Chapitre 12. Acte concernant la desertion des soldats

Chapi’:e 13. Acte concernant les armes et les munitions de guerre.

Il y règlan soit da les Hy les Do d'énum et renfe

Voya tes dans Chap tes sur | Ch. 5 Ch. 5 La 24 l'extradit Chap.

Ch. 9] dénommé Ch. 10 soient for Ch. 13 concernan Ch; 11.

sons, Ch. 14 tier et les Ch. 26.

Recorder « Ch. 33, cidents cau Ch. 8. A nant les pe ses limites, Ch. 16,