les écrivains qui faisaient au gouvernenaent impérial une guerre de brochures et d'articles de revues appartenaient en effet ' pour la plupart au parti orléaniste. Mais ils attachaient plus de prix aux idées qu'aux hommes, et pourvu qu'ils fissent triompher leurs doctrines, ils étaient prêts à faire bon marché des questions dynas-

tiques. Ainsi M. de Montalembert avait été fortement compromis dans le coup d'Etat ; sa séparation d'avec Napoléon III avait toujours été considérée comme une brouille, et non comme une rupture.

C'était d'ailleurs M. Thiers qui était le meneur caché de toute cette campagne, et M. Thiers, la suite Fa prouvé, n'avait qu-'un goût médiocre pour les princes d'Orléans. Il y avait longtemps qu'il guettait l'occasion de jouer de nouveau un rôle prépondérant, et les difficultés que des événements inattendus avaient créées au gouvernement impérial lui avaient paru favorables pour reprendre la direction des partis hostiles et pour se remettre, comme le disait le maréchal Soult, tt à frétiller dans l'intrigue ». C'était de son cabinet que partait le mot d'ordre ; les meilleurs articles de Prévost-Paradol ne faisaient le plus, souvent que traduire sa pensée. Le salon de M. Thiers était devenu le centre de l'opposition ; on ne consultait ni l'origine ni les tendances des nouveaux venus; pour peu qu'on se déclarât l'adversaire des candidatures officielles et qu'on protestât contre le régime de 1852, on était sûr d'y recevoir un accueil gracieux de la part du maître de la maison et dé ses commensaux habituels.

Après avoir essayé, pendant plusieurs mois, d'arrêter le Piémont dans ses entreprises contre les Etats de l'Italie centrale et les provinces pontificales, l'Empereur avait été forcé de céder. Avant d'être promulgué, le traité de Zurich, qui consacrait les droits des princes dépossédés, était déchiré en lambeaux. « Ce n'est déjà » plus qu'un vieux papier, » avait dit lord Palmerston. Pour rassurer l'Europe mquiète, NapoléowWl ^v\ feXaXNo

08 HÎSTOIHE bK bOUZE ANS

réduit à faire écrire par son chef de cabinet, M. Mocquard, à des négociants de Liverppoi des lettres où l'on protestait de son désir de maintenir la paix. On avait remis à un Congrès le soin de régler les difficultés que soulevaient les affaires d'Italie. Mais, à part l'empereur d'Autriche, le roi de Naples et le Pape, personne ne voulait de ce- Congrès d'où pouvait sortir une guerre générale, et l'Empereur qui l'avait provoqué, employait tous les moyens de l'empêcher de se réunir.

On sait comment Napoléon III réussit à rendre la réunion du Congrès impossible. La publication de la brochure: Le Pape^et le Congrès, qui était un abandon complet des préliminaires de Villafranca, et la lettre adressée à Pie IX, qui mettait le contre-seing impérial au bas de la brochure, furent un avertissement donné à l'Europe que la France s'inclinait devant les faits accomplis et que désormais elle prendait pour règle dans les affaires italiennes la politique de nonintervention.

L'adoption de cette nouvelle ligne de conduite rendait indispensable un rapprochement avec l'Angleterre. C'est le cabinet anglais qui avait mis en avant, le premier, l'idée de la politique de non-intervention; il fallait à tout prix que le gouvernement impérial s'assurât de son appui, afin de faire face, à l'occasion, à la Russie et à l'Autriche qui s'efforçaient de faire prévaloir le principe contraire.

Napoléon III eut à ce moment une véritable inspiration de génie. Le 14 janvier 1860 parut, au Moniteur , la lettre au ministre d'Etat, qui traçait le plan d'uDO grande réforme économique. Par cet acte, l'Em-

)ereur mettait fin à toutes les défiances que la guerre le 1859 avaient soulevées en Europe. La paix, une jaix durable était indispensable pour réaliser les mesures destinées à imprimer une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Du même coup, l'Empereur ramenait à lui l'Angleterre en lui accordant uh traité de commerce et il s'en faisait de nouveau une alliée ; enfin, il détournait les esprits de cette énervante question de la papauté temporelle pour les lancer dans le courant plus fécond des progrès industriels et des échanges internationaux.

