COUR DU BANC DE LA REINE

Jucss.

Hon. Jean F. J, Duval, Juge-en-Chef.

Hon. René E, Caron, Hon. L.T Drummond, J Puisné Hon. Wi‘iiam Badgley, ji sttsllonnemet Hon. Samuel CO. Monk,

Tanc

L'Hon Charl Ke -

Adolp Louis

Québec Montréa Trois-Ri Sherbroc Kamour Aylmer, Percé.…., New Ca Arthaba:

Beauce. , Montmag Beauharr St. Hyac St, Jean, Ste, Sch

ssort de- Orriorens.

Tancrède Bouthillier, Shérif, auses au- L'Hon. L. A. Dessaulies, Grefier de la Couronne. Charles E. Schiller, Député-Greffier de la Couronne. f Alfred de Beaumont, D puté-Greffier de la Couronne et Surintendant des ‘témoins

eure Aura de la Couronne. ss MR

: Adolphe Bissonnette nd Connétable.

apérieure Louis Payette, Geôlier.

anc de la ne partie ——

| UR D'APPEL, 1, (1853) en # des Cours Mowrr£az.—1er Mars, Juin, Septembre et Décembre.

Quésec.—12 Mars, Juin, Septembre et Décembre. t à Mont- L W. Marchand, Greffier.

C. de Grandpré, Député-Greffier, à lesquelles pré, Dép h. 44, qui couvrant COUR CRIMINELLE.

st qu'une Où elle se tient. Termes.

Québec .... LRRRALLRLELRLAX) dhrirdvése té Janvier et 24 Juin. judiciaire Montréal..,,., ..ssoo.sssocsooese.24 Mars et 24 Septembre. É Trois-Rivières ,.... eee ce. 20 Mars et 20 Septembre.

ROUES #0 Sherbrooke. .,.,..,..,., ses... 1er Avril et 1er Octobre. inistration Kamouraska,.,,..,.,, ,....,,.......5 Avril et 5 Décembre.

Aylmer, .s.sseses sossoossocesses «21 Janvier et 1er Juillet.

, é . Percé. ...s.ssosee LRRRRERLLAL}X] 13 Mars et 13 Août. ation judi- New Carlisle. .,.., ss soso +013 Février et 14 Juillet.

Arthabaskaville,....., LRRRRRLENELEE)] .20 Février et 20 Octobre.

ur l’ad- Us TNT TRIER ......... .13 Mars et 13 Octobre. po Montmagny... secs sscosos se. 13 Février et 13 Novembre. : ee + eat +... 20 Mars et 20 Novembre.

aivant, qui 8t. Hyacinthe... .................ler Mai et ler Décembre. ainsi que St, Jean... sv sosseo cos. 22 Mai et 12 Décembre. q Ste, Scholagtique. .. . ses. secs +... 7 Janvier et 2 Juillet. s que ce tapar procls- munis

COUR SUPÉRIEURE

Hon. Wm. Coilis Meredith, Juge-en-Chef.

Juozs Puisnés,

Hon. Chs. Mondelet,

Hon, Joseph A. Berthelot.

Edward Short,

Thomas J. J, Loranger, “Andrew Stuart, # Louis Victor Sicotte.

°° David Roy, .- Francis G. Johnson.

“ Peter Winter, | ‘4 Jean T. Taschereau.

“Aimé Lafontaine, “Joseph N. Bossé.

Antoine Polette, “Robert Mackay.

“° Félix Odilon Gauthier, °° Fréd. W, Torrance.

1 MonrrgaL.— 1 Hochelaga, Jacques-Cartier, Laval, Vaudreuil, Soulanges, La. prairie, Chambly et Verchères, et ville de Montréal, tenue à Montréal du 17 au 27 de chaque mois, excepté Janvier, Juillet et Août. Hubert, Papineau et Honey, protonotaire ; George Pyke et Charles A. Terroux, députés-prothonotaire; Tancrède Bouthillier, shérif; M. H. Sanborn, député-shérif ; Joseph Jones, coronaire,

Quésro.—Portneuf, Québec, Montmorency, Lévi, Lotbinière et ville de Québec, tenue à Québec du ler au 5 de chaque mois, excepté Janvier, Juillet et Août, Fiset et Burroughs, protonotaire ; Hon. Charles Alleyn, shérif.

Trois-Rivières.—Maskinongé, St. Maurice (y compris la ville de Trois-Rivières), Champlain et Nicolet, tenue à Trois-Rivières du 14 au 19 de Mars, Juin, Septembre et Décembre, Edward Barnard, protonotaire ; ....,,,.,++, Shérif.

