DES INTENDANS DU CANADA
Dates
des Arrêts, etc.
1705. Septembre, 7...|Ordonnance portant que les droits d'entrée sur les eaux-de-vie, vins, etc., seront payés en monnaie de France...
1705. Décembre, 3....|Ordonnance réglant que les pièces de quatre sols auront cours en ce pays pour quatre sols, et les sols, de quelqu’espèce qu’ils soient, pour quinze deniers.
1706. Juin, 22........Ordonnance pour l'établissement d’un marché sur la Place-d’Armes à Montréal, et qui ordonne qu'il se tiendra tous les mardis et vendredis de chaque semaine, et pour d’autres fins y men- TONNOQR, ssrtrescnenrrorerrent itesases
Juillet, 2........Ordonnances concernant les communes de l'Isle de Montréal, et qui oblige les habitans de les déserter, chacun vis-à-vis de son habitation, dans six mois de la date de la présente ordonnance...
Juillet, 2........Ordonnance en faveur des habitans de Notre-Dame-des-Nciges, portant que la clause de confiscation insérée dans leurs contrats de concession, contre ceux qui donneront de l'eau-de-vie aux sauvages, ne tirera pas à conséquence.
Juillet, 2........0Ordonnance au sujet de la réserve que les seigneurs ont faite, dans les contrats de concession qu'ils ont donné à leurs tenanciers, de prendre tous les bois qui leur seront nécessaires........,,....,....
Juillet, 12......0rdonnance qui, sur le refus des habitans de Montréal de payer les cens et rentes sous prétexte que leurs terres!
Dates des Arrêts, etc.
ne sont pas bornées, ordonne qu’elles le seront dans l’an et jour, en par les les dits habitans payant le bornage et
les arrérages de cens et rentes... 7 1706. Juillet, 20.......Ordonnance portant réglement pour les
tanneurs, cordonniers et boucher de
DOUTE course essrserernneisenssee é.
1706. Juillet, 28... Ordonnance qui condamne les habitans
de Montréal, ayant des emplacemens dans la rue basse, à payer les rentes suivant leurs contrats ou remettre les dits emplacemens au seigneur..........,
1706. Novembre, 26..0rdonnance qui, sur les plaintes du sieur de la Faye, missionnaire, faisant les fonctions curiales à Contrecœur, Saint- Ours, Saurel et Verchères, condamne les habitans de ces missions d'aller le chercher tour à tour pour les fonctions de son ministère, et de le remener ensuite chez lui, ete............. Torre
1708. Novembre, 20... .[Ordonnance qui défend aux habitans de faire des attrapes sur leurs terres...
1708. Décembre, 14./0rdonnance qui défend aux Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de faire des vœux, et qui déclare nuls ceux qu'elles feront à l’avenir.…............. En
1708. Décembre, 14..0rdonnance qui fait défenses aux Frères Hospitaliers de Montréal (les Frères Charon) de faire des vœux et de porter l’habit uniforme.................,.....
1709. Février, 5... Ordonnance qui enjoint aux habitans de la Durantaye de contribuer à la construction d’un presbytère et d’un pont en la dite paroisse......,......,....... vin
1709. Mars, 12........ Ordonnance qui ordonne aux habitans de
1710, Ju
1710. Ju
1710, Ao
1711, Fév
Dates
des Arrêts, etc.
faire des clôtures le long de leurs habi- TOR ire ste tenessnint ose
Avril, 13...........Ordonnance rendue au sujet des nègres et des sauvages appelés Pants...
Mai, 25............[Ordonnance qui permet aux juges et seigneurs des paroisses de ce pays de faire publier les défenses contre l’abandon def DORE essor utinnesinnse
Juin, 13..........Ordonnance qui fait défense aux habitans des côtes de Montréal d’avoir plus de deux chevaux ou cavales et un pou- TN ODA inerte te tsennresss
Mars, 9............[0rdonnance rendue au sujet des baux judiciaires des biens de mineurs........….
Juin, 25...........Ordonnances portant que les capitaines des côtes iront les premiers aux processions, après les marguillers, suivis des autres officiers de milice, et qu’ils auront le pain-bénit avant les habitans,
Juin, 29.........../Ordonnance qui fait défense de laisser vaquer les cochons par les rues...
Juin, 30............0Ordonnance touchant les honneurs à rendre dans l’église...
Août, 4... . [Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de mettre des carcans à leurs cochons, et qui permet de les tuer lorsqu'ils seront trouvés en dommage sans CAPCADB, sers rssoe soso so osseuses ve
Février, 20........[Ordonnance qui autorise le Sr. Descormiers, prêtre, missionnaire, de recevoir les testamens de ses paroissiens malades comme un curé, en observant les formalités prescrites par la coutume...
prenne
er
Dates
des Arrêts, etc.