C'était là de grands avantages. Mais il est impossible que l'Empereur se soit dissimulé un seul moment que, si par là il parait à de grandes difficultés, il en suscitait de nouvelles, et que, loin de se concilier le parti conservateur, il se l'aliénait plus que jamais. Le parti conservateur comptait en effet parmi ses chefs les gros industriels et les gros manufacturiers que visaient plus directement les réformes du 14 janvier. Le traité de commerce avec l'Angleterre avait été conclu sans la participation du Corps législatif. L'Emreur était dans la rigueur de son droit constitutionnel en agissant ainsi. On n'en considérait pas moins cette initiative très légitimé comme un véritable acte d'usurpation, et le parlementarisme y gagna un plus grand nombre d'adeptes. Les protectionnistes se coalisèrent avec lés cléricaux.

Je pus m'assurer de cette alliance entre des intérêts si dissemblables, dans un dîner donné dans le courant de février par M. Feuilhade de Chauvin, un des propriétaires du Courrier du Dimanche, à un certain nombre de notabilités politiques. 11 y avait là, outte \e9> \rc\\vç\-

paux rédacteurs de cette feuille, M. Victor Cousin, M. de Malleville et le futur duc Decazes,M. le duc de Gluksberg. A coté de ces messieurs, M. Emile Ollivier, M. Ernest Picard, M. Eugène Pelletan, bien que républicains, paraissaient pâles et effacés. Le Mornimi' Post avait dit du traité de commerce que c'était un coup (VÉiat commercial ; on délayait ce thème sur tous les tons et sous toutes les formes. Quant à la question italienne, personne ne pouvait en parler sans colère. Il vint un moment où M. Cousin, se tournant de notre coté, s'écria, aux applaudissements des convives, que « tous les honnêtes gens devaient être avec le Pape.»

C'était une leçon. Qu'allions-nous faire dans ce monde rétrograde? L'opinion qu'on y avait de nous aurait dû nous en tenir éloignés. Un député du Nord, qui avait l'avantage de réunir en sa personne la double quaUté de clérical intraitable et de protectionniste convaincu, s'était exprimé sur notre compte, dans le sein d'une cpmmission, en termes très significatifs. On discutait un projet compris dans le programme économique du 14 janvier et, pour le combattre, ce député n'avait pas trouvé de meilleur argument que celui-ci : » La présence die cinq républicains, au sein du Corps » législatif, rend fou le gouvernement impérial et lui » donne une émuïation de popularité qui le perdra. »

Pour triompher de l'opposition clérico-protectionniste, qui avait des ramifications puissantes dans le Sénat et dans le Corps législatif, l'Empereur avait évidemment compté, non sans raison, sur les masses qui devaient trouver dans l'extension de notre commerce extérieur une source de travail et de bien-être. Mais les masses jouissent silencieusement des biens qu'elles

LKS DÉCRETS DU 2i NOVEMBRE 1800 1)1

rent des réformes, tandis que les intérêts lésés int, se plaignent et ameutent l'opinion contre le vernement. Les hommes perspicaces voyaient qu'un s orage se formait. Il n'avait, je dois le dire, appé ni à l'Empereur ni à son entourage. On ne vait espérer un mouvement de détente qu'en faisant concessions. -Mais dans quel sens? C'est ce qu'on )ercevait pas bien.

I. de Mornj, qui était un politique fin et délié, ^ait pas eu un moment d'hésitation. Il avait vu tout 5uite que la seule chose utile était d'étendre les "ôgatives du Corps législatif. C'était, suivant lui, se mettant dans le courant parlementaire qu'on tiendrait en quelque sorte à l'endiguer. « Si nous e faisons rien, disait-il à ses familiers, nous resîrons bientôt tout seuls. »

uelques jours après l'ouverture de la session de 0, M. de Morny me fît appeler au fauteuil qu'il ipait pour me rendre compte d'une démarche qu'il i faite en faveur d'une personne qu'on m'avait prié ui recommander. La démarche avait été couronnée uccès. Au moment où, après l'avoir remercié, je me )arais à descendre de l'estrade pour regagner ma ;e, notre Président me retint par le bras.

J'ai, me dit-il, un service à vous demander. Priez os amis de ne pas trop me tracasser à l'endroit du 3glement d'ici à la fin de la session. Je prépare de refondes modifications au règlement de la Chambre, t je ne voudrais pas qu'on pût me faire cette objecon : Nous ne pouvons pas céder à la pression de opposition. »

3 promis à M. de Morny d'employer tous mes efi'orts

auprès de M. Emile Ollivier et de M. Eraest Picard pour les déterminer à rie susciter aucun embarras.

