CHAPITRE V

DE LA RADIATION DE L'ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS. Le sujet de

à ancien droit 6 1 Cette matière est aussi réglée par nos statuts, S. R. B. O. ch. 37, 25 ciales, et affoc

À V.c.11,8.1,2. Voyez 27, 28 V. ch. 40, s. 4. journalières,

ave Pour ce qu CHAPITRE VI. Hs pour le

‘8 chargos, |

DE L'ORGANISATION DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT, que de la cess

clasce de posse

SECTION I. 1 Nous avons Prescriptions de DES BUREAUX ET REGISTRES, et us Jamais d

Toute l'organisation des bureaux d'enregistrement est régie par les MS ifudrait aller mêmes lois. S. R. B. C., ch. 37, qui pourvoit aussi à un plan cadastral '* cultivateurs et d’un livre de renvoi et a des dispositions qui s’y rattachent. ependant rel,

Le Canada a été pour cette fin, divisé en parties distinctes a yant cha- DE,"®4u composé (

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