DES SERVITUDES RÉELLES

Les articles du code Napoléon reconnaissent l'existence du parcours, qui de fait subsiste encore en France, et y est même généralement pratiqué, mais ils le rendent facultatif, d’obligatoire qu'il était auparavant. Chacun peut actuellement enclore sa propriété, mais en le faisant, comme il la soustrait au parcours des autres, il perd le droit d’en user sur les terres de ces derniers.

Dans le pays ce droit, généralement connu sous le nom d'abandon, est entièrement prohibé depuis longtemps et n’y a même jamais existé que dans une condition bien limitée ; depuis longtemps, sinon toujours, chaque propriétaire a pu non-seulement séparer sa terre de celle de son voisin à ses frais, comme le permet le code français, mais même le forcer à faire pour moitié et à frais communs la clôture nécessaire à cette fin. Nos Statuts contiennent des dispositions à cet effet, qu’il faut voir : (L'acte

13 et 14 Vict. chap. 40, sects. 2 et 9-—et S, R. B. OC. chap. 26, secs. 32 et 33), contiennent les règles principales relatives à la confection de clô. tures nouvelles et à la réparation des anciennes.