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intimes sur la meilleure manière de conduire 1 finances. Le ministre en exercice était forteme battu en brèche, et sa succession, dont on entr voyait Touverture prochaine, était fortement d putée.
Quoi qu'il en soit, la commission du budget adopt en 1858 et en 1859, un nouveau plan de campagn Cette fois, c'est le retour à la spécialité qui dévie Tobjectif. Le rapporteur, M. Devinck, demam « qu'on revînt à la règle salutaire de la spécialité Mais il ne réclamait pas le vote par chapitres ; il contentait du vote par grands services. Il insisfc d'autant plus vivement sur ce point, qu'on ava disait-il, « pris Thabitude d'opérer des virements d'i » ministère à l'autre »•
L'honorable M. Devinck suivait évidemment un m d'ordre. Par qui avait-il été donné? Probablement p une des personnalités qui se disputaient à ce mome le ministère des finances. Le député de la deuxièn circonscription de la Seine put croire un moment qu allait devenir le titulaire de ce bienheureux port feuille. Il avait reçu, un matin, un pli de TEmpereu qui le priait de se rendre dans son cabinet. Il rasseï bla ses amis, et il leur demanda leur avis sur la condui à tenir au cas où Napoléon III l'appellerait à fai: partie du cabinet. On l'encouragea à accepte M. Devinck se rendit aux Tuileries. Mais il en revi fort déconfit. L'Empereur ne l'avait fait appeler qi pour le consulter sur des faits relatifs à l'administr tion de la ville de Paris. Il avait bien été questio dans la conversation, du budget; mais l'Empere n'en avait parlé que pour déclarer que, dans son va
port, la commission avait émis un vœu qui avait un caractère essentiellement inconstitutionnel.
l Cette légère déconvenue du rapporteur du budget \ ne fit point de tort aux doctrines qu'il avait émises. \ Il y avait eu le 28 juin 1860 une discussion soulevée 4 par M. É. Ollivier pour demander le vote par chapitres ^ de crédits. affectés à des travaux d'utilité générale, et à ce propos, M. Vuiiry, président de Section au Conseil d'Etat, avait laissé échapper cette parole malencontreuse : « Le chapitre a une existence admi- ^ » nistrative et rien de plus. » A cet aphorisme autoritaire, un député de la droite, M. Larrabure, avait opposé une déclaration qui ne souffrait point de réplique : « Il est parfaitement vrai de dire, s'était-il » écrié, que c'est surtout le Conseil d'Etat qui fait le » budget de la France. » Il y a lieu de remarquer que M. Larrabure était un ami particulier de M. Achille Pould.
La commission du budget renouvela en d860 les vœux qui avaient été formulés en 1858 et en 1859 en faveur de la spécialité. M. Busson, qui était le rapporteur, avait été tout aussi pressant que M. Devinck. On s'attendait donc, dès qu'on eut vent des réformes proposées par le gouvernement, à une modification du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 en ce qui concernait le mode de votation du budget. A ce point de vue, les décrets du 24 novembre renfermaient une qiii lacune qui fut signalée par tout le monde, ce L'inno- :r3 » vation, disaient les parlementaires, est de peu iot • d'importance pour le vote des lois ; elle est nulle •en! » pour le vote du budget. C'est une campagne à
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i36 HISTOIRE DE DOUZE ANS
M. Casimir Périer prit à cette campagne une par très active. Le l^"" février 1861, il publia dans 1; Jtevue des Deux-Mondes sous ce titre : Les finances d r Empire, un article qui fut mis ensuite sous forme d brochure et qui eut dans le monde politique un gram retentissement. Les faits que signalait ce travai devaient recevoir à huit mois de là une sorte de confir mation officielle. Mais à ce moment, on considérai qu'il n'était pas temps encore de dire l'a vérité. U: receveur général des finances, M. de Nervo, fu chargé de réfuter l'article de M. Casimir Périer La brochure de M. de Nervo qui portait pour titre Les finances de la France sous le règne de Napoléon U affichait un optimisme absolu. Malgré les connais sances spéciales qu*y déployait l'auteur, elle n'eu aucun succès devant l'opinion.
