L: cochons tous les printems à la fonte

des neiges jusqu'aux nouvelles neiges

d'automne... ssssgsssse sovoovonsssecsone 343

3 1731. Mars, 20........... Ordonnance qui défend à toutes person-

nes de chasser dans les isles et seigneu-

ries (Isles-aux-Oies, etc.) du Sr. de

Fonville, à peine de 101bs. d’amende..| 344

1731. Août 6............. Ordonnance ei ordonne l'exécution d’un 1732, A procès-verbai de M. Lanoullier de Bois- Eu clerc, grand-voyer, au sujet de l'entretien d’un puits sur la rue Saint-Jean... 344

1731. Août 22............ Ordonnance qui condamne les habitans de Sainte-Anne, près Batiscan, à four. 1732. Se nl nir ce qui sera nécessaire pour la bâ- fes h tisse d’un presbytère... ......., .| 346

1731. Août, 26..........Ordre donné au nommé Jean-Baptiste Gatien pour :'‘ler visitr: l’ardoisière du Grand-Etang, et concerter les me- 1782. Se sures à prendre poux donner une autre forme à l'exploitation d’icelle.........., 347 1 È C 1731. Octobre, 5.......|Permissions aux sieurs Le Page et de 788. Mai Bleury de faire exploiter sur diverses seigneuries 2000 pieds cubes de chêne 1 .

pour la construction d’une flûte de 500 788. Mai tonneaux pour le service du roi.........| 348

NS 1732. Février, 8... Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de la Sainte-Famille de Portneuf 1733. Mai

RER pus ne nn

des Arrêts, ete.

de s’assembler pour procéder à la nomination des principaux habituns, les quels, ainsi nommés, arrèteront l’état estimatif du coût de la bâtisse de leur presbytère | 348

1732. Mars, 8............/0Ordonnance qui autorise le Sr. Auclair, curé de Ramouraska, à faire assembler les parens de l'enfant mineur d'Augustin Dionne, pour donner leurs avis sur la nécessité de vendre une terre appartenant au dit mineur............,,......,l 349

1732, Juin, 10...........[0Ordonnance qui ordonne à tous fermiers et tuteurs de faire et entretenir les chemins ct ponts publics dont les terres qu'ils tiennent à ferme et font valoir sont chargées. | 350

1732. Août, 19..........lOrdonnauce qui enjoint aux particuliers] des villes et faubourgs de cette colonie, qui veulent bâtir de prendre alignement du grand-voyer ou de ses dépu- TR Fee lens tenssenitendul OUT

1732. Septembre, 12....|Ordonnance qui règle que les pièces de monnaie de 18 et de 27 deniers auront cours dans le commerce indistinctement pour 24 deniers...........,.,,....l 352

1732. Septembre, 29....Ordonnance concernant les cribles pour les bleds dans les moulins du gouvernement de Québec.........,.,.........| 352

1733. Mai, 2............1Ordonnance rendue au sujet de la police au Poste de Mingan..…..........,......,.| 854

4733. Mai, 12............Ordonnance, dont est fait mention dans la suivanie, entre le directeur du domaine du roi et les sieurs Bissot, Lagorgendière et leurs co‘héritiers..….....| 354

1733. Mai, 23............|Ordonnance au sujet des limites du do-

Datcs

des Arrêts, etc.

maine du roi appelé ‘“ Traite de Tadoussac.””.......... dibrsont dre soteres

1734. Février, 8... (Ordonnance au sujet des cribles dans les | moulins du gouvernement de Mont-

PORT St ES dhenhees AE

1734. Mars, 10.......... Ordonnance qui accorde un délai de deux ans à la veuve Poisson, propriétaire du fief Gentilly, pour construire un moulin banal en le dit fief... PER ONPETE

1734. Avril, 19....,..... Ordonnance portant que le sieur Lambert, premier capitaine de milice de la paroisse St. Joseph de Lauzon, jouira du banc le plus honorable après celui du seigneur... PCT As n

1734. Avril, 30........... Ordonnance au sujet des bacs sur les rivières entre Québec et Montréal...

1734. Juillet, 12.......... Ordonnance pour prévenir et empêcher les incendies... cssmerssss

1736. Février, 17........[Ordonnance qui commet le Sr. Castongay, prêtre, missionnaire à Sainte-Anne, pour faire une élection de tutelle aux mineurs de défunt Jean Mignot dit La-

brie et de Marianne Dubé... « 1736. Avril, 11... Ordonnance pour le carénage des vaisseaux dans le Cul-de-Sac ou à la Place de la Basse-ville de Québec... FkÉ 0

1736. Septembre, ier....|Ordonnance concernant les formalités requise pour l’affranchissement des esclaves ......... tons nes snéssis one ss

1737. Avril, 15... [Ordonnance qui, sur la représentation du Sr. Miniac, vicaire-général, ordonne que

le pain-bènit, les cendres, les rameaux,

ete., seront d’abord présentés aux chan-

tres revêtus de surplis......,.....,....,,

1738, Ji

1739. Ja

1739, Jui

1740. Ma

1740, Jui

Dates

des Arrêts, etc.

