DE L'EMPRISONNEMENT EN MATIÈRE CIVILE

Nous nous permettons de reproduire l'intéressant artiele de Troplong, sur la contrainte par corps, parcequ'’il fait connaître les phas

de la bistoriques par où cette Législation a passé, en même temps qu'elle nous

s à ce montre les raisons sur lesquelles elle s'appuie. , Ces # La contrainte par corps est la plus extrême rigueur du droit civil, | notre de même que la peine de mort est le dernier degré de la sévérité pénale. lateur M Et comme on a douté de la légitimité de la peine de mort, infligée au intro- som do la société, on a pareillement mis en question la légitimité de la tion 3 contrainte par corps, mise au service du droit privé. Les lois, qui sont D l'uima ratio de Ja justice, soulèvent toujours des contradictions sur la

t'espace limite exacte de leur pouvoir.

8 droits “ On a donc beaucoup discuté les deux questions, de la légitimité de la peine de mort et de la légitimité de la contrainte par corps. Elles ont ax limi- surtout été à l’ordre du jour vers la fin de la Restauration, époque de | qu'aux controve- se et de critique, où la faveur des idées libérales et les loisirs de ch. 102, l'esprit philosophique conçurent tant de réformes utiles, ou rêvèrent tant de nouveautés, aujourd’hui suspectes. L’abolition de la peine de mort, set1127. D l'abolition de la contrainte par corps fournirent un vaste ch.mp à la ui y avait polémique des philanthropes, des publicistes, du barreau et des journalistes. “ A l'heure qu’il est, où parle peu de ces deux thèses ; elles sont venues h.49, 8.1. s'éteindre dans les années qui ont suivi de près 1830. Les révolutions 116, sont qui, à leur début, font bouillonner les idées, finissent par les glacer.

Rien n’est comparable au spectacle d’une société ébranlée, pour refouler ks théories et mettre la prudence des peuples en garde contre les innovations. .

“ En 1832 parut une loi sur la cor: trainte par corps ; loi désirée depuis 1817, préparée depuis 1825, élaboré: par les hommes les plus éminents dans les deux:Chambres. Cette loi n’a rien changé que quelques détails secondaires, à l’état de choses préexistant. Elle s’est bornée à des amélio-

article 119 apport aux à

précédent ue l'article

23 et 124 D nations partielles, reculant devant la refonte radicale proposée par des esprits plus hardis. La contrainte par corps a échappé à cette épreuve, , ©. 0. 71). D dans laquelle il semblait quelque temps auparavant qu’elle devait périr.

Je ne blâme pas la loi de 1832 de sa timidité. Nous ne sommes pas dans k siècles des idées absolues ; ce sont les termes moyens qui jouissent de jus de faveur, et qui donnent la solution du plus grand nombre de questions. Je sais qu'on dénigre beaucoup le juste-milieu appliqué aux matières de gouvernement et de législation, tout comme on raille l’éclectisme philosophes, qui est le Junblten appliqué à la recherche de la mgesse, Je n’ose pas affirmer qu'on a tort absolument. Mais je dirai qu'on a, du moins, le tort d'être plus avancé que notre société; car sa indance, bien marquée, est d’aspirer en tout à ce medium moderatumque um, dont la vieille sagesse a dit: Jn medio virtus ; ou bien : Inter , les pha#itrumique tene. Si j'avais un reproche à faire à cette fpoque,, ce ne serait