Cette brochure arrivait d'ailleurs trop tard. L discussion de l'Adresse avait eu lieu, et des deu: côtés de là Chambre, on était tombé d'accord sur u point, c'est que les finances n'étaient pas aussi pros pères que le déclaraient les comptes rendus officiels
A propos du paragraphe de l'Adresse relative au finances, il s'était engagé une lutte très vive entr les budgétaires et les commissaires du gouvernement Les Cinq avaient proposé un amendement pour de mander qu'à l'avenir le budget fût voté par chapitres j'avais été chargé de le soutenir. Un autre amendemen ayant le même sens et tendant au même but avait et' présenté par un certain nombre de membres de h droite. M. de Morny aurait voulu que les deux amen déments fussent confondus dans une même discussion mais la droite répugnait de faire campagne av^ec le;
J.KS RKKOUMES 1)K M. FOU M) i']"
Cinq. Après que je Feus développé, notre amendement fut mis aux voix et repoussé.
M. Devinck, Tun des signataires de l'amendement de la droite, avait sur le cœur sa déconvenue de Tannée précédente. Aussi fit-il de la situation le tableau le plus sombre. Je m'étais contenté de montrer par des faits et par des chiffres que l'état de nos finances exigeait qu'on fit aux représentants du pays une part plus large dans la confection des budgets. M. Devinck, lui, fut impitoyable. Les rédacteurs de l'Adresse y avaient introduit cette phrase devenue typique : Les ressources de la France sont inépuisables comme son activité et son énergie. M. Devinck s'appliqua à démontrer que rien n'était plus faux, que les ressources de la France avaient des limites, et qu'on en toucherait bientôt le bout, si l'on ne savait pas s'arrêter. à temps. Il se montra si acerbe et si obstiné dans ses critiques, que M. de Morny dut lui faire remarquer que le mot inépuisable n'avait pas le sens grammatical qu'il lui attribuait. «^Ce mot, dit le Pré- » sident avec une certaine malice, n'a été mis là que » pour satisfaire en quelque sorte l'orgueil national. »
L'honorable député de la Seine concluait du reste comme l'avait fait précédemment.toutes les commissions financières : il ne voyait de salut que dans le retour aux règles qui avaient prévalu jusqu'à la promulgation -du senatus-Consulte du 25 décembre 48S2, et il demandait que le gouvernement mît la question à l'étude.
D'autres orateurs se joignirent à M. Devinck pour montrer que les finances étaient dans une voie périlleuse. Les chifiFres que M. Gouin vint étaler devant la
i3B HISTOIRE DE DOUZE ANS
Chambre stupéfaite produisirent une émotion profonde, M. Magne, ministre de la parole, et après lui, M. Vuitry, essayèrent vainement de rassurer les esprits, Le gouvernement comprit qu'il ne lui restait qu'une ressource pour écarter l'amendement des budgétaireSj c'était de leur accorder ce qu'ils demandaient. M. Magne déclara donc que la question méritait d'être examinée, et que le gouvernement ne se refusait pas a en faire l'objet d'une étude spéciale.
Les budgétaires triomphants retirèrent leur amendement, Après une lutte de huit années, le gouvernement se voyait obligé de céder.
Le Corps législatif montra dans toute cette affaire une ténacité qui prouve qu'il était bien décidé à ne pas se payer de simples promesses. Après la discussion de l'Adresse, les députés furent appelés à discuter le budget dans les bureaux. Je faisais partie du 8® bureau, j'avais pour collègues MM. Devinck et Louvet. Je retrouve dans mes notes ce qui a été dit par les orateurs entendus. « Il y a, s'écria M. Louvet, huit » ministres qui réclament toujours des augmentations; » le ministre des finances ne peut résister qu'en s'ap- » puyant sur la Chambre. » Quant à M. Devinck, il entonna au sujet de son amendement un véritable chant de triomphe. Il était certain que le gouvcinoment allait mettre la question à l'étude. Le président du Sénat, M. Troplong, était, disait-il, dans les meilleures dispositions. Mais il ne fallait pas qu'on s'endormît. La commission devait renouveler dans son rapport le vœii qu'elle avait fait entendre Tannée précédente. Quant à lui, il était déterminé à employer tous ies etforts poui* faire réiissir le vote par chapitres.
Ce mot d'ordre fut suivi. Le rapporteur du budget, M, Busson, inscrivit dans son rapport le vœu en faveur du retour à la spécialité. Il fut imité par M. Josseau, rapporteur des crédits supplémentaires, et par un orateur de la Droite, M. Kolb-Bernard, dans la discussion du budget.
