‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 160 sur 579 · HAVRE DE MONTRÉAL · texte numérisé non relu

HAVRE DE MONTRÉAL

En 1830le Hâvre de Montréal étant insuffisant pour pouvoir y admettre commodément les vaisseaux par lesquels il était fréquenté, il a été donné, dans le but de l’améliorer, pouvoir au Gouverneur de nommer trois Commissaires pour l'exécution de ce projet, avec pouvoir de les destituer quand les circonstances l’exigeraient, 10 et 11 G. 4. ch. 28.

Les Commissaires devaient améliorer le Hâvre de Montréal et entreprendre les ouvrages qui se trouvaient à faire entre l’extremité supérieure du Quai de Moreau et la Rue St. Gabriel. On leur donnaït autorité d’emprunter à cette fin une certaine somme d'argent dont les intérêts pouvaient être payés par le gouvernement.

A différentes époques, la Législature a autorisé les Commissaires d'améliorer et d'agrandir le Hâvre de Montréal, d'emprunter des sommes additionnelles d’argent et de percevoir des droits,

Les Actes relatifs à la Commission du Hâvre sont 47 G. 3. c. 9, définissant les devoirs du Maitre du Hâvre relativement à la décharge des mateloÿs.

La 9 V, ch. 37, transfère l'administration des hâvres construits avec les deniers de la Province au Commissaire des Travaux publics, et en donne la propriété à Sa Majesté.

La 12 V. ch. 5 pourvoit à la vente et au transport des hâvres aux autorités locales.

La 18 V. ce. 143, pourvoit à l’administratior et à l'amélioration du Häâvre de Montréal et au creusement d’un chenal pour les navires entre Montréal et Québec.—Amendé par 20 V. c. 126.

La 31 V. ch. 62. (Fédéral) concernant la Police du Hâvre.

La Corporation des Commissaires du Hâvre a ses règlements d’après lesquels elle est régie. Ceux actuellement en force ont été passés le 21 mai 1859, sanctionnés le 31 mai de la même année.

Ils ont été amendés le 31 Juillet 1861, lesquels amendements ont été sanctionnés le 12 Septembre 1861.

La Commission du Hâvre tient son bureau d'affaire à Montréal, No. 44, Carré de la Douane.

On peut pour quelques informations s'adresser à son secrétaire, M. Whitney, qui répond avec beaucoup d’obligeance aux personnes qui s'adressent à lui.

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