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des Arrêts, etc. A
bâties, au préjudice de l’ordonnance du roi de 1745, sur des terrains moindres d'un arpent et demi de front et de trente de profondeur................e ee
1749. Juin, 27............ Ordonnance qui défend aux habitants de! la Pointe de Lévy de laisser alier leurs animaux sur les grèves, depuis le 15 mai jusqu’après les récoltes de chaque ARR entres cestesorendenten eine te 401
1749. Octobre, ler... Ordonnance qui réduit à trois pieds la longueur du bois de chauffage... 401
1750, Mai, 17............ Ordonnance rendue au sujet du transport des immondices qui sont jetées sur les grèves à la Basse-Ville. ......... 403
1750. Août, 14.......... Ordonnance rendue contre les maîtres de barques qui veulent s'approprier le bénéfice du bled qu'ils chargent... 403
1750. Octobre, 15... Ordonnance qui réunit l'Hôpital-Général de Montréal à celui de Québec... 404
1751. Décembre, 14... Ordonnance qui remet la Dame Youville en possession de l'Hôpital-Général de Montréal et de tous les biens qui en DRM cnsrratabeec te rate CURE ReR Cd ee 406
1752. Mai, 26............, Ordonnance qui défend de laisser courir! les bestiaux sur les terres de la banlieue de la ville... 406
1752. Septembre, 28....|Conditions en vertu desquelles la Dame veuve Youville se charge de l’Hôpital- Général de Montréal... 407
1753. Janvier, 28........|Ordonnance qui établit un village dans la paroisse de Château-Richer, en la côte de Beaupré, de quatre arpens de front sur quatre arpens de profondeur... 410
Dates
des Ordonnances, etc,
1753. Août, 25...........|Ordonnance qui établit un village sur la pointe de l’est de l’Isle-Jésus, d'environ vingt arpens en superficie...
1764. Février, 15........|[Ordonnance qui établit un bourg dans la seigneurie de Saint-Michel de la Durantaye, de dix arpens de front sur trois de profondeur...............,.,,,..,
1754. Mars, 18...........Ordonnance qui établit un village à l'Assomption, de deux arpens et demi de front sur sept arpens de profondeur, sur une terre appartenant au curé...:.
1754. Mai, 7..............]Ordonnance rendue au sujet des acquisitions qui se font dans la censive du domaine du roi......... CARE
1754. Mai 28............ .[Ordonnance qui commet le Sr. de Courville pour fire les fonctions de notaire royal dans toute l'étendue de l’Acadie
Française .................. deetrnens vo.
1754. Mai, 30............Ordonnance qui, pour prévenir les incendies, défend à toutes personnes de fuire
du feu dans leurs cours, à peine de 1001bs. d'amende...
1754. Mai, 31............lOrdonnance rendue au sujet des pignons des maisoas de la ville de Québec
1757. Mars, 10..........|Ordonnance qui établit un bourg dans la seigneurie de Soulange, sur la pointe nommée le Côteau-des-Cèdres.....…..….
1758. Mai, 17............|[Ordonnance qui, à la rer du seigneur
de Contrecœur, établit un bourg Saint-Denis, sur la Rivière Richelieu, de deux arpens de front sur quatre arpens de profondeur...
1758, Mai, 27............lOrdonnance qui règle que tous les terrains relevant du domaine de Sa Majesté, dans la banlieu de Québec, payeront cinq sols, six deniers par an
JUGEMENTS DES INTENDANTS DU CANADA, PORTANT ORDONNANCES ET RÉGLEMENTS. 1
ou
Dates | g
des Ordonnances, etc. à
1706. Mars, 24...........|Ordonnance entre le Sr. Dufournel, curé de l’Ange-Gardien, et Pierre Tremblay, au sujet de 24 perches de terre qui ont été autrefois concédées à l’église par la
, Dame Couillard..….......................1 423 1706. Mai, 9... irdonnance portant que les bestiaux de la ville de Québec n'auront point d'a-
bandon ......... Reese Eden NEA ..| 424
1706. Novembre, 12... Ordonuene: qui oblige les habitans à. garder le respect dans les églises, et qui
leur défend de se quereller, de s’y-entretenir, ni même d’en sortir pendant
EU CPR I I TES sos] 420
1 Il y avait en France des droits qui existaient relativement à l'Eglise, et il est incontestable que son autoritè était reconnue en Canada, même dans plusieurs affaires civiles et particulièremont dans l'administration des biens de l'Eglise, autorité reconnue sous la domination Anglaise.