Quand le Corps législatif se sépara, la majorité avait la conviction que l'année ne se terminerait pas sans que l'Empereur donnât satisfaction à des réclamations si fréquemment et si nettement formulées.
Il était évident, du reste, que la France traversait une crise économique et financière. Depuis deux ans, l'insuffisance des récoltes avait amené de grandes sorties d'argent. Pour combler le vide de son encaisse, la Banque de France ne s'était pas contentée de hausser le taux de son escompte : elle avait dû, ni plus ni moins qu'un simple spéculateur, se livrer à des opérations qui se résumaient en reports. De toutes parts on signalait comme cause de nos embarras éco^ nomiques : d'une part, les charges croissantes des budgets de l'État, des départements et des villes; de l'autre l'absorption, au détriment de l'industrie, de il\ tous les capitaux disponibles par les emprunts, les démolitions et les chemins de fer.
On continuait, néanmoiiîs, dans les régions officielles, à se faire des illusions sur la situation, ou tout au moins à croire qu'il était utile de dissimuler la vérité au pays. Un écrivain, M. Eugène Forcade, qui jouissait d'une certaine faveur auprès du pouvoir, puisque le ministt-e de l'Intérieur publiait dans le Moniteur des communes des eitfaiti^ de son journal financier, fit, dans le numéro du 15 octobre 1861 de la. Rsxmj^ A^%
JiO HISTOIRE DE DOUZE ANS
Deu.v-MondeHj un tableau très modéré de la cris( M. Eugène Forcade, qui était au courant de ce qui s passait dans l'entourage de TEmpereur, ne douta: pas que son article ne reçût l'approbation d'une a moins des personnalités qui s'y disputaient l'influence 11 fut donc fort étonné d'apprendre qu*à propos de ce article, la Bevm des Deux-Mondes avait été l'obje d'un avertissement conçu dans les termes les plu acerbes; on y accusait l'auteur «de s'efforcer par le » assertions les plus mensongères de propager Talarm » dans le pays et d'exciter à la haine et au mépris d » gouvernement. »
Cet avertissement causa une grande surprise dan le monde politique. On savait, en efi'et, qu'à ce moment là même, des pourparlers étaient engagés pour amené une entente entre M. de Persigny et M. Fould, e qu'il était question de la rentrée de ce dernier au: afiaires comme ministre des finances. Il se disait assez publiquement, que M. Fould revenait les main pleines de réformes et qu^on songeait à lui donner avec la haute main sur les finances, le titre à'Archi trésorier. On connaissait le fait qui avait ému M. Fould C'était un crédit. extraordinaire de 2 millions décret par M. de Persigny sur le crédit de 25 millions qu devait être demandé au. Corps législatif pour les che mins vicinaux. Aussi M. Eugène Forcade se mit-i très sérieusement sur la défensive, certain que les inci dents de la politique lui donneraient prochainemen raison ; il fit délibérer une consultation par un certaii nombre d'avocats, et il déféra au Conseil d*État l'a vertissement dont la Mevm des Deux-Mondes avait ét< l'objet.
LKS UÉFORMES 1)K M, FOUIJ) lil
Du 15 octobre au 1-0 novembre, on s'occupa dans le Conseil des ministres présidé par l'Empereur, des moyens de donner satisfaction au Corps législatif. L'Empereur avait montré quelque hésitation à se dépouiller de ses prérogatives en matière budgétaire. M. Fould avait réussi à triompher de ses résistances.
Dès le 47 octobre, la résolution fut prise de fixer au 2 décembre la convocation du Sénat en session extraordinaire pour discuter un projet de sénatusconsulte destiné à modifier le mode de votation du budget. Mais on avait été conduit à examiner la situation financière. L'Empereur avaitété frappé du tableau qu'en avaient tracé les orateurs ^de la Droite dans la discussion de l'Adresse, et il tenait d'autant plus à savoir la vérité, que, sur les faits et sur les conséquences qu'on en pouvait déduire, ses conseillers émettaient des avis tout à fait opposés. M. Fould dont la compétence lui inspirait une grande confiance fut chargé de préparer un travail destiné à l'éclairer et à fixer ses idéjes.
