NATURE ET FORME DES SUBSTITUTIONS

Quant à la question de la substitution perpétuelle, des doutes ont pu exister, mais ils paraissent diminuer progressivement. L'origine tout à fait anglaise de la liberté absolue de tester, et l'existence en Angleterre de la faculté de substituer à perpétuité, portent à penser, que la limits. tion à trois degrés qui recucillent, établies par les anciennes ordonnances, se trouvait abolie. Si la disposition en faveur de personnes non-nées ni conçues n’eût pas déjà été admise anciennement, on pourrait peut-être douter davantage, mais la prohibition n'ayant porté que sur le nombre de dégrés, l’on peut dire qu'elle a disparu tout comme les incapacités que les nouvelles lois ont fait disparaître.