L'indépendance de l'Eglise est une vérité incontestable et qui renferme un principe fondamental. (Voyez Pey. De l'autorité des deux puissances part. 3 c. 1. édit de 1780 vol. 2 p. 14). S. E. le Card. Gousset, dans son exposition des principes dn droit canonique tédit de 1859, p. 28).
Quelques-uns, tout en reconnaissant à l'Eglise la nécessité d’avoir des biens temporels pour subvenir aux cultes extérieur, seraient portés à nier la nécessité pour la puissance ecclésiastique, d’être indépendante de la Puissance civile dans l'administration de ces biens. Il:n’y a pour se convaincre de cette nécessité qu’à consulter Héricourt, Lois Ecclésiastiques p. 2. Affre, traité de l'administration temporelle.des paroisses, édit de 1845, p. 13 et 17. 1 Garneau, Hist. du Canada, 1 édit. p. 181. L'acte de Quebec, 14 Geo. III. ch. 83. S. R. B. C. ch. 18,8 Vict, ch. 35,18 Vict., ch. 69. Concile d'Orléans en 511. Concile de Séville en 619. Concile de Salebourg en 1420, canon 53. Concile de Mayence en 1549. Concile de Narbonne en 1531, .celui.de Rouen en 1581, celui de Reims en 1583, et surtout celui de Trente en :562 (session 22. ch. 9.)
Plusieurs édits des Roïs de France et les arrêts des Parlements ont approuvé et appuyé les décrets des Conciles.
Le droit canonique et ecclésiastique tel que suivi en France, c’est-à-dire modifié par -les principes du Gallicanisme, a été introduit en Canada par l’'Edit de 1663, conjointement ‘avec les autres lois. ]1 y avait à Québec une cour ecclésiastique appelée l’officialité de Québec, dont la juridictlon était identiquement la même que
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Dates
des Arrêts, etc.
| Pages.
1707. Février, 27........Jugement qui condamne les marguillers e Sainte-Foy à fournir au Sr. de Villeray un banc après celui des RR. PP-
Jésuites, scigneurs de la dite paroisse... 426
1707. Mai, 15............|Ordonnance entre le Sr. Dupont, conseiller, et les babitans de Neuville, au sujet de l’exhibition de leurs titres de concession et du payement des arrérages de cens et rentes......................l 426
1707. Juin, 14............ Ordonnance qui permet aux habitans de la seigneurie de Milles-Isles d'y construire un moulin, et qni les décharge à perpétuité du droit de banalité ........| 427
1708. Mars, SAN qui défend à toutes person-
celle que le pouvoir royal et les parlements avaient laissée en France aux cours ecclésiastiques.
Quant aux honneurs à rendre dans les Eglises à certains privilégiés, ces lois n'existent plus, parce qu’elles se rapportaient à des offices qui n’ont pas continué d’être occupés depuis la conquête : ou si ces offices existent quant au nom, les attributions de ceux qui les remplissent ne sont plus les mêmes.
On peut consulter avec beaucoup d'avantage sur l'administration des paroisses et fabriques dans le Bas-Canada, l’excellent petit ouvrage de Mgr. Desautels, et les autorités qu’il cite ; ainsi que l'ouvrage de l’'Hon H. Langevin . ‘“ Manuel des Paroisses et Fabriques.”
Plusieurs arrêts du Conseil Supérieur ont été prononcés et plusieurs règlements passés, ainsi que des Ordonnances, pour règler cette matière et appuyer les décisions des différents conciles que nous avons cités,
Comme pièces justificatives, Mgr. Desautels cite :
Une ordonnance de Mgr. de Pétrée, du 5 déc. 1660, ordonnant que dorénavan l'élection des nouveaux Marguillers se fera par ceux qui seront en charge et pa les anciens qui, pour ce sujet, seront avertis de se trouver à l’assemblée, ou, à la pluralité des voix et par suffrages secrets.