1711. Février, 27... Ordonnance qui défend à tous entrepreneurs, maçons et autres particuliers, d'ouvrir aucune carriére dans l'étendue de 200 toises en dehors des fortifications de Québec, et d’en ouvrir aucunes en dedans des dites fortifications, si ce n’est sur un terrain où l’on vou- APR DDR de rép eesstenttinees et qenrete ess
1711. Mars, 14...........[Ordonnance au sujet des baux judiciaires des biens de mineurs, lorsqu'ils ne sont pas faits par des officiers de justice...
1713. Mars, 6... Ordonnance qui règle que tous les bois nécessaires à la construction des ponts sur les riviéres, seront pris sur les terres les plus prochaines des dites riviè- RTL D LE PE
1713. Mars, 11... Ordonnance qui exempte Louis Lefebvre! Duchouquet du logement des gens de guerre, de la tutelle, curatelle et autres charges et fonctions publiques, à cause de sa commission de député-grand-
1713. Novembre, 11.....|Ordonnance qui enjoint aux habitans de Saint-Louis de Kamouraska qui laissent vaquer leurs bestiaux sur les gréves, de retirer tous les soirs pour éviter les dommages, à peine d'amende.
1714, Mars, 28..........,./Ordonnance qui oblige les habitans d’un arrière-fief en l'Isle d'Orléans de four.
nir au sieur Duchesnay, leur seigneur, copies des titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres. .......,........ sv
1715, Janvier, 4..........|Ordonnance qui commet Monsieur Saint- Surain, notaire à Batiscan, pour procéder à l'élection d’un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de Pierre Arcan..……. POTOTOTONTIINIILT
Pages.
1716. Av
1717, Avr
Dates
des Arrêts, etc.
notaire, de ses fonctions pendant trois mois, pour avoir délivré une expédition dont la minute n’était point signée...
Novembre, 22.....[Ordonnance qui condamne les habitans de la Côte de Lauzon d’exhiber au Sr.
Boucher, curé, les titres et contrats concernant les terres qu'ils possèdent, avec les reçus des cens et rentes qu'ils ont payés au Sr. Duplessis..............
1715. Mars, 2... Ordonnance qui interdit Abel Michon
Décembre, 18... [Ordonnance qui défend aux habitans de Neuville d'abattre aucuns bois sur les terres non c:idées de la dite seigneurie, à peine de 501bs. d'amende contre les contrevenans......... nr vé
faire galoper leurs chevaux à la sortie CR FORM orne sn rever irrnonee ce
Mars, 20...........Ordonnance qui enjoint aux marguillers de la paroisee Saint-Charles-des-Roches des Grondines de faire placer le banc du sieur François Hamelin ensuite de celui du sieur Louis Hamelin...
Février, 29........|Ordonnance qui défend aux habitans
Mars, 24...........|Ordonnance qui commet le Sr. Jorian, prêtre, missionnaire à la Baie-Saint- Paul, pour faire une élection de tutelle et l’inventaire des biens de la communauté de feu Pierre Allard avec Héleine Péron. detente
Avril, 30..........Ordonnance qui oblige les habitans de Vincelotte, Bonsecours, l’Islet et Rivière des Trois-Saumons, d'entretenir les chemins chacun au-devant de leurs HADIAONE.. soso secs se
1717. Avril, 2...........lOrdonnance qui commet le Sr. Dehorné, notaire, pour faire élire un tuteur et
Dates des Arrêts, etc.
un subrogé-tuteur aux enfans mineurs 1722 de J, Bte. Faucher dit Saint-Maurice,
13 et pour procéder ensuite à l’inventaire
- 4 . de leurs biens.............., toits est 280
1717. Septembre, ler..../Ordonnance qui permet à ceux qui sont chargés de faire des ponts sur les rivières des scigneuries de la Bouteillerie et de la Grande-Anse, de prendre les bois pour la construction d’iceux sur 1722 les terres où ils devront être faits... 290 ag
1719. Mars, 10 ......... Ordonnance qui permet au sieur David, praticien, d’exercer l'office de greffier de la jurisdiction royale de Montréal, conformément au bail qui lui en a étéfait| 290 1722, D
1721. Mai, 19... Ordonnance qui enjoint aux marguilliers de la fabrigne de Saint-Antoine-de- Pade de convoquer une assemblée des habitans pour délibérer s’il ne serait pas plus avantageux de rétablir leur église que dans construire une nouvelle... 291
1721. Juillet, 8... Ordonnance portant réglement pour la ñ reconstruction des maisons (détruites ï ï dans l'incendie du 19 juin 1721, en la Re ville de Montréal) en matériaux incon- 1723, Fé l bustibles, et pour d’autres fins... 292 ie
|) 1722. Mars, 24 …........| Ordonnance qui défend aux habitans de la Grande-Anse et du fief Saint-Denis de troubler les nommés Gagnon et François dans l'établissement d’une pêche à marsouin au-devant du dit fief 294
1723, Mars
1722, Avril, 16..........10Ordonnance qui enjoint aux habitans de la seigneurie de la Chenaye de s’assembler pour choisir et nommer quatre d’entr'eux pour, avec le curé, le seigueur et le capitaine, faire un état de la dépense à faire pour la construction :
de He église et presbytère... ms] 296 1723, Juin
Dates
des Arrêts, etc.
