TARIFS D'HONORAIRES

A différentes époques furent promulgués en vertu des* lois que nous avons vues, des tarifs d'honoraires soit pour les officiers de justice, soit pour les Avocats.

Tous ces honoraires sont réunis en tableau dans un volume composé par l'infatigable M. Honey, l’un du Protonotaire de la Cour Supérieure pour Montréal ; cette compilation permet de voir d’un coup d'œil tous les honoraires au moyen d’une table alphabétique.

Les honoraires des Avocats ont été changés en Décembre 1868, mais les honoraires des officiers de la justice sont restés les mêmes, excepté le département de la tutelle et de la vérification des Testaments.

Le 10 Oct. 1864 furent promulguées des tarifs d'honoraires pour les affaires de Faillite.

En 1846, avaient été sanctionnés des règles et des Tarifs pour les affaires en Banqueroute sous le Statut 9 V. c. 30, par les Juges du Banc de la Reine.