Cette ordonnance a été inscrite aux Régistres des élections.
Une ordonnance du 25 Octobre 1677, qui se trouve dans les archives de la Fabrique de Montréal. Rég. 2. p. 24., ordonvant, suivant l'usage de l'Eglise de Paris, que les assemblées, soit pour la nomination des Marguillers, pour la reddition des Comptes des Fabriques et autres choses qui regarderont seulement le bien de la paroisse, soit pour la conservationde son bien ou augmentation d’icelui, se tiendront dans l'église, la sacristie ou presbytère ; et faisant défense de les tenir ailleurs, et à toutes personnes de troubler les dites assemblées.
Une ordonnance de l’Intendant Begon, du 21 juillet 1724, qui se trouve dans leg
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Dates gd des Arrêts, etc. ?
nes de chasser ni de pêcher sur les grèves, islets et battures de la seigneurie de Beaupré et sur les terres qui en dépendent,sans la permission desseigneurs| 428
1708. Juin, 30............1Ordonnance au sujet de la rente des bancs de l’église Saint-Joseph, seigneurie de BAM iernircmmitansect 40)
1709, J'uin, 18... ........Ordonnance qui ordonne à tous les seigneurs de faire ‘les chemins et les clôtures avec fossés le long de leurs do- MAINOB se aeerrtsonesosner accesstieeot) AUU
1710. Février, 23....... Jugement portant acte de séparation de
Régistres du Cons. Sup, de Québec Rég. 10, Fol. 46. ordonnant que le banc du Capitaine de Milice soit placé immédiatement après celui du Seigneur.
Une ordonnance du même, en date du 20 août 1724, qui se trouve dans les Régistres du Cons. Sup. de Québec Reg. 10, fol. 52, sur le même sujet.
Du 'nême, en date du 3 sept. 1724 (Cons. Sup. de Québec Reg. 10, fol. 61,) sur le même sujet.
Quant à la place que devait occuper le banc du Seigneur, voyez le règlement du Conseil Supérieur du 8 juillet 1709 ; et quant aux bancs d'honneur, le règlement du Roi du 27 Avril 1716.
Ordonnance de Henry III. de Mai 1759. ordonnant que les Curés soient conservés ès-droits d’oblations et autres droits paroissiaux 11).
Pourvoyant à la fourniture des objets d’Eglise et à leur réparation (II).
Défendant aux Marguillers et Fabriqueurs d'accepter aucunes fondations, sans appeler les curés (LIIT).
Les prêtres en vertu de l’Ord. de Moulins, ne pourront être emprisonnés ni exécutés en certains effets (L VII).
Conservant aux prêtree leurs priviléges (LVIIT).
Défendant aux Cours de Parlement de recevoir aucunes appellations comme abus, sinon ès cas des ordonnances, etc. (LIX).
Permettant aux curés et vicaires de recevoir des testaments en certains cas (LXIT).
Défendant aux Cours de Parlement et autres juges de contraindre les Prélats de bailler provisions de bénifices dépendant de leurs collations (LXIV).
L'édit de Melun, de Février 1589, sur le même sujet et au sujet des Dimes.
Des lettres Patentes du 4 septembre 1619, statuant sur les comptes des Deniers des Fabriques.
Déclaration, du 18 Février 1661, relativement à la réparation des Eglises et des presbytères.
Edit de Louis XIII de septembre 1610, statuant sur la répression du crime de Simonie, sur les appels comme d’abus, la tenue des Conciles, les priviléges des dignitaires Ecclésiastiques,
1718. Sep
1713. Déc
1714, Jui
1714. Juin,
1714, Juin,
Dates des Arrêts, etc.
Vincent Rodrigue d'avec Angélique Girout, sa femme, à cause du mauvais traitements de la part du dit Rodrigue.