On avait aussi agité les questions de personnes. On avait reconnu que M. Forcade La Roquette n'était pas l'homme qu'il fallait pour mettre un terme à la crise. On rendait justice à ses hautes qualités et à sa puissance de travail; mais on considérait que, dans les circonstances difficiles où l'on se trouvait, il était nécessaire de confier le portefeuille des finances à un. homme ayant l'oreille du monde financier. On savait que M. Fould était l'homme préféré de l'Empereur. On l'acceptait d'avance comme le successeur de M. Forcade La Roquette. La difficulté, c'était de faire une situation convenable à ce dernier; on ne ^C)WNi\\,m^\^>
I i-> HISTOIRE DE DOUZE ANS
en eflFet, qu'il eût rendu de grands services au moment de la conclusion des traités do commerce. Un instant, il fut question de dédoubler le portefeuille de M. Rouher et de créer en faveur de M. Forcade La Roquette iin Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Mais on ne s'arrêta pas longtemps à cette combinaison qui paraissait à M. Rouher une diminution de son importance. Il fut décidé qu'on enverrait M. Forcade La Roquette au Sénat, en attendant l'occasion de lui donner une compensation plus convenable.
Le 40 novembre, tous les arrangements étaient arrêtés. Le 45, l'Empereur, revenu de Compiègne, tint un conseil des ministres auquel assistaient les membres du Conseil privé. M. Achille Fould donna lecture du Mémoire qu'il avait préparé. Ce Mémoire n'était pas destiné à la publicité; mais l'Empereur, avec cette crânerie qui le caractérisait, décida qu'il serait inséré dans le Moniteur universel^ et qu'il serait accompagné d'une lettre dans laquelle Napoléon ni, donnant son approbation aux réformes proposées , inviterait M. Fould à se charger de leur exécution et à prendre le portefeuille des finances. Au dernier moment il se produisit des difficultés de détail sur le règlement des attributions spéciales du ministre des finances et du ministre d'Etat. Un instant, on put croire que la publication du Mémoire de M. Fould serait ajpurnée indéfiniment. C'était l'espoir secret des conseillers de l'Empereur qui avaient trouvé dangereuses les révélations contenues dans ce document. Mais ce qui s'était passé dans le conseil du 42 avait transpiré dans le public. Les journaux officieux avaient annoncé qu'il se préparait « un événement auquel ne pouvaient manquer
» d*applaudir le Sénat et le Corps législatif ». Le Constitutionnel avait même fait connaître les points 3ur lesquels portaient les réformes. Il n'était plus possible de reculer. La publication des décrets et des pièces qui les motivaient fut résolue pour le 44 novembre.
Le Moniteur du 14 novembre contenait en effet : l** une lettre de l'Empereur au ministre d'État sur le sénatus-consulte qui devait être présenté au Sénat; 2" une autre lettre de l'Empereur à M. Fould, pour l'inviter à prendre le portefeuille des finances ; 3° le Mémoire à l'Empereur lu par M^ Fould en séance du Conseil privé et du Conseil des ministres, le 12 no- ^^embre 1861 ; 4° un décret nommant M. Fould ministre les finances et élevant M. Forcade La Roquette à la lignite de sénateur.
Les modifications qu'il s'agissait d'introduire dans a Constitution avaient une grande importance.
Le budget n'était plus voté par ministère, mais par sections comprenant un certain nombre de chapitres ît répondant, autant que possible, aux divisions des grands services. C'était un retour timide à la spécialité. On avait pris au mot les budgétaires qui avaient l'eux-mêmes, dans la dernière session, rétréci le champ le leurs revendications.
La réforme la plus importante était la suppression les crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts lar simples décrets et sans l'intervention du Corps législatif. A l'avenir, il ne pouvait être accordé de crédits de cette nature qu'en vertu d'une loi.
Mais cette concession, qui dépouillait l'Empereur d'une prérogative essentielle, avait un correctif d^w:^
1 f i IIISTOIUK DE DOUZE ANS
Textensioû donnée à la faculté de virement. Le vire ment pouvait être autorisé d'un chapitre à un autr dans le budget de chaque ministère. De cette façor dans les cas urgents ou imprévus, on pouvait concer trer sur un seul service tous les crédits afférents au autres chapitres , sauf à réclamer du Corps législat les crédits nécessaires pour combler les vides.