<( Alors, dit notre président, on peut vous confier en )) gentilhomme ce dont il s'agit. Je veux arriver à la ») sténographie en ce qui concerne les comptes rendus, )) faire revivre le droit d'amendement, et même, si je » le puis, introduire le droit d'interpellation. Je tiens » aux prérogatives de la Chambre et je chercherai tou- » jours à les accroître. Que vos amis gardent le » sUence, ou du moins se tiennent sur la réserve. Les » demandes d'amélioration viendront d'un autre côté. »

Nous pûmes nous apercevoir bientôt, à certains indices, que M. de Morny ne m'avait point trompé, qu'on s'était entendu sur certains bancs de la Chambre pour signaler les côtés faibles du règlement, et qu'op en poursuivait sérieusement la revision. M. de Morny, pour mieux arriver à ses fins, laissait les députés indépendants dépasser les limites du règlement. Il arrivait ainsi au résultat qu'il voulait obtenir par une sorte de réduction à l'absurde.

Au compte rendu sec et décharné qui ne rendait qu'imparfaitement la physionomie des débats^, on substitua tout d'abord un compte rendu où les discours des députés étaient reproduits à peu près dans leur intégrité. On se contentait, pour rester fidèle à la lettre de la Constitution, de faire parler l'orateur à la troisième personne,. Mais tous les [incidents de séance étaient fidèlement reproduits.

Les occasions ne manquaient pas pour signaler les lacunes du règlement, et M. de Morny n'en laissait échapper aucune. Le projet de loi sur le cbemin de fer de Graissessac à Béziers, ajourné, retiré, présenté de

nouveau, rejeté, puis de nouveau retiré, donna lieu aux incidents les plus instructifs. Le projet de loi sur la modification du personnel de la magistrature souleva une discussion qui mit aux prises l'initiative gouvernementale et les prérogatives du Corps législatif; le projet avait été amendé d'accord avec le conseil d'Etat et cependant le projet fut retiré, bien que la Chambre eût déjà voté un certain nombre d'articles.

Toutes les fois qu'un orateur s'écartait du règlement, M. de Morny prenait soin de l'y ramener; mais il le faisait en termes tels qu'on voyait bien qu'il regrettait d'être obligé de le faire. Un député ayant un jour demandé à parler contre la clôture, le président lui fit l'observation « que le droit absolu de parler contre la > clôture, qui existait en vertu des anciens règle- ' ments, n'avait pas été maintenu dans le règlement » du Corps législatif. » Il lui conserva néanmoins la parole, en le priant de ne pas rentrer dans la discussion générale.

Le droit d'amendement ne pouvait s'exeiicer que dans des limites fort étroites. Il était interdit de déposer des amendements après le dépôt du rapport. Or, dans le cours de la session, il se présenta plusieurs cas où il eût été utile de pouvoir mettre de côté cette interdiction, n en résultait de véritables obstacles à Tamélioration d'une loi dont les vices n'apparaissaient qu'au cours de la discussion. Le gouvernement n'avait qu'une ressource, c'était de retirer la loi pour éviter un rejet.

Quant au droit d'interpellation, il devenait d'une nécessité évidente. Pendant le cours de la session de 1860, il s'exerça à peu près sous toutes les formes. La discussion §ur la réduction à 100», 000 hommes du

contingent de 1859 fut une interpellation très complète sur la question italienne. Le gouvernement fut obligé de fournir des explications sur le traité de commerce avec TAngleterre, à propos de la discussion sur les tarifs des laines, des cotons et des matières premières. Le budget était devenu, entre les mains des Cinq, une source intarissable d'interpellations. C'est ainsi qu'au moyen d'un amendement au fameux chapitre 13 du ministère de Tintérieur, j'étais parvenu à prendre corps à corps ce que l'amnistie du 15 août 1859 avait laissé subsister de la loi de sûreté générale. M. OUivier, à propos du budget de ce même ministère, avait soulevé le premier la- question capitale de la liberté de la presse. Il y eut à ce sujet, de la part du Président, une petite comédie qui fut assez bien jouée. M. de Morny trouvait que Topposition manquait à rengagement qui avait été pris de ne pas lui créer d'embarras. Le sujet traité par M. OlUvier n'avait, il faut eu convenir, aucun rapport avec le budget. Son discours pouvait compromettre les réformes que pour- ^ suivait le Président. Aussi celui-ci crut-il nécessaire d'intervenir. Il fit l'observation que le droit d'interpellation n'existant pas dans la Constitution, on ne pouvait pas laisser ainsi chaque membre Interpeller le gouvernement à propos du budget, sur tous les sujets possibles. S'il en était autrement, ajoutait-il avec une certaine malice, la discussion du budget pourrait durer indéfiniment. Il admettait du reste que le budget fournissait aux représentants du pays « une occasion solennelle et unique où tout est. interpellation. » C'était une façon indirecte de faire comprendre au gouvernement qu'il était temps d'en revenir au droit .