Sr, FRancois.—Richmond (y compris la ville de Sherbrooke), Wolfe, Compton et Stanstead, tenue à Sherbrooke, du 20 au 26 Février, Mai, Octobre et Décembre, Short et Morris, protonotaire ; George F. Bowen, shérif.

Kamourasxa.—Kamouraska et Témiscouata, tenue à Kamouraska, du 13 au 19 Février, Mai et Novembre. Déry et Pelletier, protonotaire ; Vinceslas Taché, shérif,

OTrrawa.—Ottawa et Pontiac, tenue à Aylmer, du 13 au 19 Février, Juin et Novembre. Henry Driscoll, protonotaire ; Louis M. Coutlée, shérif,

Gasp£.—(Gaspé et Bonaventure, tenue à Percé du 13 au 19 Mars, Août et Décembre. L. G. Harper, protonotaire ; P. Vibert, shérif. A New Carlisle, du 13 au 19 Février, Juillet et Novembre. F. D. Gauvreau, protonotaire ; Martin Sheppard, shérif.

TERREBONNE.—Argenteuil, Deux-Montagres et Terrebonne, tenue à Ste. Scholastique, du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. Jules R. Berthelot, protonotaire ; A, Raby, shérif.

Jouierre.—L'Assomption, Montcalm et Joliette, tenue à Joliette, du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. L,T. Groulx, protonotaire; B. H. Leprohon, shérif.

Ricreuievu.—Richelieu, Yamaska et Berthier, tenue à Sorel, du 13 au 19 Mars, Juin et Novembre. Antoine N. Gouin, protonotaire ; Michel Mathieu, shérif.

SAGuENAY.—Charlevoix et Saguenay, tenue à Malbaie, du 13 au 19 Janvier, Mai et Septembre. Charles DuBerger, protonotaire ; P. H. Cimon, shérif.

Cæcourimi.—Tenue à Chicoutimi, du 13 au 19 Février, Juin et Octobre. F.H. O'Brien, protonotaire ; Ovide Bossé, shérif.

Rimousxr.—Rimouski, tenue à St. Germain, du 13 au 19 Mars, Juin et Octobre. Frs. M. Derome, proionotaire ; S. J. Chalifoux, shérif.

MonTmagny.—L'Islet, Montmagny et Bellechasse, tenue à Montmagny, du 13 au 19 Février, Mai et Novembre. Albert Bender, protonotaire ; J. D. Lepine, shérif.

Bsauce.—Beauce et Dorchester,tenue à St. Joseph de la Beauce,du 13 au 19 Mars, Juin et Octobre. Zéphirin Vezina, protonotaire ; T. J, Taschereau, shérif.

ARTHABASKA.—Megantic, Arthabaska et Drummond, tenue à Arthabagka du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. Rufus Wadleigh, protonotaire; Augustin Quesnel, shérif

Benrorp.—Shefford, Missisquoi et Brome, tenue à Nelsonville ; du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. F. T. Hall, protonotaire : Foster et Cowan, shérif.

Sr. HyacinTe.—St. Hyacinthe, Bagot et Rouville, tenue à St. Hyacinthe, du 22 au 28 Février, Juin et Novembre, Ls. G. de Lorimier, protonotaire ; Louis Taché, shérif.

1 District.

2 Comté etc., y compris.

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bagka du 13 in Quesnel,

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inthe, du 22 ouis Taché,

Isenviue.—St, Jean, gt tr et Iberville, tenue à St. Jean, du 16 au 21 Mars, Juin et Novembre. F. H. Marchand, protonotaire ; J. F. Desrivières, shérif,

Beaugar 4018.—Huntingdon, Beauharnois et Chateauguay, tenue à Beauharnois’

du 13 au 19 Mars, Juin et Novembre. Ls. Beaudry et P. J. Beaudry, protonotaire ; Louis Hainault, shérif,

COUR DE CIRCUIT

Cour du District de Montréal, tenue à Montréal, 10 au 15 de chaque mois, Janvier, Juillet et Août exceptés. Hubert, Papineau et Honey, greffier.

Circuit du Comté de Vaudreuil, tenue à Vaudreuil, 1 au 5 Mars, Juillet et Novembre. F. de S. Bastien, greffier,

Circuit de Soulanges, tenue au Coteau Landing, 6 au 10 Mars, 6 au 9 Juillet, et 6 au 10 Novembre. H. T. Sentenne, greffier,

Circuit du Comté de Verchères, tenue à Verchères, 1 au 5 Février, Mai et Octobre E. E. Chagnon, greffier.

Disrrior pe Quésac.

