DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Avant de parler de la procédure qui est la mise en action des diffé rentes branches du droit, nous devons parler de l’organisation judiciaire et des tribunaux qui ne sont que les théâtres où doivent être mises en scènes les théories créées par la loi.

Pour bien comprendre l’organisation judiciaire et les différents sy témes qui se sont succédés en France, nous conseillons la lecture des remurquables observations de Mr. Portalis, rapporteur de la commission nommée dans le sein de la Cour de cassation pour examiner le projet d’organisation judiciaire et présenté à Mr. le Ministre de la Justice par h commission instituée en vertu d’une décision du gouvernement provisoire, du 2 mars 1848.

Nos tribunaux tels que constitués, depuis la cession, sont une imitation destribunaux anglais ; aussi faut il connaître ceux-ci pour bien comprendre les nôtres; nous ne saurions mieux faire qu’en insérant ici un article publié dans la Revue de Législation et de Jurisprudence de 1845. Quand nous dirons qu’il est dû à la plume de Mr. le Juge Beaudry, on nous pardonnera facilement de faire d’aussi longues citations.

Parmi les sujets à étudier, un des plus importants est sans contredit la question de l’organisation judiciaire. De tous temps, elle a occupé l’atten: tion des gouvernements soit despotiques, soit populaires, les uns pour s'en