LES DÉCRETS DU ii NOVEifBRE 1860 lOii

d'interpellation « sous peine, comme il disait, d'être » pris à rimproviste et de voir ce droit exercé à tout » propos. »

M. de Morny avait pris pour confidents trop do personnes pour n'être pas exposé avoir ses projets éventés. Aussi dans la séance du 26 juin 1860 crut-il devoir faire publiquement à la Chambre Taveu « qu'il s'occu-. » pait très sérieusement de quelques modifications à » apporter au règlement du Corps législatif. » Il fut plus explicite le 29 juillet, dernier jour de la session : « La Chambre, dit-il, désire introduire dans son » règlement une modification importante. Elle se «plaint souvent d'abdiquer son contrôle entre les » mains d'une commission ; elle regrette qu'il lui » soit impossible, même n'étant pas d'accord avec le " gouvernement, de réformer tel article qu'elle dés- » approuve, d'améliorer une loi qui lui paraît > défectueuse. Eh bien! Messieurs, je ne parle ici » qu'en mon nom personnel. Mes paroles n'engagent 9 ni le gouvernement ni personne; je suis aussi » d'avis qu'il y a quelque chose à faire. »

Par ces déclarations publiqfues, M. de Morny espérait triompher de certaines résistances qu'il rencontrait dans l'entourage de l'Empereur. En même temps il essayait de donner du courage aux députés que la crainte de déplaire rendait excessivement craintifs. La façon dont avaient été traités trois députés qui s'étaient permis d'adresser des remontrances à l'Empereur à propos du pouvoir temporel avait répandu la terreur sur les bancs de la majorité. Pour s'en faire une idée, il faut avoir, été témoin des défaillances des membres les plus indépendants, (\\iawd\V

s'agissait de faire un semblant d'opposition au Gou- vernement. *^

M. de Kervéguen, député du Var, avait cru un jour '■ pouvoir hasarder quelques observations un peu vives '^ sur les services et sur l'administration de la marine. '= Il fut fortement réprimandé par le commissaire du ^' gouvernement qui se plaignit de n'avoir pas été pré- -' venu de cette attaque. Le pauvre M. de Kervéguen = fut écrasé sous ce reproche. Le soir, il ne put dîner; -i il se considérait comme perdu, et c'était cependant ç un des plus courageux ! *

Une autre fois, M. Calley Saint-Paul, qui a vu toute sa vie en rêve le portefeuille des finances,-

' encouragé par de hautes influences, osa déclarer que^ « ce n'était pas le Corps législatif, mais le gouver-' » nement, qui faisait le budget de la France. » Mail lui en prit de sa franchise. On l'accusa au Châteaitt d'avoir fourni des armes aux ennemis de l'Empire etfe d'avoir prononcé un discours inconstitutionnel. Malgré 'les puissants appuis qu'il avait auprès de l'Empereur, il se le tint pour dit, et il se condamna à un rôle efi'acé dans le but de faire oublier ses hardiesses. ' Cependant, la situation extérieure allait en s'aggra—

' vant. L'Empire marchait littéralement à la remorqua du Piémont. Garibaldi, encouragé parCavour, s'était

' rendu maître de la Sicile et de Naples. Sous prétexter de mettre obstacle à ses projets sur Rome et suf Venise, on avait envoyé une armée piémontaisS" s'emparer des Marches et de l'Ombrie. Lamoriciére* était battu à Castelfldardo.

Napoléon III, dans l'espérance d'apaiser l'opinion 9 avait demandé et obtenu une rectification de fron^ —

LES DÉCUETS DU ii NOVEMBRE l«<iO 107

tières insignifiante du côté des Alpes. Il avait réussi à satisfaire, dans une certaine mesure, la gloriole nationale ; mais il avait en même temps excité les défiances de l'Europe qui l'accusait de poursuivre une politique d'agrandissement. Il avait eu beau aller protester lui-même à Bade de ses sentiments pacifiques en présence du prince-régent de Prusse et de tous les princes allemands assemblés en conférence, on ne l'avait cru qu'à demi. Il s'était vu menacé par une espèce de Sainte-Alliance ajant pour objet de se mettre en garde contre les projets révolutionnaires qu'on lui attribuait et qui devaient, disait-on, ébranler toute l'Europe. Sans la prudence de Fempereur de Russie qui, flairant le danger d'une guerre générale, avait mis fin brusquement à l'entrevue de Varsovie, Il nous aurions eu sur les bras toute l'Europe contijlnentale, n'ayant pour alliés qu'une Italie impuissante