Circuit du District de Québec, tenne à Québec 16 au 21 Janvier, et Juin, et 20 au 25 de chaque mois, Juillet et Août excepiés. Fiset et Burrougbs, greffier,

Dgrrricr DES TRo1S RiIVIÈRES.

Circuit du District des Trois-Rivières, tenue au Trois Rivières 7 au 12 Mars, Juin, Septembre, et Décembre. E. Barnard, greffier.

Circuit du Comté de Maskinongé, tenue à la Rivière du Loup, 26 au 30 Janvier et Mai ; et du 28 Septembre au 2 Octobre. L, J. Bourret, greffier.

Disrricr Sr. FRANÇOIS.

Circuit du District de St. François,tenue à Sherbrooke, 10 au 16 Février, Mai, Octobre et Décembre, Short et Morris, greffier.

Circuit de Standead, tenue à Stanstead Plains, 1 au 4 Février, Juin, Septembre, et Décembre. C. A. Richardson, greffier.

Cireuit du Comté de Compton, tenue à Cookshire, 8 au 11 Janvier, Juin et Novembre. A. W. Pope, greffier.

Circuit du Comté de Richmond, tenue à Richmond 1 et 5 Mars, Juillet et Novembre F. C. Sleeve, greffier.

Circuit du Comté de Richmond, tenue à Danville, 14 au 18 Janvier, Avril et Septembre. T. Leet, greffier.

Disrricr DE KAMOURASKA.

Cireuit du District de Kamouraska, tenue à St. Louis, 7 au 12 Février, Mai et Novembre. Déri et Pelletier, Greffer.

Circuit du Comté de Témiscouata, tenue à St. Jean Baptiste, 21 au 25 Mars, Juin et Octobre. L. N. Gauvreau greffier.

DisrricT D'OTTAWA.

Circuit du District d'Ottawa, tenue à Aylmer, 7 au 12 Février, Juin et Novembre. Henry Driscoll, greffier.

Circuit du Comté d'Ottawa, tenue à Papineauville, 7 au 10 Janvier, Mai et Septembre. F. S. Mackay, greffier.

Circuit du Comté d'Ottawa tenue à Buckingham, 17 au 20 Janvier, Mai et Septembre. Edmund Wm. Murray, greffier.

Circuit de Pontine, tenue au Portage du Fort, 2 au 7 Mars, 20 au 26Wuin, et 3 au 8 Novembre, William L. Gray, greffier. ‘

Disrnicr px Gaspé,

Circuit du District de Gaspé, tenue à Percé, 7 au 12 Mars, Août et Décembre. L, G. Harper, greffier.

Circuit du District de Gaspé, tenue à New Oarlisle,.7 à 12 Février, Juillet et Novembre, F. D. Gauvreau, greflier.

Circuit de Bassin, tenue au Bassin, du 12 au 21 Février, et 15 au 24 Octobre. John Eden greffer,

Circuit des Iles de ia Madeleine, tenue à'Amherst, 22 au 31 Mai, et 22 au 30 Septembre J. B. F. Painchaud, greffer.

Cour de Circuit de Bonaventure, tenue à Carlton, 10 au 13 Janvier, Mai et Septembre, Edward Mann, greffier.

Cour de Circuit de lu Rivière au Renard, tenue à la Rivière au Renard, ler au 10 Août, Jno. de Ste. Croix, greffier.

Di18TR1OT DR TERREBONNS.

Circuit du District de Terrebonne, tenue à Ste. Scholastique, 7 au 12 Février, Mai et Octobre. J. R. Berthelot, greffier.

Circuit du Comté de Terrebonne, tenue à St. Jérome, 2 au 6 Février, Mai et Octobre, J. B. L. Villemure, greffier.

Circuit du Comté d'Argenteuil, tenue à Lachute, 12 au 13 Janvier, 25 au 29 Mai, 12 au 16 Septembre. T. Barron, greffier.

Di8TRIOT DE JOLIETTE.

Circuit du District de Joliette, tenue à Joliette du 7 au 12 Février, Mai et Octobre. L. T. Groulx, greffier,

Circuit du Comté de l'Assomption, tenue à L'Assomption, 26 au 30 Janvier, Avril et Septembre. J.Z. Martel, greffier.

Cireuit du Comté de Montcalm, tenue à Ste, Julienne, 2 et 6 Février, Maiet Octobre. Adrien H. de Caussin, greffier.

Disraior pe RiICHELIEU.

Circuit du District de Richelieu, tenue à Sorel, 7 au 12 Mars, Juin et Novembre, A. N. Gouin, greffier.