M. Fould se montrait peu favorable à la spécialisa tion des crédits. « Lorsque la spécialité la plus rigoiJ » reuse était exigée, disait-il, dans son Mémoire » l'Empereur, par exemple depuis 1840 jusqu'en 184" » réquilibre du budget n'a pas été maintenu. » C n^ était évidemment que par déférence pour les vœu du Corps législatif qu'il consentait à faire un pas dai cette voie. Pour lui, le véritable danger pour 1( finances était dans la liberté qu'avait le gouvernemei de décréter des dépenses sans le contrôle du Cor] législatif. Quant aux virements, il y attachait la pli grande importance. On avait eu grand tort d'en re treindre l'usage. « J'y vois, disait-il, le seul moy( » pratique et efficace d'assurer les services publics ( » l'absence du Corps législatif. »
Si M. Fould s'était borné à cette métaphysique bu( gétaire, son Mémoire aurait produit peu d'impressi( sur le public. Mais il traçait un tableau saisissant ( la situation de nos finances, et il était impossible qi les esprits ne fussent point frappés, quand on voya que le système avait produit des résultats qui se rési maient ainsi :
2 milliards d'emprunts en rentes auxquelles il falk ajouter 100 millions d'augmentation du capital de Banque;
135 millions consolidés en rentes en 4857 , par la Caisse de la dotation de Tarmée, et depuis, tous les fonds de cette caisse successivement absorbés ;
132 millions d'obligations trentenaires ;
2 milliards 800 millions de crédits extraordinaires dont on avait vu les plus considérables s'ouvrir après la session des Chambres,
1 milliard de découverts.
M. Fould déclarait qu'on avait eu recours au crédit sur toutes ses formes, à l'emprunt sous tous les mode^ possibles ; qu'on avait employé toutes les ressources des établissements spéciaux dont l'Etat avait la direction, et qu'on avait absorbé complètement les capitaux appartenant à la Caisse de la dotation de l'armée. Il montrait comme conséquences : « l'état du crédit de- » vaut d'autant plus attirer l'attention de l'Empereur » que la situation des finances préoccupe tous les es- » prits ; le Sénat et le Corps législatif exprimant leur » inquiétude; ce sentiment pénétrant dans la classe » des hommes d'affaires, qui tous présagent et annon- » cent une crise d'autant plus grave' qu'à l'exemple > de l'Etat et, dans un but de progrès peut-être trop » précipité, les départements, les villes et les compa- » gnies particulières se sont lancés dans des dépenses » très considérables. »
M. Fould ne se contentait pas de donner à ses réformes une portée pureçment financière ; il y voyait un moyen de rassurer l'Europe et d'assurer la paix ; « Devant l'Etranger, disait-il, si le pouvoir de disposer, '> à un moment donné, de toutes les ressources d'une » grande nation est une force, il est sûrement aussi » un danger. La crainte qu'il inspire à to\\s>ivo^Nov-j|
ii> HISÏOIUE UE DOUZE ANS
» sins les oblige à des armements immenses... Votre » Majestë, si elle renonçait spontanément à ce pouvoir » plus apparent que réel, plus menaçant qu'efficace, » ne rendrait pas seulement la confiance à la France, » elle calmerait l'inquiétude de l'Europe et ôteraittout » prétexte à des menées hostiles. Lorsqu'on verrait » les dépenses de l'armée et de la marine soumises au » vote régulier du Corps législatif, on ne pourrait plus » se croire placé sous le coup d'une attaque subite et » imprévue. »
' Un pareil langage, accompagnant de pareilles révélations, firent de l'accession de M. Fould au Ministère des finances un des grands événements du règne. On ne s'y trompa pas dans le monde politique. L'Empereur ne faisait pas seulement abandon d'une de ses principales prérogatives ; l'initiative impériale s'effaçait devant l'initiative ministérielle. « Le décret du » 24 novembre 4860, disait avec raison M. Casimir Pé- » riér, était l'œuvre du souverain seul. En novembre » 4861, au contraire et pour la première fois sous le » régime actuel, l'initiative du souverain a fait place » à celle d'un conseiller. »
Il était impossible de ne pas voir dans l'ensemble des faits l'indice d'un retour vers les pratiques du gouvernement représentatif. La responsabilité ministérielle commence en effet pour les ministres k jour où il est démontré qu'ils peuvent faire prévaloir leur volonté et où ils ont cessé d'être de simples instruments. On considérait M. Fould comme un ministre ayant un caractère essentiellement parlementaire. Comme on savait que M. Thiers n'avait pas éfff étranger aux décrets du 24 novembre, on lui ai-
tribuait une influence dans les réformes dont M. Fould 8*était porté l.e promoteur. On parlait même d'une lettre qui aurait été écrite par M. Thiers à M. Walewski et qui aurait déterminé l'adoption de nouvelles mesures financières. La presse étrangère et même quelques journaux de Paris avaient colporté ces bruits et leur avaient donné une certaine consistance. Le Moniteur crut devoir les démentir.