1738. Mars, 18........... Mémoire de MM. Beauharnois et Hocquart pour servir d'instruction au Sr.

de la Ronde, commandant à Chag8tmignon, pour la découverte des mines de cuivre au Lac Supérieur .............

1738. Avril, 25..........|Ordonnance portant réglement en cinq articles en addition aux réglemens déjà faits en faveur de la Compagnie des RAR rene ere te tn ete lo ent esee

1738, Juillet, 18..........|Ordonnance qui défend aux habitans de Demaure de bûcher aucun bois sur les ierres de la dite seigneurie avant d’avoir exhibé.leurs titres de propriété, à peine de 501bs. d’amende..….....................

1739. Janvier. 16........[Ordonnance qui enjoint au capitaine et aux marguilliers de Saint-Joseph, Pointe-Lévy, de planter des piquets de chaque côte de l’église, auxquels les habitans seront tenus d’attacher leurs che-

VAUX soso orrooo nos soonoosooneensssoses

1739. Avril, 26..........\Ordonnance rendue au sujet des immondices, vidanges, etc., que les charretiers de cette ville portent sur les grèves...

1739, Juin, 5............./0rdonnance portant réglement pour rémédier à plusieurs abus qui se commettent dans l'administration de la justice par les officiers de la jurisdiction royale de Montréal..................

1740. Mars, 20... Ordonnance qui défend aux propriétaires de quelques seigreuries de couper ou de faire couper aucuns chônes propres à la construction des vaisseaux du roi.

1740, Juin, 26..........: Ordonnance qui enjoint à tous les habitans du gouvernement de Montréal de

| travailler aux chemins et ponts publics,

au premier ordre qui leur sera donné

RS RSS — —

mm © rt

Dates

des Arrêts, etc.

1740, Juin, 2.

par le Sr. Hervieux, député-grand-voyer de ce pays... eee ALTO 383

Ordonnance qui défend à toutes personnes d'aller chasser ou pêcher dans l’Isle-| Saint-Paul et autres islets adjacens, sans une permissivn des seigneurs... 384

1742. Septembre, 12......|Ordonnance pour mettre le receveur du

1743. Juin, 26...

domaine de Sa Majesté en état de faire la perception des droits du dit domaine sur les héritages féodaux ou roturiers.| 385

Ordonnance qui règle la tenue des régistres du greffe de la jurisdiction de Montréal et autres dispositions... 386

1744. Janvier, 30........ Ordonnance qui règle que les vieux sols,

marqués ne seront plus reçus que pour dix-huit deniers pièce ............... | 387

1744. Août, 14... Ordonnance qui homologue un procès-

verbal du grand-voyer, qui fixe et établit un chemin depuis le moulin des Pères Jésuites jusqu’au Côteau Sainte- Genevieve, sur leur terrain ........ | 388

1745. Janvier, 28.........|Commission en forme d’ordonnance, oc-

troyé au Sr. Dulaurent, notaire, pour faire le recensement général de la colonie! 390

1747. Février, 25........|Ordonnance qui enjoint au Sr. Perthuis

de se rendre à Kamouraska pour y faire un établissement provre à la fabrication du sel ..........,,..,..,.,...1 390

1747. Août, 27............/Ordonnance ge reçoit et agrée la démis-

sion des Frères Hospitaliers de l’H6tal-Général de Montréal, et qui nomme provisoirement la Dame veuve Youville directrice du dit Hôpital.…...| 391

1747, Décembre, 15......|Ordonnance qui défend à tous les habi-

1748. Ja

1748, Jui

1748. Sept

1748. Déce

1749, Avril

1749, Juin,

Dates

des Arrêts, etc.

tants de la seigneurie de Sainte-Croix et tous autres de couper aucun bois sur les terres non concédées de la dite scigneurie, à peine de 101bs. d'amende.

1747. Decembre, 29......|Ordonnance qui défend à tous les habitants de la seigneurie des Aunais de mettre sur les grèves aucuns animaux depuis le ler. avril jusqu’à la Saint- Michel de chaque année. ...............,

1748. Janvier, 10........|Commission de subdélégué de M. l’intendant à Québec, pour M. Daine

1748. Mars, 12...........|Mémoire pour servir de réglement à M. le procureur du roi en la juridiction de Montréal, au sujet des enfants trou- | CPP TETEEC TEE TETEETETEE NEC ENT ES e

1748, Juillet, 1er.........lOrdonnance qui nomme deux syndics pour, conjointement avec le curé et le capitaine du Château-Richer, dresser les états estimatifs des dépenses à faire pour bâtir un presbytère.......,,......,

1748. Septembre, 20....|Ordonnance qui règle à quatre pieds la longueur du bois de chauffage.

1748. Décembre, 24..... Ordonnance qui défend à toutes personnes de glisser et patiner dans les rues de cette ville, à peine de 10]bs. d'amende.

1748. Décembre, 28... Ordonnance qui défend à toutes personnes de faire galoper les chevaux dans la ville, à peine de 20]bs. d’amende.

1749, Avril, 20... Ordonnance qui défends aux habitants de la campagne de venir s'établir en cette ville, a peine de 50]bs. d'amende et de confiscation de leurs meubles et effets.

1749, Juin, 25............ Ordonnance qui commet le Sr. de Rouville pour faire démolir les maisons