Circuit du Comté de Berthier, tenue à Berthier, 24 au 28 Février, Mai et Octobre, Charles Emond, greffier.

Circuit du Comté de Yamaska, tenue à St. François, 2 au 6 Mars, Juin et Novembre. L. M, Côté, greffier,

Disrrior pu SAGUENAY.

Circuit du District de Saguenay, tenue à Malbaie, 7 au 12 Janvier, Mai et Septembre, Charles Du Berger, greffier.

Circuit du Comté de Charlevoix, tenue à la Baie St. Paul, 20 au 22 Mars, Juillet et Novembre. Joseph Perron, greffier,

Disrricr pe Cicourimi.

Circuit du District de Chicoutimi, tenue à Chicoutimi, 7 au 12 Février, Juin et Octobre. Francis H. O’Brieu, greffier.

Disrrior pe Rimousxi.

Circuit du District de Rimouski, tenue à St. Germain, 7 au 12 Mars, Juin et Octobre, F. M. Derome, greffier.

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Cire Novemil Cirer Noveml Cireu tobre. 1

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Juin et Oc-

Circuit du Comté de Rimouski, tenue à Mutane, 2 au 5 Mars, Juin et Octobre. D. F, St. Aubin, greffier.

Disrriot ps MoNTMAGNY.

Circuit du District de Montmagny, tenue à Montmagny, 7 au 12 Février, Mai et Novembre. Albert Bender, greffier.

Circuit du Comté de l'Islet, tenue à St, Jean Port-Joli, 20 au 24 Février, Mai et Novembre. L. Z. Duval, greffier.

Circuit du Comté de Bellechasse, tenue à St. Michel, 20 au 24 Mars, Juin et Octobre. Majorie Mercier, greffier.

Disrrior ps Bsaucs.

Circuit du District de Beauce, tenue à St. Joseph de la Beauce, 7 au 12 Mars, Juin et Octobre. Zéphirin Vézina, greffier,

Circuit du Comté de Dorchester, tenue à Ste. Hénédine, 3 au 6 Mars, Juin et Octobre. Joseph Reny, greffier.

DisrRiCT D'ARTHABASKA.

Circuit du District d'Arthasbaska, tenue à Arthabaskaville, 7 au 12 Février, Mai et Octobre. Rufus Wadleigh, greffier,

Circuit du Comté de Drummond, tenue à Drummondville, 20 au 24 Mars, Juin et Novembre. Joseph Trefflé Caya, greffier.

Circuit du Comté de Mégantic, tenue à Inverness, 13 au 17 Mars, Juin et Décembre. J.-Bte Rousseau, greffier,

, Disrricr ps Bepronn.

Cireuit du District de Bedford, tenue à Nelsonville, 7 au 12 Février, Mai et Octobre. Frederick T, Hall, greffier.

Circuit du Comté de Brome, tenue à Knowlton, 26 au 30 Janvier, Avril et Septembre. Joseph Lefebvre, greffier.

Circuit du Comté de Shofford, tenue à Waterloo, 21 au 35 Janvier, Avril et Septembre. Vespasien Nutting, greffier,

Circuit du Comté de Missisquoi, tenue à Bedford, 2, au 5 Février, Mai et Octobre. Thomas Capsey, greffier.

Dusrricr p8 Sr. HyaciNTus.

Circuit du' District de St. Epson tenue à St. Hyacinthe, 22 au 27 Janvier, Mars et Octobre. Louis G. DeLorimier, greffier.

Circuit du Comté de Rouville, tenue à Marieville, 15 et 19 Février, Mai et Octobre, F, H. Gatien, greffier.

Disrricr D'IBERvILLE.

Circuit du District d'Iberville, tenue à St. Jean, 11 au 15 Mars, Juin et Novembre Francis H. Marchand, greffier.

Circuit du Comté d'Iberville, tenue à Iberville, 6 au 10 Mars, Juin et Novembre. Philibert Beaudoin, greffier.

Circuit du Comté de Napierville, tenue à Napierville, ler au 5 Mars, Juin et Novembre, Antoine Merizzi, greffier,

DisTRiOT Dm BEAUHARNOIS.

Circuit du District de Beauharnois, tenue à Beauharnois, 7 au 12 Mars, Juin et Novembre. Louis Beaudry, et P. J. U. Beaudry, greffier. Circuit du Comté de Chateauguay, tenue à St. Martin, 2 au 6 Mars, Juin et No-

vembre. Charles Mentor Lebrun, greffier.

Circuit du Comté de Huntingdon, tenue à Huntingdon, 15 au 19 Janvier, Avril et Septembre. Jobn Morrison, greffier.

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