et une Angleterre indifférente^ g- A ce moment, on peut dire que les affaires de l'Empire étaient fortement compromises. L'Autriche ^.entrait dans la voie des réformes constitutionnelles. Le Piémont imposait le Statut a tous les Etats qu'il s'annexait. Le roi de Naples avait perdu les sympathies de l'Europe par la résistance qu'il avait opposée •| jusque-là à toute idée d'amélioration. Les protesta- ,i^ lions que Napoléon III ne cessait de répéter en faveur .^Jde la paix perdaient toute leur valeur, en présence 4e ce fait qu'il jouissait d'un pouvoir sans contrôle ^ rt que rien ne faisait obstacle aux 'entreprises qu'on Taccusait de méditer. Le moment de s'exécuter était

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r>n4 ^ projet de M. de Morny sur les modiftcaUow^ k\w-

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troduire dans le règlement de la Chambre avait reçi l'assentiment de la commission des présidents de bureaux, et le président du Corps législatif l'avait présenté à l'Empereur avec un mémoire à l'appui. Ce projet comprenait trois points importants : 1° k compte-rendu m extenso devait remplacer le compterendu sommaire; 2° on restituait à la Chambra le droit d'amendement; 3® on accordait, sous certaines conditions, le droit d'interpellation. En présence dej circonstances, ce programme avait paru un peu maigre, et, dans tous les cas, il ne répondait plus auî exigences de la situation.

M. le comte Walewski avait eu vent des réforme? qui se préparaient, et il vit là une occasion de revenii au pouvoir. Comme ministre des Affaires étrangères; il s'était cofnpromis dans la question des duchés; i avait essayé d'obtenir de l'Empereur le désaveu de h fameuse brochure: Le Pape et le Congrès: on l'aval su, et l'Empereur avait été obligé de se séparer de lui M. Walew^ski avait été, 3ous la monarchie de Juillet un des grands partisans de la politique de M. Thiers Il avait à cause de cela conservé des relations suivie aveccethomme d'Etat. Son dévouement àl'Empereii. ne pouvait être suspecté; mais, malgré lui, M. Thier continuait à exercer sur son esprit son ascendant d'au trefois.

M. Walewski avait voulu avoir l'avis de M. Thiei sur les changements à apporter au régime de 1 Chambre. L'ancien ministre avait cédé à ses vieim préjugés parlementaires en proposant comme bas des réformes le rétablissement de l'adresse. Le ma Jicieux vieillard savait bien ce qu'il faisait; l'adrese

était le chemin le plus court pour arriver à la responsabilité "ministérielle et à la restauration du gouverne- ! ment constitutionnel.

Les idées de M. de Morny furent dès lors abandonnées, et c'est au plan de M. Thiers qu'on résolut de s'arrêter.

C'était M. Achille Fould qui détenait en ce moment le portefeuille de ministre d'Etat, lîn cette qualité, il était appelé à contresigner ,1e décret qui devait consacrer les nouvelles réformes. Au premier mot qu'on lui en dit, il déclara qu'il les trouvait non seulement inopportunes, mais, de plus, dangereuses.

« Ce système, dit-il, est en contradiction avec les M principes sur lesquels repose l'Empire. Veul-on re- » venir au système parlementaire ? Je ne demande pas J » mieux; j'ai vécu sous ce régime, il a toutes mes J » sympathies. Mais je ne puis admettre un régime .Je » bâtard, qui a tous les inconvénients du système ul » parlementaire, sans présenter un seul de ses avan- » tages. »

M. Achille Fould ne réussit pas à faire partager ses répugnances à l'Empereur dont les résolutions étaient arrêtées; il donna sa démission, et fut remplacé par erj M. Walewski, dont la nomination était pour ainsi dire indiquée d'avance, la part que cet homme d'Etat avait prise à la préparation des réformes le signalant naturellement pour le poste de ministre d'Etat.

Le 25 novembre, au matin, le if/oniïeur publiait les décrets qui faisaient faire à l'Empire autoritaire de 1852 a4 l^preini^r P^-s vers le système parlementaire.

Le décret principal était précédé d'un court préam- ;<î| bule dans lequel on déclarait que c'était ^^ âi^^i^ ^^

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