1710. Juin, 25............|Ordonnance entre les marguillers de Montréal et les officiers de justice au sujet d'un prie-Dieu.............................
1710. Juillet, 3...........|Ordonnance qui fait défense de rompre les clôtures, abattre les arbres et en ôter l’écorce, sous peine de 10]bs d'’a- MONO ren etienne
1713. Mars, 27.......... Ordonnance qui oblige les habitans de Beaumont et de la Durantaye de porter les dîmes au presbytère de Beau-
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1713. Septembre, 9...... Ordonnance concernant la bâtisse d’une église en pierre dans la paroisse de Boucherville... ....e + » sonosesesorcssese
1713. Décembre, 27...... Ordonnance qui fait défense aux habitans de cette ville d'enlever des bois sur les terres dont ils ne sont pas propriétaires.
1714. Juin, 3............. Ordonnance qui condamne les habitans à donner à leur seigneur les journées de corvée portées par leurs contrats de CONDOM Es re eve sonner per ar patuestee
1714. Juin, 15........... Jugement qui valide le retrait seigneurial exercé par la Dame veuve de Varenne, propriétaire du Cap-Varenne, contre Alexis Bissonnet...........,.....,,.......
1714. Juin, 19............/Ordonnance qui condamne le Sr. de Rigauville à passer titres de concession à ses habitans, et d'établir une personne dans sa seigneurie et non ailleurs pour recevoir les rentes..........,,...,.,.,.....
1714. Juin, 19,...........[Ordonnance qui enjoint à chaque habi-
des Arrêts, etc.
tant, même aux seigneurs de toutes les côtes de ce pays, de faire une clôture bonne et valable le long du front de son habitation ou de leurs domaines et terres non concédées. ......,,, ss
1715. Mai, 14............/Ordonnance concernant la bâtisse d’un presbytère au Cap-de-la-Magdelaine.….
1715. Août, 3............]Jugement qui accorde défaut au Sr. de otbinière, et réunit à son domaine les
terres des nommés Mayot, Lavigne et
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1715. Septembre, 30....|Ordonnance concernant la bâtisse d’un presbytère en la paroisse Saint-Louis des Kamouraskas......... PRE des
1715. Décembre, 24. ...|Ordonnance qui condamne les habitans de Lotbinière à fournir chacun huit journées de travail pour la réparation de leurs église et presbytère...............….
1716. Janvier, 22... .[Jugement qui condamne les habitans de la Chevrotière à donner à leur seigneur leurs corvées franches, sans qu'il leur soit fourni ni nourriture ni outils, et qui défend à tous seigneurs d'insérer à l'avenir cette clause de corvée dans les contrats de concession qu'ils feront, à
peine de nullité......................,...
1716. Janvier, 25.......,|Ordonnance au sujet de la bâtisse d'une | église en la paroisse Sainte-Anne...
1716. Février, 11... Ordonnance qui oblige les habitans de
l'Isle-du-Pads de fournir chacun trentecinq pieds de bois d’équarrissage pour l'érection d’un presbytère................
1716. Février, 15....…...|Ordonnance qui oblige les habitans de Demaure à représenter au Sr. Aubert, seigneur du dit lieu, les titres et con-
1716, Jui
1718. Jan:
1718. Juill
1720, Décer
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Dates des Arrêts, etc.
trats en vertu desquels ils possèdent leurs terres, eto.................,.,.,...,.
1716. Mars, 5............Jugement qui ordonne que les habitans de la Chevrotière payeront à leur seigneur, au lieu de corvées, chacun vingt sols par an pour chaque concession de trois arpens de front sur quarante de profondeur...
Mars, 20.........../Ordonnance qui fait défense aux habitans de Bellechasse d’entailler les érables sur les terres non concédées....…..
Mai, 27........... Jugement qui condamne les habitans de Champlain à porter leurs grains moudre au moulin de la dite seigneurie et à payer au seigneur la mouture des grains qu’ils feront moudre ailleurs...
