COUR DE VICE AMIRAUTÉ

Nous n'avons ici qu’une cour de vice amirauté, où la justice se rend au nom de l’amiral ; elle est présidée par un juge dont le salaire est de $2,000 par année. Cette Cour doit être tenue dans la salle d’audi à Québec. 39 Geo. III, ch. 10. ie

La cour d vice amirauté connait de tout ce qui concerne la marine construction, agrès, apparaux, armement, avitaillement, équi entont, veute et adjudication des vaisseaux. Art. I, du titre 2, du le 1 à ord. de la marine du mois d'août 1681. So

L'art, 2 leur attribue pareillement la connaissance de toutes les actions qui procèdent de charte-partie, affrettement, nolissement, connaissement ou police de chargement, engagements ou loyer de matelots et des victuailles fournies pour leur nourriture pendant l'équipement des vaisseaux, en semble des polices d'assurance, obligation à la grosse aventure ou à Bi de voyage et en général de tous les contrats concernant le commerce de mer, nonobstant toute soumission du privilége contraire. Guyot Rep. V° Amirauté. C’est une question souvent debattue dans nos cours si Fo donnance de marine n’a jamais eu force de loi en Canada. à

Quoiqu'il en soit, il a été décidé que si jamais le Code maritime de France fût en force en Canada, il ne faisait pas partie du droit commun mais du droit public &e., et qu’il a dû conséquemment être remplacé ac Le fait de la conquête, et s’il était la loi de l’amirauté d'alors quil ai . partie de la loi publique ou de la loi commune, il a été aboli par la he pe) anglaise, Baldwin et Gibbon, K. B. Q., 1815. Robertson’s

sa Cour de Vice-Amirauté de Québec gouverne donc d’après les lois maritimes anglaises, toutes affaires concernant la marine. Les jugements des Vice-Amirautés dans les colonies sont portés en appel à la Cour pro rs en Angleterre, dont elles sont des branches.

a Commission de vice-amiral est donnée sous le gran

Se Cour d'Amirauté de l'Angleterre. Voyez Digeste ae ?