M. Thiêrs s'émut de son côté ; une lettre de M. Prévost-Paradol, écrite sous son inspiration, déclara qu'il n'était pour rien dans les réformes du 44 novembre. M. Thiers n'y était pour rien, en effet; il les critiquait, au contraire, très vivement ; il les trouvait, au fond, moins considérables qu'elles n'en avaient l'air. Il refusait son approbation à la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires ; il était indispen- «able, suivant lui, pour un gouvernement, d'avoir la faculté de faire face aux dépenses imprévues. L'extension donnée au droit de virement était, à son sens, en contradiction avec le retour à la spécialité. Quant à l'exposé de M. Fould sur la situation financière, M. Thiers y voyait bien plus un aveu qu'une révélation,
Dans le monde officiel, la publication du Mémoire de M. Fould causa un vif sentiment de surprise et de mécontentement. On trouvait que c'était là une de ces pièces qu'on devait tenir sous clé et ne jamais faire apparaître au grand jour. En lui faisant les honneurs du Moniteur universel, on avait donné un caractère authentique aux faits qu'elle exposait. C'avait été, disait-on, le point de départ des suppositions le^içlus fausses sur la situation de nos finance». 4
Les partis hostiles avaient, en effet, pris texte des aveux de M. Fould pour caractériser le rôle qu'il était appelé à jouer ; ils lui avaient donné le nom de 5j/ndic de l'Empire. Le mot était joli et il répondait à une préoccupation qu'avait fait naître dans les esprits le chiffre de la Dette flottante. On ne se doutait pas qu'elle s'élevât à plus d'un milliard. Bien que le fait eût été dénoncé lors de la discussion de l'Adresse, il avait en quelque sorte passé inaperçu. Les gens de finances seuls en avaient pris note ; le gros du public n'y avait pas pris garde. Signalé par M. Fould comme un des dangers de la situation et comme étant la conséquence de l'abus des crédits extra-budgétaires, ce milliard avait pris dans Timagination de tous des proportions gigantesques. On se demandait comment le nouveau ministre s'y prendrait pour éteindre cette énorme dette ; aux yeux de la petite bourgeoisie, qui n'entend rien aux combinaisons financières, elle mettait le gouvernement dans la situation d'un failli Aussi la qualification de Syndic de lEmpire, appliquée à M. Fould, avait-elle fait fortune. S'il ne procédai pas à la liquidation de la Dette flottante, il s'exposai à tromper l'espoir de tous ceux qui avaient applaudi i son avènement.
Le 16 novembre, on donnait au Vaudeville la pre mière représentation de Nos Intimes y de Victoriei Sardou. On s'y entretenait beaucoup de M. Fould, d< son Mémoire et de ses réformes. Je rencontrai dam un couloir notre président, M. de Morny. « Il faut » me dit-il, applaudir aux actes du 14 novembre » parce qu'ils augmentent les prérogatives du Corp: » législatif; mais j'attends avec impatience le budge
!. Fould. A tout prendre, son système est celui e sénatus-consulte du25 décembre 1852 avait eu •étention d'établir. On espérait faire disparaître îrédits extra-budgétaires au moyen de la faculté irement. Ce sont les circonstances bien plus que auvais vouloir des agents du gouvernement qui empêché ce régime de produire ses effets. On ; lancé dans la voie des travaux publics ; on a deux fois la guerre. On a néanmoins maintenu idget à son chiffre ordinaire. Il a bien fallu, pour rriv ces dépenses hors ligne, avoir recours à des its extra-budgétaires. M. Fould en parle bien à aise. Tous les grands travaux publics sontterîs. On ne veut plus entendre parler de guerre ni mement. Il est bien facile, dans ces conditions-là, éclamer la suppression de crédits extraordinaires upplémentaires. »
Palais-Royal, dans l'entourage du prince Napo- )n donnait une approbation presque absolue au imme de M. Fould. On considérait la résolution par l'Empereur comme l'acte le plus libéral qui jamais produit depuis le coup d'État. « C'était, it-on, la fin de la dictature financière. Désors, le Corps législatif prenait une part directe au vernement du pays. On ne dépensera jamais i un sou sans que les députés aient été au préae consultés. Les actes du gouvernement se luisent tous en questions financières; non seuent le Corps législatif tiendra les clés de la ise, mais il influera sur les moyens d'exécution, te la politique du gouvernement sera soumise à contrôle. Jamais, ni la RestauratiowTÂ\^ çjsvic-.