Juin, 5............Jugement qui condamne les héritiers Nicolas Gamache de clore la devanture de leurs habitations, en sorte que les bestiaux de leurs voisins n’y puissent pas-
CC) RERO
Janvier, 30........| Jugement par lequel l’intendant s’évoque une affaire pendante en la jurisdiction seigneuriale de Beaupré, et qui ordonne au greffier de la dite jurisdiction de remettre au secrétariat de l’intendance les charges et informations...............
Juillet, 7..........lOrdonnance qui commet le Sr. Jeannot, notaire, pour recevoir les avis de parens, faire les élections de tutelle, administrer le serment et faire les inventaires dans les seigneuries de Kamouraska, Rivière-Ouelle et Grande-Anse.........,
Décembre, 31....|Jugement qui ordonne que le Sr. Cugnet, procureur d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes unies de France et
des Arrêts, etc.
1721. Janvier, 27...
1721. Janvier, 28........
1721. Avril, 15..........
1721. Juin, Gosse,
1721. Juin, 28............
1721. Juillet, 9.,........
1721. Septembre, 20...
{Ordonnance qui accorde au Sr. Lanoul-
du domaine d'Occident en ce pays, sera ‘mis en possession des biens du nommé Peyre dit Carpentras, mort sans aucuns héritiers... 6008
lier le privilége exclusif, pendant vingt années, de tenir les postes pour lettres, courriers et voitures publiques de Québec à Montréal et vice versa...
Ordonnance pour empêcher la destruction DOSPONAT IE roses eresstorvosoee duree
Jugement qui révoque et annule, pour cause d’ingratitude, la donation consentie par Louis Civadier et sa femme à Antoine Civadier, leur fils, insérée en son contrat de mariage avec Marie To- MAÏNGO, «esse « PERL PEUT PAPER
Jugement qui condamne un tuteur à faire et entretenir par moitié la clôture mitoyenne de la terre de ses mineurs
avec leur voisin, la dépense rentrant en compte certifié par le curé ..............
Ordonnance qui condamne le Sr. Amiot, seigneur de Vincelotte, à faire borner les terres qu’il a promise par billets à ses habitans, et de leur en donner un titre de concession aux conditions mentionnées en la présente...................
Ordonnance qui règle que les habitans de Berthier, de Saurel et de l’Isle-du-Pads, rendront chacun à leur tour le pain-bénit à l’église où ils sont desservis, à peine de 31bs. d’amende..…................
Jugement qui, à la requête du Sr. Lévrard, seigneur de Saint-Pierre, réunit à son domaine une terre où est bâti le
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moulin banal, à la charge d'en concéder une autre au concessionnaire et au choix de ce dernier... ssessssesesses
1722. Janvier, 5.........Jugement qui, à la requête du seigneur de Jacques-Cartier, ordonne que le titre de la dite "seigneurie sera rempli au préjudice de celui de la seigneurie de Bélair, comme étant antérieure . …
1722. Juillet, 29......... Jugement qui, sur les représentations de Michel Laliberté, habitant des Isles- Bouchard, fait défense au Sr. Desjordy, seigneur du dit lieu, de troubler ses habitans dans l'exploitation des bois de chêne qu’ils abattent pour défricher PUR RON PRET ONE TETE
723. Janvier, 15... Jugement qui, à la requête du seigneur de Verchères, déclare une saisie faite sur un habitant de la dite seigneurie bonne et valable, et qui le condamne à payer les arrérages de cens et rentes...
1723. Mars, 2............ Jugement qui condamne tous les habitans de la paroisse de Repentigny a contribuer chacun à la bâtisse d’une église,l à proportion de ce qu'ils possèdent de; terre en la dite paroisse.................,
1723. Mars, 11...........[Ordonnance qui condamne le seigneur de Saint-Pierre à rembourser les cens et rentes perçus sur les terres où il a bâti son moulin, et, par remplacement, à faire de nouvelles concessions dans l’endroit que choisiront les propriétaires des dites terres............,..,...,,.......
1726. Août, 7... .…...|Ordonnance qui enjoint à tous les propriétaires des terrains qui sont compri dans les fortifications de Montréal Fat et à faire suivant le plan du Sr.
haussegros de Léry), de fournir inces-