1722. Avril, 30 ..........| Ordonnance qui autorise les missionnaires de recevoir les tcstamens des habitans en présence de trois témoins. ...,.,...
1722. Juillet, 5..........|Ordonnance qui homologue l'acte de société des habitans de la Petite-Rivière (Saint-François-Xavier) pour l’établis.
semvnt de deux pêches à marsouin.…...
1722. Septembre, 3......|Ordonnance qui autorise Me. Etienne Janneau, notaire, peur faire la clôture de l'inventaire des biens de la communauté de Pierre Roy et de feue Marie Martin, sa femme................, .,1...,
1722. Décembre, 24......|Ordonnance qui ordonne qu'il sera procédé par devant l’intendant, au nom de
Sa Majesté, à la confection d'un papier-
terriers des fiefs relevant directement
| de Sa dite Majesté........................
1723. Janvier, 15......0rdonnance qui commet Abel Michon, notaire, pour faire une élection de tu-
telle aux 'nineurs de feus Louis Côté
et Gencviève Bernier, et procéder en-
suite à l'inventaire de leurs biens
1723. Février, 11.......|Ordonnance qu sommet le sieur Janneau, notaire, pour faire assemLi:v les parens et amis des mineurs Paradis, et délibérer s’il serait avantageux aux dits mineurs qu’une terre en bois debout, à eux appartenante, fut remise UE BRIDNIGUR secs rotooronsste viveees
1723. Mars, 9.............Ordonnance qui commet le Sr. Hazeur, curé de Neuville, pour faire une éleetion de tutelle à l'enfant mincur de feu Charles Rognon, et procéder ensuite à l'inventaire de ses biens..….......,..,...
1723. Juin, 17.........../Ordonnance qui défend à quatre habitans de tendre des pêches à anguilles|
des Arrêts, etc.
dans l’étendue du parc où se doit faire la pêche à marsouins, à peine de vingt livres d'amende..........,....... ntuiite
1723. Août, 3... si Ordonnance qui commet le Sr. Chasle, curé de Beaumont, pour faire assembler les parens des mineurs de feu Pierre Nau, aux fins de leur élire un tuteur, et ensuite délibérer s’il serait plus avantageux de vendre une terre appartenante aux dits mineurs ou la leur conserver... bivinatt rires
1723. Novembre, 21......|Ordonnance portant que les rentes des \ concessions faites dans la seigneurie de Beauport, seront payées sur le pied de
vingt sols, monnoie de France, sans
déduction du quart, conformément à
l’article VIII de la déclaration du roi
du 5 juillet 1717............... steve 1724. Juin, 10...........Ordonnance au sujet des clôtures et fossés de ligne..............,..,.,., ANT 1724, Octobre, 14.....…|Ordonnance qui choisit M. le Marquis de
Vaudreuil et six autres pour procéder à l’election d’un tuteur et d’un subrogé-tuteur au fils mineur de feu Edme- Nicolas Robert, député-intendant en CE PAYS... M RONA RÉ R Ten sesrévo nt
1725, Janvier, 8.......... Ordonnance qui homologue un acte sous seing privé fait entre Michel et Philippe Porreau et Marguerite Morin, leur mère, touchant une pension alimentaire.
1725. Janvier, 14.......|Ordonnance qui ordonne que les propriétaires de fiefs et bien en roture relevant de Sa Majesté, seront tenus d’en faire foi et hommage, et de fournir leurs aveux et dénombrement dans tout le mois de février (1725), couformément aux ordonnances des 24 déc.
1722 et 24 mai 1724... .1308
1727. Ju
1727. Ju
1728. Ja
des Ordonnances, etc.
1726. Avril, 25... . [Ordonnance qui condamne la veuve Delâge dit Lavigueur à payer à la fabrique de Charlebourg les droits d’inhumation de son fils qu’elle a fait inhumer À 'MORQDOR ren ctsesseosneneenesrre ne té
1726. Août, 7... Ordonnance qui condamne le fermier judiciaire du fief de Repentigny à rembourser au Sr. Raimbeault la somme de 601bs. qu'il a payé à Guillaume Lescarbot et sa femme pour les soins, nourriture et entretien d’une enfant (OUVER ss sviesérecoers vesserosse tasses
1727. Janvier, 14.........Ordonnance au sujet de la contestation entre Jacques Hamelin et Charles Dubord, pour raison de l'étendue de terres et grèves appelée ‘ commune, ” en la seigneurie des Grondines.......,........
1727 Février, 6..........Ordonnance qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prêter leur minis-
| tères au mariage projeté d’entre le Sr.
Berthelot avec la Dile. Roussel, jus-
qu’à ce que le dit Berthelot, mineur,
ait fait apparoir du consentement de
AOB DUTONA ses crss rente vépnprntene bare etes
1727. Juin, 7.............lOrdonnance portant règlement pour la construction des maisons en matériaux incombustibles, dans les villes de la co-