)> vernement de Juillet, ne sont allés aussi loin dans » la voie des réformes. La Chambre elle-même n*en » réclamait pas tant. Elle se plaignait de Textensiou » que prenaient chaque année les crédits extra-bud- » gétaires ; mais jamais elle n'eût osé demander que )) l'Empereur se dépouillât complètement du droit » d'ouvrir des crédits dans Tinter valle des sessions » législatives. »
Les Cinq avaient applaudi aux réformes de M. Fould. Voici en quels termes ils consignèrent leur sentiment dans leur Compte rendu à leurs électeurs : « De même » que nous avons notre part à réclamer dans la pen- » sée qui a dicté le décret du 24 novembre 1860, de » même on ne peut pas dire que nous soyons complé- » tement étrangers aux réformes inaugurées par » M. Fould. Nos observations sur le mode de votatipn )) du budget, sûr la situation des finances, sur la » nécessité de supprimer les crédits extra-budgé- » taires, trouvent leur justification et leur confirma- » tion dans le savant Mémoire que cet homme » d'État a adressé à TEmpereur et qui a servi de » point de déport au sénatus-consulte du 31 décembre » 1861. »
L'avènement de M. Fould avait été salué à la Bourse par une hausse de 50 centimes sur la rente. Le nouveau ministre prit une mesure qui devait lui rallier tous les hommes d'affaires. Il fit rapporter le décret du 17 décembre 1856, qui avait autorisé la ville de Paris à percevoir un droit d'entrée à la Bourse. La suppression des tourniquets .produisit plus d'émotion que les actes du 14 novembre. Les agents de change adressèrent à l'Empereur une lettre, dans laquelle ils
lui demandèrent d'être autorisés à lui élever une statue dans le palais de la Bourse. L'Empereur sentit le ridicule d'une pareille offre et il la déclina avec beaucoup de tact et d'esprit : « N'est-ce pas, dit-il, exa- » gérer le témoignage de votre reconnaissance que » de vouloir, à propos d'une simple mesure, m' élever )) une statue dans l'enceinte même du palais de la » Bourse? Je trouve plus naturel devons offrir mon » portrait pour le placer dans la salle de vos séances. », Quand il avait été question de la rentrée de M. Fould aux affaires, on avait parlé d'en faire un Archi- trésorier. On recula sans doute devant le titre, mais, le pouvoir qui lui fut accordé' répondait à cette pensée. Un décret, daté du l®"^ décembre 1861, qui ne fut inséré au Moniteur universel que le 12, déclara qu'à l'avenir aucun décret, autorisant ou ordonnant des travaux ou des mesures quelconques pouvant avoir pour effet d'ajouter aux charges budgétaires, ne serait pas soumis à la signature de l'Empereur sans être accompagné de Tâvis du ministi*e des finances. Le considérant qui précédait et expliquait ce décret, faisait de M. Fould, dans le sens aussi bien que dans l'ancienne acception du mot, un véritable Contrôleur général. Les susceptibilités furent éveillées dans l'entourage de l'Empereur. On trouvait que c'était trop de pouvoir conféré à un homme et, de la part de l'Empereur, un commencement d'abdication. M. de Persigny, qui prétendait représenter la tradition et les idées napoléoniennes, témoigna sa mauvaise humeur en termes significatifs. Il y eut entre lui et M. Fould une altercation, dans laquelle celui-ci dit du ministre de Tintérieur qu'il faisait une politique de bric-à-brac. On eut
beaucoup de peine à ramener la concorde entre les deux ministres. Mais les autoritaires purs se tinrent dès ce moment en défiance ; il était évident pour eux que M. Fould ne partageait ni leurs espérances ni leurs préjugés^
La discussion par le Sénat du sénatns-consulte destiné à réaliser les réformes du 14 novembre ne donna lieu à aucun incident digne d*être noté. On re- . marqua cependant le soin que mit M. Troplong 2 déguiser ses préférences; il trouva le moyen dam son rapport de louer à la fois et ce qu'il demandait d( changer et ce qu'il proposait de mettre à la place « Le projet, dit-il, n'est pas le désaveu d'un glorieu: » passé, et nous ne devons pas laisser subsister de » impressions de nature à laisser croire qu'il a et » conçu sous le coup d'embarras accumulés et no » pas dans la pleine liberté d'un pouvoir maître de Kf circonstances. Après dix ans, le pouvoir modifié s » signale par un progrès ; il ne se condamne pas lu: » même dans les actes qui ont marqué son avèm » ment. » Et à propos du Mémoire de M. Fould : « C » n'est pas un cri d'alarme, ajoutait-il, ce n'est pî » même ua compte rendu à la manière de Necker » M. Necker se retire ; M. Fould est appelé par l'En y) pereur. »
