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1727. Juin, 25............|0Ordonnance par laquelle il est accordé un espace libre de 20 pieds autour d’un navire en radoub dans le Cul-de-Sac, et qui défend d’échouer aucun cageux de bois dans le dit Cul-de-Sac.......….
1728. Janvier, 4.........|Ordonnance qui traite des pouvoirs du conseil supérieur contre la prétention des chapitres et chanoines de Québec de ne reconnaître ancun juge capable,
des Ordonnances, etc.
en Canada, de juger leurs différends avec le Sr. de Lotbinière, archidiacre, as même le conseil supérieur de Qué
ec CLLELELEENTENEEEE IE EEELEEEEIEEEEEEEEX) …..
1728. Janvier, 6.......... Ordonnance qui défend aux préter ‘ns vicaires-généraux du chapitre de Québec et À tous curés de publier aucun mandement et manifeste qui émane des dits prétendus vicaires-généraux, sous peine de saisie de leur temporel.
1728, Février, 17........|Ordonnance qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autre parens de Marie-Anne Pelletier, mineure, s’assembleront chez le sieur J anneau, notaire, à l'effet d'accepter la succession de feu
, Noël Pelletier, son père ou d'y renon- COR ssnstiseree Pare re nur RRATONEPE
1728. Mars, 8... [Ordonnance qui défend au grand-prévôt d'exécuter aucun des ordres du marquis de Beauharnois en ce qui regarde directement ou indirectement la justice ordinaire et les arrêts du conseil supé- POUR ist iee tes MTTET sétasts sue es
1728. Mars, 22... Ordonnance qui commet le Sr. Médard Valette de Chevigny pour procéder à l'élection d’un tuteur et subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu Michel Tremblay, et ensuite à l'inventaire de leurs biens... dre ein etes sons
1728. Mars, 27...........Ordonnance qui, sur les défenses qu'avait faites le marquis de Beauharnois, dans les villes et campagnes, d'y recevoir les arrêts du Conseil sans sa permission, et sur le refus du clergé de les recevoir, ordonne à tous colonels, capitaines et autres officiers de milice, et à tous huissiers, sergents, praticiens et maîtres
d'écoles de recevoir tant les ordres du! .
1730, Ju
1730, Jui
1730. Juil
1731, Janv
Dates
des Arrêts, etc.
roi et des intendans que les arrêts du conseil, et d’en faire lecture au peuple.
1729. Décembre, 7......|Ordonnance portant qu'il sera procédé à la nomination d’un curateur aux biens de la succession du nommé Carpentras, décédé en 1720 sans héritiers apparens.
1730. Janvier, 20......| Ordonnance qui condamne les nommés Provençal. Gendron,Boutin, Daudier et Sanschagrin, habitants de Bellechasse, À payer à leur seigneur les cens et rentes, conformément à leur contrat de con- DOMMIOT ren fllanieree ec reninrennannee
1730. Février, 1..........|Reglement provisoire fait par M. Hocquart, intendant, entre le Sr. Cugnet, directeur et receveur-général du do-| maine, et le Sr. Lanouillère, agent gé-| néral de la compagnie des Indes. A
1730. Juillet, 8...........|Ordonnance qui autorise le Sr. Bouffandeau, curé de la Chesnaye, à élire un tuteur et un subrogé-tuteur à l'enfant, mineur de feu Jacques Maurisseau, et à faire l'inventaire de ses biens...
1730. Juillet, 22.........|Ordonnance qui, sur les plaintes de la Dame de Ramezay, défend aux habitants de Saurel de porter leur bleds moudre ailleurs qu’au moulin de la dite dame, si ce n’est après 48 heures d'attente, à peine de 10Ïbs. d'amende.
1730. Juillet, 27.........|/Ordonnance portant que tous les ouvrages réglés et arrêtés, dans le gouvernement de Montréal, par le Sr. Hervieux, commis du grand-voyer, seront exécutés conformément à ses procès- VORM Un ennemi iacastnnieters
1731. Janvier, 7........./Ordonnaace qui enjoint à tous officiers de | milice et autres d’obéir au Sr. Lanouil-
Dates d des Arrêts, etc. à
lier, grand-voyer, dans les fonctions de sa charge... den nets ect n sons ee 342
. 1731. Mars, 12........../Ordonnance qui autorise le Sr. Disy, juge
à de Ste. Anne, de procéder à l'élection d'un tuteur et d’un subrogé-tuteur aux enfans mineurs de feu Nicolas Rivard.| 342 1732
: 1731. Mars, 17.........../Ordonnance qui enjoint à tou habitans
de cette colonie de faire anneler leurs
