‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 191 sur 579 · LA MAISON DE LA TRINITÉ · texte numérisé non relu

LA MAISON DE LA TRINITÉ

La Maison de la Trinité exerce une jurisdietion civile relativement aux rives du St. Laurent et des rivières qui s’y déchargent, et aussi à l'égard des salaires et idemnité des pilotes.

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