M. Fould eut à défendre le sénatus-consulte q paraissait être vu de fort mauvais œil par le Séna Le débat qui avait eu lieu dans les journaux a va singulièrement diminué la portée des réformes pr( posées. Il fut amené à avouer que l'innovation au foi n'était pas grande, et après l'avoir entendu, les gei compétents déclarèrent qu'elle se réduisait à rie
LES RÉFORMES DE M. FOliLD 153
M. Forcade la Roquette vint prendre la défense non seulement de son administration financière, mais encore de celle de ses prédécesseurs. On eut donc sous les yeux cet étrange spectacle d'un ministre venant présenter sa justification dans le moment même où il repoussait, avec tout le Sénat, la doctrine de la responsabilité ministérielle.
Le sénatus-consulte fut voté à 1* unanimité moins une Yoix^ celle du cardinal Mathieu. À cause de la date de sa promulgation, il prit le nom de Sénatusconsulte du 31 décembre 1861.
On avait beaucoup reproché à M. Fould d'avoir présenté la situation sous un jour trop sombre. On ne niait pas l'existence des difficultés qu'il signalait ; mais on trouvait qu'il aurait dû mettre en regard l'immensité des ressources nationales. Il ne suffisait pas de jeter un cri d'alarme en dénonçant une Dette flottante d'un milliard ; il aurait fallu indiquer le moyen qu'on comptait employer sinon pour la faire disparaître, au moins pour la ramener dans des limites acceptables. Au fond, disait-on, M. Fould n'avait réussi qu'à fournir aux ennemis de l'Empire des armes pour le combattre.
Ces critiques étaient venues aux oreilles de l'Empereur. Aussi crut-il devoir y répondre dans le discours qu'il prononça le 2 février 1862 à l'ouverture de la sessioli. On vit en cette circonstance un souverain, s'appropriant les idées de son ministre, venir expliquer au pays comme quoi la Dette flottante n'était point arrivée à un chiffre exagéré et comment il était possible d'atténuer le montant des découverts. On peut juger de l'influence qu'exerçait M. Fould sur
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Tesprit do NapoléoQlII, puisqu'il avait obtenu nonseulement que TEmpereur prît la défense de son plan financier, mais encore qu*il recommandât au Corps législatif son projet de conversion, Tune des mesures les plus sujettes à contestation qui soit sortie du cerveau d'un ministre des finances.
Le système de M. Fould ne pouvait marcher qu'à la condition de renfermer l'imprévu dans les limites les plus étroites. Mais il ne dépend pas d'un ministre^ si puissant qu'il soit, de supprimer l'imprévu. Or, au moment où M. Fould faisait prévaloir ses réformes, l'imprévu faisait sa rentrée dans la politique française §ous la forme d'un incident dont personne alors ne pouvait soupçonner la portée : le 21 novembre 1861, le Moniteur publiait un décret portant promulgation de la convention conclue le 21 octobre précédent entre la France, l'Espagne et la Grande- Bretagne pour une expédition contre la Mexique.
Au mois de mars 1863, devant les exigences de la guerre du Mexique, on avait dû mettre de côté les règles établies par le sénatus-consulte du 31 décembre 1861. M. Magne, ministre de la parole, en fit l'aveu dans des termes qui atteignaient directement M. Fould : « Les ministres, dit-il, ayant agi seuls de leur propre » mouvement, sans l'avis du ministre des finances, sans » le contrôle du Conseil d'Etat, sans la publicité d'un » décret, on se trouve avoir perdu à la fois et les » garanties ^[u'ofi'rent les virements et celles qui s'at- I) tachaient aux crédits supplémentaires. »
C'était avouer que les réformes du 14 novembre avaient échoué. M. Magne fut sévèrement puni de sa franchise. Un décret du 30 mars lui enleva le minis-^